Procès-verbal du conseil municipal Du mardi 12 décembre 2017

Procès-verbal du conseil municipal

Du mardi 12 décembre 2017

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 22.11.2017

2- Présentation de l’audit de l’association du Fort Marie-Christine

3-Finances :

Validation divers devis

Devis saleuse

DM

Tarifs des évacuations en ambulance

Remboursement de frais à un agent.

4- régie électrique :

Convention avec Synergie Maurienne pour l’établissement de la paie.

5– questions diverses.

Date de la convocation : 06.12.2017

Présents  : Mme CHARDONNET, MM COLLY, DAMEVIN, DE GROLEE, DROT, FRESSARD, MANOURY, MARNEZY (Maire), MINAUDO, PELISSIER et POILANE.

Absents : Mme GROS Sandrine, MM AGUSTIN Jean-Jacques, GROS Michel

Ont donné procuration :

Mme GROS à Mme CHARDONNET,

M. AGUSTIN à M.POILANE

M. GROS à M. PELISSIER.

Le quorum étant atteint la séance est déclarée ouverte à 18h00.

Désignation du secrétaire de séance

M. MANOURY est désigné secrétaire de séance.

Point N°01 : approbation du procès-verbal de la séance du 22.11.2017

Le procès-verbal de la séance du 22.11.2017 n’étant pas totalement rédigé et n’ayant pas été adressé aux conseillers municipaux, il sera validé lors de la prochaine séance du conseil municipal avec le procès-verbal de la présente réunion.

M. le Maire demande la tenue à  huis-clos pour un point inscrit à l’ordre du jour : le rendu de l’audit concernant  ’association du Fort Marie-Christine car :

1/ aucune délibération ne sera prise à l’issue de la présentation de l’audit,

2/ des éléments de l’audit concernent directement l’association.

M.MANOURY s’exprime ainsi : « au nom du groupe d’opposition, que je représente, nous nous abstiendront sur la tenue à huis-clos de ce point inscrit à l’ordre du jour. »Estime que ce document pourrait être porté à la connaissance de tous et laisse à monsieur le maire le choix d’assumer ou non cette transparence.

M. DROT fait remarquer à M. MANOURY que le document qui va être présenté par le cabinet KPMG est un document confidentiel.

M. DAMEVIN dit regretter d’être informé de certains sujets concernant la commune par la population locale. Il ne voit donc pas ce qu’il y a de confidentiel dans la présentation de l’audit de l’association du Fort Marie-Christine.

M. DROT précise que la présentation des conclusions de l’audit et la mise en œuvre des préconisations qui en découlent devra être arrêtée par un conseil municipal en janvier ou février.

Après en avoir délibéré, par 4 voix POUR et 10 ABSTENTIONS la présentation de l’audit de l’association du Fort Marie-Christine se tiendra à huis-clos.

AUDIT DE L’ASSOCIATION DU FORT Marie-Christine :

Le cabinet KPMG explique que l’audit de l’association du Fort Marie-Christine demandée par le conseil municipal comprend :

1/ un volet comptable,

2/ un volet juridique

3/ et un volet fiscal.

1/ concernant le volet comptable :

Un certain nombre d’anomalies ont été relevées par le cabinet d’audit. Ces anomalies nécessitent une réelle reprise en main de la comptabilité de l’association ainsi qu’un certain nombre de régularisations pour la commune.

2/ concernant le volet juridique :

Les instances de l’association y compris l’assemblée générale n’ont été réunies formellement depuis 2006, les modifications intervenues au sein du conseil d’administration n’ont pas été signalées aux services de l’Etat et le bail avec le gérant du restaurant est caduc depuis le mois de juillet 2017.

3/ le volet fiscal :

L’association n’a pas fait en temps et en heure toutes les déclarations auxquelles elle était tenue.

En conséquence, l’assemblée générale de l’association a été réunie dans l’après-midi et à désigner un nouveau conseil d’administration ainsi qu’un nouveau président, qui a pris l’engagement de remédier aux dysfonctionnements et anomalies constatés dans la gestion de l’association.

Concernant les obligations et engagements de l’association à l’égard de la commune, il en sera débattu lors d’un prochain conseil municipal, dès que l’association sera en mesure de fournir des éléments.

M. le Maire, après avoir demandé si il y avait d’autres observations, déclare que le conseil municipal se tient à nouveau en séance publique.

VALIDATION DE DIVERS MARCHES

Point N°02 : validation de devis

Considérant que la liste des devis a été adressée à chaque conseiller municipal et est jointe en annexe, M. le Maire demande au conseil municipal, de bien vouloir se prononcer pour chaque devis proposé.

M. DROT fait remarquer que la liste comprend des factures dues par la commune à la SPL Parrachée-Vanoise. Ces factures de fin 2015, 2016 correspondent au remboursement des prestations effectuées par M. BOIS pour les services de la commune.

M. POILANE s’étonne que les devis de GE ARC et KALIBLUE ne soient dans la liste des devis à valider.

M. le Maire l’informe que ces devis seront proposés au choix du conseil lors de la prochaine séance.

Toutefois, M.POILANE tient à préciser que le devis présenté par GE ARC est moins onéreux car le bureau d’études utilise les données LIDAR en sa possession.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, valide la liste des devis telle que présentée par M. le Maire.

Point N°03 : acquisition d’une saleuse électrique

Exposé :

M. le Maire passe la parole à M. MANOURY.

Au préalable, M. MANOURY demande qu’est ce qui est envisagé pour le comblement du bas-côté de la route d’accès à la garderie.

M. le Maire l’informe que pour l’instant les services de la commune n’ont pas pu procéder au comblement.

M. MANOURY propose de demander un devis auprès d’une entreprise pour résoudre au plus vote ce problème.

Concernant la saleuse, il informe le conseil municipal que 2 devis ont été demandé auprès d’entreprises pour la fourniture d’une saleuse électrique auprès de AUTOU MAT à Alex et MONOD à Francin. Les deux produits sont a priori identiques. y compris en ce qui concerne les contenances. Mais la fiche technique de la saleuse de chez MONOD n’étant pas été communique il ne peut le garantir. Par contre ATOU.MAT a la machine en stock montrable sur rendez-vous dans la journée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de retenir le devis présenté par l’entreprise ATOU MAT pour un montant de 4 800€ HT ;contre la proposition de MONOD 6400HT

Point N°04 : DM N°04 –budget communal

M. le Maire donne la parole à M.DROT.

Exposé des motifs.

Afin de pouvoir régler la facture d’un montant de 42 540€ ttc due à l’entreprise JACQUET pour des travaux de réhabilitation d’urgence des murs de fortification, il est nécessaire de procéder à un virement de crédit comme suit en investissement :

Augmentation de crédits			Diminution de crédits
op	Libellé	Montant	Op	Libellé	Montant
173	21318 bâtiments	+42 000€	113	2313 Ecole	-42 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de procéder au virement de crédit tel que ci-dessus indiqué,

AUTORISE M. le Maire  à faire le nécessaire à cet effet.

Point N°05 : DM N°02 – Régie électrique

M. le Maire donne la parole à M.DROT.

Exposé des motifs.

Afin de pouvoir régler des factures d’investissements, il est nécessaire de procéder à un virement de crédit , sur le budget de la régie électrique comme suit  :

Augmentation de crédits			Diminution de crédits
op	Libellé	Montant	Op	Libellé	Montant
	21578 Autres	+1 000€	504	2315 – Rachat de ligne	-1 000€

M. DROT rappelle qu’il avait été provisionné une somme importante pour le rachat éventuel d’une ligne électrique. Mais, cette opération n’a à ce jour fait l’objet d’aucun engagement et même d’aucune décision.

Il rappelle que lors de la présentation du compte administratif 2017, le conseil municipal aura communication de toutes les dépenses mandatées par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de procéder au virement de crédit tel que ci-dessus indiqué,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Point N°06 : tarifs des évacuations en ambulance et convention pour la saison 2017/2018

Exposé des motifs :

M le Maire

Vu la loi N°85-30 du 09 janvier 1985, modifiée

Vu la circulaire de M. le Préfet de Savoie relative à la sécurité en montagne pendant la saison hivernale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2321-2,

M. le Maire informe le conseil municipal que « …sans préjudice des dispositions applicables aux activités réglementées, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs. Elles déterminent les conditions dans lesquelles s’effectue cette participation qui peut porter sur toute ou partie des dépenses.

Les communes sont tenues d’informer le public des conditions d’application de l’alinéa précédent sur leur territoire, par un affichage approprié en Mairie, et le cas échéant sur les lieux où sont apposées les consignes relatives à la sécurité ».

Par délibérations en date du 18.11.2017 des conventions ont été conclues avec :

La SPL Parrachée-Vanoise pour l’organisation des secours sur pistes,

Avec le SAF pour les évacuations héliportées.

Concernant les évacuations en ambulance, une consultation a été lancée.

Une seule entreprise a répondu. Il s’agit de VANOISE AMBULANCE SECOURS.

La proposition de prix est la suivante :

Prestations pour le domaine de ski alpin	Prix TTC
1/transport du bas des pistes (poste de secours au cabinet médical)	105.00€
2/ transport du cabinet médical vers le centre hospitalier de St Jean de Maurienne	220.00€
3/ transport du bas des pistes (poste de secours) vers le centre hospitalier de St Jean de Maurienne sur régulation du centre 15	220.00€
4/ transport du cabinet médical vers DZ d’Aussois	105.00€
Prestations pour le domaine de ski nordique domaine du Monolithe (tous points)	Prix TTC
1/ transport vers le cabinet médical	110.00€
2/ transport vers la DZ d’Aussois	110.00€
3/ transport vers CH de St Jean de Maurienne	220.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

CONFIRME le principe de remboursement des frais de secours engagés par la commune sur son territoire à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, du ski de fond ou de toute autre activité pour la saison d’hiver 2017/2018,

FIXE  les tarifs des évacuations en ambulance tels que ci-dessus proposés,

DECIDE que le remboursement de tous les frais de secours en gagés par la commune sera effectué auprès du Receveur Municipal de MODANE,

Point N°07 : remboursement de frais à un agent dans le cadre d’un déplacement PITEM

Exposé des motifs :

M. le Maire explique au conseil municipal qu’une réunion de coordination des actions PITEM portées par la région PACA et la Région Rhône Alpes s’est tenue, jeudi 07 décembre à DIGNE LES BAINS.

La présence d’un technicien de la commune lors de cette séance de travail était vivement recommandée.

Il s’agissait d’identifier les projets portés dans le cadre du programme ALCOTRA ainsi que de recenser les éventuels partenariats régionaux et transfrontalier.

M. EMORINE a donc été missionné par M. le Maire pour participer à ce séminaire de travail. M. EMORINE a également fait l’avance des frais engagés pour sa participation à savoir : frais d’autoroute, de parking, de restauration et d’hébergement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION :

DEROGE exceptionnellement et pour la seule mission du 07.12.2017 au remboursement de frais forfaitaires à M. EMORINE,

AUTORISE M. le Maire à régler les frais réellement engagés par M. Etienne EMORINE sur cette mission sur présentation de justificatifs.

M . MANOURY rappelle qu’il s’abstient sur cette délibération car il ne souhaite pas cautionner les programmes engagés dans le cadre du PITEM.

REGIE ELECTRIQUE

Point N°08 : règlement intérieur de la garderie touristique

Exposé des motifs :

M. le Maire rappelle au conseil municipal que les bulletins de salaire de l’agent salarié de la régie électrique sont réalisés par le groupe SOREA.

SOREA refacture à la régie électrique 88.56€ HT pour cette prestation qui comprend le bulletin de salaire de l’agent ainsi que le bordereau de charges sociales qui est repris manuellement par les services de l’établissement.

Aujourd’hui, suite au changement de norme TDS et au passage à la DSN, SOREA nous informe qu’ils ne sont pas en capacité d’extraire de la  base de paie le fichier transmissible DSN.

En conséquence, il a été pris attache auprès de Synergie Maurienne pour les prestations de paie.

Le syndicat Synergie Maurienne propose une convention de réalisation de la paie et des déclarations DSN aux conditions ci-dessous :

Forfait pour le paramétrage et la mise en place de la convention                                          156.57€ HT

Prestation pour l’établissement mensuel de la paie et des déclarations                               52.19€/agent/mois

Option : forfait de 156.57€ HT pour chaque nouvel agent à déclarer auprès des différentes caisses.

Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION, le conseil municipal

DECIDE DE VALIDER la proposition de Synergie Maurienne concernant l’établissement de la paie de l’agent de la régie électrique,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir,

DIT que la convention prendra effet au 1^er janvier 2018.

QUESTIONS DIVERSES :

Maison d’AUSSOIS

M. DAMEVIN demande quand les personnels de la SPL pourront prendre possession des lieux car le bâtiment n’est pas prêt à être réceptionné et la station ouvre le 23 décembre.

M. le Maire propose de se rapprocher de l’architecte afin de savoir ce qu’il en est et pour faire un point.

M.DAMEVIN rappelle également que le Club des Sports n’a pas de convention pour prendre possession des lieux.

M. MANOURY pense que le suivi de l’architecte n’est pas à la hauteur.

M. DROT signale, toutefois, qu’il est possible de dresser un procès-verbal de réception partielle des locaux. Il propose que si le conseil municipal valide la prise de possession des lieux par la SPL, cela ne posera pas de problème.

M.MANOURY propose qu’un courrier soit adressé à l’architecte.

TELT :

M. FRESSARD demande si des engagements ont été pris par la commune concernant le passage des camions chargé d’évacuer les matériaux du chantier TELT ;

M. le Maire l’informe qu’à ce jour, aucun engagement n’a été pris par la commune sur ce point.

Il a été évoqué avec les représentants de TELT, les services de l’Etat et du Département la circulation des camions chargés au départ d’AVRIEUX par le CD et une descente à vide par l’ESSEILLON.

M. FRESSARD fait part de ses inquiétudes concernant l’ancienne route.

M. le Maire l’informe qu’une convention sera établie avec TELT sur le modèle de celles réalisées par le Département pour sa voirie. Il affirme qu’il est hors de question que la route soit endommagée et non remise en état par l’utilisateur.

BASE DE LOISIRS :

M. DAMEVIN signale que la Maison d’Aussois n’est pas le seul problème. La situation concernant la prise de possession des lieux est tout aussi tendue pour les locaux de la base de loisirs. Il assure, dans les conditions actuelles, ne pas être en capacité d’assurer l’ouverture du centre aqua ludique.

M. DROT propose, dans ces circonstances, de décaler l’ouverture de cet équipement.

M. DAMEVIN demande quand lui seront officiellement remises les clefs de la structure.

M. le Maire l’informe qu’il est nécessaire de réceptionner le bâtiment au préalable.

M. DAMEVIN tient à souligner que ce dossier n’a pas été peu suivi par le responsable M. POILANE .

M. POILANE s’insurge. Il avait proposé que les réunions de chantier se tiennent le mardi après-midi en raison de son emploi du temps professionnel, mais le maître d’œuvre a préféré le matin et dans ces conditions il lui a été impossible de se libérer.

M.Manoury dément cette affirmation

Le conseil municipal compte-tenu de ces éléments propose que M. le Maire prenne rendez-vous avec le maître d’œuvre pour vendredi afin de voir avec les entreprises dans quelle mesure il est possible de faire fonctionner la structure ou s’ il est préférable de reporter l’ouverture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.