Proposé pour approbation
Commune d’Aussois
Mairie
73500 AUSSOIS
Procès
Verbal du Conseil Municipal
N°11 du 03 septembre 2015
-=-=-=-=-=-
Présents : M. MARNEZY
Alain, Maire.
M. DAMEVIN Pascal, M. GROS Michel, M DROT
Bernard, M POILANE Pascal, Adjoints.
M. AGUSTIN Jean-Jacques, Mme CHARDONNET
Corinne, M. COLLY Roger, , M. GOMES LEAL Florian, Mme GROS Sandrine, M. MANOURY
Didier, M. PELISSIER Daniel,
Absents excusés M. PEYRE
DE GROLEE VIRVILLE Adrien (procuration à M. AGUSTIN)
M. MINAUDO Christophe (procuration à
M DROT)
Retard
excusé M. FRESSARD
Roland (procuration à M MANOURY)
M. le maire ouvre la séance à 20H35
M. Manoury est nommé Secrétaire de séance.
M. Bernard Drot demande la parole et rappelle
que la majorité ne comprend pas que le maire refuse d'inscrire à l'ordre du
jour la révision des pouvoirs délégués en octobre 2014. La majorité n'acceptera
pas plus longtemps cette confiscation par le maire des pouvoirs qui
appartiennent légalement aux conseillers municipaux, et engagera une action en
justice pour récupérer ses pouvoirs.
A son tour M. le maire déclare qu'il
est de tradition à Aussois qu'en début de mandat les conseillers délèguent une
partie des pouvoirs que la loi leur donne.
Il considère que cette demande n’a qu’une
signification politique, montrer à la population que le maire est en minorité
dans le conseil. Il n'a donc pas donné suite à cette demande. Si l’opposition
persiste, qu’elle aille jusqu’au tribunal administratif.
1 - Approbation du procès-verbal de
la séance du 24 juin 2015
M. le maire
demande s’il y a des remarques.
M. Damevin,
répond que la dernière fois il n'a pas été approuvé, et qu’en 5 semaines, alors
qu’ils se rencontrent tous les jours à la mairie, M. le maire n’est pas revenu
vers la majorité pour essayer de comprendre et résoudre les désaccords.
M. le maire
déclare qu’il n’a pas eu le temps.
M. Damevin
demande que M le maire veuille bien prendre le temps de rencontrer la majorité
pour rendre acceptable ce compte rendu.
M. le maire,
accepte, mais souligne qu’il considère que c’est une perte de temps.
Mis au vote le
compte-rendu n'est pas approuvé:
6 Pour : M.
le maire, M. Poilane, M. Agustin(+procuration), M. Gomes Leal, M. Colly.
2
Abstentions : Mme Chardonnet, Mme Gros déclare qu’étant absente ce jour
elle ne peut se prononcer.
7 Contre :M.
Damevin, M. Gros, M. Drot(+Procuration), M. Pelissier, M. Manoury(+procuration).
2 - Approbation du procès-verbal de
la séance du 29 juillet 2015
Approuvé à
l’unanimité.
3 - Approbation du procès-verbal de
la séance du 26 aout 2015
M. le maire
déclare que le PV a été rédigé, et en fait lecture.
M Drot déclare
qu’on ne peut voter ce compte-rendu car ce n'était pas inscrit à l'ordre du
jour. En outre il contient une
déclaration du maire qui légalement n'a pas à y figurer.
M. le maire met
au vote
6 Pour : M.
le maire, M. Poilane, M. Agustin(+procuration), M. Gomes Leal, M. Colly.
9 Contre: M.
Damevin, M. Gros, M. Drot(+Procuration), Mme Chardonnet, Mme Gros, M.
Pelissier, M. Manoury(+procuration).
Le procès-verbal
est rejeté.
Questions diverses :
Ø M. Manoury fait part d’une demande collective
pour que soit inscrit au prochain conseil et impérativement avant le 30
Septembre, le vote sur l'adhésion à la charte du PNV. En effet en l’absence de
décision, l’adhésion serait considérée comme approuvée.
M. le maire s’engage à inscrire la question au conseil du 16 septembre.
Ø
M. Manoury demande ce qui permet à M. le maire
de déclarer devant témoin lors du repas de la chasse « la loi je
n’en ai rien à foutre, je m’assois dessus » ponctuer d’un geste
« grossier ».
Es-ta position de maire qui te permet de
déclarer cela ou peux tu préciser ta pensée.
M. le maire déclare que la question
n’a pas sa place au conseil.
Ø Mme Gros demande de l’information sur la
suite donnée aux courriers Duquesnoy, dont les conseillers ont été destinataires.
M. le maire déplore que certains administrés prennent l’initiative de
diffuser largement leurs courriers au Maire.
M. Drot répond que s'ils s'adressent à l'ensemble des conseillers c'est
parce qu'ils n'obtiennent pas de réponse du Maire.
M. le maire déclare que ce ne sont que des problèmes technique et que
donc cette question n’a pas sa place au conseil. Il ajoute que cette affaire
d'égouts, vieille de 40 ans est en bonne voie de résolution, et en précise les
contours techniques.
M. Drot corrige les propos de M. le maire.
La réclamation de M. Duquesnoy ne porte pas sur cette vieille question
des égouts, mais sur un problème beaucoup plus récent.
Le litige porte sur la canalisation d'eaux pluviales et les regards que
la commune a fait installer, en 2012, sur le terrain Duquesnoy sans
l'autorisation des propriétaires. Aujourd'hui ceux-ci exigent la remise en état
de leur terrain.
Il expose également que pour tenter de régler cette affaire seul, M. le
Maire a conclu avec les propriétaires une transaction (art. 2044 du Code Civil)
sans en avoir demandé l'autorisation expresse au conseil municipal, ce qu'il
n'avait pas le droit de faire.
Le sujet est donc bien du ressort du conseil municipal, puisque le Maire
n'a aucun pouvoir pour décider seul sur ce sujet, ni pour passer un accord
transactionnel.
M. Manoury rappelle qu’il y a eu engagement de la commune et que c’est
donc la crédibilité de la parole de la commune qui est en cause.
Ø Mme. Gros, demande quelles dispositions le
Maire entend prendre suite aux dégradations survenues au camping ce weekend.
M. le maire, dit avoir appris qu’il y avait eu dégradation et met en
cause des jeunes du village.
M. Damevin prend la parole, et demande à M. le maire de ne pas accuser
sans preuve.
M. Manoury dénonce l’attitude de M. le maire qui se permet de colporter des
inexactitudes au lieu de prendre ses responsabilités, sans chercher à se
défausser sur d'autres.
M. le maire voyant la gravité de ses allégations retire ses propos.
M. Damevin reprend la parole et lit la réponse de M. le maire à Sandrine
GROS.
« Sandrine si on estime qu’il faut donner une suite à cette
affaire je te laisse toute latitude en tant que conseillère déléguée pour aller
déposer plainte à la gendarmerie »
Il fait remarquer que c'est au Maire de décider sur les questions de
police, et qu'en outre un conseiller n'a pas le pouvoir de porter plainte;
M. le maire déclare qu’il ne savait pas qu’une conseillère déléguée ne
pouvait déposer plainte.
M. Drot fait remarquer qu’au bout de 15 ans de mairie c’est surprenant!
Mme. Gros redemande à M. le Maire ce que l’on fait. Celui-ci répond qu'il
prendra une décision.
TSD6 du Gran Jeu
Les travaux
avancent conformément au planning, pas de problèmes majeurs.
M. Pelissier
demande ou en est-on avec la parcelle de M. Col Didier, en bordure du terrassement
bas du TSD6.
M. le maire
répond que ça ne regarde pas le conseil. Mais que c’est un échange compliqué à mettre
en place et que le propriétaire partait en vacances.
TSF4 des Côtes
M. le maire invoque
la réception de courriers de quelques partenaire et membres de la RET, ainsi
qu’une pétition qui aurait recueilli 420 signatures. M. Poilane refuse d'en communiquer
le texte et la liste de signataires.
M. le maire
rappelle que, quelle que soit la décision prise ce soir, le télésiège ne pourrait
pas être réalisé pour cet hiver.
il demande au
conseil de se prononcer pour l’acquisition du télésiège d'occasion dès ce soir.
Après acquisition il sera ensuite décidé de son installation, soit en lieu et
place de celui démonté, soit en position haute, comme prévu au permis, après
avoir fait chiffrer l’ensemble des aménagements annexes.
M. Agustin
demande de pouvoir lire une proposition de M. De Grolée. Celui-ci propose
d’acquérir le télésiège cette année et selon les observations du fonctionnement
cet hiver choisir de l'implanter aux Côtes, ou à la Fournache ou à l’Eterlou.
M. Drot,
rappelle que ce télésiège d'occasion est stocké à Hermillon, que nous ignorons qui
est son propriétaire légal et à quel prix il accepterait de le vendre: pourquoi
cette société accepterait-elle de nous le vendre à un prix qu’elle a refusé à
GMM?
Il rappelle
également qu'il y aurait une très importante et coûteuse remise en état à
réaliser. Ensuite il faudrait trouver une entreprise qui accepte de monter un
appareil qu'elle ne nous aurait pas vendu: Pour nous de très grosses inconnues
pour les garanties, et peut-être même aucune possibilité d'en avoir.
Sur les risques
de litige, GMM n’étant a priori pas propriétaire de l'appareil, rien ne permet
de dire qu’il y aura des suites. Donc pour l'instant il convient de nous garder
de toute intervention.
Il sera temps
d'engager une négociation si un litige prend corps. Il rappelle que cette
négociation ne relève pas des pouvoirs du Maire et que, le moment venu, le
Conseil décidera à quels élus il confiera cette mission, mission qui sera conduite avec l'appui
technique de N. Savelli et S. Bois.
Pour la
proposition actuelle du Maire, la majorité considère ne pas pouvoir s'exprimer
tant que les demandes d’évolution des délégations de pouvoirs n’auront pas été acceptées
par le Maire.
M. le maire
propose quand même de voter l'achat du télésiège, pour ensuite décider de le
construire soit en version longue soit en version courte.
S'en suit un
long débat où chacun rappelle ses arguments, sans que puisse se dégager une
voie de consensus entre d'une part les partisans de la construction des Côtes
coûte que coûte, et d'autre part la majorité, qui considère que le dossier n'a
pas été suffisamment réfléchi notamment quant aux implications financières.
Puis M. le Maire
déclare qu’il stoppe la discussion et qu’il constituera un groupe de travail
pour approfondir les différentes questions évoquées.
Départ des pistes
Les propositions
ont évolué et M. Rambaud a réalisé les plans remis aux conseillers.
M. Damevin
précise que dans les 150.000€ présenté il y a 40.000€ qui ne sont pas sur ce
budget mais qui doivent être imputés au budget G2.
Ce qui veut
aussi dire que nous n’avons pas de problème de délai pour la partie basse
esplanade maison d’Aussois. Mais que nous ne sommes pas sûrs de pouvoir avoir
des WC pour le G2 cet hiver.
M. Gros confirme
le point financier et le point technique.
M. Damevin
demande donc que soit voté 110.000€ si non la délibération ne serait pas
conforme.
M. Drot rappelle
qu'il a été convenu en municipalité que ce projet soit modifié, avec inclusion
du poste de secours et suppression des escaliers. Il faudra que la délibération
le précise.
M. le maire met
au vote cette délibération de principe.
Voté à
l’unanimité.
Cf. Délibération n° 112/15
Travaux modificatifs maison des
enfants.
Pour information
du Conseil
- Lot Etanchéité : Plus-value de 7.32
%, soit + 4 196.90 € HT
- Lot Menuiseries extérieures bois : Plus-value de 2.92%, soit + 1 178.00 €
HT
- Lot Chape : Plus-value de 6.81%, soit +
739.50 € HT.
- Lot Sols souples : Plus-value de 5,88%,
soit + 1 437,70 € HT
- Lot Carrelage : Moins-value de
1,77%, soit 482,70 € HT
Drozet
Pour information
Une solution
permettant à la famille Gros au Drozet de créer un accès demande qu’elle
empiète sur le terrain communal avec
plateforme de retournement et chemin piéton.
M. Gros indique
que Mme Gros doit voir avec l’entreprise Gravier pour les travaux, mais rien
n'est fait à ce jour.
3
- Tarifs divers
Sont exposés les différents tarifs et
l’évolution par rapport à l’année précédente, notamment l’alignement des
séquences de TAP avec les trimestres et la réorganisation de la grille
tarifaire pour maintenir le même prix à l’année.
Pour encadrer les TAP deux catégories
d’intervenants sont payés par la commune,
-
Vacataire
13€/heure
-
Indépendant
30€/heure déplacement compris
La mise à disposition de personnes
rémunérées par la COMCOM n'est pas refacturé.
. Tarifs Cantine, Garderie et TAP -
Année scolaire 2015/2016
Monsieur
le Maire propose les tarifs suivants pour l’année scolaire 2015/2016 :
- Cantine : 2.00 €
tarifs inchangés par rapport à
2014/2015
- Garderie : 2.00 €
- T.A.P. : 3 cycles (Septembre/Noël, Janvier/Pâques,
Avril/Juin) contre 5 cycles à 5€ le
cycle l'an passé. Pour garder le même prix il est proposé
. 25.00 € par
enfant pour l’année (idem 2014/2015)
. 8.50 € par enfant pour 1 cycle.
Voté à
l’unanimité.
Cf. Délibérations
n° 113/15 et 114/15
.
Tarifs Maison des Enfants - A/c du 1er Décembre 2015
Pour la Maison des Enfants, à compter du 1er
Décembre 2015, les tarifs suivants (en TTC) sont proposés au vote :
Halte-garderie touristique / Enfants de 3
mois à - de 6 ans
La halte-garderie touristique au
sein de la Maison des Enfants sera ouverte tous les jours de 8h15 à 17h30 du 19
décembre 2015 au 29 janvier 2016 et du 2 au 15 avril 2016, et tous les jours de
de 8h15 à 18h du 30 janvier 2016 au 1er avril 2016. Quelle que soit
la période, le tarif présenté ci-après n’est pas modifié.
Halte-garderie touristique / Enfants de 3 mois à - de 12 ans
►
1 heure 11.00
€
►
Carte 100 heures nominative par enfant 200.00 €
►
Carte de 10 repas nominative par enfant 80.00
€
►
Une journée sans repas 49.00
€
►
Une journée avec repas 59.00
€
►
Forfait 6 journées sans repas 245.00 €
►
Forfait 6 journées avec repas
295.00 €
½ journée MINI / 8 h 15 à 12 h
15 ou 13 h 30 à 17h30 ou 18 h (selon période)
►
sans repas ni collation 25.00
€
½ journée MAXI / 8 h 15 à 13 h 30 ou 12 h 30 à 17h30 ou 18 h (selon
période)
► avec repas et
collations 39.00
€
►sans repas ni
collation 29.00
€
Forfaits six ½ journée MINI
► sans repas ni
collation 125.00
€
Forfaits six ½ journée MAXI
►
avec repas et collations 195.00
€
►
sans repas ni collation 145.00
€
Supplément couches :
►
la ½ journée
1.00 €
►
la journée 2.00 €
Il
est proposé une carte pour que les personnes qui souhaiteraient mettre leurs
enfants à la garderie en dehors des jours et heures conventionnés puissent le
faire dans des conditions financièrement raisonnables.
Les
tarifs de prestations faisant l’objet d’une vente de garderie et d’une vente
pour le compte de l’ESF seront proposés ultérieurement.
M. le maire met
au vote
Adopté à
l’unanimité
Cf. Délibération n° 115/15
. Tarifs Taxe de
Séjour - Du 1er Décembre 2015 au 30 Novembre 2016
La
loi ayant évolué, notamment avec l'exonération des moins de 18 ans, il fallait
trouver une solution qui ne grève pas les finances communales mais aussi ne
pénalise pas les hébergeurs redevables.
Les
différents scénarios étudiés conduisent à proposer la taxation suivante.
-
Taxe de séjour au réel (tarif y compris taxe
départementale)
A -Tarif par personne et par nuitée : 0.83 €
.
Hôtels de Tourisme 1* à 3 *
.
Meublés de Tourisme : sans classement et de 1* à 4*
.
Centres de vacances : sans classement et de 1* à 5*
.
Résidences de tourisme 1* à 2*
.
Chambres d’hôtes
B – Tarif
par personne et par jour : 0.35
€
.
Autres formes d’hébergement : établissements classés « Refuge »
C – Tarif par
personne et par jour : 0.90 €
.
Résidence de Tourisme 3*
-
Taxe de séjour au forfait
Nbre de lits x nbre de jours d’ouverture durant la période
de perception x tarif x abattement
Abattement : 50 %
Période
de perception de la taxe de séjour forfaitaire :
-
Hiver 2015/2016 : du 19 Décembre 2015 jusqu’au 15 Avril 2016 inclus.
-
Eté 2016 : du 11 Juin 2016 au
09 Septembre 2016 inclus.
Tarif par personne et par nuitée : 0.22 €
.
Camping-caravaneige
M. le maire met au vote
Adopté à
l’unanimité
Cf. Délibération n° 116/15
4 – Conventions
Demande,
comme les années précédentes, d’autoriser la CC de Haute Maurienne pour négocier
la navette ski bus Aussois/Sardières/Haute Maurienne.
M. le maire met au vote
Adopté à l’unanimité
Cf. Délibération n° 117/15
De
même, la délégation de compétence du département pour l’organisation du service
skis bus.
Durée
de 2 ans
M. le maire met au vote
Adopté à l’unanimité
Cf. Délibération n° 118/15
Convention d’occupation du domaine public pour exercice du SDIS du 12 au
14 octobre 2015
Adoptée à l’unanimité
Cf. Délibération n° 119/15
5 - Questions
diverses
. Pouyet
M.
le maire demande à M. Fressard et M.
Colly d’exposer le dossier des terrains du Pouyet.
M.
Fressard indique qu’un courrier a été adressé à tous les agriculteurs
d’Aussois, pour les informer de la disponibilité de ces parcelles.
Rive
droite (coté chapelle du Pouyet), l’ACCA d’Aussois a fait la demande pour
exploiter ces parcelles en culture a gibier. Aucun agriculteur ne s’étant
manifesté, M. Fressard propose que ces parcelles soient attribuées à l’ACCA aux
mêmes conditions que pour un usage purement agricole.
Voté à
l’unanimité.
Rive
gauche (bois du Nant) Aucun agriculteur d’Aussois ne s’étant manifesté, il est
proposé de donner un accord de principe, comme demandé par la chambre d’agriculture.
L’accord définitif dépendra de la capacité de la chambre à présenter un contrat
qui ne « dépossédera pas » la commune de ces parcelles par effet du
droit attaché à l’exercice de la profession agricole.
Voté à
l’unanimité.
. Remboursement de
frais
M.
le maire expose qu’à la demande du percepteur, et pour suivre les règles de la comptabilité publique, le Conseil doit se
prononcer pour autoriser le remboursement des frais de déplacement de M. Damevin
adjoint au tourisme.
M.
Drot tient à préciser que ce déplacement, au même titre qu’un salon, est un
déplacement professionnel. Il s'inscrit dans le cadre des projets de
développement touristique du vélo sous toutes
ses formes en Maurienne.
M.
Damevin, ainsi que MM. Fogarolo et Bois salariés de la RET, répondant à
l’invitation d'une équipe professionnelle, sont allés à Paris rencontrer
d'autres équipes professionnelles ainsi que des responsables de la FFC, et
préparer des partenariats futurs.
Il
s'agissait d'un déplacement collectif concernant toute la Maurienne, déplacement
auquel participaient plusieurs élus et techniciens de nos différentes stations.
Il
déplore la publicité tapageuse et démagogique qui a été faite sur ce
déplacement dans un but purement politicien par des gens qui ignorent tout de
ce dossier et des efforts faits pour développer l'activité touristique d'été
dans notre village.
M
le maire met au vote la régularisation du remboursement des frais de voyage.
Adopté à l’unanimité
Cf. Délibération
n° 120/15
. Informations
Association Soleil et Neige
M.
Drot indique qu’une rencontre a eu lieu entre M. Scano, M. le maire, le
Directeur des Services et lui-même pour faire un point sur les difficultés
rencontrées par l'association Soleil et Neige.
Il
a été convenu que l'association fournirait avant fin septembre ses derniers
comptes d'exploitation et bilans, ce qui a déjà été fait. Après analyse de ces
documents une nouvelle rencontre sera organisée pour envisager les options
possibles pour préserver au mieux les intérêts de tous et notamment ceux de la
commune.
Si
des décisions doivent être prises à l'issue de cette réunion, elles
appartiendront au conseil municipal.
Travaux Fort
Victor Emmanuel
Les
travaux entrepris dans les batteries basse ont été réceptionnés et les gravats
évacués.
Après
décompte il est constaté que seuls 40% de l’enveloppe initiale de subvention
ont été utilisés. Il est donc proposé au conseil de demander la prolongation de
la subvention qui pourrait être utilisée dans d’autres parties du fort. Il n'y
a aucune certitude que cette demande aboutisse, et si elle aboutit cela
n’oblige en aucun cas la commune à l'utiliser.
M.
Damevin fait remarquer que chaque fois que l’on dépense 100 seuls 40 sont des
subventions et que le reste à charge est donc très lourd.
. Subventions 2015
(complément)
Suite
au débat, lors d'un précédent conseil, concernant le Népal, Mme Gros présente deux
associations candidates.
-
Jam Jam Namasté, qui intervient dans la reconstruction d’école et l’adduction
d’eau dans la région de Kathmandu.
-
Sherpa Lakpa, qui intervient dans la reconstruction de maison dans les villages
sinistrés.
Ces
deux associations semblent remplir toutes les garanties que l’on peut attendre.
Un
budget de 1000€ avait été voté. Il peut être attribué soit à une seule soit aux
deux par moitiés.
M
le maire propose une attribution par moitiés à chacune de ces deux
associations.
Adopté à l’unanimité
Cf. Délibération n° 121/15
Eskimo
M. le maire indique que M. Raffin lui a fait
part du probable refus d’une année supplémentaire pour Aussois avec son forfait
local.
M. Damevin exprime son étonnement. En effet à
ce jour seuls les techniciens se sont prononcés dans ce sens.
De plus des problèmes juridiques n'ont pas
encore trouvé de réponse, et il a été demandé qu’au niveau de la gouvernance de
l’association, les élus puissent jouer pleinement leur rôle, ce qui passe par
une révision des statuts.
Il rappelle que ce risque d’exclusion touche uniquement
les forfaits saison, pas les forfaits semaine. Il explique que si Eskimo ne
trouve pas sa place aujourd’hui a Aussois en forfait saison c’est néanmoins un
produit intéressant commercialement, et financièrement.
Il souhaite que nous menions une vraie
réflexion pour ne pas prendre le risque d'être mis en marge d'Eskimo, système
très porteur pour l'avenir.
Tarif du lot d’Affouage
pour l’année 2015
M. Fressard indique que le prix 2013 était de 25€ le lot. Vu l'emplacement
des affouages de cette année il propose de maintenir ce prix.
De plus un lot de bois bostriché a été mis de côté au moulin. M. Fressard propose qu’il soit mis
en adjudication au prix de 10€.
M.le maire met au vote
Adopté à l’unanimité
Cf. Délibérations n° 122/15
et 123/15
Droit de préemption
Opération entre les propriétaires de l'hôtel du Soleil et une SCI leur
appartenant.
M. le maire ne souhaite pas exercer le droit de préemption
Concours MSA
Mme Gros expose qu’une information sera faite pour tous les jeunes
concernés. Ce concours est un appel à projet qui peut être doté d’une
« bourse » allant jusqu’à 4500€.
Les dossiers des flyers et des courriers seront donc distribués. Si des
adultes veulent accompagner un projet ils sont les bienvenus.
M. Poilane craint que la commune soit mise à contribution. Mme Gros répond
que c’est la MSA qui porte et finance le concours.
La séance est levée à 23h00
Le Secrétaire de séance,
Didier MANOURY
