compte rendue en attente de mise au vote
Commune d'AUSSOIS
COMPTE RENDU
du CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi 09
Novembre 2016 à 20 h 30
Présents :
… (Alain s’absente à 22H15)
Absents :
Michel GROS, DE GROLEE Adrien, FRESSARD Roland
Le secrétaire de séance est : Didier MANOURY
1
- Approbation
comptes rendus du CM
M.
le maire met une nouvelle fois en cause les PV qu’il ne peut rédiger comme il
le souhaite, et propose un prochain échange pour définir le format final à
retenir (PV, Compte-rendu).
Il
reproche à M. Drot et le contenu de sa
déclaration du 21 septembre, conteste son insertion et refuse donc de soumettre
le CR du 21 septembre au vote.
M.
Manoury rappelle que si les comptes rendus peuvent être rédigés par le Maire,
les PV seuls documents officiels retraçant les débats et votes du conseil sont
rédigé sous la seule responsabilité du secrétaire de séance. Il regrette que M.
le maire continue à vouloir exercer une censure voire une manipulation sur ces
derniers.
En
accord avec les adjoints et le maire il a été convenu que M. Barnet
DGS(directeur général des services) établira un CR synthétique au fil de la
réunion, le transmettra aux adjoints, maire et secrétaire de séance pour validation.
Ce CR sera affiché dans les 8 jours.
De
son côté le secrétaire de séance établira le PV, à classer aux archives
officielles de la mairie
Validation des marchés (devis)
Ci-attachée
liste. Toutes lignes acceptées sauf :
-
Ligne
ONF-Abattages 1464€ :
Il
est rappelé que M. Gros avait trouvé, en 2014, un accord localement pour
l’abattage, l’enlèvement et le nettoyage de ces arbres, et ce en échange du
bois. Aux dires de M. Poilane cette personne aurait finalement décidé de ne pas
donner suite
Le
caractère urgent, invoqué par le Maire pour signer sans autorisation ne peut en
tout cas être retenu. De plus l’ONF ayant eu des problèmes de matériel, puis de
personnel n’aura pu assurer ces travaux cet automne. L’hiver devra être mis à
profit pour que la démarche normale puisse s’exercer.
VOTE:
4 pour (MM Poilane, Colly, Marnezy, Agustin) 1 abstention M. Gomes-Léal, 7
contre (Mmes Gros, Chardonnet, MM Damevin, Drot, Pelissier, Manoury, Minaudo).
-
Ligne O Soit
clean :
920€
erroné, contrat à envisager.
M.
Barnet indique avoir rencontré la responsable. Ils vont établir un contrat qui
formalisera les éléments du devis proposé par celle-ci. La Proposition sera présentée
à un prochain conseil.
-
Facture épareuse
2500€ :
Lors
du précèdent conseil, la question avait été posée sur la réalisation des
travaux de broyage sur la route de la conduite forcée, M. le maire avait
« balayé cette interrogation d’un revers de main. »
Aujourd’hui,
il nous est présenté une demande de paiement, pour des travaux engagés sans
accord du conseil ni présentation du devis.
M. Manoury invite donc à ne pas valider ce marché.
VOTE:
4 pour (MM Poilane, Colly, Marnezy, Agustin) 1 abstention M. Gomes-Léal, 7
contre (Mmes Gros, Chardonnet, MM Damevin, Drot, Pelissier, Manoury, Minaudo).
-
Jacquet Pilier
Cimetière 4270,74€ :
Il
est demandé comment cette facture peut nous être imputée. En effet le pilier du
cimetière a été endommagé par un camion du SIRTOM dans le cadre normal de
l’enlèvement des ordures (CSE de la Place des Chantres). C’est donc à l’assurance du SIRTOM de prendre en charge
le coût de ce sinistre.
M.
Poilane explique que le SIRTOM a opposé avoir une franchise supérieure au coût,
et de plus risque de voir sa prime augmenter. De plus le SIRTOM indique qu’il
envisage, en cas de mise à sa charge de ne plus assurer le ramassage place des
Chantres.
M.
Manoury rappelle que les emplacements des CSE ont été déterminés en
concertation avec le SIRTOM et validé par ce dernier y a plus de dix ans.
MM
Damevin et Drot indiquent qu’il ne peut être question que les contribuables
d’Aussois supportent une facture qui doit être très normalement et supportée
par le budget (ou l'assureur) du SIRTOM.
VOTE:
2 pour (MM Poilane, Marnezy,), 10 contre (Mmes Gros, Chardonnet, MM Damevin, Drot,
Pelissier, Manoury, Minaudo, Gomes-Léal, Colly, Agustin).
Adunat :
C'est la variant 10000 ex qui est approuvée.
2
- Travaux et
projets
.
Avenant négatif avec APAVE - Mission contrôle technique Maison d’Aussois
Vote : accepté, unanimité
.
APAVE - Mission de Coordination SPS Maison d’Aussois
Vote : accepté, unanimité
.
Attribution marchés Déneigement Hiver 2016/2017
Gros
déneigements - VTSV : demande d’explications supplémentaires nécessaires
Vote : accepté, 1 abstention
Petits
déneigements – MNDA :
(M. Manoury quitte la salle avant le débat et
vote sur ce point) : accepté, mais le marché sera aménagé le 22/11 avec le
candidat dans le cadre des contraintes techniques et attentes qualité (espaces
spécifiques à conserver pour MNDA, espaces pouvant être confiés au personnel
communal).
Réflexion
plus globale à avoir en Mai 2017 au plus tard pour saison 2017/18.
Vote : accepté, 11 pour.
.
Attribution marché Navette Hiver 2016/2017
1
seul candidat TRANSDEV : hausse importante du candidat qui la justifie
principalement par des bus moins polluants (Euro5) et plus adaptés (facilité
d’entrée et de sortie pour les skieurs)
Vote : accepté
M.
Damevin rappelle que depuis 2 ans il propose que les déneigements et transports
soit repris par la commune. En effet il pense que sur les seuls bus, une
économie de l'ordre de 50.000€ par an serait réalisable. Regrette que M. le
maire élude et repousse le sujet.
Il
est décidé d'une réflexion plus globale à avoir en Mars au plus tard pour
saison 2017/18.
.
Régularisation échange d’un petit terrain (1 mètre de large en bordure de la
Route des Mottets de la RD 215, talus) avec le Département -
M.
le maire indique que M. Christian Bermond refuse de signer, alors que cette
régularisation ne porte que sur une bande de 1M env.
M.
Manoury fait remarquer que cette bande fait partie d’un terrain complet et non
une bande isolée ce qui est très différent..
Vote : accepté, unanimité
M.
Manoury Demande à cette occasion si l’échange que M. Détienne Jacques dit
attendre avec la commune (terrain derrière la maison de Jean Détienne) sera régularisé. M. le maire répond qu’il n'y
a jamais eu aucun engagement à ce propos, que seul le département est concerné
par d’éventuels échanges
.
Informations Base de loisirs
La
CAO s’est réunie pour valider les propositions de la maîtrise d’œuvre (tableau de synthèse de
18 lots transmis au Comité de Pilotage avec les rapports d’analyse) :
certains lots ont été négociés le 9/11 à Aussois avec les candidats finalistes
en présence de la maîtrise d’œuvre (réponse exigée le 17/11) , des lots ont été
négociés en direct, 2 lots ont été remis en consultation.
La
maîtrise d’œuvre insistant pour effectuer une réunion de démarrage le 6 ou 7 décembre
, il est prévu un conseil exceptionnel avant le 6 Décembre dans le prolongement
de la Municipalité.
La
consultation maitrise d’œuvre « espace bien-être » est en cours
(réponse au plus tard avant le 25/11).
.
Réaménagement du domaine skiable
Télésiège
de l’Eterlou : consultation
maîtrise d’œuvre en cours (réponse au plus tard le 17/11), étude d’impact en
cours.
Démontage
du Télésiège des Seytives (sans les socles béton dans un 1er temps) : Monsieur le Maire rappelle l’existence d’un
groupe de travail en juin (examen de l’ensemble du domaine, y compris l’enneigement
artificiel) et ses relances.
Vote : accepté, 8 pour, 4 abstentions.
3
– Intercommunalité
.
Demande d’avis sur modification des statuts de la Communauté de communes Terra
Modana.
Cette
réécriture, doit permette de ne pas intégrer toute les compétences de la
station de la Norma a l’ensemble de la Communauté de communes.
Vote :
favorable, unanimité.
4
– Finances
. Décisions modificatives au budget
Equipements touristique pour TSD6 (24000€) et Budget commun (5000€)
Vote : accepté, unanimité.
.
Transformation de la Régie de Recettes Maison des Enfants en Régie mixte
Vote : accepté, unanimité.
.
Facturation de prestations à des tiers (4000€ et 2140€) – Budget Eau et
assainissement
Vote : accepté, unanimité.
.
Délibération pour que la commune continue à percevoir la Taxe de séjour en 2017
Vote : accepté, unanimité.
.
Tarifs complémentaires Maison des Enfants (voir note de synthèse)
Vote : accepté, unanimité.
.
Information : reversement du budget Commune au Budget OT. Sera traité au
conseil de décembre pour régulariser « au plus juste » les comptes et
écritures de fin d’année.
Il
est demandé que les choix de l’OT pour les promotions, les insertions, et
autres soient soumis à l’avis du conseil, certain choix comme
le "sponsoring" de la météo sur France Bleu Pays de Savoie semble
vouloir être abandonné ce qui irait contre le souhait du Conseil.
5
– Conventions
.
Projet de Bail de location Centre Communal Les Marmottes
M.
Drot indique
-
Que toutes les réserves sont levées et que la commune peut de plein droit
disposer du bâtiment.
- Que
le mobilier a été racheté dans l’enveloppe autorise par le conseil pour une
somme de 10 000€ plus frais du commissaire-priseur.
-
Que des contacts ont été pris avec un opérateur candidat à la reprise du
centre: la société Classes et Séjours en Haute Maurienne (CSHM) qui souhaite
exploiter également le centre de vacances St Nicolas.
MM.
DROT et GROS ont engagé des discussions, et un accord pourrait se faire pour un
bail commercial classique de 9 ans, 24000€ HT de loyer annuel, et impôts locaux
à charge du locataire. Les locataires assureraient l'entretien et la
maintenance des équipements et installations, ainsi que leur remplacement en
cas de nécessité, ainsi que la mise aux normes, accessibilité dans un premier
temps, et aux éventuelles futures modifications de la réglementation.
Il
propose que le conseil autorise la signature du bail sur ces bases.
Vote : accepté, unanimité.
.
Conventions d’occupation du domaine public (renouvellement) (Patinoire et Snow
tubing)
Vote : accepté unanimité.
.
Convention avec le GRETA pour travaux sur cordes (entrainement dans les Gorges)
Vote : accepté, unanimité.
.
Convention avec la direction générale des douanes pour déclaration annuelle des
décharges
publiques par internet
Vote : accepté, unanimité.
.
Convention avec les Flocons d’Argent autorisant la commune à intervenir
ponctuellement sur le parking
Vote : accepté, unanimité.
6
– Personnel
.
Création postes saisonniers Hiver 2016/2017
*création : agent d’entretien
temps 20H maxi à partir à partir du 1er décembre (à priori) jusqu’à
Fin Mars (chauffeur déneigement)
Monsieur
le maire avait indiqué que le déneigement de la saison passée a été de bonne
qualité, mais proposé une organisation différente dans laquelle il manque de façon
évidente un deuxième chauffeur de chargeur.
Il
est donc indiqué que le poste supplémentaire pour le déneigement manuel n’est
pas justifié et le conseil autorise M. le maire a créer un poste de 20H pour un
chauffeur d’engin ce qui donnerait la même configuration que l’an passé.
Vote : accepté, unanimité.
*création : poste saisonnier
(accueil OT) 35H maxi à partir à partir du 14décembre jusqu’à Fin
Avril
Vote : accepté, unanimité.
7
- Règlement intérieur
Garderie touristique Maison des Enfants (corrections faites)
Vote : accepté, unanimité.
9 - Information Forfaits saison
Forfait
année Eskimo : 270€ Adulte jusqu’à vendredi prochain (Remise de 50€ pour
titulaire de Kcard Aussois-Eskimo de la saison dernière
Enfants
et Ados (<18 ans) habitant Aussois scolarisé et adhérent Ski Club :
prix unique 100€
Vote : accepté, unanimité.
Retraités
RET : gratuité du forfait Aussois accordée par SPL
Vote : accepté, unanimité.
Retraités
communs, élus, salariés communs et RET qui en font la demande : SPL
facture à la Commune 100€ et élus offre les forfaits
Vote : accepté, unanimité.
Forfait
ESKIMO (Elus) : SPL facture à la Commune 100€, Commune 50€ et l’élu pour 100 €
Vote : accepté, unanimité.
10
- Droit de préemption
Bâtiment
situé la place appartenant à Mme Annie Merlin
La
commune ne préempte pas.
Vote : accepté, 11 pour (M. Marnezy ne prend pas part
au vote).
11 - Questions diverses
Dégradations
bâtiments sanitaires base de loisirs :
problèmes récurrents
Rencontre
avec le responsable Jeunesse de la Communauté de communes : le 16/11 (DGS,
Pascal Poilane) puis rencontre avec les parents.
Irrigation : la 1ère tranche est terminée
Nettoyage bâtiments
communs: intégrer le devis 2016
convenu entre le prestataire et le DGS dans un contrat annuel (DGS) à proposer
au prestataire.
Le
devis qui a servi de base jusqu’alors va être transformé en contrat qui précisera
les tâches habituelles et les interventions occasionnelles. Il sera présenté au
conseil ultérieurement.
Indemnisations
des déplacements des élus: Plusieurs
conseillers ont été amenés à se déplacer, à leurs frais, pour les besoins de la
Commune. Il convient de fixer les règles de prise en charge de leurs frais. Une
proposition sera faite au prochain conseil.
Roulotte
OT: Proposition de louer à Aussois Equitation pour la saison d'hiver,
loyer 100€/mois. (Convention à prévoir)
Vote : accepté, unanimité
Horaire
de l’OT La question a été
posée d'une éventuelle coupure sur le temps de Midi : Le Conseil réaffirme
sa volonté que les touristes soient accueillis de 9H à 17H45 sans interruption.
Statuts
personnels de la RET et autres personnels concernés :
M.
Damevin fait part du courrier reçu par M. le maire et les adjoints exposant les
difficultés et dysfonctionnements que rencontrent certains salariées travaillant
pour la commune avec des statuts et contrats qui ne sont pas en phase avec soit
leur mission (apr ex. garderie, comptable…). Rappelle également le gros retard
de paiement de salaires subis par deux salariées de la garderie en août, (près
d’un mois de retard) et que sans l’intervention de M. Drot ces personnels n'auraient
pas été payés et nous serions en procédure judiciaire. S'étonne que Madame Valoire n'a pas perçu les indemnités de
panier qui lui sont dues et ce depuis plusieurs mois.
Enfin
il rappelle que fin 2015 il était convenu que les statuts et contrats des
personnes concernées devait être modifiés pour être mis en conformité à leurs
nouvelles situations. Or à ce jour rien n’a été fait, contrairement aux engagements
pris de régler le problème au 1er semestre 2016.
Le
problème ne touche pas que ces trois personnes mais à 7 personnes au total.
M.
Poilane répond que c’est un problème compliqué et que M. le maire a demandé au
DGS de prendre contact avec le centre de gestion. Ce dernier confirme qu'il a
pris rendez-vous pour le 23/11.
Information
site mairie
Mme
Gros indique que le site après présentation correction et validation cette
semaine est prêt à être mis en ligne. Ne comprend pas les réticences de M. le
maire à voir les informations communales en ligne. Rappelle que ce site est un site
d’information au service de nos concitoyens et qu'il ne contient aucune page à
visée politique.
M. Poilane ne pouvant indiquer la position
définitive du maire Mme Gros indique que sans opposition d’ici le lendemain
elle demandera au prestataire de mettre ligne.
Le
secrétaire de la Séance, Le
Maire,
Didier
MANOURY Alain
MARNEZY
