Commune
d’Aussois
Mairie
73500
AUSSOIS
Compte-rendu
et procès-verbal du Conseil Municipal
N°
05 du 18 mai 2016
-=-=-=-=-=-
Présents : M. MARNEZY Alain, Maire
M. POILANE Pascal, M. DROT
Bernard, M. DAMEVIN Pascal, adjoints.
M.
AGUSTIN Jean-Jacques, Mme CHARDONNET Corinne, M. COLLY Roger, M. GOMES LEAL
Florian, Mme GROS Sandrine, M. MANOURY Didier.
Absents
excusés : M. GROS Michel M. (procuration à Mme GROS Sandrine), M.
FRESSARD Roland (procuration à Mme
CHARDONNET Corinne), M. MINAUDO Christophe (procuration à M. DROT Bernard), M. PELISSIER Daniel (procuration à M. DAMEVIN Pascal), M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE
Adrien (procuration à M. POILANE
Pascal).
Secrétaire de séance
Monsieur MANOURY Didier est
nommé Secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte-rendu des
Conseils Municipaux du 23 Mars et du 12 avril 2016
Le
compte-rendu du 23 mars 2016 est approuvé à 14 voix POUR et 1 abstention (Mme
Sandrine Gros).
Le
compte-rendu du 12 avril 2016 est approuvé à l’unanimité.
2 – Projets et travaux
. Base de loisirs -
Modification contrats APAVE (contrôle technique et SPS)
Les
offres initiales de l’APAVE concernant les missions contrôle technique et SPS
étaient calculées en fonction du coût du projet initial. Il y a donc lieu de
modifier ces contrats afin qu’ils correspondent au projet désormais prévu.
Mission
contrôle technique :
l’offre initiale était de 4784,00 € HT soit 1,36% du montant des travaux, l’offre modifiée est
de 10 350,00 € HT soit 0,61% du montant des travaux.
Mission
SPS : l’offre initiale
était de 3832,80 € HT soit 1,1% du montant des travaux, l’offre modifiée est
de 5 625,00 € HT soit 0,33% du montant des travaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorise M. le Maire à signer ces contrats.
Cf. Délibération n° 100/16
. Mur du cimetière
(information)
Suite
à la dégradation du pilier du cimetière par le camion de ramassage des ordures
ménagères du SIRTOMM, le pilier sera reconstruit par l’entreprise Jacquet durant
la semaine du 23 au 27 mai, soit avant la Fête Dieu.
Par
ailleurs, l’Architecte des Bâtiments de France, M. Ganion, a donné son
autorisation afin de reculer l’entrée du cimetière au niveau du décroché du mur
de l’église, ce qui agrandira le passage entre l’entrée du cimetière et la
Maison Paroissiale d’une part (tout en facilitant les manœuvres pour le camion
du SIRTOMM), et permettra d’agrandir la place devant l’église d’autre part.
Cette transformation sera effectuée en même temps que les travaux de
soutènement du chœur de l’église (voir point suivant).
. Eglise -
travaux : Contrat APS + demandes de subventions
Après
une visite du site et échange puis accord de l’Architecte des Bâtiments de
France, il a été demandé à M. Dominique Perron, architecte du patrimoine, ainsi
qu’au bureau d’études GINGER CEBTP ayant effectué les études géotechniques
préalables à la restauration de l’église, de proposer un devis pour un APS
(Avant-Projet Sommaire).
Celui-ci
comprend une série de mesures (les dernières datant de 2014, il faut donc les
mettre à jour et les comparer aux précédentes pour considérer l’évolution du
mouvement entraînant la fissuration de l’église). L’APS aura pour but de
définir la méthodologie d’intervention pour les travaux de confortement à venir
et donc d’établir un premier chiffrage. Celui-ci permettra d’établir un contrat
de Maîtrise d’œuvre (APD + travaux) précis.
Ce
contrat est d’une valeur totale de 15 800,00 € HT (soit 18 960,00 €
TTC), 11 200 € HT pour le volet architectural et 4 600,00 € HT pour
les études techniques.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorise M. le Maire à signer ce contrat ainsi qu’à demander une subvention
auprès du Conseil Départemental et de l’État pour cette étude ainsi que pour
les travaux d’entretien du Fort Victor-Emmanuel (arche).
Cf.
Délibération n° 101/16
3
- Urbanisme
. Permis d’Aménager Fintan -
Modification n° 03
Suite
à la conclusion du protocole transactionnel, et à l’ordonnance du 04 Avril
2016 de la Cour Administrative d’Appel de Lyon portant sur le désistement des requérants
sur l’appel contre l’arrêté de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et le
Permis d’Aménager de la Fintan, il est nécessaire de modifier le Permis
d’Aménager (modification n° 3).
Monsieur
Pascal Poilane présente les nouveaux documents (Note de synthèse, plan de
composition, règlement du lotissement, cahier des charges et clauses anti
spéculatives) en s’arrêtant sur les points modifiés. Ceux-ci entérinent le
respect du protocole d’accord par la Commune et permettront l’établissement des
promesses de vente sur les terrains ayant fait l’objet de modifications par
rapport au précédent Permis d’Aménager.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
valide le contenu de l’ensemble de ces documents.
Cf.
Délibération n° 102/16
Information
sur l’attribution des lots
La municipalité (c’est-à-dire M. le Maire
et ses quatre adjoints) s’est réunie afin d’attribuer les lots aux demandeurs,
en fonction des critères établis et des souhaits émis par les demandeurs suite
au courrier précédemment envoyé. 10 lots ont été attribués et 3 demandeurs sont
sur liste d’attente, avec la possibilité pour eux de se voir attribuer éventuellement
une place dans le lot « collectif » n°22 de 3 unités d’habitation
mitoyennes s’ils le souhaitent (il reste deux places sur ce lot) ; par
ailleurs, l’ensemble des demandeurs ne remplissant pas la totalité des critères
établis ont également été placés sur cette liste d’attente.
. Lotissement de la Fintan - Prorogation de
délai d’une promesse de vente
Monsieur le Maire rappelle qu’une
promesse de vente a été signée en 2014 avec Mme Sandra TURNER pour le lot n° 19
du lotissement de la Fintan.
Afin de finaliser les actes de vente, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de prolonger le délai de validité de
cette promesse de vente jusqu’au 1er Septembre 2016.
Cf.
Délibération n° 103/16
4
- Contrats - Conventions
. Contrat de mission Juriste - Baux
agricoles
Monsieur le Maire rappelle la
délibération prise par le Conseil Municipal en date du 12 Avril 2016
l’autorisant à signer une convention de partenariat avec le GIDA de
Haute-Maurienne concernant le projet d’optimisation de la gestion du foncier
agricole.
Ce dossier nécessite l’intervention d’un
service juridique. Un devis a été demandé à la FDSEA. Le coût de la mission
s’élève à 518.40 Euros TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorise M. le Maire à signer ce contrat.
Nb :
le recensement des terrains communaux
exploités est en passe d’être terminé par le GIDA, qui va désormais passer à la
phase de cartographie de ces terrains.
. Contrat prestataires Site Internet Mairie
Madame Sandrine Gros a contacté quatre
prestataires pour la réalisation du site internet de la Mairie et propose de
retenir l’entreprise Nouvel Œil pour un montant de 5 000,00 € HT soit
6 000,00 € TTC. La maintenance est gratuite et l’hébergement également
pour la première année (250 €/an ensuite. Il est prévu une version pour les
tablettes et smartphones dans cette prestation. L’objectif est une livraison du
site au mois d’octobre 2016.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorise M. le Maire à signer ce contrat.
Cf.
Délibération n° 104/16
. Contrat prestataire Site Internet Maison des Enfants (présentation du
principe)
Il a été établi, en partenariat avec la
société ESDI, un cahier des charges pour la réalisation d’un site internet pour
la Maison des Enfants, intégrant une visite virtuelle de la structure, la
commercialisation en ligne (réservation, paiement, formulaires d’inscription),
la visibilité du planning en ligne, le développement d’outils statistiques dans
l’optique de l’amélioration continue de l’offre commerciale, l’édition de
factures, etc.
La partie site web est chiffrée à
2 570 € HT, la partie réservation en ligne à 11 440 € HT, 1 045
€ HT pour la visite virtuelle (5 vues à 360°) + 480 € HT pour une vue aérienne
réalisée avec un drone.
Au moins un devis concurrentiel sera
demandé. Le choix sera à valider lors du prochain Conseil Municipal.
. Convention de prestation de
service unique MSA
La convention de prestation de service
unique signée avec la MSA en 2007 pour l’accueil des enfants de 0 à 6 ans au
sein de la garderie communale dont les familles relèvent du régime agricole a
été réactualisée. Celle-ci est établie sur les mêmes bases que la CAF pour le
calcul du prix payé par la famille, selon le quotient familial.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorise M. le Maire à signer cette nouvelle convention.
Cf.
Délibération n° 105/16
. Convention Bureau des Guides - Via
Cordata
Monsieur le Maire présente la demande de
convention d’occupation du domaine public du bureau des guides qui souhaite
construire une via cordata dans les gorges de l’Esseillon, au niveau de
l’ancien Pont du Diable. Le bureau des guides, vu l’investissement qu’il va
réaliser et porter seul, demande une convention pluriannuelle.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
valide le principe de cette convention et autorise de ce fait le bureau des
guides à démarrer les travaux et M. le Maire à la signer lorsqu’elle sera
établie de manière définitive. Pour cela, la Commune demandera à un avocat
spécialisé en droit commercial une consultation sur le risque de création d’un
bail commercial de fait si la durée de la convention est de plus d’une année.
C’est en fonction de la réponse que la durée sera fixée, le prix étant celui de
la convention d’occupation du domaine public.
Cf.
Délibération n° 106/16
. Convention d’occupation temporaire
du domaine public
*
Guinguette de l’Esseillon
Monsieur le Maire présente la demande de
Mme Muriel FRAISSE qui souhaite exploiter le chalet de la Guinguette à
l’Esseillon pour cet été 2016. La demande de Mme Fraisse porte également sur
une demande pour plusieurs étés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
valide cette convention, mais pour une seule année pour l’instant. Une
convention pluriannuelle pourrait être envisagée selon le résultat de la
consultation mentionnée au point précédent.
Cf.
Délibération n° 107/16
*
Patinoire
Monsieur le Maire présente la demande de
M. Benoit MADRECKI qui souhaite exploiter pour cet été la patinoire située sur
la placette Goelia.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
valide cette convention jusqu’au 30 septembre 2016.
Cf.
Délibération n° 108/16
5
- Finances
. Subventions 2016 aux associations
Mme Sandrine GROS présente les demandes
de subventions sollicitées par les associations pour l’année 2016 pour les
montants suivants :
-
26 400 € pour les associations sportives, dont
22 000 € pour le ski-club d’Aussois
-
10 170 € pour les associations culturelles, dont
9 000 € pour l’association des forts de l’Esseillon
-
1 950 € pour les associations du domaine social.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
valide l’ensemble des subventions inscrites dans la liste présentée.
Cf.
Délibération n° 109/16
. Cotisations 2016
Monsieur le Maire sollicite l’accord du
Conseil Municipal pour le versement de plusieurs cotisations pour l’année 2016,
à savoir :
- Association Nle des Elus des Territoires Touristiques 322.00 €
- Association Nle des Elus de la Montagne 452.19 €
- Association des Maires des stations de Montagne 13 500.00 €
- Association Nle pour l’étude de la neige et avalanches 210.00 €
- ASADAC
428.60 €
- CAUE 80.00 €
- CNAS 2 530.85 €
- GIDA 2 800.00 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
valide ces cotisations. Il demande néanmoins des justifications sur le montant
de la cotisation à l’ANMSM vu son montant, tout en reconnaissant le rôle majeur
joué par cette association en matière de lobbying auprès des parlementaires.
Cf.
Délibération n° 110/16
. Tarifs Camping à/c du 01.12.2016
Monsieur
le Maire présente les différents tarifs du Camping à voter à compter du 1er Décembre
2016. Les tarifs de l’électricité pour les abonnements saison (été et hiver) et
annuel seront à voter ultérieurement.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces tarifs.
Cf.
Délibération n° 111/16
.
Tarifs bande dessinée Esseillon
Le
tarif de vente de la bande dessinée sur l’histoire des forts de l’Esseillon,
dont la conception est le fruit d’un partenariat entre la Communauté de
Communes Terra Modana (porteuse du projet financé à hauteur de 60% par la
Région Rhône-Alpes et dont l’autofinancement a été pris en charge par les deux
communes) et les communes d’Aussois et d’Avrieux, est proposé à 12,00 € TTC. Cette
recette sera affectée en intégralité au budget de l’Office de Tourisme
d’Aussois.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce tarif.
Cf.
Délibération n° 112/16
. Acceptation protocole Fonds de soutien
La
commune d’Aussois a déposé, le 24 décembre 2014, une demande d’attribution
d’aide pour le remboursement anticipé du contrat de prêt à risque souscrit
auprès de la Caisse d’Epargne.
Le
fonds de soutien mis en place par l’État a notifié à la commune le 15 avril
2016 une aide de 493 633,70 €, soit un taux de prise en charge de 31,71%
de l’indemnité de remboursement anticipé du prêt. Celui-ci sera versé en 14
tranches de 35 260 €, jusqu’en 2028 (sera versée en 2016 les tranches 2015
et 2016).
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition d’aide du fonds de
soutien et autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents y afférant
(bordereau de réponse, convention type avec le représentant de l’État, pièces
du dossier complémentaire…).
Cf.
Délibération n° 113/16
.
Tarifs Taxe de séjour à/c du 1er Novembre 2016
La
délibération fixant les périodes et modalités de perception de la taxe de
séjour arrivera à échéance le 30 novembre 2016. Monsieur le Maire propose de
reconduire à l’identique les tarifs et modalités pratiqué pour la période
allant du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces tarifs.
Cf.
Délibération n° 114/16
.
Encaissement chèque Groupama - Réparation Partner
Monsieur
le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’encaissement d’un
chèque de Groupama de 2 337.52 € correspondant à la réparation du véhicule
Peugeot Partner.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’encaissement de ce chèque.
Cf.
Délibération n° 115/16
. Remboursement frais de Permis de Construire Fintan
Monsieur
le Maire rappelle que du fait du recours engagé sur le Permis d’Aménager du
lotissement de la Fintan, et du protocole transactionnel conclu entre les
requérants et la Commune, certains candidats à la construction ne pourront plus
construire sur le terrain sur lequel ils avaient posé une option.
Il
est proposé le remboursement des sommes d’ores et déjà engagées par ces deux
foyers sur présentation de justificatifs.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement de ces frais.
Cf.
Délibération n° 116/16
6 - Personnel
.
Contrat Responsable Accueil Office du Tourisme
Monsieur
le Maire demande au Conseil Municipal la création du poste de Responsable
accueil-information à l’Office de Tourisme et informe le Conseil Municipal de
la signature d’un contrat de travail à durée indéterminée avec Mme Anne-Claire
FRESSARD à compter du 2 mai 2016, avec
l’ancienneté et le salaire acquis à son départ de la RET.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la création de ce poste et prend acte
de la nomination de Mme Anne-Claire FRESSARD par M. le Maire sur ce poste.
Cf.
Délibération n° 117/16
.
Renouvellement Contrat Unique d’Insertion - Convention Cap Emploi
Monsieur
le Maire rappelle la délibération du 24 Juin 2015 l’autorisant à signer une
convention avec CAP EMPLOI pour la création d’un poste d’Agent technique dans
le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat
d’accompagnement dans l’emploi » pour une durée de 1 an à compter du
20 Juillet 2015.
Comme
précisé dans cette délibération, le contrat de travail peut être renouvelé dans
la limite de 24 mois (soit pour une année supplémentaire), sous réserve du
renouvellement préalable de la convention passée avec Cap Emploi. Les
conditions de prise en charge par Cap Emploi ont évolué favorablement pour la
commune, la prise en charge étant de 75% au lieu de 70% du salaire brut sur 26
heures hebdomadaires au lieu de 20.
Monsieur Damevin constate le sérieux du
travail de Mr Jacquemoz et regrette qu’il ne soit pas suffisamment encadré ni
dans la définition de ces tâches ni dans son suivi personnel. Et rappelle que
le but d’un contrat de ce type n’est pas d’avoir une main d’œuvre pas chère,
mais de l’accompagner dans un développement personnel. Et souhaite qu’il y ait
une vraie réflexion pour améliorer l’encadrement et ainsi rentre dans l’état
d’esprit de ce type de contrat.
Monsieur
le Maire propose de renouveler la convention et le contrat de travail avec M.
Julien JAQUEMMOZ jusqu’au 19 Juillet 2017.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le renouvellement de la convention
avec Cap Emploi ainsi que la prolongation du contrat de Julien Jacquemmoz dans
des conditions identiques à son contrat actuel.
Cf.
Délibération n° 118/16
.
Création de postes saisonniers Eté 2016 - Commune
Monsieur
le Maire propose la création de 5 postes saisonniers pour l’été 2016 d’une
durée maximale de deux mois chacun (dans des conditions identiques à celles de
2015), et de mi-juin à fin juillet/début août.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la création de ces postes.
Cf.
Délibération n° 119/16
7 - Intercommunalité
.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - Avis sur l’arrêté de
périmètre du Préfet
M.
le Préfet de la Savoie a pris le 29 mars 2016 un arrêté portant schéma de
coopération intercommunale (SDCI) dans lequel est prévu la fusion des
Communauté de Communes Terra Modana et Haute Maurienne Vanoise. Il a pris le 2
mai 2016 l’arrêté portant projet de périmètre d'un nouvel établissement public
de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre constitué des 2
communautés de communes (CC) appelées à fusionner. Dès lors, le Conseil
Municipal a 75 jours pour rendre un avis sur ce périmètre, faute de quoi l’avis
sera réputé favorable.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable sur ce périmètre.
Cf.
Délibération n° 120/16
Le
travail technique de préparation du processus de fusion des deux
intercommunalités a d’ores et déjà débuté, avec l’appui de deux cabinets. Par
ailleurs, ce travail technique est supervisé et guidé par un comité de pilotage
composé de 4 élus pour chacune des deux intercommunalités.
M. Pascal
Damevin évoque un problème concernant ce comité de pilotage, soit la non
représentation d’Aussois parmi les élus de la Communauté de Communes Terra
Modana. Il s’agit de la seule station du territoire dans ce cas,
Villarodin-Bourget et Modane étant représentés pour la Norma et Valfréjus respectivement
par Mme Laurence Billard et M. Jean-Claude Raffin plus M. Christian Simon (le
quatrième membre pour la CCTM étant M. le Maire d’Avrieux Jean-Marc Buttard).
Alors
que la fusion des intercommunalités va considérablement modifier le
fonctionnement entre la commune d’Aussois et l’intercommunalité, notamment en
matière de tourisme, M. Bernard Drot souligne qu’Aussois possède un poids
économique important sur le territoire et qu’à ce titre sa non-représentation au
Comité de Pilotage est choquante. En effet, ce groupe sera force de proposition
pour les décisions finales qui seront à adopter par le Conseil Communautaire et
à ce titre, il va considérablement peser dans ces prises de décisions à
venir. M. Drot ajoute que tout cela ne fait qu’induire de la méfiance plutôt
que de la confiance envers ce processus.
Monsieur
Pascal Poilane, également Vice-Président de la Communauté de Communes, précise
qu’Aussois sera présent dans l’ensemble des commissions qui vont alimenter le
Comité de Pilotage et qu’ainsi, dans la synthèse qui sera effectuée, la voix
d’Aussois sera entendue, et n’a pas jugé utile de défendre la place légitime
d’Aussois dans cette commission.
Messieurs
Pascal Damevin et Bernard Drot demandent le vote d’une motion suggérant à M. le
Président de la Communauté de Communes Terra Modana l’intégration du Maire
d’Aussois dans le Comité de Pilotage.
Cette
motion est adoptée à 13 voix POUR et 2 abstentions (M. Alain Marnézy et M.
Pascal Poilane).
Cf.
Délibération n° 121/16
8 - Questions diverses
·
Régie électrique
"La Régie Electrique a fait procéder, à la demande de
son exploitant, à des travaux sur le circuit électrique du centre de vacances
Fleurs et Neiges. Ces travaux ont pour but que la Régie Electrique continue à
fournir ce centre, alors que suite aux modifications introduites par la loi
NOME elle ne peut plus, à compter du 1er juillet, faire d'offres
au-delà d'une puissance souscrite de 36 Kwh.
M. Bernard Drot s'étonne que cette opération, qui revient à
créer une nouvelle catégorie d'abonnés, ait été menée sans consultation
préalable du Conseil d'exploitation de la régie électrique, qui est la seule
instance habilitée à définir les caractéristiques applicables (tarifs,
contrats, durée d'engagements, etc…) toutes choses qui pour l'instant n'ont pas
été étudiées.
Il rappelle que ce Conseil d'exploitation n'a pas été réuni
depuis plus d'un an malgré les demandes qu'il en a faites au Maire.
Il déplore qu'ainsi le Conseil de régie n'ait pas été
associé aux discussions en cours depuis plusieurs mois avec EDF au sujet des
conséquences de la loi NOME, discussions d'une extrême importance pour l'avenir
économique de la régie et de la commune.
M. Bernard Drot demande donc à M. le Maire l’organisation à
très bref délai d’un Conseil d’Exploitation de la Régie afin de traiter, plus
généralement, de la problématique dans laquelle elle se trouve eu égard aux
changements apportés par la loi NOME. Par ailleurs, il s’agira de remplacer,
suite à son décès, M. Joseph Fressard, et suite à sa démission début février
2016, le Président de la Régie M. Michel Gros."
·
Piste verte des
Côtes
M. Florian Gomes-Leal a été informé que
le bureau d’études en charge de l’Avant-Projet Sommaire était venu sur le
terrain et qu’il serait prêt à formuler une proposition de tracé. Il rappelle
qu’un groupe de travail, mené par M. Michel Gros, est en charge de suivre cette
étude et demande donc pourquoi M. le Maire et M. le Directeur Technique de
l’ESF, qui font partie de ce groupe, n’ont pas été conviés par Michel Gros à
cette visite de terrain. Il souhaite donc, de la part de M. Michel Gros, une
réponse sur les raisons du dysfonctionnement de cette commission.
·
Déplacement d’un
chalet d’alpage
M. Manoury demande à M. le Maire quel est
l’avancement du dossier à constituer pour le déplacement d’un chalet d’alpage
posant un problème de sécurité sur les pistes. Le permis de construire accordé
par M. le Maire d’Aussois avait été dénoncé par M. le Préfet. Il s’agit donc
que la Commune monte un nouveau dossier et engage un bureau d’études afin que
ce cas soit éventuellement pris en compte dans le futur PLU, si le dossier est
accepté par la Commission des Sites. M. Manoury souhaite donc lancer de manière
effective cette démarche au plus vite. M. le Maire répond qu’il travaille sur
ce dossier depuis très longtemps et qu’il s’en occupe comme cela est nécessaire.
M.Manoury expose qu’en réunion PLU du 28
avril le problème du déplacement des chalets présentant un risque pour la
sécurité du domaine a été évoqué. La réponse de l’administration et du cabinet
d’étude ont été très claire : « il faut monté un dossier
complet pour le présenter a la commission des cite qui selon sont stratus se
réunis tous les moi ou 2 fois par ans. La rédaction de ce dossier est donc
urgente ».Ce matin dans cette même commission la question a été posée sur
l’avancement du dossier. Rien n’a été fait. Ce ne sera pas quand les délais
seront passe qu’il faudra s’en occuper comme d’autre dossier (compteur
bleu/jaune)
M. le Maire répond qu’il travaille sur ce
dossier depuis très longtemps et qu’il s’en occupe comme cela est nécessaire.
·
Modification du
POS
M. Pascal Poilane évoque le projet de
modification du Plan d’Occupation des Sols (POS) afin de permettre la
restauration des maisons dans les zones Ua. Cette modification supprimerait
l’obligation de créer des places de parking qui sont dans les faits impossibles
à créer, ce qui entraine un refus des permis de construire. Ce travail est en
cours et a été confié au cabinet Vial et Rossi.
·
Dates d’ouverture
de la station pour la saison d’hiver 2016-2017
M. le Maire demande à M. Pascal Damevin
les dates d’ouverture de la station l’hiver prochain. Ce sera du samedi 17
décembre 2016 au vendredi 14 avril 2017. M. Pascal Damevin précise qu’il n’y
aura pas de poursuite de l’exploitation du domaine skiable le week-end de Pâques
(15 au 17 avril), en raison de la non rentabilité d’une telle ouverture, comme
cela a toujours été pratiqué à Aussois lorsque la RET exploitait la station.
La
séance est levée par M. le Maire à 00h00.
