Commune d’Aussois
Mairie
73500 AUSSOIS
Procès-verbal
Réunion du Conseil
Municipal du Mercredi 17 Mai 2017
Présents : le Maire MARNEZY Alain, M. DROT Bernard, M. DAMEVIN
Pascal, Adjoints. M. AGUSTIN Jean-Jacques, Mme CHARDONNET Corinne, M. COLLY
Roger, M. MANOURY Didier, M. MINAUDO Christophe, M. PELISSIER Daniel.
M. FRESSARD
Roland, M. GOMES LEAL Florian, .Mme GROS Sandrine, M. MINAUDO Christophe
Absents : M. GROS Michel
(procuration à M. PELISSIER Daniel), M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien
((procuration à Christophe MINAUDO)
Secrétaire de séance : M. Manoury
1 - Projet et travaux
. Piste forestière des Côtes
Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’approbation
des devis suivants pour la réalisation de la piste forestière des Côtes :
- Maitrise d’œuvre - O.N.F.
pour un montant de 1 411.20 € TTC
- Abattage des bois - Jonathan
VAIR pour un montant de 12 € HT par m3, soit environ 2 040.00 € HT pour une base de 170
m3
- Débardage des bois -
Jonathan VAIR pour un montant de 14 € HT par m3, soit environ 2 380.00 €
HT pour une base de 170 m3
- Transport des bois-énergie à
la STEP - Clément CHARON pour un montant de 13.50 € HT, soit environ
1 350.00 € HT pour une base de 100 m3
Vote : accord du
Conseil, 3 abstentions
2 - Finances
. Validation divers marchés (devis)
- Voir liste ci-jointe.
Vote du Conseil : accord
du Conseil sauf les points ci-dessous :
*Colas 7757€ (pour mise en
concurrence), Réseau
*Neige de Culture 29198€ (pour
clarification technique)
*Route MDE Colas 30252 € (OK Plafond
40000 € mais nécessité d’attente retour de l’Adjoint aux travaux avant mise en
concurrence)
Nota : Pour Gravier 2
abstentions
Compte tenu du temps passé sur
cette séquence, plusieurs élus interviennent et demandent une amélioration du
dispositif tout en restant conforme aux décisions politiques précédentes du
Conseil : proposition de réunions plus fréquentes ce qui permettrait des
listes plus courtes, et surtout travail préparatoire plus précis et plus
complet de la part des techniciens afin que les élus puissent prendre des
décisions sans avoir à ré-instruire les dossiers.
Le DGS mentionne la charge de
travail additionnelle significative liée à ce dispositif spécifique à la
Commune d’Aussois et les impacts dans le relationnel avec les entreprises.
Il indique que les prochains
tableaux seront davantage précisés dans une colonne
« observations » : prix alternatif d’un concurrent, date de passage
préalable en Municipalité (processus de pré-validation lié aux urgences validé
par la Municipalité des 15 Novembre et 22 Novembre 2016 sur proposition du DGS).
Il propose au Conseil de
lancer à l’automne deux ou 3 consultations (mise en concurrence) en vue
d’attribuer deux marchés à bons de commande : voirie et entretien général,
terrassements et VRD. Ce point sera proposé pour validation au Conseil de Juin.
Un oubli dans la liste soumise
à la validation du conseil: les frais d'hébergement à l'hôtel du DGS
intérimaire mis à disposition de la Commune par le Centre de gestion lorsqu'il
ne peut pas être installé dans les gites communaux (environ 1200 €).
A l'unanimité le Conseil
approuve l'engagement et le paiement de ces frais pour la période allant
jusqu'au 31 mai, date d'expiration du contrat en cours.
- Sièges Fournache : M. le
Maire et le Président de la Société Parrachée Vanoise rappellent l'obligation
dans laquelle nous sommes d'adapter les sièges à une évolution réglementaire
datant de plusieurs années. Cette obligation étant très largement antérieure à
la DSP, c'est juridiquement la Commune qui doit prendre cette dépense en
charge.
Le conseil donne son accord pour
cet investissement à hauteur maximale de 115000€.
Détails et modalités de la
Commande (Article 30-4 du Décret du 25 mars 2016) à voir ente la Commune et
l’exploitant.
. Tarifs Eté 2017 Maison
des Enfants
Après analyse comparative avec
les tarifs de plusieurs stations, et dans un objectif de stimuler la
fréquentation y compris en lien avec le lancement effectif de l’offre 6-12 ans
(du 10 Juillet
au 25 Aout), le Conseil valide ces
nouveaux tarifs suivants, à compter du 1er Juin 2017 :
|
Tarif actuel (délibération du 23/3/2016)
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Proposé pour les enfants d’Aussois et Savoie
|
Proposé pour les enfants Hors département
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Journée sans repas (49€)
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30€
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34€
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Journée avec repas (59€)
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40€
|
44€
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|
½ journée mini sans repas ni
collation (25€)
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15€
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18€
|
|
½ journée maxi avec repas et
collation (39€)
|
29€
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32€
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|
½ journée maxi sans repas ni
collation (29€)
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19 €
|
22 €
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Réduction fratrie (2ème
enfant)
|
-20% sur la totalité du tarif
|
-20% sur la totalité du tarif
|
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Réduction Pass Eté
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-15% sur tarif ½ journée
uniquement pour les 6-12 ans
|
-15% sur tarif ½ journée
uniquement pour les 6-12 ans
|
|
Surcout activité 1 fois semaine
assuré par prestataire
extérieur
|
+15€/enfant/demi-journée
|
+15€/enfant/demi-journée
|
Vote : accord à
l’unanimité
. Tarifs insertions -
Sponsors Coupe AURA VTT
Le Conseil Municipal doit fixer
les tarifs des insertions publicitaires des sponsors de la Coupe AURA VTT
d’Août 2017. La Commune transmettra les factures correspondantes aux entreprises acceptant telle ou telle modalité
issue du dossier Sponsoring.
Vote : accord à
l’unanimité
. Subventions 2017 aux Associations
Madame Sandrine GROS présente les
demandes de subventions adressées par les associations pour l’année 2017 avec
listes associées (Sports 25670€ + 1050€ Exceptionnel), (Culture 1310€), (Social
29980€), total 39330€.
Le Conseil Municipal valide les
montants proposés.
Vote : accord à
l’unanimité
Association Fort de
l’Esseillon :
-
Info sur leur campagne crowfunding
-
Le conseil demande des informations sur les comptes,
les réalisations et les projets. Il est convenu que le responsable sera invité
au conseil du mois de juin pour répondre à cette demande.
. Cotisations 2017
Monsieur le Maire présente la
liste des cotisations à payer au titre de l’année 2017, à savoir :
-
GIDA de Haute-Maurienne 2 800.00
€
-
C.A.U.E. 80.00 €
-
A.N.E.M. 456.91 €
-
A.N.E.N.A. 210.00 €
-
A.N.E.T.T. 328.00 €
-
ASADAC 432.55 €
-
A.N.M.S.M. 13 500.00 €
-
FFC - Site VTT Label FFC 2017 900.00 €
Vote : accord à
l’unanimité
3 - Affaires foncières
-
Echanges concernant le Refuge de la Parrachée et plus
précisément le fait que d'une part la mairie a laissé le CAF démarrer les
travaux sans l'accord du Conseil alors que les terrains concernés appartiennent
à la commune, et que d'autre part la question de l'assainissement n'est toujours
pas réglée. Le Maire s'engage à adresser rapidement un courrier au CAF et la
question doit absolument être traitée au prochain Conseil, sauf à prendre le
risque qu'elle ne prenne un tour conflictuel.
4 - Conventions
. Avenant de régularisation SMACL - Dommages à autrui
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’avenant de
régularisation n° 2 avec la SMACL, relatif au contrat « Dommages à
autrui » suite à déclaration de la masse salariale 2016, faisant
apparaitre un trop versé de 474.11 €.
Vote : accord à
l’unanimité
. Régularisation cotisation assurance CIGAC
De même, un trop perçu de 992.28 € au titre de l’année 2016 pour
l’assurance statutaire du personnel communal va nous être remboursé.
Vote : accord à l’unanimité
. Assistance pour consultation d’assurances
Les contrats d’assurances signés à compter du 1er Janvier
2015 pour une durée de 3 ans arrivent à terme le 31 Décembre 2017.
Monsieur le Maire propose de signer une convention d’assistance avec
la Sté AUDITASSUR pour la constitution d’un dossier de consultation et
l’analyse des offres, pour une prise d’effet des contrats au 1er
Janvier 2018.
Vote : accord à l’unanimité
. Convention Pass Eté entre la Commune (MDE) et la Société Parrachée
Vanoise
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention entre
la Commune et la Société Parrachée Vanoise permettant aux titulaires du Pass
été de bénéficier d’une remise de 15% sur les tarifs demi-journées 6-12 ans
(Maison des enfants)
Vote : accord à l’unanimité
. Occupation du domaine public - Guinguette de
l’Esseillon
Monsieur le Maire fait part de la demande de Mme Céline Bidegain qui
souhaite exploiter pour cet été 2017 la Guinguette de l’Esseillon. Le Conseil
autorise le Maire à signer la convention
d’occupation du domaine public (durée 1 an), selon les conditions antérieures.
Vote : accord à la majorité, 14 pour, un contre
. Retrait des compétences Centrale et Animation à la SPL
à/c du 01.01.2017
Les compétences Animation, Commercialisation et Centrale de
réservation relèvent de la Communauté de Communes depuis le 1/1/1017 (Loi NOTRe
et délibérations de la Communauté de Communes).
De ce fait, le Conseil est invité à délibérer distinctement sur les 3
points suivants:
-
La Commune ayant perdu ces compétences, elle ne peut
plus les déléguer à la Société Parrachée Vanoise ; le Conseil délibère sur
le retrait de cette délégation à la DSP à compter du 01/01/2017 et autorise le
Maire à signer l’avenant de la DSP.
Vote :
accord à l’unanimité
-
Néanmoins, si la DSP est devenue caduque au 1er
janvier, l'obligation de continuité du service public impose à la commune de
maintenir ces services durant la période transitoire (1/1/17 au 31/05/17)
autorisée par M. le Préfet de Savoie.
Par commodité
la Commune confie à la SPL le soin d'assurer ces services durant la période
transitoire par le biais d'une convention à signer par le Maire et le PDG de la
Société Parrachée Vanoise
Dans le cadre
de la convention ci-dessus indiquée, le Conseil autorise le Maire à prendre en
charge, toutes les dépenses exposées par la Société Parrachée Vanoise pour les
activités Animation, Commercialisation et Centrale de réservation durant la
période du 1er janvier au 31 mai 2017.
Vote :
accord à l’unanimité
-
La Communauté de communes ayant pris ces compétences
(Animation, Commercialisation et Centrale de réservation) au 1er
janvier 2017, elle est tenue d'en assumer le coût depuis cette date.
Le Conseil
autorise le Maire à signer la convention proposée par la Communauté de Commune pour
la refacturation par la Commune à la Communauté de Communes de toutes les
dépenses relatives à ces compétences du 1/1/2017 au 31/5/2017.
Vote : accord à l’unanimité
5 - Personnel
. Création de postes
saisonniers Eté 2017 - Service technique communal
Monsieur le Maire propose la
création de 5 postes saisonniers pour l’été 2017, dans des conditions
identiques à celles de 2016.
Vote : accord à
l’unanimité
Le Conseil souligne la
nécessité de revoir la répartition des équipes de façon que ces jeunes
bénéficient d'un encadrement effectif par les collaborateurs chevronnés.
. Création de postes saisonniers Eté 2017 -
Maison des Enfants
Monsieur le Maire propose la
création de 2 postes saisonniers pour l’été 2017 à la Maison des Enfants (CAP
Petite Enfance), ainsi qu’un poste d’Animateur BAFA pour l’offre 6 - 12 ans
pour l’été 2017.
Vote : accord à
l’unanimité
. Transfert définitif du personnel de l’OT
à la SPL (OTI) (Mission Promotion du Tourisme).
Suite validation du Comité
Technique du CDG le 11 mai 2017, le Conseil est invité à prendre acte du
transfert définitif du personnel de l’Office du Tourisme à l’Office de Tourisme
Intercommunal (SPL) à compter du 1/6/2017.
. Poste Secrétaire Général de la Mairie
Le Maire propose au Conseil un
prolongement de 3 mois du DGS actuel par Intérim et relance de l’offre d’emploi.
Vote : Contre 5, Pour
9, Abstention 1
. Indemnités des élus
A voir ultérieurement
6 - Informations diverses
. Bilan de fin de saison Remontées Mécaniques
En fait il s'agit de la présentation au Conseil du rapport annuel du
délégataire tel que prévu par les articles L 1411-3 et R 1411-7 du CGCT ainsi
que par les dispositions des conventions de DSP conclues entre la Commune et la
SPL Parrachée Vanoise.
Après avoir remis à chacun des élus présents un exemplaire de ce
rapport, qui porte sur l'exercice du 07/12/2015 au 30/09/2016, M. Pascal
Damevin en fait une lecture commentée, et répond aux questions des
participants.
Après cet exposé il donne quelques indications sur la saison qui vient
de se terminer, notamment que, sous réserve des derniers éléments comptables à
intégrer, le chiffre d'affaires aurait augmenté d'un peu plus de 3%.
. Fort Marie-Christine
Reporté prochain Conseil
