Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal
du mercredi 19 juillet 2017
Présents : le Maire MARNEZY Alain, M. DROT Bernard, M. DAMEVIN
Pascal, adjoints,
M PELISSIER Daniel,
M. AGUSTIN Jean-Jacques, M. COLLY Roger, M. MANOURY Didier, M. MINAUDO Christophe,
M. FRESSARD Roland conseillers.
Absents : M. POILANE Pascal (procuration
M. Marnezy) Mme CHARDONNET Corinne
(Procuration à M. Manoury), Mme GROS Sandrine (Procuration à M. Damevin,)
M Michel GROS (Procuration à M. Pelissier) M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE (Procuration
à M. Gomes-Léal), M.MINAUDO Christophe.
Secrétaire
de séance : M. MANOURY Didier
1- Point sur l’association des forts de
l’Esseillon
Monsieur Thierry Kuta présente les
activités et un bilan succinct de l’association.
L'association, affiliée à
l’association nationale REMPARTS elle-même reconnue au niveau national,
organise des chantiers d’été recevant jusqu’à 40 jeunes (capacité maximum
d’accueil) et éventuellement des scouts en autonomie de logement.
Activité : restauration de
parties des forts, essentiellement Victor Emanuel. Gros travail depuis quelques
années, pour le captage des eaux de pluie et de fonte qui occasionnent de gros
dégâts sur les maçonneries, soit par les anciens réseaux, soit par d’autres
cheminements. Reprise de murs, restauration de pièces et sécurisation de zone,
constituent l’essentiel des travaux actuels. Tout cela en coordination avec un
Architect des bâtiments de France.
Pour le financier, difficultés depuis
que le conseil départemental a réduit sa subvention, qui était auparavant égale
à celle de la Commune, soit 9000€ par an. D’où le lancement cette année d’une
campagne de mécénat en ligne, qui a dépassé ses objectifs. Ces fonds
exceptionnels vont permettre de couvrir le déficit 2016, de financer à hauteur
équivalente la campagne 2017 et changer le véhicule qui n’est plus suffisamment
fiable pour assurer les différentes navettes utiles au transport des personnes.
Le Conseil félicite l’association
pour la qualité des travaux, et donne son accord pour une subvention
complémentaire pour l’achat de matériaux (chaux, sable, ciment) ainsi que pour
2 factures de sables qui n’avaient pas été prises en compte l'an dernier.
Mise au vote
Unanimité
2- Finances
. Bennes à déchets : pas de
réponses des entreprises locales.
. PC école : demande du niveau
d’équipement logiciel qui pourrait entrainer un surcoût important si trop
faible. Il semble que des PAC libres de droits soient prévus, à vérifier.
. Réfection sentier St Pierre, pas de
mise en concurrence cette année. Mais le problème est soulevé et une vraie
réflexion devra être menée sur l’habitude de travail avec l’ONF en prenant en
compte les prix mais aussi la disponibilité et la qualité du travail par
rapport à des concurrents pouvant se déclarer.
. Route du monolithe: travaux
possibles vendredi par l’entreprise TRUCHET (bien avertir M. Gros adjoint
travaux, M. le maire s’en occupe).
. Garderie
Granulés :
faire des demandes de prix a d’autres fournisseurs plus proches.
Pack office disque
dur et sauvegarde refusé ce jour.
.Equipement touristique
Il est remarqué que ces lignes font
partie de chantiers et donc certainement rattachées à des marchés. Si le
principe de ces dépenses est validé il faudra vérifier leur rattachement. M Drot
refuse de valider ces lignes sans les explications demandées.
Mise au vote
Unanimité (sauf CMI refus, et 1
contre lignes Equipements touristiques)
-
Décision modificative divers budget.
Il est demandé au Conseil d'autoriser les
transferts de crédits budgétaires suivants:
Diminution augmentation
Sur crédit ouvert sur crédit ouvert
D61524 entretien bois et foret 8500€
D011 charge a caractère général 8500€
D2181 installa gêné agenc divers 14400€
D21 imo corporel 14400€
D2313-113 école réfection appart 10600€
D2313-128 salle des fêtes 2017 20000€
D2313-129 école mat et prim 5000€
D23immo en cours 10600€ 25000€
D6574 sub fonc person droit privé 8500€
D65 autres charges de gestion courante 8500€
Mise au vote
Unanimité
3- Personnels
Dans le cadre de la coupe AURA VTT il est
nécessaire de créer 7 postes de pisteurs secouristes pour l’évènement.
Le Conseil
doit autoriser M le Maire a procéder à ces ouverture de postes pour 2 jours
étant précisé que leur rattachement à un compte sera vue en administratif.
Mise au vote
Unanimité
4- Intercommunalité
-
Modification des statuts de la communauté de
communes et de dotation de solidarité communautaire
M.DROT
indique que la délibération présentée ne peut être votée en l’état. En effet le
manque d’information ne permet pas de garantir la préservation des fonds
attribués à Aussois à l'issue des travaux préparatoires. Il y a des
vérifications à faire relativement au vote du conseil communautaire avant de
pouvoir approuver, ou rejeter, la délibération proposée par la Communauté de
communes.
Reporté.
Le conseil
s’étonne de n’avoir aucune information sur les fonctionnements et décisions de
la Comcom. Une grande partie des pouvoirs de gestion glisse vers la Comcom, et
le Conseil et les Aussoyens ne sont au courant de rien.
M. Le Maire
s’engage à diffuser les CR mais ne souhaite pas donner davantage d'informations.
M. Damevin
alerte le conseil sur l’article de presse du Dauphiné et sur les nombreuses
déclarations de M. Raffin, Maire de Modane, qui indique souhaiter voir Aussois
dans le giron de la SOGENOR(dont M Marnezy est administrateur). Ce que le
conseil communautaire a rendu possible (voix du représentant d'Aussois comprise)
en validant l’extension de périmètre géographique à l'ensemble du territoire de
la Comcom.
M. le maire
confirme que M. Raffin et M. Reymond le souhaitent, et considère que M Gros a
affolé le Conseil par l’envoi de son mail. Confirme que la COMCOM a autorisé la
SOGENOR a candidater à toute DSP de station de Bonneval au Freney. Et
effectivement la prochaine fois que la commune d’Aussois mettra en DSP ses
remontées mécaniques la SOGENOR pourra prendre Aussois, mais pas avant 12 ans.
M. Drot
indique que contrairement à ce que Mr le maire expose, si demain la COMCOM
décidait de prendre la compétence remontées mécaniques elle aurait le droit de
mettre fin sans délai à l'actuelle DSP
pour la SPL, et la station d’Aussois passerait sous contrôle des élus de la Comcom
dont Modane a la majorité ( cf. compétences centrale, animation OT).
Il regrette
que la voix du représentant d'Aussois se soit jointe au vote pour cette
décision, potentiellement lourde de conséquence, sans que le Conseil municipal
ait été consulté.
M. le maire
demande quel intérêt la SOGENOR aurait à reprendre la station d’Aussois à qui
il manque 10 Millions € pour les télésièges à changer.
M. Damevin rappelle
que selon l’étude G 2A il est urgent de faire 600 à 800 lits le plus rapidement
possibles et que l’immobilisme et l’inaction sont les seules réponses que M.
Marnezy apporte. Alors que la réponse au financement de l’outil est là.
5- Maison des enfants
-
Règlement intérieur
Pour faire
suite aux interrogations exprimé au conseil du 30 juin 2017, il est indiqué
qu’après prise de renseignement il est possible aux parents de fournir les
repas. Ce problème étant levé, et sous réserve de correction des autres points évoqué
au précèdent conseil, le règlement intérieur est mis au vote.
Mise au vote
Unanimité
-
Tarif Hiver 2017/2018 garderie touristique
Il est
rappelé qu’une hausse moyenne de 2% a été actée au précédent conseil.
Pour faire
suite aux demandes exprimées au conseil du 30 juin, il est proposé d’établir la
délibération avec suppression du tarif a l’heure, simplification forfait
couches.
Pour le
forfait garderie/ ESF un produit avec une présentation commune et une
identification évidente devra être proposé ultérieurement après une proposition
du DGS et en concertation avec l’ESF. Ne
sera pas dans le texte de la délibération de ce jour.
Mise au vote
Unanimité
-
Tarif spécial mercredi pour les Aussoyens
En saison
touristique, la garderie est ouverte le mercredi mais n’est pas subventionnée
par la CAF.
Il est
proposé que les familles d’Aussois bénéficient néanmoins d’une garderie dans le
cadre d’une garde résident et non au tarif touristique.
Le tarif proposé
est de
8€ matin
jusqu’à 13h30 de 12h30 à 13h 30 repas fourni par les parents
18 € journée
repas fourni par les parents
Mise au vote
Unanimité
M Gomes-Léal
rappelle qu’à la fin de la saison une réunion parents/CAF/mairie a eu lieu.
Les problèmes
rencontrés et mis en avant étaient
- la rigidité des horaires ne
couvrant pas une journée professionnelle,
- la difficulté d’inscription au
dernier moment, ce qui entraine une « prudence » sur les engagements
à des jours supplémentaires.
La
responsable CAF a, de façon informelle, engagé les parents à réfléchir sur une
prise en gestion associatives de la structure. Que les parents sont prêts à
envisager une participation plus importante dans ces heures complémentaires.
M. Damevin
rappelle qu’il faut se donner les moyens pour assurer cette mission de service
public qu’est l‘ouverture le jeudi, et ne pas prendre le risque de voir les
familles déserter la structures pour prendre leurs habitudes ailleurs.
Il était
prévu que soit présenté un tableau avec une projection financière, ce qui n’est
pas le cas. En l’absence de ce dernier MM.
Drot et Damevin proposent que ce point soit vu, avec les éléments prévus, au
prochain conseil.
6- Conventions
-
Refuge de la Dent Parrachée
M Drot expose
que la réunion du 4 juillet avec M. Raynaud Président de la FFCAM (nouveau nom
du CAF) a permis de confirmer le souhait partagé de trouver la meilleure
solution commune pour l'assainissement, ainsi que de régulariser les anomalies
dues notamment à des extensions sans autorisations sur des terrains appartenant
à la Commune.
La FFCAM a
fait chiffrer les travaux pour un assainissement individuel à 120 000€ et
pourrait bénéficier d'une subvention de
40 000€, soit un coût réel de 80 000€. Elle était donc prête à participer
au projet d'assainissement collectif à hauteur de 80 000€ maximum. Mais
son président insiste sur leur volonté
de pouvoir entreprendre au plus vite les travaux. Cela nécessite le règlement
des problèmes fonciers que, malgré ses engagements d'octobre 2016, M. le maire
n'a jamais mis à l'ordre du jour du Conseil.
A l’issue de
la réunion il a été convenu que les discussions se poursuivraient directement
entre M. Drot et M. Raynaud.
Ces
négociations ont débouché sur une nouvelle proposition de convention où la
commune s’engage officiellement à vendre les terrains pour la réalisation du
projet, et la FFCAM s'engage à participer au développement des égouts à hauteur
de 100 000€. Si la commune ne réalise pas les égouts, elle s’engage à
vendre le surplus de terrain permettant la réalisation de leur assainissement
individuel.
M. Drot
rappelle également l'étude sanitaire en cours sur l'ensemble du secteur. Il
faudra ensuite se rapprocher des autres utilisateurs potentiels qui, si leurs
installations ne sont pas conformes, peuvent facilement trouver leur compte à
se raccorder plutôt que de faire des travaux de mise aux normes.
Par ailleurs
tout est mis en œuvre, et avec l'aide de la FFCAM, pour obtenir des
subventions.
M. le Maire exprime
ses doutes sur les premiers chiffrages
de cette opération, surtout s'il y a des utilisateurs éloignés du tracé
initial.
M Drot de
compléter que, maintenant que la question du refuge FFCAM est éclaircie, il faut affiner les études pour
ce projet à terme très positif pour tous.
Mise au vote
du projet de convention avec la FFCAM
Unanimité
-
Convention
de prélèvement en eau pour neige de culture.
M Drot
présente la position de M Gros et lui-même.
Dans le cadre
du plan neige voté par le conseil, il faut passer la production de 650 à 950 M3
heure.
Actuellement
le trop plein des captages de la Fournache permet de couvrir ces besoins.
La
convention permet d'officialiser ce prélèvement, tout d’abord pour compléter le
dossier pour la retenue collinaire, et à terme sécuriser l'approvisionnement de
cette retenue.
M. le maire
demande pourquoi contrairement aux premières hypothèses il n’y a pas de
contrepartie financière.
M. Drot
indique qu’historiquement l’eau étant prélevée sur des surplus, elle n’a jamais
été facturée à la station (RET puis SPL). Par contre il est prévu que les taxes
induites seront prises en charge par la SPL, ce qui n'était pas le cas jusqu'à
présent.
M. Damevin
souligne que la SPL, assume déjà de gros surcoûts au titre de la prise en
compte des intérêts de la Commune. Ainsi elle paye annuellement, pour la fourniture
d'électricité, environ 50 000€ plus cher que si elle se fournissait auprès
de concurrents de la Régie électrique.
M. le Maire
s’étonne de l'importance de cet écart, mais M. Laurent Fressard (responsable de
la Régie électrique) confirme que le chiffre de M. Damevin est exact.
Mise au vote
Unanimité
-
Contrat
de location appartement ancienne école pour l’aide animateur
Le conseil
doit se prononcer sur la possibilité de louer l’appartement sur l’ancienne école
pour un montant mensuel de 350€ plus les consommations.
Le conseil
autorise M le maire à signer ce bail.
Mise au vote
Unanimité
7- Urbanisme
Le conseil
doit donner son accord pour que la fratrie De Giorgio, dans le cadre de la
rénovation de la maison rue de l’artisanat, augmente le débord de toit. Ce
débord supplémentaire sera au-dessus de 4m et ne présente aucune contrainte.
Mise au vote
Unanimité
A la Fintan une demande de survol a été
adressée par M Perinno Yannick.
Pour une
question d’esthétique il est souhaitable qu’il y ait une dépassée de toit. Le Conseil
indique qu’il faudra prendre en compte le risque de recul de véhicule haut dans
la toiture lors de l’aménagement du parking.
Mise au vote
Unanimité
8- Affaires foncières.
Dans le
cadre de la mise en enrobé de la route d’accès à la garderie, la Commune a empiété
sur un terrain appartenant à M. Gros
Alexandre, et il faut en acheter une pointe. M. Gros est non seulement d’accord
mais propose de vendre l’ensemble de cette parcelle.
M Damevin s'il
est satisfait de la conclusion de cette négociation est surpris de sa
présentation: Contrairement aux engagements pris, l'opération n’a pas été faite
dans l’ordre. En effet l'adjoint aux travaux a averti depuis le début de ce
projet (2 ans) qu’il fallait contacter le propriétaire, ce qui n’a pas été fait
jusqu’à hier, et les enrobés ont été réalisés avant même l’accord. Il reproche
à M. le maire de procéder contrairement à la loi, rentrer chez les gens, les
mettre devant le fait accompli et négocier après, avec des résultats plus ou
moins coûteux pour la collectivité.(Piste famille Fressard, Famille Gros etc.,
la liste est longue).
M. le Maire considère
qu'il est le seul à avoir de véritables talents de négociateur et reproche aux
conseillers de n’être pas capables de
négocier, et de capituler tout de suite comme pour la Parrachée.
Il est alors
rappelé à M. le Maire que dans ce dernier dossier, il a durant plus d'un an
joué en solitaire un jeu amenant à une situation conflictuelle contraire aux
intérêts communaux. Egalement rappelé le
courrier du 24 octobre 2016 ou le CAF lui rappelle son engagement de présenter
leur demande concernant le foncier au prochain conseil, soit celui de novembre
2016.
Or malgré
plusieurs demandes faites ensuite par les adjoints, le Maire a toujours refusé
cette inscription à l'ordre du jour des conseils successifs. Le dossier est ressorti
en mai 2017, sous forme conflictuelle, et traité en urgence par des personnes
soucieuse d’aboutir pour le bien commun qu’ont été M Raynaud Président du CAF
et M Drot représentant la Commune d’Aussois.
M. le Maire
de conclure tout ça pour 100 000€ c’est bien peu moi je n’aurais pas
accepté pour si peu. Comme pour la FINTAN où vous avez capitulé toute suite.
M. Drot prend alors la parole pour rappeler, concernant la Fintan, que le
Maire était seul responsable du procès qui avait bloqué l'opération, que ce
procès était dû au fait que le Maire avait refusé d'appliquer les accords pris
par le Conseil municipal en 1986, engagements qu'il avait pourtant à l'époque
approuvés par son propre vote, engagements réitérés par un acte notarié de
1987.
Sans notre
action, et la transaction à laquelle elle a abouti, le procès se poursuivrait,
aujourd'hui devant le Conseil d'Etat pour plusieurs années encore. Ill n'y
aurait toujours aucune construction en cours et d'autres familles déçues
auraient quitté Aussois.
M. le Maire
propose donc au Conseil d’acheter au prix de 12€ le M² l’ensemble de la
parcelle de M. Alexandre Gros.
La crainte
serait la préemption de la SAFER.
Le Conseil
rappelle que les problèmes de maitrise du foncier doivent être traités en amont
du lancement des chantiers et non après.
Mise au vote
Unanimité
9- Questions diverses
M. Drot demande
à intervenir sur la régie électrique
D'une part
les problèmes d’astreinte ne sont toujours pas réglés, ou du moins le Conseil
n'a aucune information sur l'évolution du dossier depuis mars.
Il ne
comprend pas, et n'accepte pas, que dans ces conditions, le Maire ait signé une
convention s'appuyant sur une prétendue délibération du 18 janvier 2017,
délibération qui n'a jamais existé.
Le Maire
répond qu'il ne comprend pas et qu'il va vérifier.
D'autre part,
il était convenu que le Maire organiserait une réunion du Conseil de la Régie
fin mai pour examiner nombre de points importants, notamment nos futures
relations avec EDF.
Or à ce jour
la réunion n'a toujours pas eu lieu, et nous ignorons l'état des travaux
préparatoires que devaient réaliser M Barnet et Fressard. Il importe de
reprendre ce travail au plus vite.
M. Damevin
interroge sur le contrat du DGS.
M. le Maire
rappelle que ce domaine est la chasse gardée du Maire, et qu’il demandera des
avis s’il le souhaite.
Demande
d’information sur la régularisation des accords donnés par le conseil sur différents
problèmes foncier. Michel et Gilbert Gros, Christian Bermond, Didier Col,
Goelia, Baptiste Gaspard et d’autres.
Tous ces
dossiers sont en attente depuis plus ou moins longtemps, il n’est pas normal
que les personnes concernées ne puissent pas avoir les actes ou conventions
pour pouvoir disposer librement de leur bien.
M. le maire
répond que le dossier Gaspard et en voie de règlement, le dossier Goelia aussi.
Pour ce qui est de Michel Gros qu'il s’occupe de ses intérêt, et pour les autres
c’est la faute du notaire.
Il est
rappelé que quand la commune a la volonté(ou sous la menace) de faire avancer
les dossiers certains se règlent très rapidement. D’autres peuvent mettre 40
ans. Il est donc demandé que tout se fasse dans un délai normal et raisonnable.
La question
sera reposée au prochain conseil.
PLU
Ce soir, à
plusieurs reprises, des problèmes liés au PLU ont été évoqués.
Or cela fait plusieurs mois que rien ne bouge,
et à ce rythme ce sera le prochain conseil qui terminera ce dossier.
M. le Maire répond
que c’est dû aux problèmes de congés de Me Gabriel, et à l’attente des retours
de propositions d’implantations des lits touristiques (1800) sur les deux zones envisagées.
La méthode finalement arrêtée par M. le Maire sera présentation au conseil, puis réunion publique, puis retour au conseil.
Demande est
faite d'avoir communication de l’ensemble des conventions de terrasse que M. le
Maire à signées, ces documents étant publics.
Séance levée
à 00h30
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Société
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Objet
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Montant
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EXCOFFIER recyclage
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Benne à déchets verts - Location du conteneur
(mensuel)
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60,00 € HT
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- 1ère pose du conteneur
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190,00 € HT
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- Rotation ou enlèvement du conteneur
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210,00 € HT
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Centre KAPLA animation
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Journée KAPLA à l'école le 23/06
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560,00 €
TTC
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SavoirsPlus
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Fournitures scolaires rentrée 2017/2018
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101,70 € TTC
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SavoirsPlus
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" " " "
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312,33 € TTC
|
|
SavoirsPlus
|
" " " "
|
413,20 € TTC
|
|
SavoirsPlus
|
" " " "
|
436,34 € TTC
|
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SMACL
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Ajustement de cotisation Dommage ouvrage Maison des Enfants
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1 151,70 € TTC
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CMI
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PC école
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4 298,40 € TTC
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ONET
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Nettoyage vitres Mairie, salle des fêtes, salle d'escalade, four
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330.00 € HT
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SIMA Organisation
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Fournitures pour archivage
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933,72 € TTC
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|
CCHMV
|
Film "Le grand méchant renard" à l'Embellie
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135,00 € TTC
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ASADAC
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Formation R. Barnet - Gestion du Patrimoine 04.05.2017
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312,00 € TTC
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Bonnot A.Marie
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TAP Avril à Juin 2017
|
359,00 € TTC
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CACHARD
|
Dépannage éclairage muséographique écurie
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96,00 € TTC
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Imprimerie Théolier
|
Tickets d'entrée au Musée
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99,00 € TTC
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ORANGE
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Raccordement Lotissement de la Fintan au réseau téléphonique
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2 560,80 € TTC
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SNC Internationnal
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Tenues personnel service technique (7 personnes)
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2 925,00 € HT
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SAMSE
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Matériaux pour locaux O.T. Maison d'Aussois
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10 000,00 € TTC maxi
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ONF
|
Réfection sentier du St Pierre
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5 172,00 € TTC
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Jonathan VAIR
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Régularisation devis abattage et débardage piste forestière des côtes
|
680,00 € HT
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Track Sport
|
Fête de la Montagne - VTT Assistance électrique
|
150,00 € TTC
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|
Vanoise Sport
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" " " " "
|
330,00 € TTC
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Sté Parrachée Vanoise
|
Location gîtes pour DGS Octobre 2016 et Avril à Juin 2017
|
1 188.00 € TTC
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|
Sté Parrachée Vanoise
|
Rachat matériel animation audio et divers
|
24 000.00 € TTC
|
|
Sté Parrachée-Vanoise
|
Frais Animation/Commercialisation /Centrale pour 5 mois
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195 706.78 € TTC
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Valespace
|
Transport - évacuation archives
|
80.00 € HT/palette
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|
Valespace
|
Traitement archives confidentielles
|
81.00 € HT/tonne
|
|
Savoie Labo
|
Analyse d'eau
|
57.20 € TTC
|
|
FUEL 73
|
Fuel salle des fêtes
|
2 440.00 € TTC
|
|
Ass. Communes forestières
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Cotisation 2017
|
179.75 € TTC
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Dauphiné Média
|
Insertion attrib. Marchés Maison d'Aussois
|
366.14 € TTC
|
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DDFIP
|
Taxe d'aménagement Local exploitation Arrivée Grand Jeu
|
1 049.00 € TTC
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|
DDFIP
|
Redevance archéologie préventive local exploit.
arrivée Grand Jeu
|
240.00 €
TTC
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Martoia
|
Enrobés Route du Monolithe
|
5 400.00 €
HT
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Transavoie
|
Bus Aussois/Sardières Ski de fond Ecole 10/03/17
|
130.00 €
TTC
|
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Col Mickaël
|
Remplac. Garde corps Flocns d'Argent/Vival
|
3 075.00 €
TTC
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TOUVET Combustibles
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Granulés vrac Maison des Enfants
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889,35 € TTC
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CMI
|
Pack Office, disque dur externe et sauvegarde MDE
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744,61 € TTC
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CGED
|
Câble et matériels pour stock
|
3 049,82 €
HT
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SMACL
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Régularisation 2016 - Ass. Dommages à autrui
|
19.46 € TTC
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ADAMAS
|
Consultation pour Régie Electrique
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640,00 € HT
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GRAVIER
|
Bac de rétention 5m3 + réseau et raccord Base de
Loisirs
|
10 903.00 €
HT
|
