Procès-verbal conseil municipal Du mardi 03 avril 2018

Procès-verbal conseil municipal

Du mardi 03 avril 2018

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal du 27.12.2017

2- Fort Marie-Christine :

-compte-rendu de l’assemblée générale

- proposition de mise à disposition de locaux à l’exploitant.

3 – finances :

Reprise d’amortissements,

Reprise de résultat,

Vote des taux 2018,

Vote des budgets primitifs 2018,

Validation de divers devis,

Validation de dépenses récurrentes,

Avenants base de loisirs,

Tarifs des activités ski alpin et ski de fond pour la saison hiver 2018/2019

4 – Adhésion au groupement de commande constitué par la CCHMV et les communes membres pour la mise en place de services de transports publics touristiques saisonniers.

5 – contrat et convention

Convention pour l’organisation de la Transmaurienne 2018-2021

Convention avec Free pour l’installation armoire de téléphonie

EDF : nouveau contrat de fourniture d’électricité contrat de cession.

6 – SPL Parrachée-Vanoise

Compte rendu de l’assemblée générale.

7 information diverses

Date de la convocation : le 28 mars 2018.

Membres présents  :

M. Alain MARNEZY, Maire, M. POILANE Pascal,  M. DROT Bernard, Adjoints.

M. AGUSTIN Jean-Jacques, Mme CHARDONNET Corinne, M. COLLY Roger, M. DAMEVIN Pascal, M. FRESSARD Roland,  M. MANOURY Didier, M. PELISSIER Daniel,  M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien.

Absents ayant donné procuration  M. GROS Michel (procuration à M. PELISSIER Daniel), Mme. GROS Sandrine (procuration à M. MANOURY Didier), M. MINAUDO Christophe (procuration à M. DROT Bernard).

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h31.

Désignation du secrétaire de séance

M. MANOURY est désigné secrétaire de séance.

Point N°01 : approbation du procès-verbal du 27-12-2017

Le procès-verbal du 27.12.2017 a été adressé aux conseillers municipaux avec la convocation du conseil du 13.03.2018.

VOTE : adopté à l’unanimité.

M. Manoury demande que soit reportée sa déclaration faite lors de la demande de huis clos portée par M le maire sur  présentation au conseil municipal de l’audit du Fort Marie-Christine :  « au nom du groupe d’opposition, que je représente, nous nous abstiendrons sur la tenue à huis-clos de ce point inscrit à l’ordre du jour. »Estimant que ce document pourrait être porté à la connaissance de tous et nous laisseront à M. le maire le choix d’assumer ou non cette transparence ». Cette déclaration se rapporte au PV du 12 12 2017

Point N°02 : retrait de deux points inscrits à l’ordre du jour

M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à retirer de l’ordre du jour les points suivants :

1/ les tarifs des remontées mécaniques pour la saison d’hiver 2018/2019,

2/ le contrat de fourniture d’électricité avec EDF.

M. DROT fait observer que le Conseil ne pourra pas se prononcer avant d'avoir un compte-rendu de la réunion au cours de laquelle ce contrat a été remis par EDF aux représentants de la Commune.

Il réitère sa demande, déjà faite à M. le Maire par écrit le 28 mars, qu'un compte rendu de cette réunion soit établi et diffusé au plus vite.

FORT Marie-Christine

Point N°03 : compte-rendu de l’assemblée générale

M. DROT, en sa qualité de Président, rend compte des débats et décisions prises lors de l’assemblée générale qu'il a réunie le 23 mars.

Le cabinet KPMG avait été chargé de procéder à la reconstitution des comptes des douze derniers exercices. L'Assemblée Générale a approuvé un à un les douze exercices ainsi reconstitués.

Ensuite s'est tenue une réunion du Conseil d'Administration de l'association afin de tirer les conséquences de cette remise en ordre des comptes, sur la situation fiscale de l'association et sa dette envers la Commune.

M. DROT, après avoir remis aux conseillers les documents détaillant les hypothèses retenues, confirme que la dette de l'association s'élève à 181 900,84 euros en principal.

Le Conseil d'administration a approuvé ce chiffrage.

Par contre, à la surprise de MM. DROT et MANOURY, la majorité des administrateurs ensuite estimé que l’association n’avait pas à rembourser à la commune les dettes antérieures à 2005.

M. le Maire trouve que l'intervention de KPMG est chère.

M. MANOURY répond « Cela fait une somme, mais si tu avais géré normalement on n’en serait pas là ».

M. DROT approuve les propos de M. MANOURY, et ajoute que 15 000€ pour reconstituer 12 années de comptabilité et régulariser la situation fiscale c’est un prix normal.

Ensuite il expose qu'au principal de la dette il convient d'ajouter, pour la partie contractuelle de celle-ci, les intérêts de retard calculés au taux légal soit 75 778,63 euros. Ainsi la dette totale de l’association envers la commune s'élève à 257 679,47 €.

Ses autres dettes s'élèvent à 40/45000€ (selon le montant des pénalités fiscales).

La trésorerie de l’association s'élève à 436 000€. Ainsi, quand l’association aura payé toutes ses dettes il restera en caisse un peu plus de 200 000€.

M. le Maire déclare que M.DROT adjoint aux finances aurait pu signaler les anomalies.

M.DROT s’élève contre cette insinuation malveillante et insultante. Il trouve inadmissible qu'on ose lui imputer un manque de surveillance de l’association alors que le Maire n'a jamais communiqué les informations annuelles auxquelles il était tenu, qu'il avait tout soigneusement dissimulé si bien que rien n'apparaissait à l'examen des comptes de la mairie, et qu'à moins d'aller fouiller dans le bureau du Maire il était impossible de s'apercevoir de quoi que ce soit.

M. DAMEVIN demande au Maire pourquoi il n’y a eu ni CA ni AG de l’association pendant des années et comment on en est arrivé à devoir demander une expertise comptable pour s’apercevoir que l’association doit environ 250 000€ à la commune.

Enfin il observe que si l’association s’était acquittée de ses dettes et impôts, elle n'aurait rien en caisse.

M. le Maire reconnait  de nombreux dysfonctionnements. Pour la TVA il dit avoir sollicité un cabinet de conseil sur CHAMBERY mais obtenu une réponse très floue.

M. MANOURY émet un doute. En effet quel cabinet comptable aurait pu avoir une hésitation sur une facture émise hors taxe + TVA = TOTAL DU. Il exprime sa  sidération d’avoir assisté à une assemblée où des personnes rémunérées par les Finances Publiques, en uniforme avec l’écusson POLICE pour certaines aient accueilli cette non déclaration de TVA sur presque 30ans comme quelque chose d’anodin. Il rappelle que certaines personnes présentes autour de la table sont-elles aussi soumises au paiement de la TVA et sont bien conscientes des sanctions qu’elles encourent si elles s’en exonèrent ; ceci se rajoutant aux sommes dues a la commune.

Concernant le non remboursement des dettes contractuelles à la commune, M. le Maire ajoute  " Il y avait eu, dès le départ, un accord tacite entre Eloi Chardonnet maire à l'époque et moi-même  président de l'association, pour ces sommes ne soient pas réclamées et que l’association les réinvestisse dans les travaux du fort. La  commune a payé les travaux et l’association a remboursé la commune sur la base du montant HT des dépenses mandatées moins les subventions perçues. Dans ces conditions, il y a bien un manque à gagner pour la commune. Mais, si l’association avait demandé les subventions elle ne les aurait pas obtenues ".

M. DROT  répond "il y a des choses que je ne peux laisser passer. Vous aviez fait accepter au Conseil municipal un projet de bail dans lequel il était stipulé que ces charges devaient  être remboursées à la commune. C'était un élément essentiel du bail. Et le lendemain, le maire et le président de l'association, dans le dos du Conseil, passent un accord verbal pour ne pas reverser ces sommes. Tu trouves ça normal, moi je rappelle que c'est un délit.

Par ailleurs, pour la soi-disant nécessité de passer par la Commune pour percevoir les  subventions, tu sais très bien que c'est faux, à preuve ce qui s'est passé pour le centre de vacances des Marmottes".

M.DAMEVIN rajoute « M. le Maire oublie de dire qu’il y a eu fraude fiscale. L’argent amassé sur le compte de l’association est en grande partie le résultat de cette fraude tant de la TVA que de l’impôt sur les sociétés et que des sommes dues à la commune. Sans tout ce que l’association devait avait été payé, le solde de son compte bancaire serait bien moindre. »

M.DROT réaffirme que si le Conseil municipal avait disposé des informations annuelles obligatoires, très vite il aurait détecté les dysfonctionnements financiers de l’association et aurait engagé les actions correctrices.

Pour conclure il propose un projet de délibération autorisant le Maire à signer avec le président de l'association une transaction mettant fin au différent après paiement par l’association des sommes dues à la commune.

M.POILANE se dit très surpris "Il y avait un accord tacite entre le Maire et le président de l’association. Comment  ose-t-on remettre en question cet accord ?".

M. DROT rappelle fermement que cet accord verbal était totalement illicite et qu'il n'y a nullement lieu d'en tenir compte.

M.DAMEVIN "Je ne dis pas que le Maire et président de l’association a détourné de l’argent. Je dis que son mode de gestion a été irresponsable et a conduit aux dysfonctionnements avérés et dangereux de l’association, dont le non-paiement de la TVA ou des impôts."

M. le Maire demande à nouveau que le procès-verbal de l’assemblée générale soit communiqué au conseil municipal avant que celui-ci prenne une décision. M.DROT n’est pas d’accord et rappelle que ces P-V ne sont pas communicables tant qu'ils n'ont pas été officiellement approuvés par les membres. Il considère que cette affaire a suffisamment duré. Il demande au Maire de bien vouloir soumettre au vote du conseil municipal le projet de délibération suivant :

M. le Maire persiste et refuse de soumettre le projet de délibération au vote du conseil municipal.

M. DROT prend acte de ce refus, et informe M. le Maire qu'il lui en sera demandé l’inscription pour la prochaine réunion du conseil municipal par application des dispositions de l'article L.2122-9 du CGCT.

Point N°04 : proposition de mise à disposition de locaux à l’exploitant

M. DROT rappelle que les exploitants du restaurant et du gîte du Fort Marie-Christine n’ont plus de bail depuis le 1^er juillet 2017. Il rappelle également que D. Manoury et lui-même ont été mandatés, en juin 2017, pour remettre de l'ordre dans l'association du fort Marie-Christine, mais nullement pour prendre en charge la gestion du fort.

Or depuis juillet 2017 la Commune a repris l'ensemble de ses droits sur le fort Marie-Christine, et il lui incombe d'en assurer l'entretien et la gestion, mais personne n'a pris ce dossier en charge. Il a donc pris l'initiative de réfléchir à une solution permettant de régulariser la situation des actuels exploitants.

Il propose une convention d'occupation temporaire du domaine public qui, par rapport à un bail, présenterait 3 avantages pour la Commune:

-          Impossibilité pour les bénéficiaires de prétendre à la propriété d'un fonds de commerce

-          Droit de regard effectif de la Commune sur la gestion et la qualité des prestations

-          Possibilité de résiliation, y compris hors échéance, pour motif d’intérêt général.

Il propose une durée initiale de 5 ans qui permet aux actuels gérants de poursuivre dans la durée une activité que tout le monde s'accorde à reconnaitre bénéfique à Aussois et aux communes alentour, avec une redevance légèrement augmentée par rapport au loyer antérieur.

Il propose que le conseil municipal se prononce sur une proposition de délibération qu'il a préparée et qui entérinerait ces principes.

M. DAMEVIN se déclare d'accord avec la formule proposée, mais s'oppose à la durée de 5 ans. Même 3 ans lui paraitraient trop. Il pense que la Commune peut se donner le temps d'évaluer le potentiel de ce bâtiment et réfléchir davantage aux conditions de mise à disposition (durée, redevance).

M.DROT propose de mettre au vote la délibération proposée pour apporter plus de sécurité aux actuels gérants. 

M.PELISSIER se range à l’avis de M.DAMEVIN, et propose d’organiser une visite pour que tout le monde ait bien conscience de l’outil dont dispose la commune.

M. DAMEVIN propose de conclure un contrat pour un an afin de se laisser le temps de voir.

M.AGUSTIN pense qu’un an n'est pas rassurant pour les gérants.

Pour M. DAMEVIN ce qui est important ce sont les intérêts de la commune et le délai de 3 ans lui paraît trop long.

M.DROT demande quels conseillers municipaux seraient prêts à travailler sur ce dossier.

M le Maire propose de reprendre  la proposition de M.DROT avec une durée ramenée à 3 ans, et de la soumettre au vote et demande si dans ces conditions M. DROT continuera à s’en occuper.

M.DROT considère que les conditions futures de mise à disposition du Fort ne relèvent pas de sa responsabilité.

M. le Maire décide alors de reporter ce point lors d’un prochain conseil municipal. 

FINANCES

Point N°05 : reprise des durées d'amortissement

Présentation par M. Bernard DROT.

Il rappelle au conseil municipal :

1/ La délibération du 03 Avril 1996 déterminant la durée d’amortissements des immobilisations de la RET.

2/ La délibération du 20 Septembre 2017 décidant  la clôture du budget RET au 31 Décembre 2017.

La dissolution de la RET va entrainer le transfert de ses actifs vers les autres budgets (principal ou annexes) de la Commune selon des décisions que le Conseil sera appelé à prendre prochainement.

Les plans d’amortissement commencés devront être poursuivis dans les nouveaux budgets selon les durées fixées par la délibération de 1996, soit

- Aménagement de terrains et matériels d’exploitation :            20 ans

- Divers :                                                                                                              5  ans.

En conséquence, le conseil municipal à l’unanimité  valide l'application après transfert des mêmes durées d’amortissement.

 Point N°06 : reprise de l’excédent

M. DROT, adjoint aux Finances rappelle que  le résultat de clôture de la RET au 31 décembre 2017, sur la section d’investissement est de 2 700 102.44 €.

En vertu des dispositions des articles L 2311-6 et D 2311-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il nous est possible de reprendre en fonctionnement une partie de cet excédent, à hauteur de 1 million  correspondant à une mise en réserve du même montant en 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide la reprise, de l’excédent d’investissement en fonctionnement.

Point N°07 : vote des taux 2018

M. DROT, Adjoint aux Finances expose que la préparation du budget n'a pas fait apparaitre de nécessité de modifier les taux pour cette année, et propose de voter des taux identiques à ceux de l'année 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, valide les taux d’imposition identiques à ceux votés en 2017.

Point N°08 : vote des budgets primitifs des diverses structures pour 2018

Présentation et explication de M. DROT, Adjoint aux Finances.

Préalablement, M. DROT tient à attirer l'attention de M. le Maire sur un point essentiel:

Les crédits d'investissement s'élèvent à un total de 8,5 millions d'euros répartis sur plus de 30 projets, dont plusieurs très grosses opérations.

C'est un programme extrêmement lourd que financièrement nous avons les moyens de réaliser.

Par contre il pense que nous n'y arriverons pas sans la nomination d'un adjoint aux travaux ayant une véritable délégation, et sans une très forte amélioration de l'organisation et du fonctionnement des services techniques. Il y a là un point de préoccupation, et des décisions à prendre rapidement.

M. le maire répond «Ce n’est pas à l’ordre du jour » et balaie l’idée de nommer un adjoint aux travaux.

M. DROT, présente ensuite les projets de budgets primitifs tels qu'ils figurent sur les fiches synthétiques par budget, remises à chaque conseiller.

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’approbation de ces budgets, qui s’équilibrent en dépenses et en recettes de chaque section comme suit :

Budget principal :

- Section Fonctionnement :        5 422 492,17 Euros

- Section Investissement :          4 609 431,30 Euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ADOPTE le budget primitif 2018, tel que présenté.

Budget des Equipements touristiques :

- Section Fonctionnement :        2 270 840,00 Euros

- Section Investissement :          5 555 090,00 Euros

M.DROT précise que sont inscrits dans ce  budget des dépenses et recettes qui ont vocation à être transférées aux budgets DSP "Base de loisirs" et "Camping" dans le cadre des transferts d'actifs à intervenir en cours d'année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, ADOPTE le budget « DSP équipements touristiques » tel que présenté.

Budget de la régie électrique :

- Section Fonctionnement :        1 755 689,02 Euros

- Section Investissement :             476 678,58 Euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, ADOPTE le budget « Régie Electrique » tel que présenté.

Budget régie de l’eau-assainissement :

- Section Fonctionnement :        371 262,67 Euros

- Section Investissement :          459 603,55 Euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, ADOPTE le budget « Régie de l’Eau et de l’assainissement» tel que présenté.

Budget DSP Camping :

- Section Fonctionnement :        16 514,79 Euros

- Section Investissement :          11 583,00 Euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, ADOPTE le budget « DSP Camping » tel que présenté.

DSP Base de loisirs :

- Section Fonctionnement :        25 097,79 Euros

- Section Investissement :                     0,00 Euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, ADOPTE le budget « DSP Base de Loisirs » tel que ci-dessus présenté.

Budget Halte-Garderie :

- Section Fonctionnement :        268 820,00 Euros

Pas de section d'investissement, les investissements afférents étant portés par le budget principal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, ADOPTE le budget « Halte-Garderie » tel que ci-dessus présenté.

Budget FINTAN :

- Section Fonctionnement :        569 630,00 Euros

- Section Investissement :          613 976,05 Euros

M. le Maire rappelle qu'il avait proposé 200 000 euros de voirie et 35 000 euros pour le bâtiment d’entrée soit un total de 235 000€.

M. DROT expose que l'aménagement de la Fintan a déjà coûté fort cher et qu'il estime préférable de limiter l'ensemble des crédits à 200 000€ et réduire le coût du bâtiment d'entrée.

 Il rappelle également qu'en 2017, 130 000€ avaient été inscrits pour la voirie mais que le Maire avait ensuite décidé de ne rien faire.

M. le Maire considère que, dans un lotissement, on ne commence pas par faire la voirie tant que tous les lots ne sont pas vendus et les constructions achevées.

M.DROT de son côté dit qu’on ne peut pas laisser les habitants dans une situation difficile.

Il explique que dans d'autres communes la voirie est réalisée avant le début des constructions, que des états des lieux sont faits et que chaque propriétaire est tenu de réparer les dégradations éventuelles dues à son chantier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, ADOPTE le budget « lotissement Fintan » tel que ci-dessus présenté.

M. DROT dresse ensuite un panorama global de la situation financière de la commune qu’il juge plutôt satisfaisant. Cependant, la commune ne dispose plus d’aucune capacité à emprunter. En conséquence, il sera nécessaire de trouver d’autres modalités de financement pour la réalisation d’équipements touristiques nouveaux.

Point N°09 : validation de divers devis

La liste des devis a été adressée à l’ensemble du conseil municipal.

M. le Maire demande s’il y a des observations particulières.

M.MANOURY et Mme CHARDONNET font remarquer que les prestations  pour le nettoyage de l’école sont très irrégulières, et demandent que la commune intervienne auprès de la société ONET.

M. FRESSARD s’étonne de voir une facture de M.COUVERT pour la réalisation de statues. Il demande qui est à l’origine de cette commande. M. le Maire pense qu’il s’agit de la réalisation de bancs.

M.MANOURY rappelle que le conseil avait demandé qu’un point soit fait avec M.COUVERT à ce sujet.

M.DAMEVIN demande qui a signé la commande correspondant à cette facture, idem pour VTSV.

M le Maire rappelle que les  2 940€ de la facture VTSV correspondent au travail qui a été fait avant que les travaux soient totalement arrêtés.

M. DAMEVIN n’est pas d’accord pour les mettre au paiement tant que les devis validés ne seront pas présentés.

M.DROT signale que 4 factures concernant le Fort Marie Christine qui avaient été établies au nom de l’association doivent être réglées par la Commune, les travaux ayant été faits après le 1^er juillet.

D’autre part, il conteste les interventions de l’entreprise CACHARD pour une mise en service et un changement de compteur. Une fois de plus on nous présente des factures pour des travaux déjà effectués, alors que la procédure doit être présentation de devis avant commande. Or si la procédure avait été respectée il aurait voté contre le fait que l'on recoure à une entreprise extérieure pour une simple mise en service, travail de base d'un gestionnaire de réseau, normalement dévolu au directeur adjoint de la régie électrique.

Pour ces raisons, il demande au conseil municipal de bien vouloir de différer le paiement de cette facture en fonction des explications à fournir par le Maire et propose une délibération spécifique pour cette facture.

M. le Maire interpelle le conseil municipal et demande s'il faut un devis pour tout.

M.DROT répond qu'il faut s'en tenir aux règles fixées par le Conseil qui prévoient comme seule exception les cas d'urgence.

M. le Maire soumet au vote le projet de délibération proposé par M. DROT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :

Vote CONTRE : 0

Abstentions : 2

Vote POUR : 12

Adopte la délibération proposée par M.DROT.

M. DAMEVIN demande que les factures suivantes soient retirées de la liste à valider :

Serge COUVERT et VTSV.

M.DROT propose de rajouter les factures concernant le Fort Marie-Christine

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Valide la liste des devis et factures telle que présenté à l’exception des factures de M.COUVERT et de l’entreprise VTSV qui sont retirées,

Rajoute à cette liste les factures concernant les petits travaux sur le Fort Marie-Christine,

Dit que par délibération séparée sont traitées les factures CACHARD et le maraudage des Patous.

M. le Maire soumet au vote du conseil municipal la proposition d’accompagnement de maraudage de prévention contre les chiens Patous.

M. FRESSARD regrette que ce point ne puisse faire l’objet d’une véritable discussion en conseil municipal sur la perception des agriculteurs et la présence du loup en Maurienne justifiant aujourd’hui l’utilisation de chiens de protection avec toutes les conséquences que cela induit.

Après en avoir délibéré, par

VOIX CONTRE : 6

ABSTENTION : 2

VOIX POUR : 6 dont M. le Maire.

La voix de M. le Maire étant prépondérante, la présente délibération est adoptée.

Point N°10 : validation de dépenses récurrentes

La liste en a été adressée à chaque conseiller municipal.

M. DROT précise que la validation d’une liste des dépenses récurrentes permet de simplifier le fonctionnement du conseil municipal

M. MANOURY est d’accord pour approuver cette liste sauf ce qui concerne les dépenses de carburant. Il rappelle qu’il a déjà interpelé M. le Maire sur ce sujet à plusieurs reprises et qu’il n’a toujours pas apporté d’explication sur qui prend du carburant et pour quel véhicule.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la liste des dépenses récurrentes telle que présentée, à l'exception des dépenses auprès d’AVIA.

Point N°11 : avenants base de loisirs

M. le Maire donne la parole à M. MANOURY.

Avenant N°02 – entreprise TRIVERO – lot N°06, montant initial de 53 534.96€ HT

L’entreprise présente un avenant N°02 en plus-value d’un montant de 15 213.70 Euros HT.

Cette plus-value se décompose comme suit :

Moins-value de                                                              2 728.30€ HT

Pour non réalisation de trappes au rez-d’accueil et rez de piscine, miroirs non installés non justifiés.

Plus value de                                                                   17 942.00€ HT

Pour fourniture et pose d’un meuble casier à chaussures, d’un ensemble de 3 cabines, de patères et crochets pour espace piscine, des jeux de clefs supplémentaires, modification d’implantation des WC, habillage des tableaux de l’ascenseur, panneaux pour les sèches cheveux, portes sur mesure.

Le montant total du marché pour le lot N°06 est alors porté à 92 309.77€ HT .

Après en avoir délibéré, l’avenant N°02 avec l’entreprise TRIVERO est adopté à l’unanimité.

Avenant N°01 – SONZOGNI – Lot N°11 Faux Plafond, montant initial de 7 240€ HT

L’entreprise présente un avenant N°01 en plus-value d’un montant de 663.00 Euros HT pour fourniture et pose de « joues » en stratifié blanc pour surbaisser le plafond du couloir.

Le montant total du marché pour le lot N°11 est alors porté à 7 903.00€ HT.

Après en avoir délibéré, l’avenant N°01 avec l’entreprise SONZOGNI, lot 11, est adopté à l’unanimité.

Avenant N°01 – SONZOGNI – Lot N°09 peintures, montant initial de 40 260€ HT

L’entreprise présente un avenant N°01 en plus-value d’un montant de 1 948.25 Euros HT, pour ajout de cloison entre l’accès à la piscine et les sanitaires, passage, obturation devant les nourrices, caisson entre sanitaires et accès à la piscine.

Le montant total du marché pour le lot N°09 est alors porté à 42 208.25 0€ HT .

Après en avoir délibéré, l’avenant N°01 avec l’entreprise SONZOGNI, lot 09, est adopté à l’unanimité.

Avenant N°01 – SONZOGNI – Lot N°08 isolation extérieure et peinture extérieure, montant initial de 45 900€ HT

L’entreprise présente un avenant N°01 en plus-value d’un montant de 1 325.00 Euros HT pour l’habillage de support WC –sanitaire RDC et d'un caisson coupe-feu dans le rangement accueil.

Le montant total du marché pour le lot N°08 est alors porté à 47 225.00€ HT .

Après en avoir délibéré, l’avenant N°01 avec l’entreprise SONZOGNI, lot 08, est adopté à l’unanimité.

Avenant N°02 – TRIVERO – Lot N°03 « menuiseries intérieures-agencement : espace bien-être », montant initial de 28 616.65€ HT

L’entreprise TRIVERO, titulaire du lot n°03 « menuiseries intérieures-agencement : espace Bien Etre » pour un montant de 28 616.65 € HT (marché initial + avenant n° 01), présente un avenant n° 02 en moins-value d’un montant de 6 844.01 Euros HT .

Cette moins-value correspond :

• à la non mise en œuvre de portes sauna/hammam, de miroirs et de mobilier pour un

 montant de - 10 401.65 € HT,

• à la mise en œuvre d’habillage circulaire alcove SPA, plafond alcove SPA et joue d’arrêt faux-plafond sur la machine à glaçons pour un montant de + 3 557.64 € HT.

Le montant total du marché conclu avec l’entreprise TRIVERO pour le lot n°03 « espace BIEN ETRE » est alors porté à 21 772.64 € HT .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le montant du présent avenant à intervenir avec l’entreprise TRIVERO concernant le lot 03 « Espace Bien Etre ».

Avenant N°01 – SONZOGNI – Lot N°06 « faux-plafond-peintures : espace bien-être ». montant initial 5 259.86€ HT.

L’entreprise SONZOGNI, titulaire du lot n°06 « Faux-plafond/peinture : espace Bien Etre » pour un montant initial de 5 259.86 € HT présente un avenant n°01 en moins-value d’un montant de 2 538.23 Euros HT .

Cette moins-value correspond à la non mise en œuvre d’un système de vernis pour la protection contre le feu, d’une peinture de sol et de la pose d’une peinture acrylique.

Le montant total du marché initial conclu avec l’entreprise SONZOGNI pour le lot N°06 « espace BIEN ETRE » est alors porté à 2 721.63 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le montant du présent avenant à intervenir avec l’entreprise SONZOGNI concernant le lot 06 « Espace Bien Etre ».

Groupement de commandes

Point N°12 groupement de commande avec la CCHMV

Dans le cadre du Schéma global des déplacements (transports touristiques) sur le territoire de la CCHMV, la communauté de communes et les communes membres se sont rapprochées pour apprécier au mieux les besoins, et la pertinence de lancer une consultation dans le cadre d’un groupement de commande.

Seraient membres du groupement de commande :

La CCHMV au titre de sa compétence pour les lignes reliant les différentes communes, et pour les lignes internes aux stations : Modane, Aussois, Val Cenis, Bessans et Bonneval sur Arc.

La CCHMV propose d’être le coordonnateur du groupement de commande et assurer toutes les démarches administratives relatives à la préparation et la passation des marchés. Chaque membre du groupement sera signataire des marchés correspondants aux lignes de sa compétence.

Une CAO spécifique sera mise en place, composée d’un représentant de chaque membre du groupement.

M. DAMEVIN demande si ce vote entérine définitivement une organisation des transports sur la commune. Il tient à rappeler que le prévisionnel présenté lors du précèdent conseil  avec amortissement de l’investissement, l’embauche des chauffeurs et d’un responsable titulaire du permis et des CACES permettra de dégager, dans la situation la plus défavorable ces 50 000€, et ouvre des perspective d’embauche locale.

De plus, il estime que le service porté par un prestataire privé présente un surcoût de 50 000€ pour moins de souplesse et de réactivité. Il pense que la commune peut porter en interne le service transport ainsi que le déneigement moyennant une réorganisation des services.

M. le Maire précise que le marché serait conclu pour 4 ans.

M. DE GROLEE demande comment cela se passera si le service interne ne fonctionne pas bien et que la commune doit faire machine arrière. 

M. le  Maire rappelle que si la commune n’a  plus souhaité organiser les transports, c’est bien parce que cela présentait de véritables problèmes.

M. DAMEVIN pense que la reprise en régie du transport permettra de justifier de l’existence d’une véritable équipe technique. Il se porte volontaire pour organiser ce service si le conseil municipal décide de reprendre en régie les transports internes.

M le Maire propose deux votes :

1/ d'abord sur l'adhésion au groupement de commandes

2/ ensuite sur la reprise ou non des transports internes en régie.

M.MANOURY rappelle que cela fait trois ans que le conseil municipal attend que le Maire inscrive à l’ordre du jour la reprise en régie des transports.

M. le Maire propose au vote, dans un premier temps, l’adhésion au groupement de commandes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :

VOIX CONTRE : 10

Abstention : 1

VOIX POUR : 3

L’adhésion au groupement de commandes porté par CCHMV est rejetée.

M. le Maire propose dans un 2^ième temps de délibérer pour l’organisation par la commune du service « transports internes » confiant la réalisation opérationnelle de ce projet à M.DAMEVIN sous le contrôle de M. le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :

VOIX CONTRE : 2

Abstention : 3

VOIX POUR : 9

ADOPTE le principe de la création d'une régie de transports communale, organisée par M. Damevin.

CONTRATS et CONVENTIONS

Point N°13 : convention Transmaurienne

M. le Maire rappelle que l’Office de Tourisme Intercommunal porte désormais « La Transmaurienne » qui jusqu'à l'an passé se déroulait sur 5 jours, et cette année sur 6 jours: 3 jours sur Aussois et 3 sur Val Cenis.

Le coût total sera de 80 000€ HT. L’office de tourisme intercommunal prend à sa charge 70 000€ HT, La commune d’Aussois devrait prendre en charge 10 000€ HT pour la journée supplémentaire.

En outre, la SPL Parrachée-Vanoise et la SEM du Mont Cenis prendront en charge à hauteur de 10 000€ HT, à tour de rôle, sur la période 2018-2021, le financement de la soirée de la dernière étape.

M. le Maire informe le conseil municipal que la commune de Val Cenis supporte seule le coût de certaines animations et en conséquence, l’OTI demande à la commune d’Aussois de porter la journée supplémentaire de la Transmaurienne. 

M.DAMEVIN rappelle que la Commune d’Aussois est propriétaire de la marque «  Transmaurienne ».

Il informe le conseil municipal que l’OTI prévoit une baisse du budget animation et évènement. Si la commune ne vote pas l’octroi de ces 10 000 euros pour la journée supplémentaire à Aussois, l’OTI prendra le relais en diminuant un autre budget. Aujourd’hui, toute dépense fait débat au sein de l’OTI. Par exemple, il n’y aura pas de brochure été pour Aussois et les jours et horaires d’accueil du bureau d’information  ont été revus à la baisse. L’OTI doit faire face à des charges de fonctionnement en forte augmentation qui amputent les crédits de tous les projets de développement.

Il fait remarquer que les prévisions financières pessimistes de l’OTI prévoient une baisse du budget animation et que si la commune ne vote pas l’octroi de ces 10 000euros pour la journée supplémentaire à Aussois, la Transmaurienne disparait. Aujourd’hui, toute dépense fait débat au sein de l’OTI. Il informe le conseil municipal que par exemple, il n’y aura pas de brochure été pour Aussois et que les jours et horaires d’accueil ont été revus. L’OTI doit faire face à des charges de fonctionnement en forte augmentation qui amputent les crédits de tous les projets de développement.

M.DROT, dans ces conditions, propose de voter les 10 000 euros, mais il tient à ce que la délibération mentionne la désapprobation et la surprise du conseil municipal de devoir supporter un supplément de participation financière pour des événements d'intérêt général portés par l’OTI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 VOIX POUR et 1 ABSTENTION décide :

D’approuver la participation financière de 10 000€ pour l’organisation de la Transmaurienne,

Autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’OTI pour cette participation financière,

Tient à faire part de son étonnement quant à la demande de participation financière spécifique à la commune d'Aussois alors qu'il s'agit d'un évènement qui, par sa notoriété et ses retombées commerciales, profite à l'ensemble des villages de la CCHMV, y compris ceux auxquels aucune participation spécifique n'est demandée.

Point N°14: contrat avec Free

Par courrier en date du 11 janvier dernier, le groupe EIFFAGE pour le compte de FREE a adressé un projet de convention pour l’installation d’une armoire technique permettant d'améliorer certains services locaux de télécommunication.

La convention proposée par FREE pourrait être conclue pour une durée de 12 ans, renouvelable par reconduction expresse pour des périodes de 3 ans.

La baie serait installée sur le domaine public de la commune et en conséquence, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir déterminer un montant de redevance annuelle.

M.POILANE propose 105 euros/an, tarif habituel de la Commune.

M. FRESSARD pense ce c’est peu. M. MANOURY va dans le même sens et souhaite une redevance plus importante.  M.FRESSARD propose 50 euros par mois indexés.

M. le Maire propose de contacter FREE avec la proposition ci-dessus et d’inscrire ce point lors d’un prochain conseil.

SPL PARRACHEE-VANOISE

M.AGUSTIN quitte l’assemblée et donne pouvoir à M. le Maire.

Point N°15 : compte-rendu de l’assemblée générale de la SPL Parrachée-Vanoise du 12 mars 2018

M. le Maire donne la parole à M. MANOURY qui représentait la Commune à cette AG.

M. MANOURY revient sur les éléments importants de l’AG, à savoir :

La signature d’un accord d’entreprise entre la CGT et la SPL Parrachée Vanoise, ce qui amène une base de fonctionnement qui n’existait sous la gestion de la RET

Les bons résultats financiers de l’entreprise permette de verser à la commune 194 000 euros au lieu de 104 000€  dans le prévisionnel validé par le CM. Le résultat net de 178 000€.

Les différentes perspectives de développement discutées en assemblée générale.

M.DAMEVIN précise que l'AG a pris la décision d’affecter les 178 000 en capitaux propres ce qui porte le montant total des fonds propres à 613 000 euros.

Il rappelle également que les investissements que la SPL PV susceptible d’être porté, sont au préalable, validés par le conseil d’administration. 

C’est le cas pour le projet de remplacement du téléski de Plan Sec. Ce projet sera financé par un crédit-bail avec un premier loyer de 240 000 euros puis des loyers annuels de 34 000 euros.

Il informe le conseil municipal que la SPL P.V pourrait financièrement et techniquement  porter le projet de remplacement du télésiège de LA FOURNACHE.

Pour cela il a fait faire par son expert-comptable un budget prévisionnel qui démontre que la SPL  PV peut investir sans remettre en cause ses engagements auprès des actionnaires.

Cet investissement permet en même temps de réduire l’impôt sur les sociétés de plus de 50% de façon tout à fait légale soit une capacité financière pour investir d’environ 60 000 €.

Ainsi, la SPL PV. prépare pour son délégant un nouveau visage pour la station. Ce projet est réalisable pour l’hiver 2019,2020.

M.DAMEVIN précise que l'AG a pris la décision d’affecter les 178 000 en capitaux propres ce qui porte le montant total des fonds propres à 613 000 euros.

Il rappelle également que les investissements que la SPL est susceptible de porter sont, au préalable, validés par le conseil d’administration, tel est le cas pour le projet de remplacement du téléski de Plan Sec. Ce projet sera financé par un crédit-bail avec un premier loyer de 240 000 euros puis des loyers annuels de 34 000 euros.

Il informe le conseil municipal que la SPL pourrait financièrement porter le projet de remplacement du télésiège de LA FOURNACHE. Dans ces conditions, la redevance versée à la commune serait de 58 000€ soit 10 000€ de moins que les prévisions du business plan. Ainsi, la SPL préparerait un nouveau visage pour la station.

M. le Maire demande que le PDG de la SPL revienne devant le conseil municipal avec un projet plus affiné.

M. DAMEVIN distribue un projet de délibération et demande à M. le Maire de bien vouloir le soumettre au vote.

M.DROT rappelle que la SPL n’est pas une société prestataire de services extérieure à la commune, mais qu’elle est une extension des services de la commune, et que de ce fait le débat sur la redevance est un faux débat. Dans la mesure où cela s'avère possible, réaliser le changement d'un gros équipement via le budget de la SPL est économiquement  la meilleure solution.

M. DAMEVIN rappelle que si réflexion il doit y avoir, elle est urgente car la SPL risque devoir s’acquitter d’impôts sur ces bénéfices très rapidement. Il attire l’attention du conseil municipal sur le fait que si réflexion il doit y avoir, elle est urgente  pour Aussois.

Compétence VTT :

M. DAMEVIN rappelle à M. le Maire qu’il s’était engagé  à demander au Conseil s’il souhaitait conserver la compétence VTT.

M. DAMEVIN insiste. Il rappelle que le conseil municipal souhaite se prononcer sur le maintien ou non de cette compétence et que M. le Maire s’était engagé à le faire.

M le Maire souligne que selon lui l’entretien assuré par la Comcom dans le cadre de la prise de compétence est un réel atout, l'entretien des sentiers VTT n’ayant jamais été correctement assuré à Aussois.

M. DAMEVIN rappelle que M le maire porte la pleine responsabilité de cette défaillance communal comme ont pu le souligner des membres du conseil impliqué dans le vtt .Rappelle que ce n’est pas une compétence obligatoire et que la Comcom peut trouver un moyen de libeller sa compétence pour en exclure Aussois. Ne pas donner la compétence aujourd’hui ne veut pas dire que dans l’avenir la commune ne la rétrocédera pas à l’intercommunalité.

De plus, les expériences peu encourageantes en autre avec  l’OTI ne laissent rien présager de bon, et incitent à vouloir qu’en matière de tourisme, la Comcom commence par bien faire ce qu’elle a récupéré avant de prendre de nouvelles compétences.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal par :

VOIX CONTRE : 11

Abstention : 0

VOIX POUR : 3 (Alain MARNEZY, Pascal POILANE et JJ AGUSTIN).

Le conseil municipal d’Aussois s’oppose au transfert de la compétence VTT à la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1h28.