PV N° 17 du 21 janvier 2016

refus de mise au vote par Mr le maire

 

Commune d’Aussois

Mairie

73500 AUSSOIS

 

Procès-Verbal  du Conseil Municipal

N°17 du 21 janvier 2016

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Présents : M. MARNEZY Alain, Maire.

M. DAMEVIN Pascal, M. GROS Michel, M. DROT Bernard M. POILANE Pascal, Adjoints.

M. AGUSTIN Jean Jacques, M.FRESSARD Roland, Mme CHARDONNET Corinne, M. COLLY Roger, M. MANOURY Didier, M.MINAUDO Christophe, M. PELISSIER Daniel, M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien,  conseillers.

Absents excusés

Mme GROS Sandrine (Procuration à Mme Chardonnet Corinne)

M. FRESSARD Roland, (procuration à M. Manoury Didier)

M.GOMES LEAL Florian (Procuration à  M. Marnezy Alain)

 

 

M. le maire ouvre la séance à 20h30 et propose M. AGUSTIN comme secrétaire de séance.

M. Manoury se propose.

 

M. Manoury est nommé Secrétaire de séance.

 

1-Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre.

 

M. le maire indique qu’il avait demandé des modifications dans le PV, qui n’ont pas été acceptées.

M. Manoury rectifie, les corrections demandées ont été faites et envoyées à M. Savelli, à part le dernier point, sur lequel il y a une divergence  pour une histoire de mots.

M. le maire : c’est bien les mots qui sont importants, la dernière phrase « Mr le maire dit je suis bien d’accord je m’en serais bien passé » et je te demande de barrer cela et de mettre «je m’en serais bien passé dans ces circonstances-là».

M. Manoury je vérifie, avec toi si tu veux, sur l’enregistrement, et s’il y a erreur je corrigerai.

M. le Maire donc je ne mets pas au vote. Sachant que ces PV sont déjà largement diffusés.

 

2-présentation du plan de mise en accessibilité des bâtiments publics

 

M. Poilane expose que suite à la loi de 2005 qui demande la mise aux normes des ERP (établissement recevant du public) et des IEP (installations et équipement publics) dans lesquelles on retrouvera aussi bien la poste que le cimetière, l’Eglise, la salle des fêtes…. Il a fallu faire tout d’abord un travail de diagnostic (cabinet SOCOTEC) puis un agenda de mise en accessibilité.

L’agenda doit identifier le bâtiment, la date des travaux qui devront être réalisés et le coût de ces travaux.

M. Gros a préparé cet agenda qui devra être approuvé par le conseil. Ensuite il faudra  faire accepter cet agenda par les services de l’état.

Il présente un tableau pour les 10 bâtiments et lieux concernés, et propose des travaux sur 2016/2017 et certains jusqu’à 2020. De plus il y a des demandes de dérogations.

 

			RECAPITULATIF  TRAVAUX ACCESSIBILITE							03/01/2016
		Pour le détail, voir feuillet individuel par batiment
	DESIGNATION		RESUME SUCCINT DES TRAVAUX	COUT						OBSERVATIONS
				2016	2017	2018	2019	2020	A VOIR
	1	CAMPING	forme de pente, grille à remplacer,	8850
			parkings handicapés, signalétique
			adapter le mobilier, éclairage à renforcer
			cabines handicapées à revoir, portes entrées		8400
			a remplacé, marches et contremarches
			mise en place d'un Ascenseur						170000	derogation
	2	LA POSTE	Banque accueil a remplacer		4000
			escalier d'entrée et boites aux lettres			X				non chiffré
			voir avec réfection rue de l'église
	3	MAISON	seuil chanfreine porte entrée	150
			mise aux normes sanitaire et éclairage		1450
		PAROISSIALE	insuffisant RdC
			élargissement couloir RdC							dérogation
	4	NOUVEAU	ressaut, largeur cheminements et			X				non chiffré
			revêtement cheminements, largeur portail
		CIMETIERE	et éclairage à revoir
			voir avec réfection voirie rue de l'église
	5	EGLISE	ressaut entrée   voir avec réfection voirie			x				non chiffré
			Emplacements pour handicapés	50
			Signal acoustique par induction magnétique						2500	Voir etude en cours
			absence de rampe  entrée						900	dérogation
			ligne de guidage, forme de pente,		8400
		FORT	signalisation, parkings handicapés et pente
	6	VICTOR	accès sanitaire, cabine téléphonique
		EMMANUEL	cheminement, mise en place garde-corps						18500	demande
			et circulation pour visite du Fort, place et							dérogation
			palier de repos
	7	MAIRIE	grille , sonnette, signalétique, adaptation	1570
			banque d'accueil
			escalier extérieur bandes d'éveil, main		1200
			courante, porte entrée salle de vote
			porte 83 salle du conseil			1300
			ressaut entrée voir avec réfection voirie							non chiffré
			porte entrée et rampe 1,40 m salle vote,						10000	demande
			SAS entrée Mairie							DEROGATION
	8	ECOLE	grilles conformes,  et renforcement	2650
			éclairage existant
			bandes éveil marches et contremarches,		8100
			main courante, forme de pente  palier plan
			conformité sanitaire RdC
			Réfection sanitaires école					12000
			accès à la salle d'activité des 2 écoles						NON	DEMANDE
			porte chaque bloc sanitaire -79 cm						CHIFFRE	DEROGATION
			mise en place ascenseur avec déplacement						160000	DEROGATION
			salle informatique et bibliothèque
	9	SALLE	Mise en conformité  des 2 sanitaires RdC	220
			Renforcement éclairage escalier, RdC et		3700
			étage, mise en place rampe escalier
			mise en place d'un Ascenseur						90000	DEROGATION
	10	MAISON	renforcement éclairage accueil et caisses	2200
		D'	réfection cheminement devant bâtiment			10900
		AUSSOIS	grille, réfection banque et borne internet
			FINANCEMENT A PREVOIR
			ANNEE 2016	15 690,00
			ANNEE 2017	35 250,00
			ANNEE 2018	12 200,00
			ANNEE 2020	12 000,00
			DEMANDE DE DEROGATION	449 400,00
			ETUDE EN COURS EGLISE	2 500,00
			NON CHIFFRE : voir réfection VOIRIE	???????
				527 040,00

 

Le maire pose notamment le problème du sas d’entrée de la mairie, qui nécessiterait de déplacer l’escalier.

Les forts avec la promenade de découverte posent des problèmes multiples notamment l’acceptation par  l'ABF

La cour de l’école avec les gradins, la solution serait d’exclure cette partie de la cour.

 

La garderie a été conçue aux normes et ne nécessite bien évidement pas de modification. L’ancienne aujourd’hui n’est pas affectée, et donc n’est pas soumise à la démarche.

Cet agenda sera donc présenté sur une période de 6 ans et devrait être accepté.

 

M. le maire met au vote

Approuvé à l’unanimité

 

3- personnel commune et RET

 

·         Création d’un poste d’adjoint d’animation en CDD pour renfort cantine.

La demande d'accueil des enfants à la cantine étant importante, jusqu’à 35, il est nécessaire de créer un poste pour permettre le bon accueil des enfants. Les horaires sont de 11h15 à 14h30.soit 9h par semaine et ce jusqu’au 08 avril 2016

M. Drot demande s'il y a un responsable. M. Savelli indique que non, entre elles ces personnes n'ont pas de rapport hiérarchique et toutes lui sont directement rattachées.

 

 

M. le maire met au vote

Approuvé à l’unanimité

 

En aparté il est souligné que le nouveau lave-vaisselle a amené une vrai plus pour les encadrants.

 

·         Modification du poste saisonnier maison des enfants

 

M. Savelli explique que Mme Ballestreri a démissionné.

Cette dame étant titulaire d’un diplôme d’infirmière avait une classification dans la grille spécifique.  Il faut modifier les bases du poste pour pouvoir embaucher une autre personne titulaire d'un CAP petite enfance ou d’un BAFA.

Compte tenu des besoins réels et du prochain retour de congé maternité de Madame Valloire, ce poste serait créé uniquement sur la période des vacances de février.

Le contrat proposé serait à plein temps sur un mois.

M. Drot demande que le contrat ne soit pas limité au  mois civil mais dure jusqu'à la fin de la période des vacances.

M. Savelli précise que dans le même temps un contrat devra être modifié pour passer de 28 à 35h pour pouvoir couvrir les besoins avec en plus l’intervention pendant 4 jours de Mme Gaspard Martine, de façon à équilibrer ces heures. Au total il y aurait une réduction de 120 h par rapport à ce qui était initialement prévu.

M. le maire demande si c’est un établissement qui marche.

M. Savelli indique qu’il plait aux utilisateurs, mais qu’il a fallu que chacun y trouve sa place entre des personnes qui avait des habitudes et des compétences différentes et qui ne se sont pas entendue avec d’autres, ce qui a provoqué deux démissions, Mme Ballestreri et Mme Guiton. Cette dernière était prévue en renfort pour 6 jours et ne sera pas remplacée.

Au niveau fréquentation il est difficile de comparer avec les années précédentes, mais en termes de chiffre, on arrive à faire plus de 50% supplémentaires sur la période de Noël en garderie touristique. Et pour ce qui est de la population locale les effectifs sont au maximum.

La carte de 100 heures a été prise par 6 famille ce qui permet un vrai service supplémentaire pour la population. Sur les périodes vacances on peut être à l’équilibre, mais au mois de janvier il y a les mêmes personnels avec un fonctionnement essentiellement CAF donc des tarifs contraints. La collaboration avec l’ESF bonne, et des pistes de développement commercial à creuser avec eux et les résidences de tourisme.

 

M. le maire met au vote

Approuvé à l’unanimité

·         Contrat de travail à durée indéterminée Responsable Communication à la RET

 

 

Suite au départ de Madame Fressard Anne Claire (démission) et de Madame Bigaud Odile (rupture conventionnelle) de la RET, il est proposé de recruter en CDI Mme Alexia Lombard pour les remplacer. Le contrat prendrait effet au 14 décembre 2015.

M. Minaudo demande si cette personne s’occupera de la brochure.

M. le maire dit ne pas encore avoir réfléchi à cela.

M. Manoury demande si elle est sous l'autorité de Mme Arnaud. M. le maire confirme.

 

M. le maire met au vote

Approuvé à l’unanimité

 

 

·         Paiement des heures supplémentaire RET

 

A l'occasion du changement de structure pour les personnels passant de la RET (régie des équipements touristique) à la SPL (société publique locale) il est apparu que certains salariés permanents avaient accumulé durant les mois et années précédents un nombre colossal d’heures ou de journées de récupération (jusqu'à plus de 100 jours).

Les obligations légales avaient été largement oubliées. Bien évidement la SPL doit mettre fin à  ces pratiques illégales.

Selon les situations de chacun, les heures et les congés ont été payés soit avant le 07 décembre, soit pour ne pas impacter fiscalement les personnes seront payé par la SPL au mois de janvier. Mais il s'agit de sommes qui étaient dues par la RET, parfois depuis fort longtemps.

Ces sommes sont très importantes et le percepteur demande une délibération du conseil pour régulariser ces opérations.

M. Savelli indique que le montant global, congés et heures supplémentaires, représente environ 100.000,00 €. 

M. Damevin précise que la mairie (RET) a déjà payé une partie sur le mois de décembre, et la SPL fait une facture d'un peu plus de 73.000,00€ correspondant aux soldes à apurer pour les personnes passé SPL. Ce qui fait bien plus de 100.000,00€ d’arriéré au total.

A ce jour l’inspecteur du travail est venu rencontrer M. Damevin et s'intéresse beaucoup à ce dossier.

M. le maire, croit savoir que les personnels actuels feraient de nombreuses heures supplémentaires.

M. Damevin répond que d'une part les heures faites aujourd’hui le sont dans le cadre du planning de début de saison et dans le strict respect de la fourchette légale, et d'autre part que conformément au code du travail elles sont payées au fur et à mesure.

Et effectivement si le besoin devenait trop important et constant, il faudra réfléchir au partage du temps de travail, ce pourquoi ont été mis en place les 35H.

Le défaut de gestion n’est pas d’avoir fait faire des heures supplémentaires mais bien de les avoir cumulées sur des années au lieu de les payer. Cette situation ne touche d’ailleurs que les permanents et non les saisonniers qui eux étaient régularisés à chaque fin de saison.

Mme Arnaud Nicole précise que ces sommes concernent 12 personnes.

 

 

 

M. le maire met au vote

Approuvé à l’unanimité

 

·         Indemnité de rupture conventionnelle responsable communication

 

M. le maire expose  que suite aux discussions entre Mme Bigaut et le directeur de la RET, un accord a été trouvé pour une rupture conventionnelle de contrat au 31 Janvier. Cette rupture conventionnelle entraine une indemnité spécifique, le conseil doit donc accepter cette procédure et le versement de cette somme.

Pour faire cesser des informations erronées M. Drot précise que suite à une erreur antérieure il y a eu un différend sur le montant de l’indemnité de départ. En effet, il y a 2 ans, il y avait eu erreur de notre avocat conseil au départ d’une personne ayant une ancienneté équivalente et un niveau de salaire comparable. Une erreur ne peut devenir la règle et chaque demande ne peut ouvrir une indemnité du double que ce qui est prévu légalement. Pour mettre fin à ce différend  nous avons accepté de majorer d’environ 20% l’indemnité conventionnelle légale.

M. le maire met au vote

Approuvé à l’unanimité

 

4 Finances

 

·         Remboursement taxe d’habitation

Suite à une erreur des services fiscaux, M. le maire doit demander l’autorisation au conseil municipal d’encaisser un chèque de 180,00€ de la part de M. Fressard Daniel. Cette somme correspond à la taxe d’habitation payée par la commune alors qu'elle n’était plus locataire du garage concerné, que c’était donc à M. Fressard de s’en acquitter.

 

M. le maire met au vote

Approuvé à l’unanimité

 

·         Convention autorisant la SPL à vendre les produits RET

Dans le cadre des ventes diverses comme le baluchon pour la PSD (promenade de découverte savoyarde) les cartes rando…..le conseil municipal doit autoriser M. le maire à passer une convention avec la SPL permettant la vente par la SPL et le reversement des recettes a la RET.

                                                           M. le maire met au vote

Approuvé à l’unanimité

 

·         Décision modificative au budget 2015-eau et assainissement

Comme tous les ans il faut pouvoir imputer au budget de l’eau la charge du temps passé par le personnel communal à gérer ce service de l’eau.

 

M. le maire met au vote

Approuvé à l’unanimité

 

·         Décision modificative au budget 2015  commune

Il est exposé que suite aux informations reçues des services fiscaux, le FPIC (fond de péréquation intercommunal) contribution demandée par l'Etat aux communes dites riches au profit des communes dites pauvres sera plus élevé que prévu. La somme initialement annoncée était de près de 81.000,00€ et le montant réellement demandé est de 86.349.00€.

Pour faire face à cette augmentation du FPIC le conseil doit autoriser le transfert de 5 100.00 euros du chapitre « Charges à caractère général » au chapitre « Atténuation de produits ».

 

M. le maire met au vote

Approuvé à l’unanimité

 

Point supplémentaire non inscrit à l’ordre du jour

·         Avenants marchés de travaux TSD6 et locaux d’exploitation

 

Deux éléments nous ont été communiqués ce matin.

Marché charpente G1 et G2 (gares grand jeu départ et arrivée)

Pour G2 le choix a été fait de réaliser la charpente en bois de classe 4, ce qui entraine un surcoût de 6.820,47€HT.

Pour G1 un avenant négatif de 8.728,40€HT.

Le coût global des lots charpente est donc en baisse de 1.907,93€HT

 

Le deuxième point porte sur les travaux réalisé par la SOMERME: moins de travaux de minage, de drains et de M3 de béton qu’initialement prévu. En conséquence il y aura une moins-value d’environ 90.000,00€ HT.

 

 M .le maire demande à MM. Pelissier et Gros de rendre compte de la réunion de la levée de réserves qui a eu lieu le matin même.

M. Pelissier indique que la quasi-totalité des réserves ont été levées, qu’il reste à régler le branchement du bâtiment G2 qui a été réalisé sur le transfo du télésiège ce qui occasionne des sautes de tension mal supportées par les petits équipements. G2 sera donc branché sur le transformateur annexe. Sur les bâtiments eux même quelques réglages de menuiseries qui seront repris par l’entreprise Genoulaz. Les finitions générales, habillage pierre, enduit, seuil d’appui sanitaire etc. Le poteau incendie devra être surélevé et protégé, et prévoir une armoire avec un lot incendie. Et des finitions intérieures sol barrière…

Le plus urgent est le changement de branchement du raccordement G2. Et rechercher la cause des vibrations dans l’un des deux transfos, que cela ne cache une panne possible.

 

Le conseil doit autoriser M. le maire à signer ces avenants

M. le maire met au vote

Approuvé à l’unanimité

 

·         Information : maison des enfants.

M. Savelli indique qu’il est aujourd’hui possible de donner le décompte quasi définitif. Le coût de l’opération avait été prévu à 1.500.000 € HT et avec travaux annexes environ 1.700.000. € HT. Aujourd’hui avec ce qui reste à faire on sera environ 220.000 € HT en dessous, tout compris géomètre cuisine extincteur etc.

M. le maire et M. Damevin contestent les chiffres de M. Savelli en lui rappelant que le conseil n'a jamais vote autre chose que 1.500.000 €HT.

M. Savelli confirme qu’effectivement la base APS (avant-projet sommaire) était de 1.500.000 €HT.

M. Damevin:" les architectes ont depuis le début été sur des chiffres énormes, 400.000€ de trop car leur base de rémunération est-elle sur l’APS, donc il on fait un projet a 1.500.000€ pour leur rémunération. On ne que peut constater à la lecture de ces chiffres que ce que nous dénoncions se vérifie. Mais finalement l’architecte est rémunéré sur quelle base?"

M. Savelli:" 9% de 1.500.000. €HT. La demande a été faite pour qu’il revoie ses honoraires au vu du DGD (décompte général définitif) ce qu’il a refusé. Contractuellement, il est en droit de le faire."

M. le maire demande si pour les prochains marchés le contrat prévoira de prendre en compte la rémunération sur le montant du marché validé.

M. Savelli indique que cela a été fait.

M. le maire déclare avoir fait une erreur

M. Damevin le reprend en indiquant que dans le cas présent ce n’est pas lui qui doit se faire des reproches mais bien les architectes. Personne autour de cette table ne peut se faire de reproches.

M. Savelli indique que toutes dépenses confondues, on peut espérer avoir Europe, région et CAF  un total de subventions d'environ 46%.

 

M. Drot rappelle que nous n’inscrivons pas les subventions en recettes tant que nous n’avons pas la notification officielle. Celles de la maison des enfants constitueront donc des recettes d'investissement pour 2016.

 

5 plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

 

La COMCOM a reçu du département une demande qui fait état d’un plan des itinéraires de promenade et de randonnée, qui a été adressée aux 7 communes. M. Poilane rappelle qu’au SICM la compétence sentier était "à la carte" et qu’Aussois n’avait pas souhaité la déléguer. Depuis le passage en COMCOM cette compétence est de droit à Terra Modana, qui souhaite avoir une personne référente dans la commune pour suivre et porter les dossiers. Dans les statuts de la COMCOM il y a la VIA ALPINA, le GR5. De plus il y a maintenant les sentiers de proximité comme les itinéraires des forts.

Il est proposé que M. Pelissier s’en occupe, vu sa connaissance notamment du secteur de l’Esseillon, ce qu’il accepte.

 

 

6 affaires foncières

Reporté pour une prochaine réunion

 

7 Fintan groupent de travail

 

M. le maire indique que suite au déblocage du dossier, il faut que des membres du conseil se remettent sur le projet. L’idée est de revoir le règlement, le permis d’aménager, et pour permettre la modification du plan de faire intervenir le géomètre. En outre faire le point sur les candidatures, les demandes en cours, et les abandons.

M Drot indique que la procédure est dans la dernière phase, celle du constat du désistement par le juge. Et donc on peut dès à présent travailler, mais pas encore passer d’actes notariés; c'est une question de jours. De plus il faudra aussi que l’on se prononce sur les demandes d’indemnisation.

M. le maire, indique qu’il faudrait un groupe de 6 à 7 maximum.et propose l’adjoint aux travaux, l’adjoint à l’urbanisme, M. Fressard qui a participé au conseil précédent, M. Gomès-Leal  qui est directement concerné, M. Agustin.

M. Poilane s’interroge sur l’intérêt d’un tel groupe de travail, et considère qu’il n'y a plus qu’à signer les actes chez le notaire. Et qu’il fasse le plus rapidement possible les promesses de vente

M. Gros rappelle qu’il y a malgré tout à revoir le plan d’aménagement, et qu’il faut bien faire le travail. Il s’étonne que M. le maire n'ait proposé ni M. Drot et ni M. Damevin alors que ce sont eux qui ont traité le problème, et qu’ils sont à l’origine du dénouement.

M. le maire propose donc de restreindre le groupe à la municipalité.

 

M. le maire met au vote

Approuvé à l’unanimité

8 offices du tourisme

M. le maire expose que jusqu’à présent l’office du tourisme avait une existence de fait, mais pas d'existence légale. Il faut donc lui donner une existence légale par délibération du conseil.

M. Gros rappelle qu’il faut définir les compétences qui lui seront attribuées et désigner à qui on décide de le confier.

M. Drot rappelle que la compétence OT n’est pas prévue dans les statuts de la RET, et que si on envisage de la lui confier il faut préalablement modifier son règlement.

M. Damevin note pour sa part qu’au sein de la RET des personnes travaillent uniquement pour la commune, d’autres sont garderie mais sous convention collective OT, que d’autres sont RET et travaillent pour l’OT et sous convention OT. Il a été évoqué précédemment que les personnels de la garderie souhaiteraient voir leur situation éclaircie et il faut mener les deux point de front, règlement intérieur et organisation sociale. Il ne peut être question d’ignorer la demande fondée des salariés des garderies.

De plus en municipalité il été évoqué qu’il fallait éviter de mettre cet OT dans une structure ou le directeur ne rendrait compte qu’une fois par an.

Le secrétaire de séance résume les positions et propose que la délibération sera de créer un OT et de le confier à la RET. Pour ce faire le règlement de la RET doit faire l’objet d’une réécriture pour le rendre adapté à cette fonction. Et les contrats des personnels devront être repris pour que chacun trouve sa place en fonction de son travail et de la convention collective qui s'y rattache.

 

M. le maire met au vote

Approuvé à l’unanimité

9 questions diverses

M.de Grolee demande si un nettoyage du PAN (salle d’escalade sous la salle des fêtes) peut être fait.

M. Minaudo précise que le PAN lui-même est entretenu par les utilisateurs. La demande est de faire un entretien régulier des sanitaires et de la zone d’accueil. Aujourd’hui, c'est plus que sale c’est une porcherie, il y a un manque de civisme. Or il y a des utilisateurs d’Aussois, mais aussi des extérieures, PGHM, Maurienne escalade des touristes. On ne peut recevoir les gens quels qu'ils  soient dans ces conditions. La demande porte sur le ménage.

M. Damevin propose qu’on demande une intervention à des personnes qui sont disponibles.

M. Gros pense qu'il faut aussi regarder le problème du chauffage et de la lumière. Il faut peut-être remettre la minuterie, qui existait.

M. le Maire Propose à M. Minaudo de chapeauter la salle pour tous ces problèmes.

 

Autre question

 

M.de Grolee demande où en est-on du projet VTT et si on peut espérer une ouverture pour cet été. Au niveau de l’organisation et de la promotion il faut avoir une idée précise.

 

M. le maire répond que pour cet été ce n’est pas envisageable, trop de dossiers et de difficultés restent à résoudre.

M.de Grolee pense que dans un premier temps il faut le valoriser les Lauzes, à terme d’autres boucles pourraient être aménagées. Pour la partie haute de la piste du Grand jeu, il faudra vraiment avancer, c’est un produit non abouti, et c’est dommage.

 

Autre question

M. Damevin rappelle que plusieurs choses restent à caler. Rapidement M. Bois Sébastien ne pourra plus assurer le suivi de l’eau, le problème du parc véhicules, de certains fonctionnements…tout n’est pas urgent, mais reste à faire

M. le maire répond que pour Sébastien Bois, il n'a pas de solution immédiate, il faut qu’on s’en occupe. Mais l’eau à Aussois c’est compliqué.

 

Autre question

M.de Grolee demande si le nouveau télésiège du Grand jeu est prévu pour pouvoir monter des vélos. Ce qui lui est confirmé ainsi que la possession des équipements ad 'hoc.

 

Déclaration

DECLARATION DE MONSIEUR MANOURY

 

Suite à des  dégradations au camping, la coresponsable du camping m’a contacté. Après visite des lieux, j’ai  essayé  de contacter Monsieur le MAIRE et je  lui ai laissé un message.

 En l’absence de réponse, j’ai contacté la gendarmerie et demandé qu’ils viennent faire les constatations. La Coresponsable s’est rendue disponible pour les recevoir  l’après-midi même.

Au cours de réunion du conseil du 28 septembre, Mr le maire m’a accusé d’avoir fourni une liste  des présumés coupables à la gendarmerie de Modane.

 Alors, J’ai contacté  la GENDARMERIE DE MODANE qui m’a confirmé ce que je savais déjà  « MONSIEUR MANOURY DIDIER N’A PAS COMMUNIQUÉ DE NOMS  A LA GENDARMERIE ».

Par contre « une PERSONNE » leur  a communiqué cette liste qui a été remise à Monsieur le MAIRE.

Suite à tout cela,  j’ai demandé à monsieur le Maire de rectifier sa position et de revenir sur ces affirmations. Ce qu’il a refusé à  plusieurs reprises, en maintenant ses propos de la réunion du conseil du 28 septembre 2015.

Je demande donc, une bonne fois pour toutes,  à monsieur le MAIRE de confirmer ce que m’a dit la gendarmerie :

NON, Monsieur MANOURY  n’a pas communiqué de liste à la gendarmerie. Contrairement aux déclarations mensongères et maintenues jusqu’à ce jour  par  Mr le MAIRE.

 

M. le maire répond "Je regarderai cela, si tu n’as que ça à penser. C’est comme tes comptes rendus…"

La séance est levée

23h30