Proposé pour approbation
Commune d’Aussois
Mairie
73500 AUSSOIS
Procès-Verbal du Conseil Municipal
N°13 du 28 septembre 2015
-=-=-=-=-=-
Présents : M. MARNEZY
Alain, Maire.
M. DAMEVIN Pascal, M. GROS Michel, M
POILANE Pascal, Adjoints.
M. AGUSTIN Jean-Jacques, M. COLLY Roger, M.
MANOURY Didier, M.MINAUDO Christophe, M.
PELISSIER Daniel, M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien, conseillers.
Absents excusés
M DROT Bernard Adjoint, (procuration à M
Damevin)
M. FRESSARD Roland. (Procuration à.M.Pelissier)
M. GOMES LEAL Florian (.Procuration à. M.
AGUSTIN)
Mme GROS Sandrine (.Procuration à M.Gros
Michel)
Mme CHARDONNET Corinne (Procuration à M.
MANOURY)
M. le maire ouvre la séance à 18.00
M. Manoury est nommé Secrétaire de séance.
1 Travaux
Ø
Lot menuiserie
Il a été décidé, pour des questions
impératives de délais, de négocier avec les entreprises ayant répondu à l'appel
d'offres.
L’entreprise Genoulaz de St Jean de
Maurienne a consenti une remise amenant sa proposition à 39 195€ HT.
Cette proposition étant la meilleure et le
travail sur la maison des enfants étant très satisfaisant, la commission
propose de les retenir.
M. le maire met au vote
Adopté à l’unanimité
Ø
Route des bergeries
Suite aux négociations, il a été présenté
par les entreprises une nouvelle offre de prix.
ENT Martoïa
76980.20€ HT
ENT Collas 60084.20€ HT
La CAO (commission d’appel d’offres) propose
de retenir l’entreprise Collas.
M. Gros attire l’attention sur la
délibération qui doit autoriser la notification du marché à l’entreprise. Elle
ne doit pas déclencher les ordres de services. En effet le décompte pour la
montant des raccordements privés n’est pas encore arrêté, et les contentieux
avec certains riverains ne sont toujours pas solutionnés.
Indique que le marché est global et que la
totalité des travaux y est compris. (réseaux, bordures, enrobé…)
M. le maire met au vote
Adopté à l’unanimité
2
remboursements des frais de formation
M. Savelli a suivi une formation sur les
SPL (société public local) dans le cadre de sa mission, et demande le
remboursement des factures correspondantes .
M. le maire met au vote
Adopté à l’unanimité
3.
Révision des délégations du maire
M. le Maire déclare « c’est une veille
affaire » et introduit le sujet.
-Par délibération du 15 octobre 2014,
le conseil municipal avait donné au Maire un certain nombre de délégations par
exemple création de régie comptable, ouvrir des lignes de trésoreries
inferieures à 500 000 €, signer des contrats d’assurance, passer des
marché inférieurs à 25 000 €.
En raison des désaccords apparus entre M.
le maire et 9 conseillers, ceux-ci ont sollicité l’inscription de cette
question à l'ordre du jour, la 1ère fois le 24 juin puis plusieurs
fois par la suite.
Jusque-là le maire a toujours refusé cette
inscription par principe et parce que le maire considère que par loyauté envers
la population d’Aussois et de ses électeurs, qui ont choisi un maire et donc il
n'y a, pour lui, aucune raison que ces délégations soient remises en cause.
M. Manoury rappelle que les Aussoyens ont élu
des conseillers et que c’est les conseillers qui ont élu le maire.
Dernièrement, en raison du blocage du
Maire, les 9 conseillers ont porté l’affaire devant le tribunal administratif
de Grenoble dont l’audience se tient demain à 10H.
M. le Maire demande à la majorité à quoi
elle veut parvenir par cette action. Dernièrement M. Drot a déclaré que ce
n’était que pour récupérer les pouvoirs qui appartiennent au conseil. Pour M.
le Maire ce n’est pas une explication satisfaisante et cette action est quelque
chose de très rare et très grave.
M. Damevin prend la parole
" Le 15 octobre, nous t’avons par 14 voix et une abstention consenti
les délégations qui, à Aussois, sont habituellement confiées au Maire en début
de mandat. Nous avions tous décidé de travailler ensemble. Il s’avère qu’au fil
du temps des tensions sont apparues, il en est découlé que tu as perdu ta
majorité. Je rappelle que nous n’étions pas obligés d’aller au tribunal
administratif, mais c’est bien toi M. le maire qui a décidé de nous pousser à
ces extrémités alors que plusieurs fois nous t’avions prévenu et indiqué qu’en
l’absence de réponse à cette obligation légale nous allions nous adresser au
tribunal administratif. Et c'est bien toi qui a attendu la veille de l'audience
pour mettre cette question à l’ordre du jour, c’est bien toi qui a décidé
d’aller au tribunal car les 9 t'ont plusieurs fois indiqué leur souhait d'éviter
de t'envoyer au tribunal. Si tu avais respecté leur demande la procédure
n’aurait jamais été lancée.
M. le Maire
"J’ai répondu
sur mon refus".
M.Damevin
"Ce soir à l’issue du vote, tu auras certainement réglé le problème
du tribunal, mais demain nous espérons que tu prendras en compte cette nouvelle
situation et que tu nous proposeras tout de suite une nouvelle façon de travailler,
car notre souhait est bien de travailler pour Aussois et certainement pas de
bloquer le fonctionnement de la commune.
Et qu’enfin tu nous informeras de tout du courrier ou chantier important.
Quand tu interroges ton conseil par mail sur le projet des Côtes, neuf
d’entre nous te répondent "non car
les conditions ne sont plus conformes à ce qui nous a été présenté",
et que tu passes outre."
M. le Maire
"Oui
mais vous aviez déjà voté par deux fois sur les côtes, j’ai donc considéré que
ce n’était pas à prendre en compte."
M. Damevin
C’est entendu mais tu avais beaucoup modifié le projet. Mais dès demain
nous pourrons travailler avec une autre organisation où nous aurons je l’espère
toutes les informations.
M. le Maire
"Je te rappelle que je fais une réunion de municipalité toutes les
semaines, où je vous informe de tout, en revanche quand vous faites vos réunion
avec Bernard, Cédric et toi vous ne me conviez pas. La mauvaise volonté est
flagrante."
M. Damevin
"Je te rappelle que cette réunion est fixée le mardi à 14H en mairie,
et que dès la première il a été convenu que tu y étais toujours été convié.
Parfois tu passes nous saluer sans pour autant y rester. Alors si tu avais vraiment
souhaité te joindre à nous il te suffisait de rester.
Aujourd’hui, tu n’as plus de majorité, et nous demandons de reprendre nos
pouvoirs."
M .le maire
"La majorité est, dans une commune comme la nôtre très relative, si demain
l’un d’entre vous casse sa pipe vous n’avez plus de majorité."
M .Damevin
"Pendant un an tout a bien fonctionné, jusqu’à ce que certains faits
amènent des membres de ton équipe à te quitter. Et depuis le mois d’avril les
choses ont changé, mais demain si tu le souhaites tout pourra continuer sans
problème, mais pour cela il faudra que tu le souhaites. Les disfonctionnements
sont trop nombreux."
M. le Maire
" Je m’inscris en faux.
Sur le fond je refuse car il n'y a pas d’atteinte aux droits de
l’opposition. J'’ai toujours donné toutes
les informations, et je pense que cette démarche n’a qu’un but politique et
symbolique pour bien montrer que le maire est en minorité, et pousser le maire
à démissionner, devant les difficulté à fonctionner. Et ce pour prendre la
place de maire qu’ils n'ont pas eu suite aux élections.
Donc la population d’Aussois qui a très largement voté pour mon équipe
dès le 1er tour appréciera cette manœuvre qui ressemble à un coup de
force, avec deux élus qui ont d’abord changé de camp. Et ensuite le
retournement de l’ensemble de cette équipe qui m’attaque au Tribunal Administratif
pour m’enlever mes pouvoirs. Et il est inadmissible alors que j’étais venu vous
chercher au lendemain des élections d’avoir cette attitude. Donc vous n’avez
pas honoré la confiance du maire, et la position que vous risquez de prendre ce
soir restera dans la mémoire des habitants."
M. Damevin redit que la majorité ne
souhaitait pas aller au tribunal et M.
le Maire a eu 2 mois et demi pour provoquer cette réunion, comme il vient de le
reconnaitre.
Et les Aussoyens constateront qu'on ne nous
a pas laissé le choix. Il continue
" D’autre part, quand tu es venu nous chercher nous avons accepté et
l’ensemble du conseil a travaillé avec toi, mais c’est ta gestion au quotidien
qui a dégradé nos relations et la confiance que nous avions pensé pouvoir te
faire. Le 2ème adjoint t'a
quitté, et ce n’est pas nous qui l’avons débauché, comment pourrait-on dire
qu’un Monsieur de + de 70 ans…"
M. le maire
"C’est bien
son problème le pauvre"
M. Damevin
"…n'a pas eu son libre arbitre. Il nous a très bien expliqué les
raisons de son choix, et pourquoi il t'a quitté, toi, et non pas le service de
la commune et le reste du conseil."
M. le Maire,
" Une trahison c’est comme
un suicide, ça relève de causes politiques, psychologiques, sociologiques, et
le diagnostic est toujours difficile. Il faudrait des spécialistes"
M. Poilane
Déclaration sur le mode de scrutin, qu’il
trouve défavorable, et regrette que la loi ne soit pas écrite autrement.
M. Damevin
"Je remercie Alain de la confiance qu’il nous avait accordée, nous
avions négocié en une journée de travail les gros projets communaux. Et c’est regrettable qu’au fil du temps tu aies détruit
cette confiance"
M. Agustin,
" Vous avez
torpillé les projets de la commune"
M. Damevin,
"De façon minoritaire nous aurions « torpillé » et pris
les projets de la commune, ce n’est pas sérieux."
M .Agustin
"Vous étiez déjà majoritaires. Pas au début, mais dès qu’il y a eu
des discussions pour les Côtes il y a eu négociation puis chantage."
M. Damevin
"Je te rappelle que tu as voté, et que tu pouvais t’opposer. Tu ne
l’as pas fait, et si tu considères que c’était du chantage, tu n’avais pas à le
voter. Et les projets n’étaient pas aboutis, je vous rappelle que le 6 place
n’est plus là ou toi Alain tu avais prévu de le faire, et aujourd’hui il ne
serait toujours pas fait parce que l’impact sur la forêt était sans commune
mesure et le layon aurait plus que doublé de largeur"
M. le Maire
"Ce n’est pas plus compliqué de
couper un arbre ou 50."
M. Poilane
"Je ne dirais pas qu’il y a eu chantage mais manipulation. On nous
reproche les dérives budgétaires, et si l’on doit détruire la maison d’Aussois,
ça coûtera plus cher."
M. Damevin
"Non nous resterons bien dans l’enveloppe globale mais nous refusons
les dérapages comme les Côtes qui risquent d’affecter d’autres projets."
M. Minaudo
"Si je peux rejoindre ton
point de vue sur la piscine, pour la maison d’Aussois absolument pas. Le bureau
d’architectes nous a sorti au dernier moment une loi qui rendait impossible la
réalisation du projet sans entrainer des surcoûts énorme dus aux consolidations
techniques obligatoires. Pour la piscine il y a eu un changement de projet et
pour l’exploitation hivernale il y a un surcoût qui a été chiffré et accepté."
M. Poilane,
"Pourquoi accepte-t-on le changement pour la piscine et pas pour les
Côtes qu’on a toujours pas chiffré."
M. Damevin
"Justement parce que ce n'est
pas chiffré. Pour la piscine nous restons dans l’enveloppe prévue, l'évolution
des Côtes est un dérapage. Et en termes de budget nous devons rester dans
l’enveloppe prévue, avec un emprunt de 10 millions et 5 millions de fonds
propres. Pour la maison d’Aussois le budget sera inférieur au budget voté par
le conseil précédent.
M. le Maire
"D'autres
questions?"
M. Gros
"Je n’arrive pas à comprendre pourquoi tu attends la veille de
passer au tribunal pour mettre à l’ordre du jour alors que nous t’en faisons la
demande depuis trois mois.
M. le Maire
"Je voulais
voir et ne comptais pas capituler tout de suite."
M.Manoury
"On oublie qu’il y a une loi qui indique que les conseillers peuvent
poser une question écrite qui doit alors être mise à l’ordre du jour sauf refus
motivé du maire ce qui n’a pas été fait. Pour toi la loi ne compte pas ?
Puis il y a eu 2 demandes de conseil exceptionnel, la première avec une
erreur de date. C’est un argument discutable mais bon. Et une deuxième qui,
elle, imposait au maire de convoquer un conseil dans les 30 jours maximum. Et
sans aucune autre motivation que la question, car comme l'a rappelé M. Drot
nous ne te prenons rien, nous récupérons ce que nous t’avions confié. Donc ton
argumentation ne vaut pas, la loi dit que tu dois le faire dans les 30 jours.
D’autre part les textes rappellent qu’à tout moment le conseil peut récupérer ses
pouvoirs."
M. le Maire
"Je n’en
doute pas mais …"
M. Manoury
"Et comme tu le sais car tu as du consulter ADAMAS, qui a du te dire
que tu serais perdant"
M. le Maire
" Non, ça je le savais depuis le début, je n’ai pas eu besoin
d’ADAMAS. Et c’est vous qui avez payé, ah bien au moins je serais bien content."
M. Damevin
"Et toi,
qui paye ton avocat ?"
M. le Maire
"Je n’ai pas pris d’avocat, je sais écrire moi, je suis allé quelques
temps à l’école. Apres avoir étudié votre texte j’ai répondu au juge, et demain
je descends au tribunal. Mais si on peut arrêter ce soir ça m’évite un voyage à
Grenoble. M. Damevin, tu as dit que tout pouvait s’arrêter ce soir."
M. Damevin"
"Demain nous enverrons les informations à notre avocat, mais nous ne
sommes pas le juge. Et si nous avions pu reprendre les délégations avant, nous aurions pu éviter
le tribunal."
M. le Maire
"A-t-on
fait le tour du sujet?"
M. Manoury
"Tu viens de déclarer que MM. Drot et Minaudo n'ont pas honoré ta
confiance, qu’elle confiance?"
M. le Maire
"C’est mon
point de vue."
M. Manoury
"La confiance avec toi elle est occasionnelle, quand tu viens à cette table en conseil municipal en
tant que maire dire « Manoury a
donné une liste aux gendarmes, les gendarmes m'ont donné cette liste »
et tu n’as retiré ce propos que parce que je t’ai dit que je serais le
lendemain à la gendarmerie pour leur demander ce qu’il est."
M. Le Maire
"Oui d'ailleurs
je n’ai pas creusé, je n’ai pas eu le temps."
M. Manoury
"Donc soit c’est un mensonge, soit tu as menti au conseil soit les
gendarmes t'ont donné une liste."
M .le Maire
"Non ce n’est pas un mensonge."
M. Manoury
"Donc les gendarme t'ont donné une liste que je leur ai fourni."
M. le Maire
"Non"
M. Manoury
"Donc c’est
un mensonge"
M. le Maire
"Allez stop
on change de sujet. Le maire a le droit de te couper la parole."
M. Minaudo regrette l’absence de Bernard DROT
vu les mots qui ont été dits à son sujet, et ajoute "Demain je n’aurais
pas à rougir en traversant le village."
M. le maire met au vote l’annulation de la délibération du
15 octobre 2014.
Pour 9
M. DAMEVIN Pascal, M. GROS Michel, M.
MANOURY Didier, M.MINAUDO Christophe, M.
PELISSIER Daniel.
M DROT Bernard Adjoint, (procuration à M
Damevin), M. FRESSARD Roland (Procuration à M. Pelissier) Mme GROS Sandrine (Procuration
à M. Gros Michel) Mme CHARDONNET Corinne (Procuration à M. MANOURY).
Contre 5
M.
MARNEZY Alain, M POILANE Pascal, M. AGUSTIN Jean-Jacques, M. PEYRE DE
GROLEE VIRVILLE Adrien, M. GOMES LEAL Florian (.Procuration à. M. AGUSTIN).
Abstention 1
M.
COLLY Roger
M.
le maire demande à M. Colly s’il a tout compris.
M.
Manoury proteste contre ce propos insultant. Méprisant.
M.
Colly "ça ne changera rien au vote
et ne changera rien au fonctionnement de
la commune."
Ø M. le Maire
demande l’autorisation d'aller se
défendre et défendre la commune.
M.
Gros redemande si M .le maire prend un
avocat, si non il n'a pas besoin de l’autorisation du
conseil.
M.
le Maire dit qu’il n'a pris personne, car lui ne dépense pas l’argent à tort et
à travers.
M.
Manoury rappelle les 927.000 € pour l’emprunt toxique !
M.
le maire met au vote, et précise qu’il espère bien avoir toutes les voix de son
équipe.
Pour 6
M.
MARNEZY Alain, M POILANE Pascal, M. AGUSTIN Jean-Jacques, M. PEYRE DE
GROLEE VIRVILLE Adrien, M. COLLY Roger, M. GOMES LEAL Florian (.Procuration à.
M. AGUSTIN)
Abstention 9
M. DAMEVIN Pascal, M. GROS Michel, M.
MANOURY Didier, M.MINAUDO Christophe, M.
PELISSIER Daniel.
M DROT Bernard Adjoint, (procuration à M
Damevin), M. FRESSARD Roland (Procuration à M. Pelissier), Mme GROS Sandrine (Procuration
à M. Gros Michel), Mme CHARDONNET Corinne (Procuration à M. MANOURY).
4 Création du
poste d’assistant de direction en CDD à la RET
Suite
à la demande de monsieur le percepteur, il est demandé au conseil de délibéré
sur la création de ce poste.
M.
Damevin indique qu'il y a des ambiguïtés dans les délégations de signatures entre
la mairie et la RET, d'où un retard à la création formelle du poste, mais
rassure tout le monde sur le fait que la personne concernée sera payée en temps
et heure.
M.
Agustin demande à quoi sert ce poste.
M.
Fogarolo, directeur de la RET, prend la parole à la demande de M. le maire: Ce
poste est bien spécifiques et sert notamment à la mise en place et au suivi des formations, à l’embauche des
saisonniers, au suivi des salaires, ainsi qu'au travail de mise à niveau que demandent
les conclusions de l’audit social réalisé par le cabinet SR conseil. Cette
embauche s’est faite suite à une demande spontanée, nous sommes dans un contrat
de droit privé, et sur un CDD, la démarche a donc été respectée. De plus
plusieurs personnes ont eu des absences liées à des problèmes de santé, et
doivent prendre leurs congés, l'attachée de direction doit pouvoir poursuivre
de façon transitoire les missions qui ne peuvent pas être assurées
temporairement. Nous sommes très rapidement dans l’hiver.
M.
Agustin
"Mais est-ce que ce n’était pas le poste
de Mme Arnaud Marion?
M.
le Maire
"Non c'est deux choses différentes, Marion
est directrice de la maison d’Aussois.
M.Fogarolo
"On entend par directrice de la
maison d’Aussois, la centrale de réservation, l'animation et l'OT mais elle n’a
pas dans sa fonction les missions précitées pour le poste d'assistante."
M.
le maire précise que n’ayant pas été consulté
sur la fiche de poste il s’abstiendra, mais ne donne pas de consigne de vote.
M.
le maire met au vote
Pour 9
M. DAMEVIN Pascal, M. GROS Michel, M.
MANOURY Didier, M.MINAUDO Christophe, M.
PELISSIER Daniel.
M DROT Bernard Adjoint, (procuration à M
Damevin), M. FRESSARD Roland (Procuration à M. Pelissier) Mme GROS Sandrine (Procuration
à M. Gros Michel) Mme CHARDONNET Corinne (Procuration à M. MANOURY).
Contre 0
Abstentions 6
M.
MARNEZY Alain, M POILANE Pascal, M. AGUSTIN Jean-Jacques, M. PEYRE DE
GROLEE VIRVILLE Adrien, M. GOMES LEAL Florian (.Procuration à. M. AGUSTIN) M.
COLLY Roger.
La séance est levé à 19h09
