Commune d’Aussois
Mairie
73500 AUSSOIS
Procès-Verbal du Conseil Municipal
N°12 du 21 septembre 2015
-=-=-=-=-=-
Présents : M. MARNEZY
Alain, Maire.
M. DAMEVIN Pascal, M. GROS Michel, M DROT
Bernard, M POILANE Pascal, Adjoints.
M. AGUSTIN Jean-Jacques, M. COLLY Roger, M.
FRESSARD Roland, M. GOMES LEAL Florian, Mme GROS Sandrine, M. MANOURY Didier, M.MINAUDO Christophe, M. PELISSIER Daniel, M. PEYRE
DE GROLEE VIRVILLE Adrien, conseillers.
Absents excusés Mme CHARDONNET Corinne
(procuration à M. MANOURY)
M. le maire ouvre la séance à 20H35
M. Manoury est nommé Secrétaire de séance.
1 - Approbation du procès-verbal de
la séance du 03 septembre 2015
Ø M. le maire n’accepte pas le
dernier paragraphe, et demande qu’il soit retiré. Il précise que ses propos (« la loi je
n’en ai rien à foutre, je m’assois dessus ».) ont été tenus à la fin
du repas de la corvée de chasse, et ne voit pas pourquoi cette question est
arrivée au conseil. M. le maire demande à l’assemblé si elle le suit et demande
que soit enlevé ce paragraphe.
M. Manoury
rappelle qu’il était secrétaire de séance et est le rédacteur du dit PV. Ces
propos ayant été tenus lors du conseil il n’a pas à les retirer.
M. le maire décide
de ne pas mettre au vote.
Approbation du procès-verbal de la
séance du 24 juin 2015
Retiré du vote,
car le travail de rédaction n’a toujours pas été fait
M. Damevin demande
à M. le maire ce qu’il en est du compte rendu du 26 aout qui est affiché alors
qu’il a été rejeté lors du dernier conseil.
M. le maire le
remet au vote, en l’état.
M. Damevin fait
remarquer que le commentaire qui a été l’objet du rejet est toujours présent et
donc ne peut être accepté.
M. le maire
déclare qu’il ne veut plus perdre de temps avec les PV, et passe au point
suivant.
2- Charte du parc National de la
Vanoise
M. le Maire lit
une déclaration retraçant les étapes
principales de ce dossier.
Rappelle la
place plus importante laissée aux élus et personnes « qualifiées » de
la société civile
Fait part des
conclusions négatives de la commission d’enquête.
Regrette les
malentendus, les incompréhensions, les rancœurs.
Et rappelle les
partenariats qui ont pu être établi avec le parc, notamment pour la réhabilitation
du fort Marie Christine, le chantier des
barrages. Mais aussi de façon plus large avec l’Espace Valléen.
Présente
l’adhésion comme un bénéfice.
Note la
notoriété nationale et internationale du parc.
Affirme que
cette charte n’apporte pas de réglementation supplémentaire.
Regrette les
dégradations sur la commune: arrachage des pancartes "communes du parc",
inscription sur le mur du plan d’amont.
Déclare qu’il
est pour lui normal de signer cette charte qui s’inscrit dans la continuité.
M. Drot prend la
parole et dénonce à son tour les dégradations. Revient sur la notoriété qui si
elle est indéniable n’est pas le moteur principal pour faire venir les
touristes. Rappelle que 45% du territoire communal est en zone Par cet donc que
c’est bien le moins que l’on puisse utiliser la notoriété du Parc.
Regrette le
double langage de l’institution qui affiche le souhait de partenariat, mais en
même temps menace de coercition. Message hélas relayé par certains élus régionaux
"soit vous adhérez soit on vous coupe les vivres". Dénonce un mépris des
populations locales.
Sur les textes, déplore
la dissymétrie entre adhésion possible tous les 3 ans mais sortie au bout de 15
ans.
M. le maire
rappelle que cette loi a été votée au parlement à l’unanimité, et que le texte
a été approuvé par les élus et les représentants de la société civile en CA.
M. Manoury
rappelle que Madame Hars (conseillère départemental) a dénoncé une écriture par
les seuls membres du Parc et qu’ensuite les réunions du CA avaient comme sujet
de déplacer les virgules. Avait regretté que la rédaction ne fût pas partagée.
M. le maire parle
de méconnaissance de Mme Hars sur ce dossier, et ne voit pas en elle une
référence. Indique que les élus ont réclamé des assouplissements et ont obtenu
certains aménagements notamment sur l’urbanisme et sur l’extension des
stations.
M. Gros dénonce cette
présentation, en effet la Maurienne est en train de préparer le SCOT (Schéma de
cohérence territoriale) qui est un super PLU (plan local urbanisme).Et rappelle
que la charte s’impose au SCOT qui s’impose au PLU. Donc la charte a une vrai
incidence sur l’urbanisme et le développement.
M. Fressard
indique qu’il craint de voir notre statut d'adhérent au parc national ouvrir à
des modifications de règlementation ou de législation, sans que l’on puisse si
opposer et craint de voir l’assemblée national nous imposer des lois, de par ce
nouveau statut.
M. De Grolee
regrette de ne pas avoir pu trouver suffisamment de temps pour se faire son
opinion.
Évoque l’échange
qu’il a eu avec des personnes du parc le jour de l’inauguration du parking de
la carrière. Il a trouvé la présentation
tellement belle qu’il en est méfiant.
M. Manoury
propose un exemple à prendre en considération pour se faire une opinion.
Le Parc annonce
la charte comme non contraignante, mais dans le même temps écrit (et valide
cette phrase lors de la réunion publique à Bramans) que les communes qui
n'iront pas assez loin dans leurs engagements pourront être attaquées au
tribunal par le Parc ou une association environnementale. Ce qui ouvre
largement la porte au contentieux.
M. le Maire
considère cela comme peu important.
M. Gros rappelle
que si les choses évoluent nous aurons toujours l’occasion de solliciter une
éventuelle adhésion dans 3 ans. Et ne souhaite pas que nous soyons les cobayes
de cette aventure.
M. Drot,
rappelle que le document appelé " l’essentiel" ne montre que les côtés positifs d'une
adhésion. Il déplore que ce document ne
soit pas opposable à l'administration, et que ce ne soit qu’à la lecture
de la charte elle-même que l’on puisse découvrir tous les risques qu’elle
sous-tend. Il y a là une véritable tromperie de la part des responsables du
Parc.
M. le maire met
au vote.
Pour M. Alain MARNEZY, M. Pascal POILANE
Abstention M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien
Contre M. DAMEVIN Pascal,
M. GROS Michel, M DROT Bernard, adjoints.
M. AGUSTIN Jean-Jacques, M. COLLY Roger,,
M. GOMES LEAL Florian, Mme GROS Sandrine, M. MANOURY Didier, M.MINAUDO Christophe
M. PELISSIER Daniel, Mme CHARDONNET Corinne,( procuration à M. MANOURY)
L'adhésion de la commune à la charte est
rejetée.
3- Finances
Ø M. Drot expose le dossier
permettant de réaliser l’emprunt de 10 millions prévu pour notre plan d'investissements.
Il explique que
le montage proposé permettra également de purger l'emprunt toxique souscrit par
la commune en 2007.
Il expose les
risques, très lourds, qui pèseraient sur les finances de la commune jusqu'en
2028 si on laisse cet emprunt toxique se poursuivre jusqu'à son terme.
Risque d'une surcharge
d'intérêts de plusieurs millions d'euros si l'évolution de la parité Dollar
contre Franc Suisse entraine à nouveau des envolées du taux jusqu'à plus de 19%
comme nous en avons connues les 4 années passées.
Nous n'en avons
pas souffert jusqu'à présent car nous étions protégés pas un "cliquet
contractuel" jusqu'au 25/01/2014 et que pour 2014 nous avons pu négocier
un sursis d'un an à 4,5%.
Mais
aujourd'hui nous n'avons plus aucune
protection possible et le risque est de devoir payer chacune des 13 prochaines
années plusieurs centaines de milliers d'euros supplémentaires. Risque
inenvisageable pour la commune selon M. Drot.
Le montage négocié
avec la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes (CERA) et proposé au vote ce soir serait
le suivant:
La CERA accepte
de transformer le prêt toxique en prêt à taux fixe (3,39%) et d'abandonner une
partie (400 000€) de l'indemnité qui lui est due dans ce cas. Le solde de cette
indemnité (927 000€) sera intégré dans les intérêts du nouveau prêt de 10
millions, soit un taux fixe de 3,05% pour la
partie débloquée en novembre 2015 et de 3,13% pour le solde au printemps
2016.
La projection de
la charge des remboursements nouveaux, additionnée à celle des emprunts déjà en
cours, fait apparaitre qu'elle restera dans la limite que M. Drot a toujours
fixée comme devant être un plafond.
M. Fressard
revient sur l'emprunt toxique, et s’étonne que la commune ait souscrit un
emprunt aussi risqué. Les 927 000 € auraient pu être utilisé pour autre
chose.
M. Agustin
demande quelle incidence ces 927 000 € auront sur les impôts.
M. Drot indique
que le montage et le plafonnement des sommes permet de ne pas modifier les taux
impôts communaux.
Par contre rien
ne nous garantit sur la partie des impôts locaux que nous ne contrôlons pas.
M. le maire
revient sur la remarque de M. Fressard. Il déclare qu'en 2007 c’est avec M. Gros
qu’il a monté ce dossier. Et si c’est lui qui a signé, c'est avec le conseil de
M. Gros.
M. Drot dément………………..
Le dossier fait
clairement apparaitre que M .Gros n'est nullement concerné par l'emprunt
toxique. Il avait, en 2005 et 2006, fait le nécessaire pour ouvrir les lignes
de trésorerie initiales.
Par contre il
n'est pas intervenu pour la consolidation en prêt long terme, en 2007.
Cette
opération a été menée par le Maire et
Philipe Reymond qui ont fait leur choix parmi
les différentes propositions qui leur étaient faites. Ils ont choisi
sans chercher à comprendre quelles conséquences pourraient avoir les formules
spéculatives inscrites dans le projet de contrat.
Michel Gros
n'est pour rien dans le choix regrettable, et coûteux, fait par M. le Maire en
août 2007.
M. le Maire met
au vote la délibération préparée par M. Drot et à laquelle est annexé le projet
de protocole d'accord pour la transformation du prêt toxique.
Approuvé à
l’unanimité.
Ø À la demande du percepteur,
il est demandé de modifier des écritures d’ordre dans le plan comptable.
Ceci n’est
qu’une régularisation d’écriture sur des opérations très anciennes, et sans
incidences sur les flux financiers.
M. le maire met
au vote
Approuvé à
l’unanimité
Ø Fintan
Suite aux
différentes procédures, l’assurance de la commune avait couvert certains frais
de justice qui ont finalement été payés par les requérants.
Notre assureur
demande donc de récupérer ce trop-perçu.
M. le maire met
au vote
Approuvé à
l’unanimité
Ø Remboursement frais de
formation de M. Savelli.
Sera présenté
ultérieurement
4 Urbanisme et travaux :
Ø Base de loisirs de La Buidonnière:
La commission
d'appel d’offres, après analyse technique et financière des dossiers, propose
de retenir l’entreprise ICMA, qui ressort avec la meilleure note. Pour un montant
tranche ferme et conditionnellesde de 194 650.00€ HT
M. le maire met
au vote
Approuvé à
l’unanimité
Ø Marché menuiserie local des
RM:
Déclaré
infructueux suite à des prix bien trop élevés. Un nouvel appel d’offres, ou une
négociation sera lancé, dans un souci de rapidité.
Ø Route des bergeries:
reporté au prochain conseil, pour laisser le temps d’approfondir les
coût du raccordement réel pour chaque propriétaire à partir des prix issus du
marché par le responsable des services techniques et mener a thermes une procédure
de négociation engagée avec les prestataires.
Ø Modification du POS
La règle en
matière de parking en cas de développement de surface habitable n’est plus
légale. Il est donc demandé au conseil de réfléchir à plusieurs solutions
envisageables et panachables.
Soit, demande de
terrains mis en parking dans un périmètre raisonnable, et exiger la réalisation
effective, soit changer le mode de déclenchement des places supplémentaires et
par exemple demander une place par logement ou 1 place par 100m² créés ce qui
inverserait l’effet de seuil.
M. Fressard rappelle
qu’aujourd’hui une habitation c’est plutôt 2 voitures, voire plus.
Le sujet sera
abordé lors d’une prochaine réunion.
5 informations sur la loi NOTRe et
avis consultatif
La loi NOTRe a fixé
des seuils de population pour les communautés de communes.
Ces changements
seront effectifs au 1er janvier 2017.
Le seuil normal
est de 15 000 habitants. Une dérogation est prévue pour les pays de
montagne, qui abaisse ce seuil à 5000 habitants. La haute Maurienne Vanoise
devra donc rejoindre une communauté de communes.
La question est
donc de savoir si nous souhaiterions
Soit une communauté
de communes regroupant la Haute Maurienne Vanoise et Terra Modana.
Soit une
communauté de communes avec la même délimitation que le nouveau canton.
Soit une
communauté de commune allant jusqu’à Aiton.
Rapidement la
dernière solution est écartée, trop de difficultés pour travailler ensemble ne serait-ce
que par l’éloignement géographique, et l’opposition des activités économiques
entre la vallée en aval de LA CHAMBRE, et en amont.
Le regroupement
des seules communautés de commune de haute Maurienne Vanoise et de Terra Modana
semble voué très rapidement à être élargi soit par la loi soit pour une
question d’efficacité.
Il se dégage que
la taille et les intérêts communs qui sembleraient être les plus évidents, font
que la réunion des 3 communautés de commune Valloire Galibier, Haute Maurienne
Vanoise et Terra Modana, semble naturel.
6 Conventions
Ø Savoie Biblio
Comme tous les 6
ans il est demandé de renouveler la convention avec Savoie Biblio.(2015/2020)
Un point a été soulevé
cette année, équiper la bibliothèque d’une liaison internet.
M. le Maire met au vote la convention annexée
au document du conseil.
Approuvé à
l’unanimité
Ø Convention pour exercice
militaire
Dans le cadre de
manœuvre l’armée a demandé de pouvoir utiliser la route de l’Esseillon et des
parkings.
Il est demandé
que les lieux soit laissés propres et dans leur état initial.
M .le Maire met
au vote la convention
Approuvé à
l’unanimité
7 personnels commune /RET
Ø Garderie
M. Savelli, à la
demande des élus a préparé une fiche de poste pour l’adaptation aux nouvelles
exigences de la garderie communale. M.le directeur des services a rencontré Madame
Gros Anick qui a accepté cette fiche de poste, l’organisation du temps de
travail allant avec, et les responsabilités étendues que représente ce
changement de structure d’accueil.
Il est proposé
de porter le contrat de Mme Gros à 35H hebdomadaire.et Ce contrat restera sous le régime RET
Ø Eski-Mo, tarifs saison
2015/2016
Un changement notable sur la période de remise
est instauré: de l’ouverture des ventes au 28.11.2015 inclus 50% de remise,
puis du 29.11.2015 au 12.12.2015 30% de remise.
Soit
Tarif
public TTC en €
|
||
Adulte : 520
|
Senior : 470
|
Enfant : 416
|
Achat jusqu’au
28.11.2015 50%
|
||
Adulte : 260
|
Senior : 235
|
Enfant : 208
|
Forfait entre le
29.11.2015 et le 12.12.2015 30%
|
||
Adulte : 364
|
Senior : 329
|
Enfant : 291
|
M. le Maire met
au vote ces tarifs.
Approuvé à
l’unanimité
M. Damevin prend
la parole et rappelle que M. le maire, lors
du dernier conseil, a annoncé la disparition du forfait Aussois. Même si la
volonté de certains de nos partenaires était de supprimer les forfaits locaux
Messieurs Drot et Damevin ont su faire valoir l’impossibilité de les supprimer
cette année alors qu’une solution équitable de substitution n’a pas été trouvée.
L’association Eski-Mo a validé leurs demandes. En contrepartie les clefs de
répartition financière seront favorables aux stations étant rentrées dans le
système forfait unique.
Il est proposé
que des stations de basse Maurienne puissent intégrer l'association. Pour cela
il faudra d’abord clarifier et consolider certain point de fonctionnement. M.Raffin président de la
commission tourisme de Terra Modana invite les élus à se rencontrer ce mardi.
M. Damevin
souhaite que M. le maire n’avance pas des affirmations non fondées, alors que les
transactions sont encore en cours.
8 questions diverses
Ø M. le Maire demande de mettre
aux votes la révision de ses délégations.
M. Damevin répond que d’une
part ce sujet n’étant pas inscrit à
l’ordre du jour ce ne serait pas légal. D’autre part cela fait 2mois et demi
que la demande a été faite et réitérée
par trois fois. Nous n’avons donc pas à accepter cette demande
uniquement pour répondre à la crainte de M .le Maire d’aller en justice.
Ø M. Drot rend compte de
l’avancement du dossier SPL (société publique locale).
Un projet de statuts sera soumis à l'approbation du Conseil à sa séance d’octobre. Il est
demandé que le sujet soit donc inscrit au prochain ordre du jour. M. le maire
accepte.
M. Drot rappelle que le changement de statuts de la structure
organisationnelle n’entraine pour les
salariés aucun changement de salaires ou de conditions de travail,
contrairement à des bruits que certains se dépêchent de faire courir dans le
village.
Ø M. Pélissier demande où en
sont les travaux
Pour le bâtiment gare
arrivée haute, nous sommes dans les temps et la société qui doit fournir les WC
espèrent pouvoir livrer le matériel dans un délai inférieur aux 6 semaines
initialement annoncées.
Pour la gare du bas, les
travaux avancent selon le plan.
Ø M. le maire propose que le
prochain conseil, portant sur les menuiseries et la révision des délégations,
soit convoqué lundi 28 de façon à être antérieur à la date de convocation au
tribunal administratif.
La séance est
levée à 23h20
