PV non approuvé a ce jour
Commune d’Aussois
Mairie
73500 AUSSOIS
Procès-verbal
du Conseil Municipal
N°
09 du 29 juillet 2015
-=-=-=-=-=-
Présents : M. MARNEZY
Alain, Maire.
M. DAMEVIN Pascal et M. GROS Michel, adjoints.
M. AGUSTIN Jean-Jacques, M. COLLY Roger,
M. FRESSARD Roland, M. GOMES LEAL Florian, Mme GROS Sandrine, M. MANOURY
Didier, M. MINAUDO Christophe, M. PELISSIER Daniel, M. PEYRE DE
GROLEE VIRVILLE Adrien.
Mme CHARDONNET Corinne (arrivée à 20h50).
Absents excusés : M DROT
Bernard (procuration à M. Pascal Damevin),
M POILANE Pascal (procuration à M. Jean-Jacques
Agustin).
Monsieur Didier Manoury est nommé
Secrétaire de séance.
1 - Approbation des comptes rendus
de la séance du 24 juin 2015
M. Gros Michel
demande ce qu’il en est de la délibération N°103-15. M. le Maire rappelle
qu’elle sera rédigée en groupe de travail PLU.
M. le maire met
au vote l'approbation du compte-rendu. Le résultat est :
- 7 votes contre:
P. Damevin (+ procuration de B. Drot), Gros Michel, Fressard Roland, Gros
Sandrine, Pelissier Daniel, Manoury Didier.
- 1 Abstention:
Minaudo Christophe
- 6 voix pour: M.
le maire, Augustin Jean-Jacques (+Procuration de P. Poilane), Colly Roger, Gomes-Leal Florian,
Peyre de Grolée Virville Adrien.
Le compte rendu n'est pas adopté.
M. le maire demande la raison du rejet. M.
Damevin invoque le point Fintan pour lequel les
conseillers, dans leur majorité, ont trouvé que la version proposée de
la déclaration de M. le maire développe des propos dont ils n'ont aucun souvenir
qu'ils auraient été prononcés lors du conseil.
2
Finances
Arrivée de Mme Chardonnet Corinne à 20h50.
. Décisions modificatives 2015 -
Budget régie électrique
Monsieur le maire expose que dans le cadre
de la construction du TSD6 du Grand Jeu, et compte tenu des caractéristiques
techniques de l’appareil, il faut modifier le poste de transformation initialement
prévu.
Michel Gros précise que l’opération permettra
de faire face à tous les besoins des deux moteurs et de sécuriser l’appareil
qui sera alimenté par 2 transformateurs indépendants.
Le transformateur pour le service et les
particuliers, faute de place, sera installé dans une petite annexe à-coté du
bâtiment.
Il est précisé que les travaux d’aménagement
du transformateur de la Maison d’Aussois sont pris dans cette enveloppe, et que
les 80 000.00 € pris sur le budget « route des bergeries » n’impacteront
pas les travaux prévus sur cette dernière, cet excédent sur la ligne budgétaire
étant en provision pour autres travaux.
M. le Maire met au vote.
Travaux divers (pour opération 441) -11 755.00 €
Route des bergeries (opération 501) -80 000.00 €
Aménagement poste RM (opération 441) +91 755.00 €
Approuvé à l’unanimité.
.Décisions modificatives 2015 – Budget Eau et
Assainissement
M. Assier a adressé à la commune une
demande de mise hors gel de la partie supérieure de la conduite des moulins.
M. Assier
a proposé de financer intégralement cette opération de mise hors gel par
une donation.
Les travaux resteront sous maitrise
d’œuvre communale. Pour les réaliser sans attendre les formalités liées à la
donation il est nécessaire d'ouvrir les crédits correspondants par modification
budgétaire, soit
Travaux de busage canal de l’Esseillon (Plan
d’Aval) -20 000.00 €
Eaux des moulins
+20 000.00 €
Lorsqu'il sera effectif, le don de M.
Assier viendra budgétairement compenser la reprise sur les travaux de busage.
M. le Maire met au vote la décision
modificative au budget, approuvée à l’unanimité.
M. le Maire met au vote l’accord pour la
donation de M. Assier, approuvé à l’unanimité.
3-Travaux
A)
Attribution des marchés
pour la construction des locaux d'exploitation du TSD 6 du Grand Jeu.
. Les marchés à attribuer concernent le gros
œuvre et la charpente des gares. Les autres lots feront l’objet d’un MAPA ou de
commandes directes compte tenu de leurs montants.
Sur proposition de la commission d’appel
d’offres, il est proposé au Conseil d’attribuer les marchés comme suit
-
lot n°1 (gros œuvre et parement pierre G2) : entreprise Martoïa pour
85 334.47€ HT
-
lot n°4 (gros œuvre et parement pierre G1) : entreprise Martoïa pour
90 941.02€ HT
-
lot n°5 (charpente bois G1) : entreprise Covarel pour 85 520.68€ HT
-
lot n°2 (charpente bois G2) : entreprise Covarel pour 55 706.26€ HT
Fin de travaux prévue début novembre, les
mois de novembre et décembre seront dédiés aux essais.
M. le Maire met au vote, approuvé à
l’unanimité.
Information
La position actuelle du transformateur des
Côtes posant problème il a été envisagé de le déplacer sous l'auvent actuel de
la Maison d’Aussois. Sous réserve de levée des dernières difficultés techniques,
un bloc transformateur, des WC publics et un coffret fibre optique seraient
implantés sous une dalle surbaissée à 3m.
Cette solution aurait l’avantage d’éviter des
implantations provisoires, à démolir lors de la reconstruction de la maison d'Aussois, qui
auraient un coût de plus de 50 000 € pour le transformateur, 24 000 €
pour les WC sans compter des travaux annexes non chiffrés à ce jour.
B)
Avancement du projet de
restructuration du domaine skiable
TSD 6 du Grand Jeu : exposition du
niveau d’avancement du démontage.
Gare amont et pylônes démontés (sauf 2)
sièges évacués.
M. le Maire s’inquiète des accès pour
couler les massifs des pylônes et souhaite voir des propriétaires pour les
avertir de passages sur leur propriété.
Michel Gros rappelle que la question des
arbres à couper sur des parcelles privées n'a pas été traitée à ce jour.
TSF 4 des Côtes
Pour les Côtes les permis ont été obtenus
le 15 juillet.
La notification de résiliation de
marché a été envoyée à l’entreprise GMM
le 23 juillet 2015, celle-ci n’ayant pu régler le problème de sa prise de
possession de l’appareil pour la date limite fixée au 15 juillet.
M. le Maire revient sur la déclaration
qu'il a déjà fait diffuser à certains Aussoyens.
Et lit la déclaration suivante :
« Alors
que toutes les difficultés (techniques et foncières) avaient été progressivement
surmontées et que l’acquisition du télésiège de la station d’Orelle ne posait
plus aucun problème, nous étions prêts à entreprendre immédiatement, comme
prévu, la reconstruction du télésiège des Côtes. J’avais signé les ordres de
service. Or, l’opposition à ce projet - et par tous les moyens - de la
« nouvelle majorité » de la Municipalité (3 Adjoints) m’a contraint à
résilier le marché conclu avec l’entreprise concernée.
Le
Télésiège des Côtes ne sera donc probablement jamais reconstruit. Il s’agissait
d’un appareil d’occasion vendu dans des conditions inespérées. Bien sûr, l’on
pouvait avoir des arguments à opposer à ce projet qui a été longtemps débattu,
mais il avait été accepté par deux fois à l’unanimité du Conseil Municipal
(programme d’investissement touristique d’Octobre 2014 et vote du budget en
Avril 2015).
J’imagine
l’immense déception des professionnels du ski, et au-delà, de l’ensemble des
acteurs économiques de la station, devant l’abandon d’un appareil qui
représentait un vrai atout pour nos débutants, et nous aurait donné un solide
équipement adapté à notre clientèle famille-enfant.
D’autant
qu’il ne faut surtout pas croire à une solution de remplacement pour descendre
les enfants et débutants du Grand Jeu : nous avons fait le maximum pour
réaliser une piste Bleue aux Seytives (piste du Paérot, qui reste raide pour
les débutants…), et la piste que continuent à préconiser certains, à savoir la
descente par le Carrelet, a été déjà étudiée dans le passé : problèmes de trop
forte pente, d’exposition au soleil, de propriétés privées… Elle est proprement
impossible à réaliser ».
M. Damevin prend la parole et lit à son
tour la déclaration suivante :
« Ce matin, nous avons appris, tout à fait par
inadvertance que M. le Maire avait envoyé hier un message à certains de nos
concitoyens.
S'agissant d'une communication officielle signée
"Le Maire" nous déplorons que M. le Maire n'ait pas eu l'élémentaire
correction d'en adresser copie à chacun des conseillers municipaux.
Nous avons pu nous procurer le texte de cette
communication adressée à certains de nos concitoyens sélectionnés par le Maire
selon des critères que nous ignorons.
Nous avons constaté que dans le texte émis par M. le
Maire, le paragraphe n° 3 intitulé "Mauvaise nouvelle pour la
station" visait à mettre en cause trois adjoints en présentant de façon
ambigüe des informations incomplètes ou même erronées.
Il appartiendra aux adjoints concernés de rétablir la
vérité sur ce dossier complexe. Pour ce faire, et dans le cadre d'un
fonctionnement démocratique normal, nous demandons à M. le Maire de leur
communiquer l'intégralité du fichier d'adresses mail des destinataires du
courriel intitulé "Chers amis" qui a été émis par la mairie hier
28/07 aux environs de 18 heures.
Nous regrettons le tour polémique que, au travers de
ce message, M. le Maire a donné à cette affaire alors même que, en acceptant de
suivre les conseils donnés par ses trois adjoints, M. le Maire a pris la
décision la plus conforme aux intérêts de notre village ».
Interpelé, M. le Maire reconnaît qu'il a donné à son courrier une
tournure très polémique.
M. Damevin demande à avoir connaissance de la liste des destinataires de
mail diffusé par M. le Maire. M. le Maire signifie clairement son refus de
communiquer cette liste.
M. Damevin insiste. Il précise que ce mail ayant été envoyé dans le
cadre de la mairie, il est anormal et choquant que les conseillers municipaux
n'en aient pas été destinataires et ignorent à qui il a été envoyé. Il
renouvelle sa demande.
M. le Maire maintient son refus et confirme que c’est lui qui a donné l’ordre à
la secrétaire de la mairie d’envoyer ce courrier. Puis demande si sur le fond
il y a d’autres choses à évoquer.
En signe de protestation contre cette inacceptable atteinte aux droits
les plus élémentaires d'information des conseillers municipaux, Messieurs DAMEVIN
Pascal, GROS Michel, PELISSIER Daniel, FRESSARD Roland se lèvent et quittent le
conseil.
Didier
Manoury, précise qu’il reste en tant que secrétaire de séance, mais sinon il aurait
aussi quitté le conseil.
Sur
demande de Christophe Minaudo, M. le Maire précise qu'en date du 15 juillet,
nous n’avions aucune réponse positive de l’entreprise GMM.
M.
Christophe Minaudo rappelle qu’il avait rencontré les membres de l’équipe de M.
le Maire, et avait expliqué que :
-
quand on est 9 sur 15 ça s’appelle la majorité, et quand on allait contre ce n’était
plus la démocratie.
-
que son opposition est non contre les Côtes, mais bien contre l’impréparation
du projet, son évolution financière, et son imprécision, alors que c’est un
projet qui est soit disant lancé depuis7 ans.
-
qu’il regrette qu’il n’y ait pas eu une réflexion sérieuse et large, sur la
gare d’arrivée notamment
-
qu’il rappelle que contrairement à la déclaration du Maire ce n’est pas la
disparition, mais une pause pour mener une réflexion sérieuse sur un an sur l’implantation qui est demandée. Et si
le télésiège s’avère nécessaire, il faudra être prêt.
Il
regrette la polémique artificielle créée par M. le Maire.
Mr
Roger Colly dénonce son changement de bord politique.
M.
Christophe Minaudo rappelle que sa position est une position indépendante et de
conviction et qu’il se réserve le droit de se prononcer pour ou contre toute
proposition, qu’elle vienne d'un bord ou de l’autre.
M.
le Maire lui demande pourquoi alors il a voté deux fois favorablement pour le
projet des Côtes et également pour l’attribution du marché.
M.
Christophe Minaudo, lui rappelle avoir voté pour un projet à 1,7 millions et découvre,
comme tout le conseil, une annonce non exhaustive de travaux supplémentaire
augmentant le projet à 2,5 millions. Et
sur un projet toujours pas finalisé au lendemain du vote.
M.
Roger Colly déclare que la majorité « chipote » sur le million d’euros.
M.
le Maire reproche à nouveau à la majorité d'avoir changé de position.
M.
Didier Manoury rappelle que le projet présenté au vote n’est conforme ni financièrement
ni techniquement.
M.
Christophe Minaudo, rappelle que nous avons été amenés à nous prononcer sur un
projet qui date de 7 ans, et dénonce la légèreté
de ne pas savoir deux jours avant de lancer les ordres de services ni le prix
ni le lieu de l’équipement.
M.
le Maire rejette l’argument comme étant petit.
M.
Christophe Minaudo et Mme Corinne Chardonnet quittent le conseil à 21h31.
M.
Nicolas Savelli –Secrétaire Général de la mairie- indique qu'avec ces départs
il n'y a plus le quorum et que donc il ne peut plus être procédé à des votes.
Il déclare que les sujets restant à traiter n'ont pas d’incidence pour le bon
déroulement des travaux du télésiège, ou le
Fonctionnement
immédiat des services, mais que certains sujets comme le vote des tarifs des
TAP et de la cantine scolaire devront intervenir au mois d’août.
Informations:
Base
de loisirs: La procédure d'appel d'offres est lancée, la date limite de remise
des offres est le vendredi 21 août à 15h.
Inauguration
de la carrière: M. le Maire déclare que les membres présents sont invités. M.
AGUSTIN Jean-Jacques corrige les propos de M. le Maire en précisant que tout le
monde est invité.
Esseillon :
la demande de prolongation de l’utilisation de la part résiduelle des
subventions sera discutée lors d’un prochain Conseil Municipal.
La
séance est levée à 21h37.
Fait à Aussois, le 25 août 2015.
Le
Secrétaire de séance, Didier MANOURY
