convocation du Conseil extraordinaire du 27 juin 2016

Commune d'AUSSOIS                                                Le 27 Juin 2016

 

 

 

 

 

 

 

CONVOCATION

 du CONSEIL  MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à vous rendre à la Mairie, en votre qualité de membre du Conseil Municipal, pour participer à la réunion extraordinaire qui aura lieu :

 

 

 

 

      Mercredi 29 Juin 2016  à  20 h 30 

 

  

 

Le Maire

    Alain MARNEZY

 

 

 

Ordre du jour

 

1        - Délégations du Conseil Municipal au Maire

 

2        - Paiement de dépenses obligatoires

 

3        - Présentation de devis divers

convocation du conseil municipal du 22 juin 2016

Commune d'AUSSOIS                                                Le 15 Juin 2016

 

 

 

 

 

CONVOCATION

 du CONSEIL  MUNICIPAL

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à vous rendre à la Mairie, en votre qualité de membre du Conseil Municipal, pour participer à la réunion qui aura lieu :

 

 

 

 

      Mercredi 22 Juin 2016  à  20 h 30 

 

  

 

Le Maire

    Alain MARNEZY

 

Ordre du jour

 

1        - Approbation compte-rendu du Conseil Municipal du 18 Mai 2016

 

2        - D.S.P. Camping et Base de Loisirs

. Approbation des rapports au Conseil Municipal + rapport du C.T.P.

           

3        - Finances

. Versement Subvention à l’Office du Tourisme

. Répartition FPIC

. Commission sur la vente des BD de l’Esseillon

. Décision modificative Commune - Régularisation chapitre 40

. Décision modificative au budget RET : électrification du chalet de départ du ski de fond pour 3300 € HT + création de l’opération

. RET - Annulation de mandat pour transfert à l’OT

. RET - Annulation de mandat pour RAR budget RET et transfert au budget « équipements touristiques »

. Garderie - Annulation de mandat pour récup. TVA

. Honoraires huissier (sommation de payer + assignation Soleil et Neige)

. Remboursement sinistre dommages électriques usine à neige 2014

. Cotisations Maurienne Tourisme + ANROC

. Devis divers

. Bordereaux de mandats

. Remboursement SPL pour accord transactionnel

 

 

 

 

4        - Régie Electrique

. Tarif transitoire jaune et vert Régie électrique du 01/07 au 31/12

. Honoraires consultation Maître Lépée (Régie électrique)

 

5        - Urbanisme

. Autorisation de surplomb du domaine public

. Droit de préemption local « Les Bouquetins »

 

6        - Projets et travaux

. Inscription coupes de bois à l’état d’assiette 2017

. Demande de subvention Région pour dépressage parcelle 13

. Choix prestataire site Internet Maison des Enfants

. Choix Maître d’œuvre pour Maison d’Aussois

. Piste verte des Côtes – rendu de l’étude d’avant-projet sommaire

. Devis enlèvement big bags Esseillon + Jacquet (Arche et mur de la Poudrière)

. Convention bureau des guides pour 10 ans

 

7        - Questions diverses

 

Humilité

Quelles sont les fonctions d’un maire ?

 

Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. .

Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

En tant qu’agent de l’État, sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment :

·         la publication des lois et règlements ;

·         l’organisation des élections ;

·         la légalisation des signatures.

Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

En tant qu’agent exécutif de la commune :

·         Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.

·         Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.

·         Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).

Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services

Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quelles-sont-fonctions-maire.html