La majorité
Monsieur le Maire refuse d'appliquer
la loi.
Comme la loi
nous en donne le droit, lors de la
réunion du conseil municipal du 24
juin 2015 nous avons remis à Monsieur le
MAIRE un pli lui demandant de mettre à l’ordre du jour d’une prochaine réunion une révision des délégations données au
maire par le Conseil.
Pour un faux
prétexte de forme, Monsieur le MAIRE a
rejeté cette demande signée par 9 conseillers et adjoints, soit la majorité.
Nous avons
renouvelé notre demande par pli recommandé avec accusé de réception en date du 26.7.2015.
La loi fait alors obligation au maire de
donner suite à la demande dans un délai de 30 jours.
Or nous
constatons que ce sujet n’est pas
inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
En signe de
protestation contre cette nouvelle atteinte aux droits des conseillers, nous ne
siégerons pas à la prochaine réunion du conseil municipal convoquée pour ce
mercredi 26 aout 2015 à 20h30.
Le conseil
ne pourra se tenir faute de quorum.
Pour autant,
il n'est pas question pour nous de bloquer ou retarder l'avancement des
dossiers de la Commune: Comme la loi le prévoit, le Maire pourra de nouveau
convoquer le conseil sur le même ordre du jour des mardi 02 septembre 2015. Et
nous serons présents à cette nouvelle réunion.
Quant à
notre demande, si le Maire s'obstine à
la traiter par le mépris, nous n'hésiterons pas à saisir le tribunal
administratif pour faire rétablir les droits du conseil municipal.
Cordialement
DAMEVIN Pascal, adjoint
GROS Michel,
adjoint
DROT Bernard, adjoint
GROS Sandrine,
Conseillère déléguée aux affaires Sociales
FRESSARD Roland,
Conseiller délégué à la foret
PELISSIER Daniel ,
CHARDONNET Corinne
MINAUDO Christophe
MANOURY Didier
