Commune
d’Aussois
Mairie
73500
AUSSOIS
Compte-rendu
du Conseil Municipal
N°
02 du 11 Février 2016
-=-=-=-=-=-
Présents : M. MARNEZY Alain, Maire
M. POILANE Pascal, M. DROT
Bernard, M. DAMEVIN Pascal, adjoints.
M. AGUSTIN Jean-Jacques, Mme
CHARDONNET Corinne, M. COLLY Roger, M. FRESSARD Roland, M. GOMES LEAL Florian (à partir de 21 h), Mme GROS Sandrine, M.
MANOURY Didier, M. MINAUDO Christophe, M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien (à partir de 21 h).
Absents
excusés : M. GROS Michel (procuration à M. MANOURY Didier), M. GOMES LEAL Florian (jusqu’à 21h), M. PELISSIER Daniel (procuration à M. FRESSARD Roland), M.
PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien (jusqu’à
21 h - procuration à M. POILANE Pascal).
Secrétaire de séance
Messieurs AGUSTIN Jean-Jacques
et MANOURY Didier se proposent.
Suite au vote : 6 voix pour
M. AGUSTIN (Marnezy Alain, Poilane Pascal - 2 votes, Colly Roger, Minaudo
Christophe, Agustin Jean-Jacques) et 8 voix pour M. MANOURY (Drot Bernard,
Damevin Pascal, Chardonnet Corinne, Fressard Roland - 2 votes, Gros Sandrine,
Manoury Didier - 2 votes).
Monsieur MANOURY Didier est
nommé Secrétaire de séance.
1 - Approbation du procès-verbal du 10
Décembre 2015
Les
corrections demandées par Monsieur le Maire n’ayant pas toutes été apportées
par le Secrétaire de séance, M. Manoury, Monsieur le Maire ne met pas au vote.
Monsieur
Manoury précise que la correction demandée n'avait pas lieu d'être, qu’il a proposé
à Monsieur le Maire de vérifier l'enregistrement et n’a pas eu de réponse.
- Approbation
du procès-verbal du 21 Janvier 2016
Monsieur
le Maire considère qu'il y a des corrections à apporter et ne met pas au vote.
Le
compte-rendu du Conseil Municipal, rédigé sous la responsabilité du Maire, a
été rédigé et affiché avant que le Secrétaire de séance, M. Manoury, n’ait
transmis à la Mairie le procès-verbal qu’il rédigeait, en tant que Secrétaire
de séance. Or 9 membres du Conseil Municipal ont constaté qu'il comportait des
erreurs et inexactitudes auxquelles ils auraient souhaité apporter les modifications nécessaires à la clarté de
l'information. Modifications refusées
par M. le Maire car le compte-rendu est sous sa responsabilité alors que le
procès-verbal est sous celle du Secrétaire de séance.
Monsieur
Damevin a donc demandé aux services de la Mairie de solliciter la
Sous-Préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne afin de savoir si, lorsqu’il y a
deux documents distincts (procès-verbal et compte-rendu) comme les textes en
prévoient la possibilité (articles L2121-15 et L 2121-25 du
Code
Général des Collectivités Territoriales) pour relater le Conseil Municipal, le
compte-rendu (rédigé sous la responsabilité du Maire) peut-il être affiché dans
le délai imparti des 8 jours mais avant que le Secrétaire de séance ait proposé
le procès-verbal établi sous sa responsabilité ?
La
Sous-Préfecture n’a pas encore donné sa réponse, car elle doit vérifier s’il
existe, en la matière, une jurisprudence.
M.
Bernard Drot souligne qu'il faut en finir avec cette « guérilla »
d'autant plus inutile que le Conseil Municipal arrive à prendre une grande
majorité des décisions nécessaires au bon fonctionnement de la Commune, et à
faire avancer ses projets, et très souvent à l’unanimité de ses membres.
M.
le Maire, dénonçant un système « pervers, perfide et improductif » énonce
alors la proposition élaborée en municipalité du 10 février 2016 :
Il
est donc convenu que le compte-rendu/procès-verbal ne fasse désormais l’objet
que d’un seul document, que celui-ci soit rédigé par le Directeur des Services dans
les 3 jours suivant le Conseil Municipal, puis soumis pour validation à M. le Maire
ainsi qu’aux 4 adjoints. Il sera ensuite affiché dans le délai prévu par les
textes (8 jours) si le Maire et les adjoints valident le document, puis diffusé
aux conseillers municipaux pour approbation par un vote. L’ensemble du Conseil
Municipal s’accorde sur le fait qu’un essai soit effectué pour rendre compte de
ce Conseil du 11 février, malgré les doutes de certains sur la capacité
collective à réussir cette démarche.
2 - Présentation des Comptes
Administratifs 2015 des différentes structures
Monsieur
Bernard DROT présente les comptes administratifs 2015 des différentes
structures :
- Commune
- Régie des Equipements Touristiques
- Régie Electrique
- Eau et Assainissement
- Halte-Garderie
- Camping La Buidonnière
- D.S.P. Parrachée-Vanoise
- Mottets-Fintan
Les
fiches de synthèse seront adressées dès le lendemain aux conseillers municipaux
et M. Drot organisera début mars une réunion technique pour les conseillers qui
souhaiteront analyser le détail de ces différents comptes administratifs.
Les
comptes administratifs seront votés lors du prochain Conseil Municipal, en même
temps que les comptes de gestion du Trésorier Municipal. Les affectations de
résultat seront votées en même temps. Néanmoins, cette présentation vise,
au-delà de l’information du Conseil Municipal sur la situation financière de la
Commune, à introduire le Débat d’Orientation Budgétaire 2016.
Il
est précisé que le nouveau budget annexe « D.S.P. Parrachée-Vanoise »
n’est en aucun cas le budget de la société publique locale Parrachée-Vanoise. Ce
nouveau budget communal est destiné à retracer les relations financières entre
la SPL et la Commune (amortissement des actifs délégués, nouveaux
investissements, redevance annuelle etc…).
Suite
à une question de M. le Maire concernant les comptes de la S.P.L. qui doivent
être présentés chaque année au Conseil Municipal, Monsieur Pascal Damevin
précise que le bilan annuel comptable sera arrêté au 30 Septembre. Celui-ci
sera présenté et voté par le Conseil d’Administration de la SPL puis présenté
au Conseil Municipal en fin d’année 2016 dans le cadre de l’exercice par le
Conseil Municipal du « contrôle analogue ».
- Débat d’orientations budgétaires
Monsieur le Maire présente une liste non
exhaustive des projets d’investissements 2016 qui pourraient être portés par la
Commune, la RET et la Régie Electrique. Tous les projets mentionnés ne peuvent
pas être réalisés en une seule année et certains ne sont là que « pour
mémoire ». A ce stade, il n’y a pas d’estimation chiffrée, il s’agit
seulement de réfléchir sur les ordres de priorité et sur d’éventuels projets à
rajouter, avant le travail de construction du budget, celui-ci aboutissant aux
votes des Budgets Primitifs avant le 15 avril 2016.
Parmi les nombreux projets potentiels, il est
souligné le manque d’une piste verte cette saison et donc l’urgence de lancer
une étude qui devra définir la faisabilité d’une piste verte depuis le sommet
du Grand Jeu pour rejoindre la piste des Côtes, soit par les Sétives soit par
le Carrelet. Pour le côté Sétives, Adrien de Grolée insiste sur la nécessité
d’étudier la partie envisagée entre la nouvelle arrivée du télésiège des Côtes
et l’ancienne, dans l’hypothèse où une réalisation serait impossible depuis le
sommet du Grand Jeu. Dans ce cas, la question de relancer le projet de
télésiège des Côtes devrait se poser immédiatement dans la mesure où le manque
de piste verte pourrait nuire, d’ici deux hivers, à l’attractivité de la
station d’Aussois pour les familles et les skieurs débutants.
MM. Michel Gros, Daniel Pélissier et
Christophe Minaudo ayant commencé à réfléchir sur le sujet,
Monsieur le Maire et le Directeur Technique
de l’ESF seront associés à ce groupe.
D’autre part, une réflexion d’ensemble sur
l’aménagement du domaine skiable à 10 ans devra être relancée dans le cadre de
l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme afin d’être intégrée dans ce document,
à travers une analyse économique prospective des besoins du territoire. Un
groupe de travail est mis en place : MM. Alain Marnezy, Michel Gros,
Daniel Pélissier, Christophe Minaudo, Roger Colly, Florian Gomes Leal,
Sébastien Bois et le Directeur Technique de l’ESF.
3- Finances
.
Avenants SMACL - Dommage aux biens
La
RET a délégué à la SPL Parrachée-Vanoise tous les biens et équipements prévus
dans la Délégation de Service Public. La commune d’Aussois doit cependant
assurer ces biens pour son propre compte (propriétaire) et pour le compte du
délégataire, jusqu’au 29 février, date de la prise d’effet des nouveaux
contrats que contractera la SPL suite au marché qu’elle a lancé.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer les avenants
aux contrats de la Commune avec la SMACL.
Cf. Délibération n° 14/16
Nota bene : à compter du 1er
Mars 2016, la SPL assurera ces biens pour son compte et pour celui de
la
Commune, ce qui évitera à cette dernière des frais importants dans la mesure
où, pour une collectivité territoriale, le coût de l’assurance en tant que
propriétaire est d’un montant quasiment équivalent au coût de l’assurance du
délégataire (la SPL).
.
Anticipation de crédits
Les budgets n’étant pas encore votés, et
afin de pouvoir régler des factures d’investissements dès maintenant, il y a
lieu de prévoir des crédits d’investissements par anticipation sur les budgets
suivants :
-
Commune / investissement
*
engin déneigement Villeton : 13 000 € TTC
-
R.E.T. / investissement
* zone ludique VTT Lozes et
Marie-Christine : 2 310 € (pas de TVA)
* rachat dameuse PB 600 à Natixis :
3 050 € HT.
Cf.
Délibérations n° 15/16 et 16/16
4 - Conventions - Contrats
.
Contrat de maintenance Chaudière Maison des Enfants - Ent. Yvroud
Monsieur
le Maire présente le contrat proposé par l’Entreprise YVROUD pour la
maintenance de la chaudière de la Maison des Enfants.
Ce
contrat est établi pour une durée de 3 ans à compter du 1er Janvier
2016, et pour une redevance annuelle de 1 750.00 euros HT (entretien
courant et dépannages) + 120 € HT pour la fourniture d’un filtre.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le
contrat présenté.
Cf. Délibération n° 17/16
.
Modification du contrat avec le Cabinet d’avocats DSJ (droit social)
Le
contrat de conseils et d’assistance passé entre le Cabinet d’avocats DSJ et
Associés et la R.E.T. est arrivé à échéance fin Décembre 2015.
Du
fait de la création de la S.P.L. Parrachée-Vanoise, il convient de renouveler
ce contrat pour l’année 2016, pour un forfait annuel ramené de 30 heures
auparavant à 10 heures désormais, pour un montant de 1 579.64 € HT.
Au-delà
de cette durée, le contrat se poursuivra par tacite reconduction annuelle.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le
contrat présenté.
Cf. Délibération n° 18/16
.
Avenant au contrat Ressources Humaines avec SR Conseil
Compte
tenu de la création de la SPL Parrachée-Vanoise, il convient de modifier la
mission sociale demandée au Cabinet SR Conseil pour l’établissement des paies
de la RET à compter du 07 Décembre 2015.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant
à la lettre de mission du 08 Décembre 2014.
Cf. Délibération n° 19/16
.
Projet de partenariat
Mme
Sandrine GROS présente le projet sportif d’Axel Le Palabe, skieur d’Aussois et membre
du club de Freestyle Galibier Thabor, et fait part de la demande de partenariat
de son club.
Ce
partenariat vise à aider le club dans la prise en charge des frais générés par
sa sélection à la coupe de monde de freestyle qui se déroulera du 18 au 20
Février 2016 en Corée du Sud, ainsi qu’à d’autres compétitions en Europe.
Adrien de Grolée précise que le ski freestyle est un sport extrêmement présent
sur les réseaux sociaux et plateformes de visualisation de vidéos, et donc à ce
titre potentiellement un bon vecteur d’image pour un partenaire. En
contrepartie de l’aide versée au club, Axel Le Palabe valorisera la marque
Aussois à travers différentes actions, tant dans ses vidéos que dans sa
communication dans les différents médias ; il pourra également assurer des
animations auprès du grand public sur la station. M. Christophe Minaudo précise
qu’autour d’Axel le Palabe et du ski freestyle, il se crée une dynamique à
Aussois, avec d’autres jeunes extrêmement prometteurs et ayant déjà des
résultats excellents.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le versement d’une aide de
2 500.00 Euros au Club Freestyle Galibier Thabor, pour son soutien à Axel
Le Palabe, et autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat
pour une année avec le club.
Cf. Délibération n° 20/16
5
- Projets et travaux
. Base de loisirs
Monsieur Pascal POILANE fait le point sur
l’avancement du dossier de la base de loisirs de la Buidonnière.
L’Avant-Projet Définitif (APD) est validé
dans son principe afin de lancer la rédaction du permis de construire du
bâtiment d’accueil et du bassin, ce qui marquera la fin de la tranche ferme du
marché de maîtrise d’œuvre (phase projet).
Néanmoins, le coût du projet présenté par
l’équipe de Maîtrise d’œuvre le 25 janvier 2015 est supérieur au budget prévu.
Le Conseil Municipal demande donc à ce que certains équipements soient
supprimés pour réaliser des économies (Passerelle côté Ouest du bâtiment, plage
extérieure minérale côté Nord, WC public autonettoyant du bâtiment d’accueil)
et que d’autres équipements soient mis en option afin de pouvoir effectuer un
choix économique lors de l’attribution des marchés (pompe à chaleur air/eau,
vecteur électrique pour le chauffage du bassin et des plages en remplacement du
vecteur hydraulique prévu à la base).
Une modification proposée par le cabinet
Cetralp est également acceptée dans son principe pour l’économie générée et son
apport en terme de confort d’exploitation, sous réserve qu’elle ne réduise pas
la Fréquentation Maximale Instantanée (FMI) : la déconnexion de la partie
« jeux à bulles » du grand bassin, remplacée par un jacuzzi plus
traditionnel.
M. le Maire rappelle sa position réservée
sur une version du projet prévoyant un fonctionnement hivernal, en raison du
surcoût de l’investissement initial, mais aussi et surtout en raison du déficit
prévisionnel du fonctionnement hivernal. C’est pourquoi il précise qu’il
s’abstiendra, même s’il a fait conduire par le 1er adjoint et les
services de la Mairie le dossier comme convenu lors du « deal »
politique passé à l’automne 2014, concernant la réalisation de ce projet de
fonctionnement hivernal de la base de loisirs contre la réalisation du
télésiège des Côtes.
M. Pascal Damevin précise que ce projet
devrait être porté par l’ensemble du Conseil Municipal car ce sera une vraie
plus-value en terme d’attractivité et d’image auprès de la clientèle familiale
pour la station d’Aussois, vue l’importance de proposer des produits hors-ski,
ce qui justifie cet investissement.
Le Conseil Municipal valide
l’avant-projet définitif par 11 voix pour, 3 abstentions (Alain Marnézy, Pascal
Poilane et Roger Colly) et 1 voix contre (Jean-Jacques Agustin).
6
- Questions diverses
.
Lotissement de la Fintan
Le
cabinet de géomètres GE ARC est venu en Mairie d’Aussois le 11 février afin de
faire le point sur les modifications à apporter aux documents du lotissement de
la Fintan, dans l’objectif de déposer un Permis d’Aménager modificatif à la
mi-mars, celui comprenant a minima l’ensemble des éléments du protocole
d’accord ayant mis fin à la procédure judiciaire. Ce travail est mené par le
Maire et les quatre adjoints.
Il
reste à savoir si le notaire de la Commune signera les actes de vente des
terrains avant que les délais de recours contre le permis d’aménager ne soient
purgés. Le groupe de travail (le Maire et ses quatre adjoints) ainsi que les
services de la Mairie font le maximum pour que ce dossier avance au plus vite
et permette ainsi le début des travaux au plus tôt (d’ici à l’été). Tous les
acteurs de la Commune d’Aussois espèrent ainsi une réactivité du notaire à la
hauteur de la hâte de construire des acquéreurs de terrains.
Le
groupe de travail se réunira une nouvelle fois très prochainement pour définir
la méthodologie d’attribution des lots aux demandeurs, les candidats seront
donc très prochainement informés de la démarche par la Mairie.
.
Cartons des commerçants
Des
cartons sont empilés dans la rue d’En Haut en dehors des horaires de ramassage
par un ou plusieurs commerçants, ce qui nuit clairement à l’image du village.
Il est rappelé que la collecte des cartons est effectuée par le SIRTOMM le
vendredi matin et que les cartons doivent donc être sortis uniquement le jeudi
soir. En aucun cas la mission des services techniques de la Commune n’est
d’intervenir pour effectuer ce ramassage. A fortiori, si une demande
exceptionnelle de ramassage peut être formulée et satisfaite, il ne s’agit pas
de « polluer » à nouveau l’espace public une heure ou deux après le
passage des services pour évacuer les détritus.
Délibérations prises au
cours de la séance :
-
n° 14/16 : Avenant
SMACL - Dommage aux biens et équipements jusqu’au 29 Février 2016
-
n° 15/16 : Avenant
SMACL - Suppression des biens et équipements gérés par la SPL à/c du
1er Mars 2016
-
n° 15/16 : Anticipation
de crédits - Budget Commune
-
n° 16/16 : Anticipation
de crédits - Budget R.E.T.
-
n° 17/16 :
Contrat de maintenance Chaudière Maison des Enfants - Ent. YVROUD
-
n° 18/16 : Modification
du contrat avec le Cabinet DSJ et Associés (droit social)
-
n° 19/16 : Avenant
au contrat Ressources Humaines avec SR Conseil
-
n° 20/16 : Convention
de partenariat avec le Club Freestyle Galibier Thabor
Le
19 Février 2016
Le
secrétaire de séance Didier Manoury
Le
Maire, Alain MARNEZY
