PV du conseil Municipal du mercredi 14 décembre 2016
Présents :
Agustin Jean-Jacques, Colly
Roger, Damevin Pascal, Chardonnet Corinne, De Grolee Adrien, Drot Bernard,
Gomes-Leal FlorianrManoury Didier, Marnezy Alain, Pelissier Daniel, Poilane
Pascal
Absents (avec procuration) : Roland Fressard (procure à
Didier Manoury ), Sandrine Gros (procuration donnée à Corinne
Chardonnet),Michel gros (procuration donnée à Daniel Pelissier),
Absent (sans procuration) : C.Minaudo
Nomination du secrétaire de séance : Didier Manoury
M le maire demande l’ajout de deux points a l’ordre du jours
-DSP base de loisir
-location appartement école
Question divers :
M.Manoury
- la signalétique votée
pour la sécurisation rue de la villette et de l’église.
- dossier déplacement chalet sur le pistes
1 – Projet et Travaux
. Base de loisirs -
Marchés de travaux
Suite à la proposition de la Commission
d’appel d’offres réunie le 09 Décembre 2016, le Conseil Municipal valide
l’attribution des lots suivants pour la Base de Loisirs :
-
Lot 4 : Charpente bois (Giguet)
-
Lot 14 : Menuiseries aluminium (Métallerie du
Forez)
-
Lots 17 et 18 : Chauffage/Déshumidification et
Sanitaires (Mino)
-
Lot 15 : Traitement d’eau Piscine (JBS).
La négociation a permis d’économiser 131K€ et de
revenir en deçà du montant estimé initialement par la maîtrise d’œuvre en phase
APD (1849K€)
La réunion de démarrage des travaux a eu lieu :
démarrage le 27 mars ; l’entreprise Gravier ayant le rôle d’entreprise
« centrale »
Vote : à l’unanimité
. Avenant APAVE – Base
de loisirs
Suite au projet de création de
l’espace bien être à la Base de Loisirs de la Buidonnière, les honoraires de la
société APAVE au titre des missions Contrôle Technique et Coordination SPS
doivent être revu.
Monsieur le Maire sollicite
l’accord du Conseil Municipal pour la signature de 2 avenants avec APAVE,
à savoir :
-
Mission Contrôle Technique : + 3 000.00 € HT,
soit un montant total de 13 350.00 € HT.
-
Mission SPS : + 1 280.00 € HT, soit un
montant total de 6 905.00 € HT.
Vote : 12 Pour, 1 contre M Agustin , 1 abstention
M.Gomes Leal
. Contrat de maîtrise
d’œuvre Eterlou (secteur débutant Djoin)
Deux candidats sélectionnés, et
qui connaissent bien le site, par la CAO vont être contacté afin d’avoir Fin
Mars deux études complémentaires.
M.Pellisier indique que le
souhait de faire travailler en parallèle les deux cabinet et de pouvoir
confronter leurs propositions.
Il est évoqué la nécessité de
prendre en compte le vieillissement de la fournache.
M.le maire s’associe à cette
inquiétude et s’engage à proposer pour le prochain conseil les budgets pour les
études préliminaires.
L’ensemble du conseil souhaite cette réflexion et demande que la partie
budget soit toute de suite prise en compte pour pouvoir prendre les bonnes
orientations.
Le Maire informe le conseil sur
le plan neige (subvention sur neige de culture) ainsi que sur l’étude ABEST
reçue le 13 Décembre ;
M.Pellisier indique qu’avec
M.Gros ils ont accompagné cette Etude et qu’une vue d’ensemble du domaine avec
les besoin des différentes zone ont été pris en compte .Insiste sur la
cohérence du dossier et l’importance de le présenter dans ca totalité même si
il est en tranche.
Une demande de subvention sur une 1ère
tranche sera transmise avant le 16 Décembre à la région.
Le Maire valide et encourage une
réunion prochaine de la Commission des Pistes
2 - Finances
. Validation divers
marchés (devis)
Vote sur devis : acceptés à
l’unanimité
Les devis en cours de CMI sont
acceptés mais les conditions avec le prestataire doivent être revues (mise en
concurrence) conjointement entre Commune et SPL.
- Voir liste ci-jointe.
Remarque : Discussion sur
les factures relatives aux assainissements : une clarification sera
nécessaire en lien avec les exigences rappelées par le percepteur.
Remarques :
Journal de Mickey : le
véhicule doit être plus mobile.
Achats de 60 sièges (40 autres sièges
à acquérir par la suite) :
M.le maire estime que cette dépense
doit être mis a la charge de la SPL .
M.Damevin rappelle que cette
question a été évoqué en municipalité, et que la DSP est la pour dire ce qu’il
en est.
M.le maire souhaite malgré tout
faire voté ce point :
vote
«pour mise à la charge de la SPL»
Pour M.le maire, M.Agustin, M.Degrolet,
M.Colly, M.Poilane, M Gomes leal.
5 abstentions Me Chardonet, Me
Gros, M.Pelissier, M.Gros M.Drot
3 contres M.Damevin. MManoury.M Fressard
. Débat d’Orientations
Budgétaires
Une demande de recensement des
besoins (nouveaux investissements sur 3 ans) a été émise le 08 Novembre. Le
tableau remis ci-joint à la note de synthèse reprend les besoins exprimés.
Il est proposé au Conseil de
statuer sur la méthodologie et le planning suivant :
-
Mi-Janvier : Réunion de la Commission des
Finances (identification du niveau d’autofinancement possible sur la base de
l’arrêté des comptes au 31/12 et des chiffres définitifs)
-
Présentation du D.O.B au Conseil de Janvier
statuant sur l’orientation budgétaire à retenir (typologie des
investissements à retenir,...) sur la base de l’épargne nette disponible
confirmée par la Commission des Finances.
-
Fin Janvier : réunion de la Commission des
Finances pour sélection et proposition des investissements à retenir pour la
préparation du BP 2017.
Accord du conseil à l’unanimité
sur le planning et la méthode proposés
. Création Budgets DSP Camping et DSP Base
de Loisirs
Suite aux délégations de service
public à la SPL du Camping et de la Base de Loisirs, il convient de créer 2
budgets annexes qui doivent retracer fidèlement la comptabilité patrimoniale et
les flux relatifs aux activités ayant fait l’objet de ces délégations.
Vote : accord à l’unanimité
du conseil pour création de ces budgets annexes
. Clôture Régie de
Recettes Camping
Suite à la délégation de service
public à la SPL du Camping, il y a lieu de clôturer la régie de recettes
« Camping ».
Vote : accord à
l’unanimité du conseil pour clôture de cette régie de recettes.
. Tarifs divers à
compter de Décembre 2016 et 2017
Le Conseil doit fixer les tarifs
suivants :
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|
2016
|
Proposition 2017
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-
Droit de stationnement Taxi
|
64.00 € (annuel)
|
105.00 € (annuel)
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-
Rembt salaire de personnel prestations pour
organismes extérieurs
|
42.00 € TTC l’heure
|
44.00 € TTC l’heure
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-
Droit de place Marché
|
2.10 € le mètre
linéaire
|
2.20 € le ml
|
|
-
Mise à dispo Engins TP communaux avec chauffeur
|
110.00 € TTC l’heure
|
110.00 € TTC
l’heure
Toute demi-heure
commencée est due
|
Vote du conseil :
-
Taxi : accord du conseil à 11 Pour, 3 abstentions
-
Remboursement salaire : accord du conseil à
l’unanimité sur TH à 44K€ TTC
-
Droits de place (Marché) : accord du conseil à
l’unanimité
-
Mise à dispo Engins : accord du conseil à
l’unanimité
Remarques :
-
M.Manoury rappelle que M.le maire et l’ensemble du
conseil a été destinataire d’un courrier de l’UC d’Aussois pour que le Marché
soit remis sur la place du village.
-
La sécurité des
piétons avec les voitures sur la départementale est inexistant.
-
Les places de villages sont les lieux habituels pour
les marchés
-
M.le maire indique qu’il va y réfléchir…..
-
Mise à disposition sans chauffeur à la SPL du Merlo et
Volvo : taux horaire de facturation à prévoir dans la prochaine convention
(en cours)
-
Terrasses de commerces
Monsieur le Maire propose de
fixer un tarif annuel (14.00 € TTC par mètre carré) pour 2017.
Vote du conseil : accord du
conseil 10 Pour, 1 Contre, 3 abstentions.
M.le maire évoqué la demande de
la gérante du Cosy de bénéficier d’un tarif particulier au prétexte que leur
surface n’est jamais exploitée en totalité, le soleil changeant de place.
M.le maire indique avoir fait une
proposition de ne facturer que 65m² sur les 80m² utilisé.
Si cette proposition était
acceptée par le Cosy, elle devra être votée par le conseil.
M.Drot et M.Damevin rappelle leur
opposition pour cette demande jugé saugrenu et évoque plutôt une éventuel
tarification saisonnière ou une « prime » a l’ouverture.
-
Prix de vente de sets de crayons publicitaires aux
commerçants
L’Office du Tourisme a commandé
des sets de crayons de couleurs publicitaires avec logo Aussois. Ces sets sont
proposés aux commerçants qui souhaitent en offrir à leurs clients.
Le Conseil Municipal doit fixer
le prix de vente aux commerçants intéressés : proposition 0.36 € TTC la
boite de 6 crayons.
Vote du conseil (tarif de
refacturation) : accord du conseil à l’unanimité
. Subvention 2016 au
CCAS
Afin d’équilibrer les comptes du
CCAS, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour le versement d’une
subvention de la Commune de 12 000 Euros pour l’année 2016.
Vote du conseil : accord du
conseil à l’unanimité
. Décisions
modificatives divers budgets
Proposition de DM Budget Régie
Electrique : constat des recettes supplémentaires par rapport au BP et
validation du montant à reverser à la Commune.
Vote du conseil : refusé à l’unanimité en
l'absence de chiffrage à revoir lors de la clôture des comptes administratifs
2016.
DM Budget Equipements Touristiques :
-
Relevé LIDAR + 24 000.00 €
-
pris sur le compte « Aménagement domaine skiable » - 24 000.00 €
Vote du conseil : accord du
conseil à l’unanimité
DM Budget Commune
-
Caillebotis Esseillon (déjà votée au Conseil de Juillet 2016) + 4 200.00 €
-
pris sur le compte « Réfection Appt Ecole » - 4 200.00 €
Il est demande que soit précisé
le mode d’achat de ces caillebotis alors même que suite a la visite sur site il
avait été décidé de ne pas changer mais réparer ce dernier.
Vote du conseil : accord du
conseil à l’unanimité
-
GPS Sentiers (ONF) (déjà votée
au Conseil de Juin 2016) +
7 000.00 €
-
pris sur le compte « Autre matériel et outillage » - 7 000.00 €
Vote du conseil : accord du
conseil à l’unanimité
. Convention de
fourniture de repas avec le CCAS de Modane
Monsieur le Maire sollicite
l’accord du Conseil Municipal pour le renouvellement de la convention relative
à la fourniture de repas à la Maison des Enfants par le CCAS de Modane.
Cette convention prend effet à
compter du 18 Décembre 2016, le prix du repas pour les enfants de 1 à 3 ans
passe de 4.50 € à 5.00 € TTC, le prix du repas pour les enfants de 3 à
12 ans reste inchangé, soit 6.50 € TTC, un forfait mensuel de 70.00 € est
facturé pour coût de livraison.
Le nombre de repas distribués par
an est en moyenne de 1300.
Vote du conseil : accord du
conseil à l’unanimité
Il est demandé, pour le prochain
conseil, la répartition entre repas vendus (garderie touristique) et repas
fournis gratuitement par la commune (garderie communale)
. Indemnités du
receveur municipal
Monsieur Pierre PLOUVIER a
remplacé Monsieur Jacques CHALON à la Trésorerie de Modane depuis Septembre
2016.
Le Conseil Municipal doit
délibérer pour attribuer à M. Plouvier les indemnités de conseil et
d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable à
compter de Septembre 2016.
Il est précisé que la
« facture » déjà établis accompagne cette demande de vote de taux
d’indemnité. Ce que dénonce M.Manoury et motive son vote contre.
Vote du conseil :
11 Pour ,
2 abstentions
1 contre
3 - Urbanisme
. Vente terrains
Lotissement de la Fintan
Le Permis d’Aménager modificatif
délivré le 03 Octobre 2016 n’a pas fait l’objet de recours.
Monsieur le Maire propose la
vente de plusieurs lots aux candidats retenus par le groupe de travail, à
savoir :
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-
Lot n° 3
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M. et Mme DRAPERI Jean
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-
Lot n° 5
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M. PERINO Yannick et Mme PERRET
Sandrine
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-
Lot n° 10
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M. ADRA Maxime
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-
Lot n° 12
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M. MAGNIN François et Mme COL
Clémentine
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-
Lot n° 16
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M. ROMERO Charles et Mme
PALKOVA Silvia
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-
Lot n° 17
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M. METIVIER Benjamin et Mme
FRAISSE Muriel
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-
Lot n° 18
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M. et Mme METIVIER Julien
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Lot n° 20
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M. TLOUZEAU Bryan
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-
Lot n° 21
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Mme ARNAUD Marjolaine
|
Vote du conseil : accord du conseil à l’unanimité
. Droit de préemption
Monsieur le Maire propose de ne pas exercer le droit de préemption sur
les biens suivants :
-
Vente par la SCI NILAUGUI à M. DAMEVIN Guillaume et Mme
MICHEL de 2 lots dans la Résidence Les Flocons d’Argent (local + box de
stationnement) vote
du conseil : accord du conseil à l’unanimité
M. Pascal Damevin ne prend pas part au débat et au vote, quitte la
salle.
-
Vente par la SCI NILAUGUI à la Société MG de 2 lots
dans la Résidence Les Flocons d’Argent (local + box de stationnement). Vote
du conseil (13 votants uniquement) : accord du conseil à l’unanimité
4 – Intercommunalité
. Compétence PLU intercommunal
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour que
la Commune conserve la compétence PLU.
Sans délibération du Conseil Municipal, cette compétence sera
automatiquement prise par la Communauté de Communes à compter de Janvier 2017.
A reporter : La délibération
sera à prendre 3 mois avant Fin Mars (Loi ALUR)
. Compétence OT intercommunal
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la
convention de mise à disposition du personnel et des moyens proposée le 13
Décembre par la Communauté de communes pour la période transitoire des 5
premiers mois 2017, en sachant que le CDG a confirmé notre demande de saisine
du CT (lequel se réunira le 10 Janvier 2017).
Certains termes de la convention pourront éventuellement faire l’objet
de propositions de correctifs par la Municipalité.
M.Drot dénonce la présentation de dernière minute de cette convention
assortie d’une note juridique de 31 pages. Alors qu’engagement avais été pris
de fournir ce document le lendemain de la réunion de COMCOM.
Indique que nous ne sommes donc pas en position de nous exprimer et
votra contre.
M.le maire explique qu’il se refuse à convoquer un conseil avant la
fin décembre pour traiter ce problème, ou si non il le convoquera le 24 décembre.
Le conseil ne souhaitant pas se retrouver dans une position de blocage
décide de voter pour permettre la validation de cette convention et non par
adhésion à la proposition de M.le maire. Ce vote est assorti de l’accord formel
de la municipalité sur cette convention.
Il est demande que le mécontentement du conseil suite à l’arrivée
tardive ne permettant même pas de lire cette convention soit signifier dans la
délibération.
vote
8 pour,
6 Contres
M.Manoury
souhaite apporter une information sur la COMCOM :
Une demande de
poste supplémentaire (nombre de représentant a la future comcom) a été faite auprès
de la COMCOM, pour ce faire il faudrait que Modane accepte un siege de moin.
La réponse a
été non a la quasi-unanimité.
Dénonce
l’attitude au mieux naïve voire complaisante de M.Poilane qui est toujours à
louer la grande fraternité de la comcom et de sa majorité Modano fournaise.
Regrette les
prises de position opposé de ces représentant selon l’assemblé ou il siège et
ce depuis le premier jour (vote pour le nom Terra Modana a l’assemble de
constitution, proposition de vote contre ce même nom au conseil municipale
devant entériné cette proposition)
Regrette le
manque d’information du conseil sur le fonctionnement et les actions de la
COMCOM.
5 – Personnel
. Prime de fin d’année Personnel RET et agents
contractuels Commune
Monsieur le Maire propose de verser une prime de fin d’année 2016 de
827.00 € nets aux agents de la RET et aux agents contractuels de la Commune.
Le montant est identique à celui de l’année 2015, et est versé au
prorata du temps travaillé pour les agents saisonniers.
Vote du conseil : accord du conseil à l’unanimité
. Primes diverses saison 2016/2017
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider les primes
suivantes, versées à certains personnels de la commune ou encore sous contrat
RET:
-
Prime Qualité (agents saisonniers Accueil OT) :
160.00 € brut pour la saison
-
Prime de langue étrangère (agents saisonniers Accueil
OT) : 52.66 € x 4 mois
-
Indemnité compensatrice de panier : 8.50 €
-
Indemnité Ski / Bâtons : 41.71 € x 4 mois
-
Indemnité Chaussures : 17.68 € x 4 mois.
Vote du conseil : accord du conseil à l’unanimité
. Retour d’information du CDG sur
changement de statut (personnel RET)
La municipalité a exprimé le souhait d’étudier le changement de statut
pour 4 agents actuellement sous convention collective OT et 2 agents
actuellement sous convention collective DSF. A cet effet, nous avons rencontré
le directeur du CDG qui nous a expliqué les conditions leur permettant de
bénéficier en 2018 du statut de la FPT ; le CR a été diffusé à la
Municipalité, il précise notamment un planning minimal de 6 mois et la
nécessité d’une délibération du Conseil vers Juillet 2017 (visite explicative
du CDG et entretiens avec les agents concernés en présence du CDG courant Mai
ou Juin).
. Informations diverses : nouveau régime
indemnitaire
Un nouveau régime indemnitaire doit être mis en place en début d’année
pour les filières administratives et sociales de la fonction publique
(RIFSEEP).
Un dossier va être transmis prochainement au CDG pour avis. Le Conseil
Municipal devra délibérer après réception de l’avis favorable du CDG.
Simultanément, et en cohérence avec le RIFSEEP (partie variable de
l’indemnité assise sur les conclusions des entretiens et objectifs
individuels), un dossier sera transmis également au CDG concernant les
entretiens professionnels individuels à mettre en place dès 2017 ; le
conseil aura à délibérer sur les critères d’appréciation à intégrer dans les
conclusions de ces entretiens.
6 – Informations diverses
. Démarche archivage : diagnostic et venue du
CDG le 12 Janvier 2017
. Document unique (obligation règlementaire) :
Le conseil doit autoriser le Maire à demander une subvention relative
au coût d’accompagnement par le CDG. En l’espèce, le CDG nous accompagnerait à
hauteur de 3 à 4 journées sur site en 2017 (coût d’environ 3000€ subventionné à
hauteur de 800€). Le CDG recommande la constitution d’un Comité de Pilotage et
la nomination d’un référent.
Une 1ère visite du CDG pourrait avoir lieu le 18 Janvier.
Vote du conseil : accord du conseil à l’unanimité
7 - Questions diverses
Régie électrique : un conseil de régie aura lieu le 15
Décembre 2016.
Au cours de ce conseil, il sera proposé une réunion de travail commune
avec Avrieux et le Bourget (courant Janvier) ces communes ayant notamment
exprimé une demande de « travail en synergie » sur les astreintes.
Appartements écoles : l’appartement côté cours sera loué à un
saisonnier (bail de 4 mois en meublé avec loyer 400€, électricité à la charge
du locataire)
Vote du conseil : accord du conseil 12 Pour, 1 Contre, 1 Abstention
Signalétique rue de la Villette :Le conseil a voté la pose de
panneaux de signalisation, a ce jour seule fréquence de clignotement du
panneaux lumineux a été changé. Il est demande que les travaux soient fait.
M.Barnet va vérifier avec le service technique (livraison des
panneaux, pose,…)
M.le maire se demande si l’absence ou la présence de barrière va poser
problème et interpelle M.Manoury sur l’organisation des séparateurs. Celui-ci
lui rappelle sont courrier du printemps sur ce sujet, et lui rappelle que seul
le maire a la main sur la sécurité que ceci n’est pas une délégation et donc qu’il fera ce qu’il juge utile.
Déplacement d’un chalet d’alpage (étude de 7K€) : en cours
Débordement torrent St Pierre et pré d’un particulier engravé :
M.le maire indique que ce problème n’est pas de ca responsabilité mais
de celle du particulier et encourage l’administré à actionner son assurance.
Info SPL :
-
Ouverture Samedi
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Bon enneigement à partir d’Eterlou avec retour station
-
Jardin des neiges de l'ESF : manque un peu de
neige
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Préventes : -13% sur le forfait saison
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Tous les salariés sont embauchés
-
Dégâts des eaux et tempête : assurance est
intervenue (Grand Jeu, Armoise, TK La combe)
-
Baisse significative des réservations à la centrale
-
Sécurité sur animations : PDG de la SPL appellera
la gendarmerie
