PV Conseil Municipal du Mercredi 21 Juin 2017

Commune d’Aussois

Mairie

73500 AUSSOIS

 

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du Mercredi 21 Juin 2017

                                              

 

Présents : le Maire MARNEZY Alain, M. POILANE Pascal, M. DROT Bernard, M. DAMEVIN Pascal, M. AGUSTIN Jean-Jacques, M. COLLY Roger, M. MANOURY Didier, M. MINAUDO Christophe, M. FRESSARD Roland, Mme GROS Sandrine,

 

Absents : Mme CHARDONNET Corinne  (Procuration à Didier MANOURY), M. PELISSIER Daniel (Procuration à Michel GROS), M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien (Procuration à Christophe MINAUDO), M. GOMES LEAL Florian (Procuration à Jean-Jacques AGUSTIN),

 

Secrétaire de séance : M. Manoury

 

1 - Projet et travaux

 

. Marchés second œuvre Maison d’Aussois

Sur proposition de la maitrise d’œuvre et avis de la CAO réunie le 15 Juin 2017 :

 

-          Lot 6 Vitreries-Menuiseries : Ets Romanet pour un montant de 41 204.41 € TTC

-          Lot 7 Etanchéité : Ets Soprema pour un montant de 118 455.00 € TTC

-          Lot 8 Doublages Peintures Enduits : Sonzogni 68012,15€ TTC

-          Lot 9 Sanitaires : Plaisance 37315, 20 TTC

 

Le conseil autorise à l’unanimité le Maire à signer ces 4 marchés

 

Le lot 11 Carrelages est déclaré par la CAO infructueux et, de ce fait, fait l’objet d’une nouvelle consultation sans publicité.

 

      . Marché Travaux d’entretien Forts Esseillon

Sur proposition de la CAO réunie le 15 Juin 2016 :  

-          Lot Maçonnerie : Ets Jacquet pour un montant de 42 540,24 € TTC

Le conseil autorise à l’unanimité le Maire à signer ce marché

 

      . Marché de travaux sur voirie

Sur proposition de la CAO réunie le 15 Juin 2016,

-          Lot Enrobé sur voiries : Ets Martoia pour un montant de 33 760,80 € TTC

Le conseil autorise à l’unanimité le Maire à signer ce marché.

Route Monolithe : devis à effectuer au plus tôt (2 virages à minima) pour validation Conseil du 30/6.

 

      . Navette Ski-bus

Suite consultation, une seule a été retenue et présentée à la CAO ; l’offre (unique) de Transdev fait apparaitre une augmentation de 20%. Réunie le 15 Juin 2016, la CAO souhaite recevoir le détail du cout interne  lié à une hypothèse d’internalisation de la prestation) et constituer un groupe de travail pour étudier l’intégralité du dossier (organisation, moyens,…).

 

Décision sur la composition du groupe de travail : Jean-Jacques AGUSTIN, Pascal DAMEVIN, Le Maire, Didier MANOURY, Remy BARNET.

Démarrage Semaine 26/6

Fin des travaux : Fin Aout au plus tard

 

      . Réseaux : demandes diverses d’administrés

Electrification Moulin : un seul particulier a exprimé son intérêt

Proposition : câble à tirer par la Régie (12500€ estimé), participation 60% payée par le particulier (Régie paie 40% du prix de l’acheminement selon loi Nôme) et reste propriétaire de la ligne + branchement de 1050€.

Le Conseil donne son accord de principe à l’unanimité sur cette répartition financière.

 

Une tranchée d’alimentation eau est en cours de réalisation, il est proposé que la commune paie un fourreau  électrique (300ml, pour alimentation future en 20000W) et la sur-largeur de la tranchée, ceci pour un budget de l’ordre de 2400€ (devis à valider prochainement par le Conseil).

Le Conseil donne son accord de principe à l’unanimité

 

 

 

2 – Finances

 

. Validation divers marchés (devis)

- Voir liste ci-jointe.

Le conseil donne son accord à l’unanimité sur toute la liste proposée sauf :

-          Déchets Verts (devis complet benne – transport – mise en décharge) : à consulter Pasquier et Casarin ou autre entreprise locale.

 

Nota : Prise d’eau du Drozé, il est demandé que la maitrise d’œuvre n’applique pas sa rémunération sur cette partie des travaux. Et ce pour tenir compte de l’erreur de conception ayant entrainé un surcoût pour la commune

Pas de réponse à ce jour

 

 

            . Avenant Groupama - Assurance Flotte Automobile

Report prochaine réunion du conseil

 

            . Encaissement chèque - participation financière réseaux eau Ortet

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque de 4 339.61 Euros de Mme Valérie Gagnot, pour participation financière aux réseaux d’assainissement et eau potable pour son chalet de l’Ortet.

Vote et Accord à l’unanimité du Conseil

 

            . Subvention 2017 à Savoie Vivante

Monsieur le Maire présente le bilan de la campagne 2016 de sensibilisation des randonneurs au pastoralisme et à la présence des chiens de protection dans les alpages, et fait part de la demande de subvention de 1 000.00 Euros pour la campagne 2017.

Vote : 7 contre, 1 abstention, 7 Pour dont la voix du Maire qui est prépondérante.

Accord du Conseil

 

            . Remboursement de frais

Le Conseil Municipal autorise le remboursement à Mme GROS Sandrine des achats qu'elle a effectués pour la fête des mères  soit 161.44 €.

Vote : Accord à l’unanimité.

 

 

3 – Conventions

 

            . Coupe AURA VTT - Convention avec Aussois VTT et la Sté Parrachée-Vanoise

Monsieur le 1^er Adjoint présente le projet de convention à signer entre la Commune, Aussois VTT et la Sté Parrachée-Vanoise, définissant les modalités d’organisation de la Coupe AURA VTT des 05 et 06 Août 2017, les missions assurées par les différents partenaires et les modalités de financement.

Le Conseil autorise le Maire à signer cette convention.

Vote : Accord du Conseil à l’unanimité

 

 

            . Convention Big Air Bag La Dotta Eté 2017

Suite à la demande de la Sarl Fitamin - Everest Sports, Monsieur le Maire propose la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation du Big Air Bag à la Dotta pour l’été 2017.

Vote : Accord du Conseil à l’unanimité

 

 

            . Bail de Chasse

Le Maire présent le projet de mise à disposition de l'ACCA par la Commune des parcelles F1170 et F1174, soit au total 2575 m2. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée de 10 ans prorogeable ensuite tacitement par périodes de 3 ans. L'ACCA utilisera ces parcelles pour le nourrissage du gibier.

Vote : Accord du Conseil à l’unanimité

 

 

4 - Maison des Enfants

            . Création Accueil de Loisirs sans Hébergement (A.L.S.H, enfants 6-12ans)

Suite consultation et accord de la Communauté de Communes (compétence Enfance-Jeunesse), le Conseil Municipal donne son accord pour cette création.

Vote : Accord du Conseil à l’unanimité

 

 

5 - Personnel

 

            . Renouvellement contrat de M. Julien JACQUEMMOZ

Monsieur le Maire propose le renouvellement du contrat C.U.I. de M. Julien JACQUEMMOZ pour une année, soit jusqu’au 19 Juillet 2018, à raison de 35 heures par semaine.

Le Conseil Municipal autorise la signature de la convention d’aide avec CAP EMPLOI.

Il est rappelé que la diversification des tâches, avec un encadrement approprié, font partie de l’objet du contrat. Qu’il est dommage de voir que, à l’automne et au printemps seul le balayage des rues soit au planning de ce salarié.

Vote : Accord du Conseil à l’unanimité

 

            . Frais d’hébergement du DGS

Le Conseil doit délibérer sur un montant de frais de 2 243.18 € TTC à l’Hôtel du Soleil et de 211.10 € TTC à l’Hôtel des Mottets, pour la période de Décembre 2016 à Avril 2017.

Vote : Accord du Conseil à l’unanimité

 

            . Information sur le projet de courrier au personnel RET

Le CDG a rencontré individuellement tous les agents concernés par la clôture de la RET au 31/12/2017.Une information a été présentée à chaque agent sur la Fonction publique territoriale et les choix offerts à l’employeur en matière de contrat de travail et de statuts.

Une note de synthèse très complète rédigée  par le CDG a été transmise au Maire et aux adjoints le 12 Avril 2017 : maintien du salaire, possibilité de CDI de droit public ou de titularisation à l’issue d’une période de stage de 12 mois,…

 

Le processus séquencé imposé par la Réglementation est le suivant :

-          1. Proposition du courrier de l’employeur à adresser par LRAR individuellement à chaque agent à l’issue du Conseil du 21 ou 30 Juin 2017 et réponse attendue de leur part avant Fin Aout.

-          2. Saisine du Comité technique du CDG du 29 Aout 2017

-          3. Si accord du CDG (29 Aout), délibérations du Conseil en Septembre (clôture de la RET, décision du conseil en matière de création des postes CDI ou Stagiaire/Fonctionnaire) 

 

S’agissant du point 1 :

 

-          Potentiellement, les choix possibles à proposer aux agents sont : CDI de droit public ou Stagiarisation (Titularisation en tant que fonctionnaire au bout de 12 mois)

-          Monsieur le Maire proposera au Conseil du 30 Juin le projet de courrier à envoyer aux agents concernés sur la base d’une « trame » proposée par le CDG et déjà transmise au Maire.

 

 

. Régie électrique et astreintes

Suite échanges au sein du Conseil, il est mentionné que la convention a été signée trop rapidement par rapport aux décisions précédentes du Conseil, le conseil revalidant néanmoins son accord de principe.

Le Dgs enverra aux adjoints la convention, puis cette convention sera à discuter lors de la prochaine Municipalité.

Cette convention indique que les mois de Mai et Juin sont dédiés à une période d’apprentissage et de connaissance mutuelle des réseaux respectifs entre techniciens.

La nouvelle période qui démarre en Juillet nécessite la validation en Municipalité d’un planning complet et précis des astreintes en cohérence avec la fiche de poste du Responsable du Service Technique (proposition d’un planning conjoint avec l’astreinte « Eau »…).

Le projet final sera présenté au conseil municipal.

 

 

6 - Droit de préemption

 

M. Michel Gros quitte la salle du Conseil.

Le Conseil Municipal décide d’exercer, ou pas, son droit de préemption sur les biens immeubles désignés ci-dessous :

 

- Vente par M. Yannick FAURE à M. et Mme Romain COUVERT de la maison située Chemin des Bergeries,

Vote du Conseil : accord du Conseil (13 votants)

 

- Vente par les Consorts DEFFONTAINE à M. Didier GOULMANT et Mme Sonia MANDIER de la maison située 6, Rue de Cambaz,

Vote du Conseil : accord du Conseil (13 votants)

 

- Vente par M. GROS Michel à M. GROS Gilbert d’un terrain situé Route des Barrages, lieudit La Cordaz (D 2239),

Vote du Conseil : accord du Conseil (13 votants)

 

- Vente par M. LIOGIER Gilles à M. LIOGIER Jérémy de 3 parcelles de terrain situées Rue St Nicolas (D 3593, 1/8è de D 3600, 1/8è de D 3602).

Vote du Conseil : accord du Conseil (13 votants)

 

 

7 - Refuge de la Parrachée

 

Aucune décision ne peut être prise, une réunion est prévue avec le Président du CAF.

Puis le sujet sera de nouveau soumis pour accord au Conseil.

L’étude EPODE doit être finalisée.

 

8 - Domaine skiable

 

            . Restitution étude Eterlou

Le Maire présente les orientations envisagées

Le chiffrage final doit être rendu Fin Juin en intégrant la neige de culture.

 

            . Neige de culture

Un dossier a été monté par Abest. Cette étude inclut notamment une retenue collinaire de 14000M3

Travaux à réaliser en une ou deux tranches. La subvention potentielle de la Région serait de 25% de chacune des tranches, avec un plafond de 180 000 € par tranche.

Il faut lancer une consultation de maîtrise d’œuvre, et reprendre contact avec Abest.

Vote du Conseil : accord du Conseil à l’unanimité

 

 

9 - Fort Marie-Christine

 

Le Maire fait un état des lieux historique sur la gestion du Fort Marie-Christine : création et composition de l’association du Fort Marie-Christine associant 3 partenaires : Commune, PNV, AFE (Association des Forts de l’Esseillon), convention entre la Commune et l’Association du Fort Marie-Christine, convention qui prend fin le 30 juin 2017, contrat de location–gérance consenti par l’Association du Fort Marie-Christine et qui est interrompu par anticipation du fait de la fin de la convention entre la Commune et l'Association.

Les loyers versés par les gérants successifs ont été utilisés depuis le début de cette opération pour restaurer et moderniser le bâtiment (pont-levis, réaménagement des dortoirs, sécurisation des abords immédiats du Fort,…).

Il fait état d'une "cagnotte" actuelle d'environ 550 000 euros, sans donner de détails sur les comptes et le bilan de l'association.

 

L’adjoint aux Finances prend la parole.

Il s'étonne d'une part que le Maire ne présente pas les comptes de l'association, alors qu'il s'y était engagé, et d'autre part qu'il n'ait pas anticipé la fin du bail et l'obligation qu'aurait la Commune de décider d'un nouveau système de gestion du fort puisque le bail venant à échéance le 30 juin ne peut pas être reconduit.

L'anticipation était d'autant plus nécessaire qu'il y a des partenaires (PNV, AFE) qui ne semblent avoir été informés de rien alors qu'ils doivent être partie prenantes des décisions à prendre, et surtout que les actuels gérants vont perdre avec un an d'avance la protection de leur contrat.

Ayant pu prendre connaissance des statuts et conventions il y a quelques jours, il fait également remarquer

-          Que Conseil municipal a été privé de son droit de représentation au Conseil d'Administration de cette association.

-          Que le Maire lui-même reconnait que les réunions du Conseil d'Administration n'ont pas été tenues comme les statuts l'exigeaient.

-          Que ces infractions aux règles statutaires pourraient être de nature à entacher d'illégalité les actes pris par le Président de l'association depuis le début de cette période de carence.

-          Que l'Association n'a pas présenté au Conseil municipal les rapports d'activité et financiers annuels statutairement prévus, laissant ainsi le Conseil municipal dans l'ignorance la plus totale des actions menées, dans l'incapacité de contrôler l'application du plan architectural, dans l'impossibilité de vérifier l'exactitude des comptes.

-          Que l'Association n'a jamais réglé à la Commune les sommes auxquelles elle était légalement et contractuellement tenue au titre des impôts, taxes et primes d'assurances.

Pour la seule année 2016 cela représente une somme de plus de 5000 euros, et cela dure semble-t-il depuis 30 ans.

Il conclut que les infractions et manquements évoqués mettent le Conseil municipal dans l'incapacité d'évaluer correctement l'ensemble de la situation créée par les carences de l'Association du Fort Marie-Christine, et le placent ainsi dans l'impossibilité de prendre les décisions qui seraient nécessaires pour garantir le devenir du fort Marie-Christine et des activités qu'il héberge.

Il considère qu'avant toute décision, il est indispensable de faire réaliser un audit comptable, juridique et fiscal de l'Association du Fort Marie-Christine, et propose au Conseil un projet de texte de délibération à prendre à cet effet.

 

Plusieurs membres du conseil s’étonnent d’entendre M le maire déclarer qu’il n'y a rien de répréhensible dans tout cela.

Après de longues discussions monsieur le Maire accepte de mettre la proposition au vote.

Vote sur la mise en œuvre de l’audit : 9 Pour, 2 Absentions, 4 contre.

Il est convenu que l’adjoint aux Finances prendra contact avec les gérants, et le Maire avec le PNV.

 

Séance levé à 01h00

 

Budget	Société	Objet	Montant
Commune
	EXCOFFIER Recyclage	Location conteneur déchets verts	60,00 € HT/mois
		1ère pose conteneur	190,00 € HT
		Rotation conteneur	210,00 € HT
		Enlèvement définitif	210,00 € HT
ou	NANTET Recyclage	Location conteneur déchets verts	90,00 € HT/mois
		Mise à disposition de la benne	810,00 € HT
		Rotation conteneur	850,00 € HT
		Enlèvement définitif	850,00 € HT
	PAYANT	Contrôle technique nacelle	138,00 € TTC
	PAYANT	Contrôle technique Merlo	183,60 € TTC
	PAYANT	Contrôle technique Volvo	138,00 € TTC
	Garage DARMEZIN	Réparation carrosserie bas de caisse Partner électrique	630,32 € TTC
	Fernandes et Fils	Révision de la couverture de l'église	17 040,00 € TTC
	HTMP	Prise d'eau du Drozé	13 932,41 € HT
	SAGELEC	Produits désinfectants, papier WC et Gel savon pour WC publics	1 732,68 € TTC
	PELLEREY Frères	Déneigement 2016/2017	3 422,40 € TTC
	Louis CHIAPUSSO	Montage du Bike Park de la Dotta	528,00 € TTC
	LIRA	Fournitures scolaires Rentrée 2017	541,61 € TTC
	DAUPHINE MEDIA	Insertion appel d'offres Espace bien être BDL	505,15 € TTC
	ASADAC	Formations suite à évolution logiciels Magnus	3 072,00 € TTC
	VTSV	Remise en état route du Solliet suite dégât Nov 2016	1560,00TTC
	Techfun	via ferrate signalétique et diagnostique géotechnique	3 250,80 €
	audiosoft	réinstallation matériel suite intervention câble chauffant musée	2 256,00 €
Régie Electrique
	AUTO GARAGE	Pneus Eté VITARA	198,00 € HT
	Ratel Alain	réparation micro-onde	40,50TTC
Halte-Garderie
	Savoie Hygiène	Fournitures diverses (couches, gants,…)	249,82 € HT
	RATEL Alain	Réparation four micro-ondes	40,50 € TTC
equipement	Serpolet	dépose électricité maison d'Aussois	6019,2TTC
touristique	Serpolet	Travaux électricité maison d’Aussois	29188,31 TTC