Commune d’Aussois
Mairie
73500 AUSSOIS
Procès-verbal
Réunion du
Conseil Municipal du mercredi 15 Mars 2017
Présents : le Maire MARNEZY Alain, M.
DROT Bernard, M. DAMEVIN Pascal, Adjoints.
M. AGUSTIN
Jean-Jacques, Mme CHARDONNET Corinne, M. COLLY Roger, M. MANOURY Didier, M.
MINAUDO Christophe, M. PELISSIER Daniel.
M. FRESSARD
Roland, M. GOMES LEAL Florian, M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien
Absents: M. GROS Michel (procuration à M. PELISSIER Daniel), Mme
GROS Sandrine (procuration à M. Corinne CHARDONNET), M. MINAUDO Christophe
(Procuration à M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien)
Secrétaire
de séance : M. Manoury
1
– Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2016 commune et RET
Affectation
de résultats
Monsieur Bernard DROT présente les comptes administratifs 2016 des
budgets RET et Commune.
Ces comptes, ainsi que les comptes de gestion établis par le
percepteur doivent être validés par le Conseil Municipal. Les affectations des
résultats doivent également être votées.
M. le Maire quitte la salle, comme il est prévu dans la procédure.
Régie des équipements touristiques
Section fonctionnement section
investissement
Recettes 3 067 427.19 5 703 707.58
Dépenses 3 067 427.19
3 408 369.84
Résultats + 0.00 2 295 337.74
Vote du Conseil sur le budget de la RET : approuvé à
l’unanimité
CHIFFRES
COMMUNE
Section fonctionnement section
investissement
Recettes 6 649 869.97 4 651 618.54
Dépenses 2 287 138.24
6 510 429.40
Reste à réaliser 990 890.00
Résultats + 4 362 731
73 -2 295 337.74
Vote du Conseil sur le budget de la Commune : approuvé à
l’unanimité
M. Le Maire revient en séance.
Affectation des résultats pour le budget RET :
RÉSULTATS RET
Excèdent d’investissement reporté au BP 2017 2 295 337.74
Vote du Conseil sur la proposition d'affectation des résultats du
budget de la RET : approuvé à l’unanimité
Affectation des résultats pour le budget commune :
RÉSULTATS COMMUNE
Excèdent de fonctionnement 2016 4 362 731.73
-affectation de l’investissement 2 849 700.86
-excédent de fonctionnement
reporté au BP 2017 1 513 030.87
Déficit d’investissement reporté au BP 2017 1 858 810.86
Reste à réaliser 990 890.00
Detail du reste a réaliser 21 200.00€ recette et 1 012 090.00€
dépense
Vote du Conseil sur la proposition d'affectation des résultats du
budget de la commune : approuvé à l’unanimité
Bernard Drot
précise que le budget RET ne peut plus supporter de nouveaux
investissements, et devra être clôturé dès que les personnels actuellement
payés par ce budget auront changé de statut, seule solution pour
"remonter" au budget principal les 2, 2 millions d'excédent d'investissement
constaté.
Or cette
opération ne sera possible qu'après rattrapage des amortissements obligatoires
qui n'ont pas été faits jusqu'en 1999 et dont le montant total s'élève à XXX
-
Que les montants indiqués (3,5M€) lors du dernier Conseil sont des
emprunts non consommés, dont l’excédent de la RET de 2 295 337,74€.
2
- Débat sur les projets d’Investissements 2017
Le Maire rappelle qu’une liste de projets d’investissements a déjà
été proposée au CM lors d’une réunion précédente et que cette liste sera revue
en Municipalité avant proposition au vote du CM d’Avril.
3
- Finances
. Présentation des comptes de la
Société Parrachée-Vanoise de l’exercice 2015-
2016 et approbation
Monsieur Pascal DAMEVIN présente les comptes de résultat de la
Société Parrachée-Vanoise pour l’exercice 2015-2016 (du 07 décembre 2015 au 30 septembre
2016).Un document de synthèse est remis à chaque conseiller.
Quelques questions et demandes de précisions au sein du CM,
notamment sur les provisions « Grandes visites », les sommes
reversées à la Commune, la CFE…
Le Maire intervient pour :
-
Déplorer une information trop tardive (présentée en Municipalité
la veille du CM) au regard et dans l’esprit de la DSP (comme prévu au Chapitre
10 de cette DSP).
-
Un manque de détails sur les informations : par exemple une
ventilation des charges par activité…
-
Proposer et justifier une révision de la redevance (notamment suite perte des charges des
missions Animations et Commercialisation…)
-
Proposer la mise en place de bilans intermédiaires et réguliers au
sein du Conseil
-
M. Damevin répond qu'il n'était pas possible de présenter les
comptes avant d'avoir reçu le rapport du Commissaire aux comptes, lequel n'est
parvenu que deux jours auparavant.
En effet s'agissant de la première année de la SPL, et surtout
d'une reprise d'activités exercées antérieurement dans le cadre de relations
comptablement complexes entre la Commune et la RET, les investigations du
commissaire aux comptes ont été longues et très poussées avant qu'il ne puisse
certifier les comptes.
M. Damevin rappelle qu'il a déjà donné des informations à
plusieurs reprises, de façon informelle. Maintenant que le premier exercice est
officiellement clôturé, la SPL va pouvoir rendre au Conseil son premier rapport
dans les conditions prévues par l'art. 10 du contrat de DSP, soit avant le 30
juin.
Ensuite des points d'information intermédiaires pourront être
organisés.
Vote du Conseil :
-
À l’unanimité le Conseil Municipal approuve ces comptes et donne
mandat à M. le Maire pour le représenter à l’assemblée générale du 20 mars
2017.
Pascal DAMEVIN présente ensuite quelques données sur la saison d’hiver,
notamment nombre et type de forfaits vendus…) et évoque le Business Plan à 5
ans de la Société Parrachée-Vanoise.
. Validation divers marchés (devis sauf GE Arc 4860€ car retiré)
Vote du Conseil :
Le Conseil Municipal approuve sauf les postes « perforateur »
(double emploi ?) et « flamme Bike Park »
Vote sur devis Cachard :
un contre, une abstention, devis accepté
Portes motorisées: un contre, une abstention, devis accepté
Pour l’achat du véhicule d’occasion Toyota (16020€), le conseil
autorise le Maire à signer une délibération d’autorisation anticipée de dépense
sur le Budget 2017 de la Régie.
Mr Fressard remarque que le choix du double cabine évitera que les
personnels soient dans la benne dès qu’ils sont plusieurs.
Le conseil est par ailleurs informé que la SPL ne ne rachètera pas
à la commune le matériel dédié à l'animation, en raison du transfert de
compétence à la Communauté de communes. En conséquence la cession de matériels
divers, initialement prévus pour un montant de XXX sera ramenée à 30560€ HT.
Le conseil autorise cette cession.
. Encaissement chèque SMACL -
Dommage ouvrage Centre Technique
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser un
chèque de la SMACL de 852.36 € TTC, relatif à un ajustement de cotisations dans
le cadre de la garantie Dommage ouvrage pour la construction du Centre
Technique.
Vote : accord à l’unanimité
4
- Urbanisme
. Lotissement de la Fintan - vente lots 07 et 13
Monsieur le Maire, avec explications, propose la vente de 2 lots
dans le lotissement de la Fintan, à savoir :
- Lot n° 07 à M.
Mickaël PASCAL et Mme Cécile BERNARDI
- Lot n° 13 à M.
Johann PASCAL et Mme Linda GARIBALDI.
Vote : accord à l’unanimité
. Échange de terrains avec M. ORTOLLAND
Monsieur le Maire rappelle le projet de réalisation d’un parking
le long de la Rue de l’Artisanat, et la nécessité d’un échange de terrains avec
M. ORTOLLAND, à savoir :
- Cession par M. Ortolland à la Commune de la parcelle D 1037 de
30 m²
- Cession par la Commune à M. Ortolland de la parcelle D 1036A de
22 m²
- Différence de surface de 8 m² payée par une soulte de la Commune
à M. Ortolland sur la base de 40 € le m²
(prix pratiqué à Aussois pour les terrains classés en Zone UC du POS).
- Frais de Géomètre et de Notaire partagés pour moitié entre la
Commune et M. Ortolland.
Cet échange de très petite surface permet à chacun d’avoir une
continuité dans ces parcelles, ce qui permettra à la commune de faire un
parking qui semble nécessaire pour répondre aux besoins actuels du centre
village.
5
- Personnel
. Fiche de poste responsable des services techniques
Conformément à la demande du Conseil, un projet de fiche de
poste est proposé au Conseil.
Mises à part quelques remarques marginales (ou de rédaction)
résiduelles (à valider en Municipalité), la fiche est acceptée.
Le Conseil donne son accord à la poursuite des travaux
préparatoires en vue de la mutualisation des astreintes d'électricité avec la
commune du Bourget.
Le projet de convention lui sera soumis pour approbation si
possible à la prochaine réunion.
. Embauche d’un Chargé de Mission
Comme déjà validé sur le principe par le Conseil, une offre
d’emploi sera diffusée semaine du 20 mars après réception de la version finale à
recevoir (B.Drot). Le projet d’annonce (texte, missions, Contractuel de la
Fonction publique de type CDD,...) est validé nonobstant quelques corrections
finales à mettre en forme par M.Drot et valider au niveau de la municipalité.
M Manoury regrette que contrairement aux engagements pris et un
mois après le travail présenté ne soit pas abouti et que la majorité du
document soit amendé au conseil pour finalement être repris en municipalité ce
qui n’est pas la démarche normale.
Le conseil valide la création de cet emploi de chargé de mission
et autorise le Maire à signer le contrat de travail correspondant après
validation par la municipalité de la fiche de poste correspondante (le projet
présenté nécessitant encore des corrections).
Vote sur diffusion de l’annonce : contre 1
Vote sur création du poste : contre 1
6
- Intercommunalité
.
Compétences Office du Tourisme Intercommunal
Par
délibération du 1er février, devenue exécutoire le 20 février 2017,
la Communauté de communes a pris l'ensemble des compétences tourisme, comme la
loi NOTRe le prévoit.
En
conséquence la Commune d’Aussois n’est plus compétente pour assurer l’animation
touristique, l’organisation d’évènements participant à la promotion touristique
du territoire et la commercialisation de prestations et produits touristiques,
comprenant notamment la gestion des centrales et plateformes de réservation. Elle
ne peut donc plus déléguer ces missions à la SPL.
Par
délibération prise à l’unanimité, le Conseil Municipal a pris acte de ce transfert
des compétences tourisme.
Un
avenant à la DSP (Commune/Parrachée Vanoise) devra être établi puis soumis à
l'accord du conseil avant signature par le Maire et le PDG de la SPL.
Informations diverses
. Projet Base de
Loisirs : Démarrage effectif des travaux au 27/3, consultation entreprise
Espace Bien-être Fin avril (choix CAO et Conseil en juin)
. Informations
Centre de Gestion : visite du 27 mars de la direction du CDG (changement statut
personnel RET), planning archivage (50 jours à partir de Mi-Avril), plan
d’avancement document unique (Copil le 18 mai).
. Restitution
études Eterlou (21/3) et Fournache (12/4)
Maison
des Enfants : réunion parents le 30 Mars 17H30 avec la CAF
Il
est demandé ce qu’il en est du courrier reçu de plusieurs parents.
Monsieur
le maire indique que le sujet sera abordé. Mais que la préoccupation première
est la baisse d’effectifs à venir. Le nombre d’enfants pour l’année prochaine
passerait à 2 voire 3.
M.
Gomes-Leal demande si le maire s’est interrogé sur la cause qui n’est pas
forcément qu’une baisse de natalité, mais aussi due a une organisation, plage
horaire et jours d’ouverture, et l’absence de sortie des enfants ce qui est
réclamé depuis l’automne.
Réunion
groupe de travail TAP le 16 Mars 18H30
Diagnostic
toitures Église reçues.
Tableau
élections disponibles en mairie : les Conseillers municipaux sont invités
à s’inscrire (ou à se faire remplacer) pour compléter le Bureau de vote.
8 - Questions diverses
. Courrier de M.
Alain PELISSIER
Monsieur
le Maire fait part du courrier de M. Alain PELISSIER sollicitant un
dédommagement de 20.00 € pour intervention d’un électricien suite à un
dysfonctionnement du signal HP/HC délivré par ERDF le weekend du 21/22 Janvier
2017.
Il
est évoqué que dans ce type de situation quand un dysfonctionnement est
constaté une information rapide soit mise en place dans des points très
fréquentés type tabac, boulangerie, grille de la mairie…
Vote
: accord à l’unanimité du Conseil pour les 20€ sur justificatifs
Le
courrier de réponse à M. Pelissier intégrera une remarque sur la communication
de la Régie électrique sur incidents.
M
Fressard indique que les pavés descellés au fond de la rue Saint Nicolas sont
dangereux.
Dans
le même registre, rue st Nicolas vers l’avalanche le regard étant affaissé cela
entraine des dysfonctionnements sur le réseau téléphonique.
Au
Couen, sur la place de retournement cela fait un an qu’il y a une plaque de fer
sur un regard.
Mr
le maire s’engage à faire une présentation complète du dossier Fort Marie Christine.
Snow
tubing
M
Manoury interroge si à l’occasion des terrassements à la Fintan les travaux de
modelage du Liael piste de luge ne pourrait pas être réenvisagé comme déjà
évoqué. En effet, les exploitants rencontre
des difficultés déneigements à cause des devers.
Inondation
de la plateforme d’arrivée tout le cirque s'y déversant avec en plus les stocks
de déneigement amenant des eaux très sales.
M.
le maire répond qu’il n'ont jamais présenté un « projet » abouti.
Confin :
pour faire suite à la demande de BHM, il est décidé que la proposition est très
positive pour Aussois et accord est donné pour l’exploitation de la décharge.
De
plus il est évoqué le stock à la carrière qui pourrait aussi faire l’objet de
ce type de traitement.
Pilier
du cimetière, toujours pas de réponse à ce jour
. Urbanisme Gaec Plan Sec
Monsieur
le Maire présente les plans et les différentes options sur la demande
d’agrandissement du bâtiment du GAEC Plan Sec (Sous l’Eglise).
Décision
à prendre ultérieurement par le Conseil.
