PV du conseil municipal du 10 Aout 2017

Commune d’Aussois

Mairie

73500 AUSSOIS

Procès verbal

 

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 10 Août 2017

 

Présents : M. MARNEZY Alain (Maire), M.DAMEVIN Pascal (Adjoint), M. Michel GROS (Adjoint), M.POILANE Pascal (Adjoint), M. AGUSTIN Jean-Jacques, M. FRESSARD Roland, M. GOMES LEAL Florian, M. MANOURY Didier, M. PELISSIER Daniel, Mme GROS Sandrine, Mme CHARDONNET Corinne. M.MINAUDO Christophe

 

Absents : M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien (Procuration à M.MINAUDO Christophe), M.DROT Bernard (Procuration à Didier MANOURY), M. COLLY Roger (Procuration à Alain MARNEZY),

 

Secrétaire de séance : M. Manoury

 

 

M.GOMES LEAL Florian prend la parole et lit un texte expliquant et annonçant sa démission du poste de conseiller et l’un entrainant l’autre,  d’administrateur à la SPL. Propose de répondre aux questions que pourrait entrainer sa déclaration. Aucune question n’étant posée monsieur le Maire passe à la question N°1 de l’ordre du jour. M Gomes Leal quitte la salle du conseil en remettant un courrier à Monsieur le Maire.

 

1 – Organisation service Navettes (projet)

 

  Le DGS présente les 3 points auxquels il faudra répondre

-Internalisation du service navette

-Accompagnement juridique financier et organisationnel

-Lancement de la consultation « marché public » pour 2 bus répondant aux besoins du service.

 

Il est remarqué que cette question n’est pas nouvelle et que voilà 2 ans le sujet a été évoqué. Comme le débat avait été porté trop tardivement au conseil il avait été convenu que ce point serait vu dans l’hiver pour pouvoir prendre la décision en connaissance de cause et pouvoir mettre en place l’organisation complète et l’éventuelle délégation à la SPL.

M Damevin prend la parole et indique que pour sa part à titre de membre du conseil il a apporté sa connaissance en ce domaine. Dès mars, un compte prévisionnel d’exploitation (réactualisé de celui présenté en 2016) a été transmis au DGS ainsi qu’une adresse pour des bus d’occasion. Mais depuis en municipalité rien n’a bougé. Or si la SPL pouvait envisager la prise de délégation de ces navettes ce n’était pas dans les conditions trop tardives que provoque l’absence de mise à l’ordre du jour de ce dossier.

M. Damevin regrette qu’une fois de plus la volonté de ralentir, voire de faire échouer ce dossier, amène à une dépense supplémentaire estimée par rapport au chiffre 2016/2017 à 50.000€HT.

M. le maire considère qu’il n’est pas trop tard pour répondre positivement à ce dossier. Et regrette que le Conseil pense déraisonnable d’engager cette année la reprise communale des navettes pour des raisons de délais d’achat de matériel, étude et de mise en place de délégations, de recrutement des chauffeurs,  et d’organisation du service. Précise enfin que la Commune n’a ni les moyens ni les compétences pour prendre en charge cette organisation.

 

M. Damevin et plusieurs conseillers demandent que le dossier soit remis au conseil du mois de Novembre, pour qu’il soit traité convenablement pour l’hiver 2018/2019.

 

Vote du Conseil :

 

-          le conseil décide à la majorité (avec 7 abstentions) de poursuivre la « prestation ski bus navette » du prochain hiver sur la même base que l’an dernier avec un prestataire privé, et autorise le Maire à signer ce marché public.

-          A l’unanimité, le conseil décide de poursuivre l’étude d’internalisation et demande à Monsieur le Maire de l’inscrire à l’ordre du jour du Conseil de Novembre.

 

2 Finances 

. Validation divers marchés (devis)

 

- Voir liste ci-jointe.

Est refusé, CMI (AD 3901€)

Est modifié Enrobé Vival: le conseil s’interroge sur l’utilité de refaire l’ensemble de la zone pour un point d’affaissement. Devis confirmé mais à voir par le ST.

Est précisé: G2A 2660 € seront à refacturer à la communauté de commune de Haute Maurienne Vanoise.

- Lot N°11 Marché carrelage Maison d’Aussois (titulaire Angle du Carreau St Jean de Maurienne) 

 

Le conseil Municipal délibère et  autorise le Maire à signer ce marché : 

 Lot N°11 Marché carrelage Maison d’Aussois : 52 056,00 € (HT).

 

Vote du conseil : accord à l’unanimité 

 

- Maison d’Aussois - Projet consigne à ski.

 

La maitrise d’œuvre souhaite avoir l’accord du maître d’ouvrage pour aménager la salle « local technique » et optimiser l’intervention prochaine du même carreleur telle que cité ci-dessus. Le coût de cet aménagement est de l’ordre de 35K€ (carrelage 15K€, murs-Plafonds 10K€, puisage, Electricité) ; si accord, un chiffrage précis sera réalisé et les devis transmis pour validation au prochain Conseil Municipal.

M. le maire dit que malgré ces demandes récurrentes il n’a jamais eu de réponse sur la destination de ces consignes à skis, s’interroge sur  leur utilité. Et serait intéressé de savoir à qui elles sont destinées.

Monsieur Damevin intervient en tant que président de la SPL, et précise que sur les plans il est bien mentionné « local technique » et non consigne a ski. Il indique que le directeur du CAES DU CNRS M. Boyer a adressé un courrier conjointement à M. le maire et lui-même dans lequel il rappelle les engagements pris par M. le maire de mettre à disposition une consigne quand le nouveau bâtiment serait réalisé.

La société Paraché Vanoise n’a pas vocation et à plusieurs titre de mettre à disposition gratuitement cet espace. Sachant que la hauteur de la demande représente environ 80% de la surface disponible. D’autant plus que les commerçants en front de neige proposent des consignes. Il n’est donc pas question de se substituer aux loueurs.

M. le maire réfute  les affirmations du directeur du CAES DU CNRS et réaffirme qu’aucune promesse aucun accord n’a jamais eu lieu pour la mise à disposition de consigne a ski à ces derniers, et rappelle que ce sujet n’est jamais venu à l’ordre du jour.

M Fressard rappelle que au précèdent mandat ce sujet est venu plusieurs fois au Conseil, et s’étonne  que Mr le maire semble découvrir le sujet.

M. Minaudo fait part de sa rencontre avec M Boyer où celui-ci lui a bien évoqué les engagements pris par le Maire et s’inquiétait de l’évolution des choses. Complète en précisant que s'il y a une consigne à skis cette dernière ne devrait pas pouvoir faire l’objet d’une quelconque commercialisation de la part du CAES DU CNRS. 

Le conseil Municipal délibère et autorise le Maire à donner son accord à la maîtrise d’œuvre pour lui transmettre ce chiffrage 

Vote du conseil : 1 abstention, accord du conseil (35000K€ Maximum) 

Le Conseil demande que lui soient soumis lors de la prochaine séance : les devis précis, le devis d’une porte de sortie additionnelle (bâtiment ERP), et tous éléments nécessaires à une demande de PC modificatif éventuelle. 

            . Tarifs Cantine, Périscolaire, TAP - Année scolaire 2017/2018 

Le Conseil Municipal délibère sur les tarifs Cantine, Périscolaire, T.A.P. pour la prochaine année scolaire 2017/2018 :

            - Cantine :                    2.50 € par jour et par enfant

            - Périscolaire :               2.50 € par jour et par enfant

            - T.A.P. (3 cycles : Septembre à Noël, Janvier à Pâques, Pâques à Juin) :

                                               12.00 € par trimestre 

Vote du conseil : accord à l’unanimité  

Le Conseil Municipal délibère également sur le taux horaire des intervenants de type vacataires et les intervenants « travailleurs indépendants »  

Vote du conseil : accord à l’unanimité sur le prix de l’heure vacataire (14,00€/H) ces personnes sont donc salariés par la commune pour des temps très courts.

Pour les  travailleurs indépendants, il est décidé de passer de 31€ de l’heure à 34€ mais de ne plus majorer les tarifs horaires pour d’éventuels déplacements ou autre frais.

Les fournitures éventuelles seront remboursées sur facture. 

3 – Urbanisme 

            . Révision du PLU – Présentation du PADD (Projet d’Aménagement et de

                                               Développement Durable) 

Dans le cadre du PLU, le Maire présente le PADD et différents documents (projection de réalisations de lits touristiques et résidentiels à 10 ans, typologie et répartition des lits,…).

De grandes lignes sont précisées, pour faire suite à l’étude G2A et aux projections de l’évolution du statut marchand ou non des lits.

Les zones projetées seraient au niveau de Notre-Dame de la Paix et dans le prolongement du Genevrey dans le souci d’impacter le moins possible les surfaces agricoles.

Les zones de jardin seraient préservées, le cirque du Liael, et le Plan Champ aussi.

Le stockages agro-artisanal a été pensé sur deux zones mais n’est nulle part idéal.

Dans la zone agricole et artisanale les périmètres légaux autour des exploitations définiraient naturellement un espace non transformable en habitation.

Le Conseil débat sur les orientations de ce PADD ; une réunion publique obligatoire sera organisée début Septembre 2017.

 

4 – Projet et Travaux  

            . Cœur de village (enquête de branchements)

Monsieur le Maire expose son souhait de voir lancer les travaux dans le cœur du village tant pour les réseaux que pour la voirie. Les travaux pourraient être engagés tout d’abord par cette enquête de branchement et permettrait de justifier auprès de la Communauté de commune la prise en charge des réseaux assainissement et adduction comme la loi le prévoirait. Monsieur le maire craint que si on ne force pas la main de cette façon à la Comcom ces travaux ne soient repoussés à long terme.

Plusieurs points sont soulevés, tout d’abord avoir la garantie écrite que la prise en charge des emprunts et dépenses occasionnés par ce chantier soient repris par la Comcom si la compétence leur revient. Crainte que ces travaux impactent la capacité d’investissement de la commune au regard des projets nécessaire pour le développement et en l’absence de lit pour le maintien des revenus touristique.

Monsieur le maire ne met pas la question au vote déclarant ne pas avoir la majorité.

Le Conseil demande à Monsieur le Maire de remettre ce point à l’ordre du jour du conseil de Novembre.

 

            . Neige de culture - choix du maître d’œuvre

L’augmentation de la capacité de production instantanée de neige devient un impératif, les périodes de froid optimum étant globalement plus courtes. M Gros a donc depuis plusieurs mois travaillé à une proposition d’augmentation de celle-ci.

Le projet est estimé à environ 2.000.000€ la maitrise d’œuvre doit être retenue entre 3 candidats.

M. le maire propose que soient établies deux tranches

1 ferme avant-projet, dossier de subvention,  1 optionnelle. 

Le Conseil modifie cette proposition en 2 tranches fermes, et autorise le Maire  à signer le marché de maitrise d’œuvre sur la base stricte et inchangée de l’avis de la CAO du 12 Août.

 

5 – Conventions – Contrats

            . Convention avec Mail Finance – Balance de la machine à affranchir

            . Convention avec Néopost – Machine à affranchir 

La Société Parrachée-Vanoise n’a pas souhaité reprendre à son nom les contrats de la machine à affranchir et de la balance, pour lesquels la RET est encore engagée jusqu’en Mai 2019.

Le contrat de la machine à affranchir de la Mairie pouvant être résilié,

Monsieur le Maire propose de reprendre au nom de la Mairie les contrats définis ci-dessus.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la signature des 2 contrats. 

Vote du conseil : accord à l’unanimité

 

6 – Maison des Enfants

 

            . Garderie communale - Demande d’un jour de fermeture additionnelle à/c de

             Septembre 2017

Suite à une diminution importante du nombre d’enfants pour l’année 2017/2018  les financements de la garderie vont être lourdement impactés.

Les règles de calcul de prise en charge de la CAF entraine si rien n’est fait une perte de plus de 45 000€.

Apres projection il apparait que la fermeture d’un jour supplémentaire permettra d’atténuer cette perte à 20 000€. environ.

Comme demandé un compte prévisionnel pour une ouverture hors CAF (à charge de la commune) a été réalisé. Celui si fait apparaitre un coût d’environ 7500€.

Plusieurs conseillers souhaitent que cette dépense soit assumée par la collectivité pour répondre au besoin des familles, et ne pas prendre le risque de les voir prendre leurs habitudes hors d’Aussois ce qui entrainerait la fermeture de la structure hors périodes touristique.

 

Monsieur le maire exprime son désaccord avec cette solution dont il trouve le coût trop élevé et pense au contraire que les familles peuvent s’organiser.

M. Damevin répond que pour lui cette dépense permet malgré tout de garder 18500€ de la CAF et garantit le service publique qu’est une garderie pour les familles d’Aussois. Regrette la seule approche comptable dans un dossier qui ne peut être regardé sous un seul angle.

Vote du conseil : accord du conseil à l’unanimité sur la fermeture « Caf » du Jeudi

Concernant  la solution à apporter aux 3 parents Aussoyens ayant exprimé le souhait de laisser leur enfant le Jeudi, le prochain conseil délibère et demande de maintenir une ouverture « Hors Caf » le Jeudi. Les  tarifs  « hors Caf » à délibérer lors du prochain conseil. Cette ouverture reste conditionnée à la présence ou pas d’enfants à accueillir.

Monsieur le maire se range aux arguments de son conseil et met au vote l’ouverture du jeudi hors CAF.

Vote du conseil : accord du conseil à l’unanimité sur l’ouverture « hors Caf » du Jeudi sous réserve de la présence d’enfants à accueillir.

7 - Intercommunalité

 

            . Modification des statuts de la C.C.H.M.V.

 

Bien qu'absent, l'adjoint aux Finances a fait part de son analyse du projet de modification des statuts voté par le Conseil de la Communauté de communes.Son étude le conduit à considérer que cette proposition de modification comporte trop d'incertitudes et de risques juridiques pour Aussois, et qu'il n'est donc pas possible que le Conseil d'Aussois puisse l'approuver.Il a préparé un projet de délibération rejetant la modification statutaire proposée, dont un exemplaire a été mis dans le dossier de chaque conseiller.

 

Vote sur le projet de délibération préparé par l’Adjoint aux Finances : 9 Pour, 5 contre.

8 - Personnel

 

            . Avenant au contrat CUI de M. Jacquemmoz Julien

Par délibération du 30 Juin 2017, le Conseil Municipal a décidé le renouvellement de la convention avec Cap Emploi pour l’embauche de M. Julien Jacquemmoz en contrat d’accompagnement d’emploi CUI – CAE jusqu’au 19 Juillet 2018, à temps complet.

M. Jacquemmoz pourra être amené à travailler certains jours fériés, aussi un avenant à son contrat de travail doit être établi afin de pouvoir lui verser les indemnités de travail de jours fériés, et si nécessaire le paiement d’heures supplémentaires. 

Le Conseil Municipal donne son accord.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

            . Remplacement de l’agent en charge de l’Agence Postale/Bibliothèque

Monsieur le Maire fait part de la démission, à compter du 11 Septembre 2017, de Mme Nathalie LIOGIER, agent en charge de la gestion de l’Agence Postale et de la Bibliothèque.

Afin de pourvoir à son remplacement, une offre d’emploi va être diffusée.

 

Le recrutement se fera par contrat à durée déterminée d’une année à compter du 04 Septembre 2017, à temps non complet, à raison de 17,50 h par semaine, lissées sur l’année (au lieu de 20.00 h actuellement), renouvelable chaque année dans la limite de six ans.

Le Conseil Municipal donne son accord sur cette proposition.

Vote du conseil : accord à l’unanimité (17,5h) 

            . Poste d’agent de coordination Cantine, périscolaire et TAP 

Par délibération du 17 Août 2016, le Conseil Municipal avait autorisé l’embauche d’un agent de coordination Cantine, Périscolaire et TAP pour une année à compter du 23 Août 2016.

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de l’agent en place pour l’année scolaire 2017/2018, par contrat à temps non complet, temps de travail à définir en fonction des effectifs. Pour l’année scolaire 2016/2017, le temps de travail était de 24 h par semaine, lissées sur l’année. 

Vote du conseil : accord à l’unanimité (renouvellement contrat 24h)

 

L’embauche d’un 2^ème agent pour la cantine et les TAP est nécessaire ; aussi il sollicite l’accord de principe du Conseil Municipal sur cette embauche, le temps de travail sera ajusté avant la rentrée au vu des effectifs (environ 11 h par semaine pour 2016/2017).

Vote du conseil : accord à l’unanimité (11h) 

            . Poste de DGS (sujet traité à huis clos en fin de conseil).

Le Maire propose un nouveau contrat ou une prolongation de la mise à disposition (Intérim CDG) pour le DGS en poste actuellement.

 

 M. le maire demande aux conseillers de se prononcer sur la continuation du contrat.

 

M. le maire rappelant très souvent qu’il est seul décideur et chef hiérarchique en matière de personnel communal, les conseillers estiment ne pas avoir à répondre à cette question. Plusieurs conseillers demandent le souhait du maire. M le Maire refuse de s’exprimer.

Les conseillers n’ayant pas l’information refusent de voter, la proposition de vote est retirée. 

9 – Informations et Questions diverses 

-          Point financier sur les travaux de la Maison d’Aussois 

La maitrise d’œuvre a transmis un état financier le 1er aout 2017. Par rapport au montant initial du marché de 700K€ HT, le total des travaux à terminer avant Fin Octobre s’élève à 810 K€ (BP opération n° 211 : 800 K€).

Cet état (810K€) ne prend pas en compte :

 

-          Les modifications de réseaux électriques réalisées par SERPOLLET (Alimentation moyenne tension)

 

-          La réinstallation des sanitaires publics par SAGELEC.

-          Les honoraires de contrôle technique et de coordination sécurité. 

Autres questions diverses :  

-quand est-il de l’organisation de la noria de camion pour évacuation marinage de la prise d’aire d’Avrieux.

 

Réunion septembre avec le sous-préfet, rien à ce jour.

 

-          Problème de disparition de bois, porte de garage défoncé, borne géomètre arraché, M Bermond Christiand

Monsieur le maire considère que ce n’est pas à lui de s’en occuper. 

-          Travaux Route du Pouyet. Il est demandé que le suivi de la remise en état soit attentif les matériaux remis étant essentiellement de la fine. Deux murs endommagés sont à reprendre. 

-          Ligne téléphonique Rue de la Villette. 

Une ligne aérienne a été tirée à la Villette sans suivre les avant-toits, ce qui donne un fil ballant sur plusieurs mètres. La propriétaire qui voit le fil passer contre sa fenêtre demande l’appui de la mairie pour obtenir que le travail soit fait proprement.

M. le maire répond que ce n’est pas de son ressort. 

-          Véhicule épave sur parking des Mottets.

Le conseil a déjà voté pour 2 enlèvements d’épave, et n’a donc pas à se prononcer. 

-          Démontage Gare de départ des Sétives : P.DAMEVN est l’élu référent sur ce chantier.

Le terrain qui doit être restitué à M. Gros doit être remis en état avant de pouvoir être transféré.

 

Le conseil est levé a 0h45

Date		Budget	Société	Objet	Montant
		Commune
31/07/2017	F		BEN PERRETTE	Reprise mur Via Ferrata	1 320.00 € TTC
29/05/2017	D		CMI Informatique	Séparation AD (Active Directory) SPL - Mairie (serveur)	3 901.20 € TTC
08/08/2017	D		CMI Informatique	Mise en place du One-drive gestion partagée des demandes au ST	100 €
01/08/2017	F		Sté Parrachée Vanoise	Location gîte pour DGS Juillet 2017	396.00 € TTC
28/06/2017	F		Département de la Savoie	Consommation de sel - Hiver 2016/2017	406.09 € TTC
17/07/2017	F		Dauphiné Médias	Insertion Marchés assurances	344.42 € TTC
06/07/2017	F		S.P.M.	Participation 2017 au Syndicat du Pays de Maurienne	13 857.89 € TTC
01/08/2017	D		Mairie d'Avrieux	Epareuse 2017	2 800.00 € TTC
03/05/2017	D		ONET	Ménage WC Esseillon Avril à Novembre 2017	936.16 € HT
17/07/2017	F		Département de la Savoie	Reversement Taxe de Séjour	16 281.41 € TTC
19/07/2017	F		Everest Sports	Mise à dispo de personnel pour montage Bike Park	880.00 € TTC
07/08/2017	D		VTSV	Transport et location de 2 WC pour le 15/8	880 € TTC
07/08/2017	D		SPL PV	Ligne de crédit "OT Rez de Chaussée - Electricité"	5000 € TTC maxi
07/08/2017	D		SPL PV	Ligne de crédit "OT Rez de Chaussée - Porte de Service"	3500 € TTC maxi
07/08/2017	D		Roussey	Matériel ménager Haut Maison d'Aussois	3200 € TTC
30/06/2017	F		AMO Distribution	Matériel divers Voirie	232.36 € TTC
09/08/2017	D		DDFIP	Taxe d'aménagement local d'exploitation Départ Grand Jeu	782.00 € TTC
30/07/2017	F		Daniel Plomberie	Réparation alimentation fontaine de la Place	109.04 € TTC
27/07/2017	D		Martoia	Refection enrobés devant Vival (affaissement)	3 444.00 € TTC
01/08/2017	D		Martoia	Remise en état parking Monolithe et piste	5 100.00 € TTC
24/07/2017	D		SNAL	Papier toilette, savon, sac poubelles,… pour écoles	363.80 € TTC
30/06/2017	F		ASADAC	Frais de stage "Ratios et indicateurs financiers" - Rémy Barnet	192.00 € TTC
10/07/2017	F		Transdev	Bus Aussois/Fourneaux pour école le 6/07/17 - Cinéma	126.00 € TTC
10/07/2017	F		Transdev	Bus Aussois/St Georges d'Hurtières pour école le 4/07/17	466.00 € TTC
09/08/2017	D		CGED	Onduleur Mairie	80.23 € HT
		Office du Tourisme
01/03/2017	F		G2A consulting	Observatoire activité économique d'Aussois - Année 2017	2 660.00 € TTC
		Equipements Touristiques
20/07/2017	D		GROS Lionel/PAOLELLA Nico	Travaux WC G2 (plomberie, murs, plafonds)	2 652.44 € TTC
17/07/2017	F		Dauphiné Média	Avis attribution marchés Espace bien être BDL	426.96 € TTC
09/08/2017	D		?????	Heures de pelle pour entretien domaine skiable	6 000.00 € HT
		Halte-Garderie
30/07/2017	D		Ets RATEL	Téléphone	40.00 € TTC
01/08/2017	D		Savoie Hygiène	Liquide lave vaisselle lavage et rinçage + poubelles	143.14 € HT
08/08/2017	D		CMI Informatique	Pack Office, disque dur externe et sauvegarde MDE, switch internet	799,61 € TTC
09/08/2017	D		Intermarché	Couches, coton, …	86.00 € TTC