Commune
d’Aussois
Mairie
73500
AUSSOIS
Procès-verbal Réunion du Conseil
Municipal du vendredi 30 juin 2017
Présents : le Maire
MARNEZY Alain, M. POILANE Pascal, M. DROT Bernard, M. GROS Michel, M. DAMEVIN
Pascal, adjoints
M.
PELISSIER Daniel, M. AGUSTIN
Jean-Jacques, M. COLLY Roger, M. MANOURY Didier, M. FRESSARD Roland, Mme
CHARDONNET Corinne, conseillers.
Absents : M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien (Procuration à M
Poilane), M. GOMES-LEAL Florian (Procuration à Jean-Jacques AGUSTIN), M.
MINAUDO Christophe (Procuration à M Drot), Mme GROS Sandrine (procuration à M.
MANOURY).
Secrétaire de séance :
M. MANOURY
1ère Partie
Désignation des délégués du
conseil municipal, titulaires et suppléant, en vue de l’élection sénatoriale de
septembre 2017.
Rappel par M. le Maire des
règles de vote.
Se présentent pour être
délégué et obtiennent en voix
-M. Drot 13 élu
-M. Damevin 10 élu
-M. Poilane 06 -----
-M. Manoury 10 élu
Se présentent pour être
suppléant
-Mme Chardonnet 11 élue
-M. Pelissier 09 élu
-M. Agustin 11 élu
-M. Marnezy 06 -----
Les résultats et le PV seront
affichés en mairie.
2ème
partie
1
Projets de travaux
-
Marchés travaux espace bien-être base de loisirs.
Sur proposition de la CAO, le
Conseil doit autoriser M. le Maire à signer les marchés suivants:
-lot 1 gros Œuvre : Ent Gravier pour 48 891,72€HT
-lot 2 Étanchéités : PF Étanchéité
pour 11 610,17€HT
-lot 3 Menuiseries : Ent
Trivero pour 26 379,65€HT
-lot 4 Isolation, peinture
extérieure :Ent Sanzogni pour 13 813,48€HT
-lot 5 Chappe, carrelage,
faïence : Ent Folliet pour 67 109,51€HT
-lot 6 Faux plafonds :
Ent Sanzogni pour 5 259,86€HT
-lot 7 Menuiseries Alu :
Ent Blanchet pour 42 873,85€HT
-lot 8 Equipements espace
bien-être : JBS pour 132 500,00€HT
-lot 9 Électricité : Ent
Dompnier pour 17 438,61€HT
-lot 10 Chauffage et
traitement d’air : Mino pour 91 290,83€HT
-lot 11 Terrassements, VRD,
espaces verts : Ent Gravier pour 10 097,24€HT
Dans l’immédiat il n’est pas
proposé de retenir d’options.
Le montant total des devis
s’établit à 466 864,38€HT pour un estimatif de 550 000 €HT.
Mise au vote
Dans la continuité il faut
autoriser M le Maire à contractualiser un avenant avec l’APAVE pour les
missions CT et SPS pour répondre aux missions attachées à cette espace.
Mise au vote
Unanimité
-
Sentier des Balmes
Les conseillers ont reçu un
courrier détaillé de la part de Serge Couvert, proposant de réaliser une piste
VTT du Grand jeu à Aussois en passant par les Balmes.
Plusieurs remarques sont
faites.
Actuellement même les
professionnels ne sont pas persuadés que cette piste réponde à notre clientèle.
Et si le retour station actuel n’est pas satisfaisant cette version ne répond
pas d’avantage au problème.
Ce secteur est un secteur de
chasse relativement préservé d’une grosse fréquentation. L’ouverture de cette
piste risque de déplacer les habitudes du gibier. L’ACCA d’Aussois doit pouvoir
réaliser ses plans de chasse exigeants, qui ont toute leur importance pour
l’équilibre entre gibier et développement forestier.
La liaison du Grand jeu au
Chalet de la Paix ne s’adresse pas à des non aguerris. De plus le canal, à terme,
devra être busé de la prise d’eau à la route des Balmes. Une grande partie du
tracé passe sur des parcelles privées, autre problème à résoudre.
Le choix économique ne
serait-il pas plutôt de renforcer et développer les espaces de jeux à proximité
du village.
Pas de suite donnée à ce
dossier dans l’immédiat.
-
Sentier Sculptures
M. Couvert Serge, par
courrier adressé au Conseil, propose de prolonger le programme sculpture, en complétant
avec 2 à 3 sculptures par an.
Si les retours sont très
bons, l’originalité de la démarche est très bien perçue, il a été demandé à
plusieurs reprises de rencontrer Serge Couvert pour faire un point à la fois
sur les projets de statuts et leur emplacement, ce qui n’a jamais été fait.
Il serait donc souhaitable,
avant d’aller plus loin de le rencontrer pour envisager d’autres thèmes plus
tournés vers les enfants, et peut-être d’autres lieux.
Il est donc proposé qu’une
petite équipe resserrée rencontre l’artiste pour échanger avec lui
M Damevin, M Agustin, M Pelissier.
-
Etude Eterlou
M. Gros présente le retour
des études.
Au final un projet avec téléski,
piste et scénographie pour en faire un espace de « jeux à ski » et
non pas seulement de ski. Enveloppe globale environ 1 million € ce chiffrage
sera affiné d’ici septembre. Réalisation possible en 2018 sous réserve du
foncier.
Le Maire demande
l’autorisation de signer les 3 ordres de service qui permettent d’étudier
l’ensemble du projet.
Éric 15000€
Symbiose 10500€
Axe et courbe 9650€
. Mise au vote
Unanimité
2 Finance
-
Validation des devis.
L’ensemble des devis est
validé.
Un complément d’information
est fait sur le pilier du cimetière.
Le SIRTOMM prendra en charge
l’intégralité de la facture de réparation du pilier du cimetière soit 4270,74€ TTC.
Après plusieurs mails
échangés avec M. Christian SIMON, Président du SIRTOMM, et un échange verbal
avec la directrice et le directeur technique du SIRTOMM, il apparait que
contrairement aux affirmations de M. le Maire il n'y a jamais eu de chantages
liant la prise en charge de cette facture avec le ramassage, ou non, des molochs
de l’école.
Il est regrettable et
incompréhensible de découvrir que Mr le maire a menti au Conseil depuis
plusieurs mois, et n’a pas hésité à maitre en cause le Président et les
services du SIRTOMM ainsi que M. Manoury.
De plus les courriers
attestent qu’un protocole a été mis en place pour une mise à disposition d’un employé
communal. M. le maire reconnait qu’il a toujours refusé cette solution alors
même qu’il s'y était engagé.
À l’automne le dossier devra
être remis à plat et pour qu’une solution nouvelle soit trouvée.
-
Avenant Groupama
Le
Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant avec Groupama
pour la régularisation de l’année 2016 et le renouvellement des garanties
« Flotte Automobile » suite au transfert de plusieurs véhicules à la
Sté Parrachée-Vanoise (cotisation réelle 2016 : 4 647.79 € au lieu de
8 566.67 € auparavant, et cotisation prévisionnelle 2017 :
3 835.61 € qui sera régularisée en 2018 en fonction du mouvement des
véhicules en 2017).
Vote
du Conseil : accord à l’unanimité
-
Demande de subvention
Le conseil doit autoriser le
Maire à demander une subvention la plus haute possible relative aux travaux
d’entretien sur monuments historiques validés lors du précédent conseil : Travaux de maçonnerie
au Forts de l’Esseillon, diagnostic et réparation de la toiture de l’église.
Mise au vote
Unanimité
Mme CHARDONNET quitte le
conseil pour raison professionnelle à 18h20, en donnant procuration à M. Michel GROS.
3 Maisons des enfants
-
Conventions partenaires 6-12 ans Eté 2017
Des prestations sont prévues au programme d'été :
1 par semaine, effective selon météo et effectif minimum.
Le conseil doit autoriser M. le Maire à signer
les conventions avec des prestataires extérieurs pouvant intervenir dans le
cadre de ces animations.
Plusieurs questions se posent
car les prix des prestataires ne peuvent être couverts qu'en imposant des
minima de participant. Et si l’on peut accepter de payer un solde raisonnable,
on ne peut envisager que la Commune supporte la majorité du prix de la prestation.
Il est donc demandé, pour
toute activité, de fixer à 7 le nombre minimum de participants pour qu’elle
soit maintenue.
D’autre part dans les
conventions il est impératif de faire apparaitre que les compétences des
intervenants, les assurances et autres obligations légales sont de la seule
responsabilité des prestataires.
Chaque prestataire doit être
couvert par un contrat de responsabilité civile professionnelle.
Commercialement, il faut
assouplir la règle de réservation, qui doivent pouvoir être enregistrées la
veille.
Enfin les engagements
contractuels doivent être limités dans
le temps à la saison d’été, sans renouvellement automatique.
Sous réserve de ces modifications
et après contrôle par M Drot le Conseil autorise la signature de ces conventions.
Mise au vote
Unanimité
-
Règlement intérieur.
Le conseil ne peut prendre
complètement connaissance d’un document de 5 pages dans le temps du conseil, il
faut que de tels documents soient diffusés plus en amont.
Ce document contient nombre
d’erreurs et inexactitudes. Il est à modifier et représenter au mois de juillet
-
Tarif Hiver 2017/2018 Garderie touristique.
Une hausse moyenne de 2%.
Heure seule à augmenter
fortement, pour dissuader l’utilisation de cette possibilité.
Il est remarqué que le
Conseil avait déjà demandé la suppression de cette option, car la non-optimisation
des plannings de garderie ne permet pas de l'intégrer correctement dans le
fonctionnement de la garderie.
Il doit y avoir possibilité
de prendre un enfant à la garderie, de le confier le temps des cours à l’école
de ski et accueillir un autre enfant dans ce créneau. Ces points ont été évoqués
et validés lors d’une réunion de coordination commune ESF qui a eu lieu ce
printemps.
Le dossier est donc validé
sur le principe de l’augmentation, mais doit être représenté au conseil de
juillet.
-
Tarif spécial Aussoyens pour le mercredi
La CAF ne prenant pas en
charge le mercredi il est proposé d'établir un tarif plus attractif pour inciter
les parents à utiliser le service.
Le dossier présenté est
incomplet et ne permet pas de voter cette proposition.
Reporté au mois de juillet
-
Garderie communale, demande d’un jour de fermeture
additionnelle en septembre.
Il y aura une baisse
significative du nombre d'enfants pour la rentrée 2017/18(démographie et
abandons, il y a 2 ans, de certains projets de construction sur Aussois vu les
délais incertains pour la FINTAN à l'époque).
Il est rappelé que la CAF verse
les subventions sur la base de 2 critères, un taux de remplissage minimum de 70
%, et un taux de charges cohérent avec
ses standards. La fermeture d’un jour supplémentaire par semaine permettrait
d'améliorer nos ratios et de répondre aux
critères CAF.
3 familles seraient
impactées.
La CAF a confirmé que cette
fermeture permettrait d’atténuer la baisse des subventions.
M. Damevin s’inquiète de la
perte de service et s’interroge sur l’ouverture hors CAF pour ne pas être, en
jours, comptabilisés dans les taux CAF, comme on le pratique déjà le mercredi.
M. Agustin craint de plus la
perte des familles qui chercheront le service ailleurs qu'à Aussois, et en prendront
l'habitude.
M. Drot confirme sa position
qui est de privilégier le service aux familles, et pour cela se donner la
possibilité d’ouverture CAF les lundis mardi et vendredi, et hors CAF le
mercredi et le jeudi.
Les réponses aux
interrogations sur les coûts devront être apportées au mois de juillet pour que
le conseil puisse se prononcer.
4-Personnel
-
Information sur le projet courrier au personnel RET.
M. le maire indique qu’il
enverra un courrier proposant un contrat en CDI pour un agent, et 5 propositions
de contrat en CDI ou de stagiarisation à 5 autres. Rappelle que les
personnes pourront exprimer un avis, qui
sera transmis au comité paritaire du centre de gestion départemental, mais que
le Conseil décidera en dernier ressort.
5-Conventions
-
Convention avec la Communauté de communes.
Cette convention définit la
participation financière annuelle de la commune d’Aussois dans le cadre du
marché public « Service de transport routier non urbain de voyageurs» Lot
3 : Ligne Val Cenis-Termignon-Aussois
M Damevin indique qu’il y a
une erreur d’interlocuteur, cette convention pour l’hiver à venir et la facture
pour l’an passé sont des missions SPL.
-
Convention avec la CAF
L’utilisation du portail dématérialisé
de la CAF nécessite la signature d’un bulletin d’adhésion, un contrat de
service et une convention.
Le conseil doit autoriser le Maire à
signer ces 3 documents.
Vote accord : accord du
conseil à l’unanimité
Mise au vote
Unanimité
-
Convention de mutualisation de moyens entre la commune
et la SPL
Le conseil doit autoriser M
le maire à signer cette convention d’utilisation de véhicule et de matériel
entre les deux entités.
Mise au vote
Unanimité
. Convention avec le CDG – Assistant Prévention
Point reporté à une réunion du Conseil
Municipal courant de l’automne.
6 -Intercommunalité
-
Modification des statuts de la Communauté de Communes
La Communauté de communes a soumis à
l'approbation du Conseil de chaque commune la modification statutaire
concernant la répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire.
M. Drot s'étonne des nouvelles clés de
répartition qui ne semblent pas correspondre aux résultats des travaux
préparatoires. Il pense qu'il est nécessaire de procéder à des vérifications
avant que le Conseil puisse se prononcer.
En conséquence, cc point reporté à la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
7 – Informations
-
TAP
Information du Maire suite au Conseil
d’école du 27 Juin. Le Conseil d’école a proposé à l’unanimité de rester sur la
semaine à 4,5 jours et à l’identique sur la gestion des TAP.
La question fera l’objet d’une
réflexion au cours de l’hiver, pour la rentrée 2018.
Pour information le renfort
du poste périscolaire et cantine ne renouvellera pas sa candidature pour
l’année 2017/18.
-
Etude Fournache Randolière
La dernière restitution a été
faite en Mairie. L’étude complète sera transmise courant de la semaine du 3
Juillet (chiffrages de 4 scenarii, planning, avantages)
8 - Question diverse
Demande avancement des problèmes
rencontrés par M Bermond Christian lors des travaux route des bergeries.
M. le Maire répond qu’il ne
s’en est pas occupé, manque de temps.
La séance est levée à 19h11.
Commune
|
|||
TRANSDEV
|
Navette pour coupe 06 Août 2017
|
315.00
€ TTC
|
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ONET
|
Ménage WC Maison d'Aussois (du 26 Juin au 31 Août)
|
690.00
€ HT
|
|
Prévention Routière
|
Frais déplac. pour sensibilisation des élèves aux risques
routiers
|
150.00
€ TTC
|
|
LOCAMODUL
|
Location sanitaire 3 WC du 17/07 au 15/09 Base de loisirs
|
1
759.20 € TTC
|
|
CMI
|
Dépannage
Sauvegarde
|
230.40 € TTC
|
|
COL
Mickaël
|
TAP
Snow Tubing (2 fois 1 h)
|
160.00 € TTC
|
|
JACQUET
|
Réparation
pilier de l'Eglise
|
4 270.74 € TTC
|
|
Publiflash
|
Habillage
adhésif Partner Electric (suite réparation carrosserie)
|
235.00 € HT
|
|
Réseau
Canopé
|
Abonnement
Hibouthèque Ecole Primaire
|
15.00 € TTC
|
|
Jardins
du Thabor
|
Fourniture
et plantation 7 feuillus en remplac. Mélèzes Barrages
|
999.60 € TTC
|
|
Sébastien
Lazier
|
Vitrine
verre sur étagères existantes
|
1 260.00 € TTC
|
|
BELLET Industrie
|
Rigoles métalliques
|
4
080.00 € TTC
|
|
Office du Tourisme
|
|||
SKILINE
|
Forfait
annuel 2016/2017 - Skiline Autriche
|
2 149.17 € TTC
|
|
FUEL
73
|
Gas
Oil Partner OT (5 mois)
|
150.00 € TTC
|
|
Régie Electrique
|
|||
BLACHERE
|
Location illuminations (contrat de 3 ans)
|
6
570.24 € TTC/an
|
|
Equipements Touristiques
|
|||
MDP
|
Etude Eterlou
|
5000,00€
HT
|
