Procés-verbal conseil du 12 Avril 2017

Commune d’Aussois

Mairie

73500 AUSSOIS

Procès-verbal

 

Réunion du Conseil Municipal du Mercredi 12 Avril 2017

 

Présents : M. MARNEZY Alain, Maire

M. POILANE Pascal, M. DROT Bernard, M. DAMEVIN Pascal, M. GROS Michel, Adjoints.

M. AGUSTIN Jean-Jacques, Mme CHARDONNET Corinne, M. COLLY Roger, Mme GROS Sandrine, M. MANOURY Didier, M. MINAUDO Christophe, M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien.

 

Absents : M. FRESSARD Roland (procuration à M. MANOURY Didier), M. GOMES LEAL Florian (procuration à M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien), M. PELISSIER Daniel (procuration à M. GROS Michel).

 

 

Secrétaire de séance : M. Didier Manoury

 

 

1 - Finances 

 

. Vote des Taux d’Imposition 2017

 

M. DROT, adjoint aux finances, commence par exposer les conséquences fiscales de la création de la nouvelle communauté de communes qui a obligé à une harmonisation des taux sur l'ensemble du territoire. Sans incidence sur la taxe d'habitation (baisse de 0, 1 point) cette harmonisation a entrainé, sur les communes de l'ancienne TERRA MODANA, une hausse de 3 points pour le foncier bâti et une baisse de 3,57 points pour la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et des effets inverses (baisse du foncier bâti, hausse de la CFE) sur les communes de l'ancienne Haute-Maurienne Vanoise.

 

Il présente ensuite différentes hypothèses d'évolution pour la fiscalité communale.

 

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal le vote des taux d’imposition suivants pour l’année 2017 :

-          Taxe d’habitation :                 12,31  

-          Taxe foncière (bâti) :              11,14

-          Taxe foncière (non bâti) :       95,09

-          CFE :                                     23,09

Vote du Conseil sur les taux proposés pour 2017 : Contre (1), Pour (14)

 

 Cf. Délibération n° 72/17

 

 

. Vote des Budgets Primitifs 2017 des différentes structures

 

Monsieur le Maire rappelle les discussions intervenues depuis Novembre 2016 en Conseil Municipal sur les investissements en cours et projetés.

Il en résulte des listes détaillées qui sont annexées à chaque projet de budget.

 

M. DROT, adjoint aux finances présente ensuite les projets de budgets primitifs dont les fiches synthétiques par budget ont été remises à chaque conseiller.

 

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’approbation de ces budgets, qui s’équilibrent en dépenses et en recettes de chaque section comme suit :

 

- Budget principal de la Commune

- Section Fonctionnement :    4 568 301.87 Euros

- Section Investissement :      4 223 358.73 Euros

Après discussions, les crédits d'investissements sont redéployés pour

-          Inclure, à la demande de M. MINAUDO, une ligne de 30 000€ pour poursuivre le programme de pistes VTT.

-          Rétablir, à la demande de M. MANOURY une ligne pour modernisation de la bibliothèque. Initialement prévue pour 100 000€ après une estimation sommaire, cette ligne avait été supprimée par M. le Maire. M. MANOURY insiste sur la nécessité de doter Aussois d'une bibliothèque comparable à ce qui se fait dans de nombreux autres villages de la vallée, et qui réponde aux souhaits de très nombreux habitants et touristes.

Pour cette année seules des études sont à faire, et le Conseil décide d'une première tranche budgétaire de 30 000€.

 

-  Budget Régie Electrique

- Section Fonctionnement :    1 571 270.32 Euros

- Section Investissement :          379 246.71 Euros

 

                   - Budget Eau et Assainissement

- Section Fonctionnement :       381 154.28 Euros

- Section Investissement :         282 254.28 Euros

 

- Budget Régie des Equipements Touristiques

- Section Fonctionnement :    1 656 228.00 Euros

- Section Investissement :      3 183 940.74 Euros

M. DROT rappelle que ce budget a vocation à être clôturé. Il évoque les difficultés soulevées par cette opération en raison de l'absence d'amortissements (près de 2M€ dans les années 1985 à 2000) qu'il va maintenant falloir rattraper. Le percepteur a attiré notre attention début Avril 2017, et une rencontre avec lui aura lieu courant Mai pour rechercher une solution.

 

- Budget Équipements Touristiques

- Section Fonctionnement :      1 346 921.14 Euros

- Section Investissement :        4 834 021.14 Euros

 

- Budget Office de Tourisme

- Section Fonctionnement :       203 800,00 Euros

- Section Investissement :                  /

Ce budget est établi pour 5 mois, puisque les activités de l'OT seront directement assurées par l'OT intercommunal à compter du 1^er juin.

 

 

 

- Budget Halte-garderie

- Section Fonctionnement :       212 100.00 Euros

- Section Investissement :                    /

 

- Budget Camping

- Section Fonctionnement :         10 701.00 Euros

- Section Investissement :           10 716.00 Euros

 

- Budget DSP Camping

- Section Fonctionnement :         55 000.00 Euros

- Section Investissement :           40 000.00 Euros

 

- Budget DSP Base de Loisirs

- Section Fonctionnement :         15 000.00 Euros

- Section Investissement :                     /

 

- Budget Zone Mottets - Fintan

- Section Fonctionnement :       531 003.00 Euros

- Section Investissement :          296 001.95 Euros

 

      - Budget Zone Cottériat

- Section Fonctionnement :           36 703,00 Euros

- Section Investissement :             36 700.00 Euros

 

       - Budget Zone Cordaz

 

- Section Fonctionnement :         123 003,00 Euros

- Section Investissement :           123 000,00 Euros

 

 

Tous les budgets présentés sont approuvés à l’unanimité.

 

Cf. Délibérations n° 73/17 à 85/17

 

            . Amortissement Subvention d’Equipement Commune à Equipements

              Touristiques (subventions d’investissements amortissables)

 

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la durée de cet amortissement à 15 ans.

 

Vote du Conseil : accord à l’unanimité

 

Cf. Délibération n° 86/17

 

 

. Validation divers marchés (devis)

 

Vote du Conseil : accord à l’unanimité (sauf vidéos été et hiver 6000€ qui est jugé trop cher)

 

Cf. Délibération n° 87/17

 

 

            . Programme de travaux ONF 2017 (pour information)

 

Le Maire présente le programme des travaux et coupes proposé par l’ONF pour l’année 2017. Il est prévu une coupe (en bois façonnés, exploitation sur câble) dans la forêt du Bois du Nant, projet déjà validé lors d'un précédent conseil, sous réserve de l'obtention de la subvention. Et des travaux d’entretien des sentiers et des pistes forestières.

 

 

 

Cf. Délibération n° 88/17

 

            . Encaissement chèque

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque de Mme Isabelle MOURLON, d’un montant de 1 932.00 € TTC, en remboursement des travaux de  réfection du branchement d’eau potable de son habitation.

 

            Vote du Conseil : accord à l’unanimité

 

Cf. Délibération n° 89/17

 

            . Tarifs divers Eté 2017 et Hiver 2017/2018

 

Le Conseil Municipal doit valider les tarifs suivants, proposés par la Société Parrachée-Vanoise, selon grille annexée au présent procès-verbal.

 

   . Eté 2017 :              . Pass Activités Eté 2017

                                   . Tarifs Base de Loisirs (tennis, mini-golf)

                                   . TSD Grand Jeu  (aller-retour, journée et saison)

 

   . Hiver 2017/2018 : . Forfaits saison ESKI-MO

                                   . Forfaits saison Aussois (ski + piétons)

                                   . Forfaits saison et séjour Nordique

                                   . Forfaits séjour Aussois, extension ESKI-MO

 

M. DAMEVIN informe le Conseil que, dès la prochaine saison d'hiver, la Société Parrachée-Vanoise offrira aux acheteurs de forfaits saison la possibilité d'un règlement en trois fois sans frais.

M. GROS estime que l’abandon de la commercialisation du forfait saison Aussois est une grave erreur, dénonce la perte d’identité de la station, et à ce titre vote contre l’ensemble de cette proposition.

M. DAMEVIN regrette cette incompréhension, et rappelle la force qu’apporte l’association Eski-Mo. Les règles de l’association sont ce qu’elles sont, et nous devons les respecter au même titre que tous, sinon nous serions exclus ce qui serait très préjudiciable au développement du tourisme à Aussois.

Il rappelle que des actions sont menées (par ex. affichage du nom Aussois dans le métro parisien, insertions dans des revues nationales…) que seule la force de ce groupement permet.

Il rappelle aussi que les règles de répartition des recettes font qu'Aussois reçoit un supplément de recettes versé par les autres stations du groupement.

 

Vote du Conseil : accord sur l’ensemble des tarifs par 14 voix Pour et 1 voix Contre

 

Cf. Délibérations n° 90/17 à 96/17

 

 

2 - Projets et travaux

 

. Présentation avant-projet Espace Bien Etre Base de Loisirs

 

Les travaux de la Base de Loisirs ont commencé le 27 Mars 2017.

 

Monsieur POILANE présente l’avant-projet de l’Espace Bien Etre. La consultation auprès des entreprises doit démarrer à la fin du mois d’Avril, puis choix par le Conseil en Juin sur proposition de la maîtrise d’œuvre, et après CAO.

 

Point sur les études Eterlou, Fournache

Eterlou: L’emplacement actuel de l’Eterlou reste valable dans son tracé actuel.

Une des études met en avant un espace de jeux  plus à l’ouest.

 

Fournache: L’un des scénarios présentés est départ de la Randolière arrivée 100m au-dessus de l’arrivée actuelle. Cet appareil ferait 1800m et il faudrait un appareil débrayable, car même avec un embarquement sur tapis, la vitesse d’un fixe serait trop limite.

M .DE GROLEE indique qu’il y a un consensus à l’école de ski sur la nécessité de ces renouvellements de remontées.

M. Damevin indique qu’il faudra prendre en compte les possibilités d’implantation de téléskis. Toutes les stations y reviennent, car le coût d’investissement et de maintenance sont très inférieurs, et cela permettrait d’ouvrir d'autres pistes comme le suggère le projet long Randolière

Une seule solution est proposée par le bureau d’étude, mais une autre existe déjà qui partirait du transfo de la Fournache pour arriver entre l’arrivée actuelle et la pointe de Bellecôte. Le coût d’un tel appareil sans les dessertes serait de 8 millions environ et inenvisageable pour notre budget.

Soit un complément d’étude sera demandé aux deux bureaux soit les études à disposition permettront après chiffrage estimatif de se positionner.

 

 

Monsieur Michel GROS quitte la séance à 23 h 54.

 

 

. Point d’informations sur études présentées par les prestataires : Eterlou,

  Fournache

 

Les études ont été présentées aux membres de la Commission des Pistes. Une réunion de mise au point est prévue Fin Avril. 

 

 

3 - Conventions

 

            . T.E.L.T. (Tunnel Euralpin Lyon Turin)

 

Monsieur le Maire présente le projet de convention avec T.E.L.T. pour financer une étude ayant pour objet de déterminer si les ressources AEP de la Commune, permettent de répondre à la demande de TELT d’alimentation du chantier futur du puit d’Avrieux.

L'étude serait menée par la Commune, puis l'ensemble du coût (env. 6500€) remboursé par TELT.

Il sollicite l’accord du Conseil Municipal pour sa signature.

 

Vote du Conseil autorisant le Maire à signer la convention : accord à l’unanimité des 13 votants

 

Cf. Délibération n° 97/17

 

            . Office de Tourisme Intercommunal - Conventions / transactions

 

- Suite réunion avec le Directeur du Centre de Gestion (CDG) et le DGS de la Communauté de communes, le Comité technique du CDG (session du mois de Mai) doit se prononcer sur le transfert définitif du personnel de l’OT au 31/5/2017 et le transfert du personnel relatif aux compétences animation et commercialisation au 1/6/2017.

Il est rappelé au Conseil que les dépenses effectives pour la période du 01/0/12017 au 31/05//2017 seront refacturées à la Communauté de communes.

 

Le conseil municipal doit se prononcer sur l’affectation de locaux de la Maison d’Aussois. En l’espèce, la commune reprend des surfaces initialement concédées à la société Parrachée Vanoise dans le cadre de la DSP. Puis, ces surfaces seront affectées à l’OTI par une convention en cours de préparation et qui sera soumise à l'approbation du Conseil.

.

M. DAMEVIN indique que l’OT deviendra un Bureau d'information touristique (BIT). Ses locaux se situeront en face de l’entrée dans le périmètre de l’accueil actuel et se prolongeront vers la droite par un espace central et un bureau animation et le stockage de matériel animation. Les sanitaires resteront communs aux 2 structures. À cela viendra s’ajouter un local animation indépendant au 1^er étage où les animateurs pourront faire les vins chauds, chocolats chauds et autres préparations pour les séances d'animation.

 

Par obligation légale les travaux seront effectués et financés par la commune, qui en assurera la maitrise d'œuvre. Par commodité c'est M. DAMEVIN qui sera l'élu référent et non l'adjoint aux travaux.

 

Vote du Conseil sur le retrait de la superficie (Maison d’Aussois au bénéfice de l’OTI) : accord à l’unanimité des 13 votants 

 

Vote du Conseil sur le démarrage des travaux correspondant par la Commune (maitre d’ouvrage et maitre d’œuvre) : accord à l’unanimité des 13 votants

 

Cf. Délibération n° 98/17

 

 

 

 

 

 

5 - Indemnités des élus

 

Le Décret n° 2017-85 du 26 Janvier 2017 modifie l’indice brut terminal de la fonction publique, qui passe de 1015 à 1022 à compter du 1^er Janvier 2017.

Les indemnités des élus sont calculées en référence à cet indice terminal.

 

La délibération prise par le Conseil Municipal en date du 16 Avril 2014 décidant du taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers délégués, faisait référence à l’indice 1015.

Aussi, il convient de délibérer pour prendre en compte ce nouvel indice 1022. Il sera indiqué un pourcentage de « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision afin de ne pas être dans l’obligation de prendre une nouvelle délibération en Janvier 2018 (date programmée de la prochaine modification d’indice).

 

Vote du Conseil sur l’application du nouvel indice : accord à l’unanimité des 13 votants

 

Cf. Délibération n° 99/17

 

 

6 - Informations diverses

 

            . Visite du CDG du 27 Mars et planning de la procédure réglementaire

 

Conformément à l'information donnée précédemment au Conseil, le directeur du CDG s’est entretenu individuellement avec chaque agent concerné par la clôture de la RET et le transfert de son contrat de travail (objectif d’un nouveau statut au 1/1/2018 : fonction publique territoriale).

Une note de synthèse du CDG a été remise le 12 Avril au Maire et aux adjoints. Sur proposition d’un courrier à recevoir Fin Mai par le CDG, ce courrier sera adressé aux agents concernés pour réponse écrite de leur part (leur décision respective) avant la Fin du mois de Juin.

Le Comité technique du CDG devra être saisi en Juillet.

Puis le Conseil aura à délibérer en Septembre ou Octobre.

 

            . Enquête publique - Protection captage d’eau de la Masse

 

Une enquête d'utilité publique en vue de la création des périmètres de protection du captage d’eau destinée à la consommation humaine de la Masse, sur les communes de Villarodin-Bourget et d’Aussois, aura lieu du 24 Avril 2017 au 12 Mai 2017.

 

Le dossier d’enquête publique est à disposition en Mairie.

Mme GROS indique qu’elle portera cette information sur le site de la commune.

 

 

7 - Questions diverses

 

Ø  Mr Damevin demande ce qu’il en est de l’arbre tombé au virage des Balmes, qui empêche l’accès au domaine pour tous les besoins de l’exploitation, alors que le manque de neige va très rapidement empêcher de monter en dameuse.

La réponse du responsable des routes a été « tant que la route n’est pas sécurisé et officiellement ouverte personne ne monte. Et personne ne doit toucher ni à l’arbre ni aux gabions».

Ø  M DE GROLEE informe que dans le cadre des 50 ans du CNRS il y aura un trail qui passerait par le chemin des sculptures, le ruisseau St Pierre et demande s’il faudrait des autorisations.

M.le maire répond que tout se déroulant su terrain communal il n'y a pas d’autorisations particulières à prévoir.

Ø  M. MANOURY demande ce qu’il en est du dossier assurance pilier du cimetière suite à l’accident de manœuvre du camion de ramassage des molochs .

M. le maire répond qu'il n'a pas eu de réponse.

Ø  M. MANOURY demande quand aura lieu la présentation du dossier fort Marie-Christine.

Mr le maire explique que Mme COL Béatrice qui est trésorière de l’association va pouvoir préparer les éléments maintenant que la saison est finie.

Par ailleurs il indique que M Michel Bouvard propose une réflexion sur la mise en valeur du 3^ème  étage par l’exposition des moulages des gravures rupestres. Plusieurs sites sont envisagé dans le département, dont celui du fort Marie-Christine.

Ø  M. MANOURY communique deux points sur la Communauté de communes.

-          Plusieurs commissions se mettent en place, notamment une sur les lits froids, le problème n’a pas de vraie réponse à ce jour. Il tiendra le conseil informé de l’évolution des choses.

-          Problème du circuit de la noria de camion pour évacuer le marinage du puits d’Avrieux. Il a été évoqué il y a quelque temps la possibilité de passer par Aussois (ancienne route) et cette hypothèse qui ne semblait pas sérieuse a l’air de le devenir.

M. le maire indique qu’effectivement au cours d'une réunion avec le sous-préfet il a mis en garde sur la fragilité de la route qui n’est pas faite pour supporter ce genre de trafic. Route dont par ailleurs il faut préserver le caractère touristique. Le problème est que toutes les communes refusent le passage, et il craint que la  préfecture ne nous l’impose.

Le problème va être réétudié et devrait faire retour d’ici deux mois.

-          Chantier Puits d’Avrieux et circulations Camions : nouvelle réunion dans 2 mois

 

 

Délibérations prises au cours de la séance

 

- n° 72/17 : Vote des taux d’imposition 2017

- n° 73/17 :

- n° 74/17 :

- n° 75/17 :

- n° 76/17 :

- n° 77/17 :

- n° 78/17 :

- n° 79/17 :

- n° 80/17 :

- n° 81/17 :

- n° 82/17 :

- n° 83/17 :

- n° 84/17 :

- n° 85/17 :

- n° 86/17 :

- n° 87/17 :

- n° 88/17 :

- n° 89/17 :

- n° 90/17 :

- n° 91/17 :

- n° 92/17 :

- n° 93/17 :

- n° 94/17 :

- n° 95/17 :

- n° 96/17 :

- n° 97/17 :

- n° 98/17 :

- n° 99/17 :