aussoisinfo: Procès-verbal du conseil municipal Du mercredi 27 décembre 2017

Procès-verbal du conseil municipal

Du mercredi 27 décembre 2017

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 22.11.2017

2-Finances :

Validation divers devis

Transfert des emprunts de la RET au budget Equipements Touristiques

Autorisation de paiement des factures d’investissements 2018 dans la limite des 25%

Clôture des budgets CORDAZ et COTTERIAT

Tarifs divers

Subvention 2017 au CCAS,

Facturation de l’eau à TELT

3- Restructuration du domaine skiable du Carlet :

4 – Personnel

Création de postes (Maison des Enfants et services techniques)

Mise à disposition du personnel entre les structures.

5 – questions diverses.

Date de la convocation : 06.12.2017

Etaient présents :

Messieurs Pascal POILANE, Bernard DROT, Jean-Jacques AGUSTIN, Roger COLLY, Pascal DAMEVIN, Didier MANOURY, Daniel PELISSIER, Adrien PEYRE de GROLEE VIRVILLE.

Absents :

Mesdames Corinne CHARDONNET et Sandrine GROS.

Messieurs Alain MARNEZY (Maire), Roland FRESSARD, Michel GROS, Christophe MINAUDO.

Ont donné procuration :

Alain MARNEZY à Pascal POILANE,

Corinne CHARDONNET à Didier MANOURY,

Roland FRESSARD à Pascal DAMEVIN,

Sandrine GROS à Daniel PELISSIER,

Christophe MINAUDO à Bernard DROT.

Le quorum étant atteint, M. POILANE déclare la séance ouverte à 20h30.

Désignation du secrétaire de séance

M MANOURY est désigné secrétaire de séance.

M. DROT prend la parole. Avant d’ouvrir la séance, il informe le conseil municipal de la disparition de Mme Marie MARNEZY qui a travaillé pendant de nombreuses années au service de la commune en qualité d’agent administratif. A sa mémoire, le conseil municipal, sur proposition de M. DROT observe une minute de silence.

Ajout d’un point à l’ordre du jour - retrait d’un point inscrit à l’ordre du jour

En l’absence de M. le Maire, M. POILANE assure la présidence de séance. Il propose au conseil municipal de bien vouloir :

1/ approuver l’ajout de deux points à l’ordre du jour.

En effet, il s’agit :

D’une part de modifier le montant de la subvention d’équilibre allouée par le budget principal au budget « Garderie »,

D’autre-part, de rétablir le jeudi en jour pris en charge par la CAF.

M. DAMEVIN demande si sur ce point particulier, des explications précises seront fournies.

M. POILANE confirme que M. DROT apportera les explications nécessaires.

2/ approuver le retrait de l’ordre du jour du point suivant : transfert des emprunts de la RET au budget Equipements touristiques.

En effet, M. le Trésorier a rappelé que le transfert des emprunts comme le reste de l’actif ne pourra se faire qu’après approbation du compte de gestion.

Ce document sera soumis au vote du conseil municipal courant mars avec le compte administratif de la RET.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le retrait d’un point de l’ordre du jour et l’ajout des deux points ci-dessus énoncés.

Point N°01 : approbation du procès-verbal de la séance du 22.11.2017

Le procès-verbal de la séance du 22.11.2017 a été adressé par courrier électronique à l’ensemble des conseillers municipaux.

M. POILANE demande s’il y a des observations.

Le procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2017 est adopté à l’unanimité.

FINANCES :

Point N°02 : validation de devis

La liste des devis a été adressée par courrier électronique à l’ensemble des conseillers municipaux.

M POILANE propose de rajouter :

L’achat de fours micro-onde pour la garderie,

L’achat de petit matériel électrique,

Les factures de Savoie Labo concernant les analyses d’eau,

L’achat de petites fournitures scolaires,

Le spectacle de fin d’année de l’école,

Et les dispositions pour le renfort de déneigement.

M. DROT propose que les prestations de renfort de déneigement fassent l’objet d’une délibération séparée. Il rappelle également qu’il n’y a pas eu de consultation pour ces prestations et qu’en l’occurrence il est nécessaire de lancer un appel d’offres pour un marché à bons de commande.

M. POILANE rappelle que les week-ends de forte affluence ou de grands départs, la circulation des poids lourd sur la RD qui dessert Aussois est interdite. En conséquence, afin de pouvoir intervenir en cas de fortes chutes de neige, avec de gros engins ou des camions, il est nécessaire que M le Maire déroge aux dispositions de l’arrêté de M. le Président du CD73.

M. DAMEVIN demande quel est le mode d’intervention de l’entreprise qui assure le renfort en déneigement sur la commune.

M. DROT rappelle que bien que l’entreprise intervienne dans des situations d’urgence, la commune ne peut se dispenser d’avoir une offre de prix afin de connaître et évaluer les charges potentielles.

Devis Gé Arc et Kaliblue :

M. POILANE explique qu’il s’agit d’une prestation de services qui s’inscrit dans le cadre de la démarche d’élaboration du PLU. En effet, il est indispensable de joindre au futur PLU un document définissant les limites du domaine skiable.

M. PELISSIER manifeste son opposition. Il souhaite qu’il y ait une réflexion au sein du conseil au sujet de la définition du « domaine skiable ».

M.MANOURY souhaiterait qu’une définition précise du domaine skiable soit donnée. Il n’est pas sûr que tous les conseillers municipaux aient bien la même définition.

Pour M. POILANE, le domaine skiable correspond à la description et la définition des pistes du domaine d’Aussois.

M DAMEVIN tient à rappeler qu’aujourd’hui, la définition du domaine skiable est réduite aux seules pistes soit un espace enneigé entre deux jalons. Le domaine skiable est ainsi composé d’un ensemble de pistes. Les espaces entre deux pistes ne sont pas considérés comme du domaine skiable.

M PELISSIER s’interroge alors sur les modifications de tracés de pistes et leur incidence sur les documents d’urbanisme. Faudra-t-il à chaque fois qu’une piste est modifiée ou déplacée redéfinir le domaine skiable ?

M MANOURY rappelle que lors d’une récente discussion avec les services de l’Etat sur le projet de téléskis, ces derniers avaient convenu que cela ne posait pas de problème puisqu’il s’agit d’une zone gravitaire.

Il tient également à rajouter que la décision de valider en janvier un devis pour l’intervention d’un bureau d’études ne change rien. Le plus important étant que le conseil municipal puisse délibérer en connaissance de cause.

M. PELISSIER propose de prendre attache auprès d’autres communes support de station.

M. POILANE fait remarquer que de nombreuses autre communes support de station ont vu leur PLU attaqué ou rejeté par les services de l’Etat car la notion de domaine skiable avait été mal évaluée. M.MANOURY pense qu’il faut que le conseil municipal ait la bonne définition du domaine skiable avant de se prononcer sur un devis ou l’autre, et il restera encore 2 mois au bureau d’études pour faire ses relevés.

M POILANE est étonné par cette réflexion. Il pense que M. Michel GROS est à l’origine de cette demande de devis.

M. PELISSIER fait remarquer que M. GROS n’est pas d’accord sur la définition restrictive du domaine skiable telle que décrite par M. DAMEVIN.

M DROT fait remarquer que bien que n’ayant pas participé aux réunions de travail du groupe PLU, ce sujet est devenu récurrent. Il ne comprend pas pourquoi le groupe de travail PLU n’a pas interpelé le bureau d’études et les services de l’Etat sur leur définition du domaine skiable. Cette incertitude sur une notion juridique peut compromettre le planning d’avancement du PLU.

M.POILANE n’est pas d’accord. Il ne veut pas entendre dire que la procédure d’élaboration du PLU prend du retard à cause de ces imprécisions car cela n’est pas vrai. Il rappelle que les retards dans la procédure sont majoritairement dus aux modifications et reprises des OAP souhaitées pour la réalisation de futurs lits touristiques.

M DROT pense que si le conseil municipal n’est pas capable de préciser à GE ARC ou à KALIBLUE le travail attendu, il vaut mieux reporter au prochain conseil municipal le choix du devis à retenir.

M POILANE tient à rappeler que le devis de GE ARC est moins disant car le bureau d’études utilise la technologie LIDAR. Pour cette raison le coût du devis est moins élevé et le rendu plus rapide.

M DROT rappelle que la définition du domaine skiable pose la question en termes d’assurance et de responsabilité.

M POILANE rappelle également que le conseil municipal doit définir les nouveaux espaces à aménager tels que le Carrelet et la Fournache

M. MANOURY pense qu’avant de prendre la moindre décision le conseil municipal doit avoir une définition précise de la notion de « domaine skiable ».

M.DAMEVIN propose de repousser la décision à la prochaine réunion du conseil municipal dès qu’une définition exacte du domaine skiable aura été communiquée par les techniciens.

M. PELISSIER rappelle que tous les conseillers municipaux n’ont pas la même conception de ce que doit être le domaine skiable. M. GROS, par exemple, conçoit le domaine skiable comme un ensemble global.

M. POILANE compte tenu de ces éléments, propose de remettre la décision concernant ces deux devis à une prochaine réunion du conseil municipal. Il propose également qu’une note concernant la définition juridique du domaine skiable accompagne ce point.

Devis pour des forages pour un projet de retenue collinaire :

M. POILANE explique qu’il s’agit de 3 sondages par carottage permettant de déterminer la qualité du sous-sol devant supporter la réserve collinaire en projet.

M. PELISSIER apporte des informations complémentaires. Il s’agit de sondages permettant de vérifier s’il existe des vides ou des cavités. En cas de fissures ou d’anfractuosités du sous-sol il sera nécessaire d’envisager le déplacement du projet. Ces sondages seront de toute manière réclamés lors de l’instruction du dossier par les services de l’Etat. L’entreprise devrait intervenir deuxième quinzaine de janvier.

Devis pour le zonage de l’assainissement collectif :

M. POILANE rappelle que dans le cadre de l’élaboration du PLU il est nécessaire d’établir un plan de zonage de l’assainissement collectif sur la commune. En effet, la commune ou la collectivité détentrice de la compétence devra, dans les zones d’assainissement collectif, fournir les moyens de se raccorder et la personne qui construit sera tenue de se raccorder au réseau.

M DROT s’interroge sur la compétence de la commune pour faire réaliser ce plan de zonage. En effet, la compétence assainissement est détenue par la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise.

M. POILANE fait remarquer que ce schéma sera établi en collaboration avec l’intercommunalité mais pour simplifier les choses, la commune conservant la compétence assainissement individuel, elle portera l’élaboration du schéma.

M.DROT tient à rappeler qu’il reste deux zones sur lesquelles la commune doit se positionner pour de l’assainissement collectif : les secteurs de la Fournache et de l’Esseillon. Il faudra également veiller à mener l’élaboration de ce schéma en parfaite collaboration avec la Comcom. Il rappelle également que la commune ne peut procéder à des travaux sur le réseau d’assainissement collectif.

M.MANOURY concernant le secteur de la Fournache demande si le refuge de la Parrachée s’est manifesté

M. DROT rappelle que le CAF s'est engagé par écrit à subventionner l'opération à hauteur de 100 000 euros mais il souhaite avoir confirmation concernant les autres subventions éventuellement possibles pour la réalisation de ce réseau. Il demande en l’occurrence au DGS de bien vouloir faire un point sur ce dossier lors d’une prochaine réunion.

Devis « Bob Sciage » :

M. MANOURY trouve que les conseillers municipaux manquent d’information sur ce devis.

M. POILANE propose de le soumettre avec plus d’informations à l’approbation du conseil municipal lors d’une prochaine réunion.

Facture TRUCHET :

M. DAMEVIN précise qu’il s’agit d’une facture pour la fourniture de mâts de signalisation. La commune devrait en prendre une partie à sa charge pour la signalétique communale.

M. DROT, à cette occasion, fait remarquer que la procédure de commande doit être revue en totalité.

Il cite en exemple la facture de l’entreprise GRAVIER. Le devis a été transmis en mairie le 21 novembre et les travaux effectués en août 2017. Il fait remarquer que le conseil municipal n’a jamais été informé de ces travaux. Il demande expressément au DGS de mettre en place une procédure d’achats et de commandes, puis de veiller à ce que tout le monde s’y conforme.

Renforts pour le déneigement :

M.DROT tient également à revenir sur la demande qui a été faite à l’entreprise PASQUIER pour des renforts sur le déneigement. A ce jour, il n’y a aucune offre de prix communiquée à la commune.

Il propose que par délibération séparée le conseil municipal autorise le recours à une entreprise pour des interventions de déneigement en cas de fortes chutes. Mais, ces prestations doivent faire l’objet d’un marché à bons de commande.

D’autre-part, il est surpris que la commune ait demandé l’intervention de camions pour évacuer la neige mais ne les ai pas utilisés.

M. POILANE affirme que le camion a bien été utilisé pour évacuer les tas de neige.

M.MANOURY tient à préciser qu’en pratique il n’est pas évident de pouvoir charger la neige dans des camions. L’utilisation de camions à Aussois ne lui semble pas appropriée. Par contre, il demande que les services techniques remettent en état la vieille étrave et l’utilise pour racler le sol.

M. COLLY n’est pas du même avis. Il pense que dans certains cas l’utilisation de camions pour évacuer la neige est indispensable.

M. DROT rappelle qu’il y a eu par le passé des années avec des chutes de neige plus importantes et dans cette situation, les services techniques fermaient successivement les rues à toute circulation et mettaient en œuvre tous les moyens pour assurer un déneigement de qualité.

Il demande qu’une organisation claire et efficace des services techniques soit mise en œuvre par le DGS et le responsable des services techniques.

En conclusion, M. POILANE propose :

1/ De ne pas soumettre au vote du conseil municipal les devis Ge Arc et Kaliblue, l’abonnement au passage du Tunnel du Fréjus,

2/ D’établir une délibération d’accord de principe du conseil municipal pour des renforts en déneigement sachant qu’un marché à bons de commande doit être établi et qu’il sera soumis au vote du conseil ,

3/ De rajouter les dépenses suivantes :

SAF pour 2 230.80€ TTC

Tohu Bohu 300.00€ TTC

SPL Parrachée 630.00€ TTC

SPL Parrachée 2 964.00€ HT

Savoie Labo 57.20€ HT

Gravier 1 945.00€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition de M. POILANE.

M.MANOURY demande si une signalétique particulière a été prévue pour la base de loisirs.

M. POILANE l’informe que c’est le cas. Elle devrait être mise en place dès la semaine prochaine.

Point N°03 : décision modificative N°01 – budget de la régie « eau-assainissement »

M . DROT rappelle qu’il faut être précis et bien déterminer les charges de la régie « Eau-Assainissement ». Il s’agit dans le cas présent de pouvoir affecter à la régie de l'eau les prorata de salaires des agents de la commune qui interviennent sur la régie.

Constatation de recettes supplémentaires					Augmentation de crédits de dépenses
70611		Redevance assainiss collectif	7 000.00		6215	Pers.affecté par collectivité	17 000.00
706121		Red.modernisation réseaux	1 200.00
7062		Ass. Non collectif	700.00
Diminution de crédits de dépenses
61523	Entr. et réparation des réseaux			-1 600.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE les virements de crédits tels que ci-dessus présentés,

- AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Point N°04 : DM N°01 –budget garderie communale

M. DROT rappelle que comme précédemment, la présente décision modificative concerne le règlement des charges de personnel au budget communal pour toute la période 2017 (de janvier à décembre), comprenant le salaire des agents saisonniers.

Il précise qu’un point particulier sera fait en janvier sur la situation de la garderie, notamment suite à la décision des personnels permanents de ne pas accepter le contrat de droit public qui leur était proposé.

Constatation de recettes supplémentaires					Augmentation de crédits de dépenses
7066	Redevance droits et service		8 000.00		6215	Pers.affecté par collectivité	22 000.00
74741	Subvention commune membre		5 000.00
7478	Autres organismes		6 000.00
Diminution de crédits de dépenses
60611		Eau		-500.00
60631		Fournitures d’entretien		-2 500.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le virement de crédit tel que ci-dessus indiqué,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Point N°05 : Ecritures d'ordre

M. DROT informe le conseil municipal qu’à la demande de M. le Trésorier et afin de permettre l'arrêté des comptes, il est nécessaire que le conseil se prononce sur les mouvements de crédits ci-dessous.

Il précise qu'il s'agit de mouvements d'ordre sans incidences sur la trésorerie ou les opérations réelles.

BUDGET PRINCIPAL

Transfert de la section fonctionnement à la section investissement des 5 823,58 € d'achats de matériaux pour l'aménagement des locaux OTI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le virement de crédit tel que ci-dessus indiqué,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

BUDGET RET

Régularisation de sorties d'actifs

Diminution de crédits			Diminution de crédits
042-675	Val.compt des immo	-6 100.00€	040-2315	271-Aménag domaine skiable	+6 100.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le virement de crédit tel que ci-dessus indiqué,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

BUDGET LOTISSEMENT DE LA FINTAN

Ajustement de la valeur du stock en transférant le montant de 252 122,50 € du compte 3555 au compte 71355

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le virement de crédit tel que ci-dessus indiqué,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Point N°06 : Autorisation de mandater les dépenses de fonctionnement et investissement avant le vote du BP 2018

M. DROT rappelle au conseil municipal que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, jusqu’à l’adoption du budget de mettre en recouvrement les recettes et de liquider les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celle inscrites au budget de l’année précédente.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation du conseil municipal liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Soit :

Budget	Crédits Ouverts en 2017	25%
Commune	2 112 817.87	528 204.46€
Eau- Assainissement	270 194.28	67 548.57€
Equipements touristiques	4 538 079.14	1 134 519.78€
Régie électrique	374 246.71	93 561.67€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de valider dans la limite du tableau ci-dessus proposé la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement sur les différents budgets,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Point N°07 : clôture du budget Zone Cordaz

M. POILANE propose de délibérer séparément pour chaque budget et passe la parole à M.DROT.

M.DROT rappelle au conseil municipal que pour lancer les projets de lotissement de la Cordaz et Cottériat, il avait été créé deux budgets annexes.

Aujourd’hui, il est avéré qu'il ne sera pas donné suite à ces projets tels qu'ils avaient été imaginés. Il est donc proposé au conseil municipal de clôturer ces budgets annexes et de procéder à la reprise des résultats et à l’intégration de l’actif.

Cette opération d’intégration de l’actif et du passif du budget des budgets annexes dans le budget principal de la commune sera effectuée par le comptable assignataire de la commune, après l’approbation du compte de gestion de chaque budget.

A ce jour, le résultat de clôture de chaque exercice se présente de la manière suivante :

En section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement	0.00	Recettes de fonctionnement	0.00

Soit un résultat de fonctionnement de		0.00
Report en section exploitation (résultat n-1)		0.00
Résultat cumulé		0.00

En section d’investissement :

Dépenses d’investissement	0.00	Recettes d’investissement	0.00

Soit un résultat d’investissement de		0.00
Résultat reporté		1 158.02
Résultat cumulé		1 158.02

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE la clôture du budget annexe Zone Cordaz à compter du 1^er janvier 2018,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Point N°08 : clôture du budget Zone Cottériat

COTTERIAT :

En section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement	0.00	Recettes de fonctionnement	0.00

Soit un résultat de fonctionnement de		0.00
Report en section exploitation (résultat n-1)		0.00
Résultat cumulé		0.00

En section d’investissement :

Dépenses d’investissement	0.00	Recettes d’investissement	0.00

Soit un résultat d’investissement de		0.00
Résultat reporté		912.47
Résultat cumulé		912.47

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE la clôture du budget annexe Zone Cottériat à compter du 1^er janvier 2018,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Point N°09: redevance annuelle pour le stationnement des taxis

M. POILANE rappelle qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les tarifs concernant les droits de stationnement et les droits de place du marché hebdomadaire.

En 2017, le conseil municipal avait décidé de fixer la redevance annuelle pour les droits de stationnement des taxis à 105.00€

Il propose de maintenir ce tarif pour 2018.

M. DAMEVIN pense que comme pour les occupations du domaine public par les terrasses, ce point mérite une réflexion

M. DROT propose d’avoir une réflexion d’ensemble et de regarder ce qui se pratique ailleurs au niveau des emplacements « taxis ».

M. MANOURY fait remarque que le taxi ne mobilise pas une place.

M. DROT l’informe qu’il existe bien une place matérialisée pour un taxi sur la commune.

Pour M. DAMEVIN le traitement des emplacements dédiés doit faire l’objet d’une remise à plat par le conseil municipal.

M. DROT est même étonné que la redevance « taxi »soit identique à d’autres occupations du domaine public.

En aparté, M. MANOURY rappelle que lors d’un précédent conseil municipal les problèmes d’éclairage public ont été évoqués dans le secteur de Plan Champ. Il demande que la lanterne soit remise en place dans les meilleurs délais, puisque la façade du bâtiment de l’exploitant « taxi » est désormais terminée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE FIXER la redevance annuelle pour les droits de stationnement des taxis à 105€ TTC ,

AUTORISER M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Point N°10 : droits de place « marché » 2018

M. POILANE rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de déterminer le montant des droits de place relatifs au marché hebdomadaire. Le montant du mètre linéaire était fixé en 2017 à 2.20€ TTC.

Il propose une augmentation de 10 centimes soit un peu moins de 5%.

M.MANOURY fait remarquer que la commune devrait également facturer le nettoyage des emplacements.

M. COLLY confirme les propos de M.MANOURY. De plus, certains d’entre-eux ont même pris la fâcheuse habitude de jeter leurs détritus à côté des poubelles.

M. DROT propose également une réflexion sur l’organisation du marché au moment du débat budgétaire. En effet, de nombreux habitants ont signalé que le marché à son emplacement actuel, en bordure de départementale, présente un danger. De plus, tous les lundis soirs on demande aux touristes de déplacer leur véhicule. Le marché constitue une véritable animation pour la commune et il faut pouvoir l’utiliser en tant que tel. Si le seul problème tient à l’installation des bornes d’alimentation électrique, cela peut certainement être résolu facilement.

En conséquence, M. DROT rejoint M. MANOURY et propose d’augmenter les tarifs du mètre linéaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix POUR et 2 abstentions (M.MANOURY et Mme CHARDONNET)

FIXE le montant des droits de place à compter du 1^er janvier 2018 à 2.30€ TTC.

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Point N°11 : remboursement de salaires

M. POILANE rappelle que par délibération en date du 14 décembre 2016 le conseil municipal avait fixé le montant des prestations effectuées par le personnel communal auprès d’organismes extérieurs intervenant sur la commune d’Aussois à 44.00€ TTC de l’heure (par ¼ heure indivisible).

M. POILANE propose de ne pas modifier ce tarif et ne pas délibérer sur ce point.

Le conseil municipal à l’unanimité valide la proposition de M. POILANE.

Point N°12 : subvention du budget communal au CCAS pour 2017

M. DROT rappelle au conseil municipal que le Centre Communal d’Action Sociale œuvre pour la solidarité, l’entraide et le soutien aux personnes âgées, aux personnes isolées et auprès des enfants.

Chaque année, le CCAS entreprend des actions auprès des anciens de la commune avec notamment les colis de Noël. Afin de soutenir les actions du CCAS, il est proposé qu’une subvention du budget communal d’un montant de 11 000€ soit allouée à cet organisme.

M. DROT tient à souligner que le conseil municipal ne s’est jamais réellement positionné sur la politique sociale de la commune, tant sur les bénéficiaires que sur les procédures d’attribution d’aides ou de subvention.

M. POILANE pour compléter ce qui dit M.DROT rappelle que le CCAS est propriétaire de terrains sur la commune et en conséquence une réflexion sur le devenir de ces terrains doit être envisagée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE d’octroyer au CCAS une subvention d’un montant de 11 000€,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2017 de la commune,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Point N°13 : facturation de l’eau à TELT

M. POILANE rappelle au conseil municipal qu’une demande d’approvisionnement en eau pour le chantier «Puit d’Avrieux » dans le cadre du programme de construction du Tunnel Euralpin Lyon-Turin a été faite auprès de la commune par TELT.

Par délibération en date du 12 avril 2017, une convention a été conclue et signée avec TELT. Cette convention déterminée les conditions techniques et financière d’une étude sur la capacité du réseau AEP de la commune d’Aussois. Cette étude qui a été réalisée par un bureau spécialisé à permis de déterminer la capacité d’approvisionnement en eau du chantier. Les résultats des divers relevés ont permis de démontrer que, sans préjudice pour la population d’Aussois, l’approvisionnement en eau pour le bon fonctionnement du chantier du Puit d’Avrieux peut être assuré dans des conditions normales.

M.DROT propose de facturer à TELT un forfait pour un besoin d’eau d’environ 40 000m3 sur la durée prévisionnelle du chantier.

M.MANOURY s’interroge sur la possibilité de très largement dépasser ce besoin.

M. DROT pense que cela est peu probable et dans deux ans à venir, ce dossier sera transféré à l’intercommunalité avec la compétence « eau potable ».

En conséquence, M. POILANE propose que TELT s’acquitte d’un forfait pour cet approvisionnement qui ne correspond ni aux besoins d’un particulier ni à une entreprise. Cet approvisionnement en eau potable pour refroidir les têtes de trépan du puit d’Avrieux devra être maintenu pendant toute la durée du chantier

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

FIXE un forfait pour la fourniture d’eau potable par la commune d’Aussois à TELT à hauteur de 36 000€ HT et hors redevances de bassin plafonné à 45000 m3 et pour la période allant jusqu'au 21/12/2019.

DEMANDE à M. le Maire d’établir un projet de convention avec TELT fixant les modalités de livraison d’eau, qui sera soumis à l’approbation du conseil municipal,

RAPPELLE que TELT prendra à sa charge la construction des ouvrages nécessaires à l’acheminement de l’eau depuis la commune d’AUSSOIS jusqu’au chantier du puit d’Avrieux.

Point N°14 : subvention d’équilibre sur le budget « garderie »

M. DROT rappelle que par délibération en date du 12 avril 2017, le conseil municipal a approuvé le budget primitif 2017 et le montant des subventions accordées aux divers budgets annexes afin de garantir leur équilibre financier. Le montant de la subvention qui a été votée pour garantir l’équilibre du budget annexe de la garderie a été fixé à 49 000€.

Pour pouvoir solder l’exercice 2017, il est nécessaire que la subvention d’équilibre attribuée par le budget communal au budget annexe garderie soit portée à 54 000€.

En effet, à ce jour, le budget annexe « garderie » doit rembourser au budget annexe « régie des équipements touristiques » les salaires et charges du personnel saisonnier (2017) et du personnel permanent (novembre et décembre) soit environ 81 000€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de fixer la subvention d’équilibre attribuée par le budget communal au budget annexe garderie à 54 000€,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

AMENAGEMENT DU DOMAINE SKIABLE

Point N°15: aménagement du domaine skiable du Carlet

M. PELISSIER expose au conseil municipal le projet d’aménagement du domaine skiable du Carlet qui comprend :

1/ la construction d’un nouveau téléski,

2/ l’aménagement d’un espace ludique,

3/ la création d’un réseau de neige de culture.

Ce projet d’aménagement comprend deux options :

Soit l’installation d’un téléski ligne droite

Soit l’installation d’un téléski en angle.

Le bureau d’études préconise de retenir le projet comportant l’installation d’un téléski en angle qui permettra d’aménager une nouvelle piste. Il s’agit d’un téléski avec enrouleur. Cependant, techniquement, il reste à régler le problème des enrouleurs qui ne reviennent pas sur la même ligne mais qui présentent de réels atouts : moins de prise au vent pour l’avifaune, plus souples et plus accessibles.

L’installation de ce nouveau téléski, avec un point de départ dans la Combe, nécessite cependant la mise en œuvre d’un remblai important. Le point d’arrivée est situé quant à lui au niveau du Chalet de Raymond Damevin.

M. DAMEVIN demande si ce projet impacte l’Eterlou.

M. COLLY pense qu’il est nécessaire de casser une bosse pour ne pas impacter l’Eterlou.

M. PELISSIER rappelle que le projet présenté n’est pas définitif. Toute la partie « descente » reste à affiner car elle passe majoritairement sur des propriétés privées. Le téléski en lui-même représente une distance de 480 à 500m de long.

M.PELISSIER signale également qu’il y aura probablement des passages de route. Le débit probable de cet équipement est estimé à 800 personnes/heure. Ce qui n’est pas négligeable.

M. DE GROLEE demande si ce téléski sera similaire à celui installé en bas.

M. PELISSIER l’informe que cet équipement est plus important et ne peut pas être considéré comme un équipement pour débutants. En effet, la pente est beaucoup plus conséquente. La piste à créer sera du niveau d’une piste « bleue » mais surement pas « verte ».

Pour l’instant, le projet de piste ludique n’est pas véritablement inclus dans le projet initial car il est nécessaire d’élargir afin de faire pouvoir faire passer 2 machines mais sur des pentes à 17% cela semble compliqué. Le bureau d’études qui accompagne la commune essaiera de proposer des solutions adaptées en fonction de la configuration du terrain et de la volonté des élus.

M.DAMEVIN rappelle qu’il faut rester vigilant afin de ne pas créer des pistes facilement accessibles en véhicules l’été pour accéder aux alpages.

M.PELISSIER pense que la commune pourra interdire l’accès de certaines pistes. Il précise également sur le bas du projet rien n’est modifié par rapport à l’existant.

Les conseillers municipaux demandent quel le montant estimatif du projet.

M. DE GROLEE demande si l’arrivée prévisible du téléski ne permettrait pas de basculer sur Plan Sec. M.PELISSIER l’informe que le projet tel que décrit ci-dessus ne comprend pas une éventuelle arrivée plus haut afin de desservir le secteur de Plan Sec.

M COLLY pense qu’il serait judicieux de pouvoir utiliser la future piste pour créer une liaison avec Plan Sec.

M.PELISSIER pense qu’il n’y a malheureusement pas assez de pente pour créer cette liaison

Dans cette situation, M. DE GROLEE émet des réserves. Il craint en effet que tout le monde se retrouve sur les stades d’entrainement à l’arrivée.

M. PELISSIER l’informe que si techniquement c’est possible, le bureau d’études envisagera la possibilité de renvoyer la clientèle vers Plan Sec. Il rappelle également que ce n’est qu’un premier projet.

Il rappelle également que ce projet permettra la redéfinition de deux pistes, une de chaque côté du téléski. Renvoyer l’ensemble de la clientèle sur le secteur de l’Eterlou nécessite selon lui une étude complémentaire. De plus, cela implique d’utiliser majoritairement des terrains privés avec les difficultés connues.

Il communique au conseil municipal le détail du budget prévisionnel qui s’établit comme suit /

Acquisition et installation du téléski : 570 000€

Aménagement de pistes : 150 000€

Réseau de neige de culture : 150 000€

Chalet départ : 20 000€

Il rappelle que la piste « ludique » n’est pas budgétée dans ce montant car tout dépend ce que les élus souhaitent intégrer dans le projet.

M. DE GROLEE demande si un snow park a été intégré dans ce projet car la remontée de l’Eterlou est très lente.

En effet, pour la création du snow park il n’est pas nécessaire de faire des terrassements et celui-ci pourrait être intégré dans la configuration de la piste. Toute la partie haute est semble t’il bien adaptée et ne présente pas de dévers .

M. PELISSIER pense qu’il est nécessaire d’avoir une réflexion sur tout cela avec le bureau d’études.

M. DE GROLEE se porte volontaire pour accompagner et travailler sur ce dossier.

M. DROT propose de lister toutes les solutions possibles, sachant que les contraintes financières et celles liées aux propriétés privées devront rapidement être prises en compte.

M . PELISSIER tient à préciser que si tout se déroule dans de bonnes conditions, le projet pourra être engagé dès le mois de juin sauf si des difficultés surgissent au niveau environnemental et en particulier sur des espèces protégées.

M. DROT demande un chiffrage plus précis afin de pouvoir intégré ce projet au budget primitif 2018.

M. PELISSIER demande au conseil municipal un accord de principe sur le projet présenté avec l’installation d’un téléski à enrouleur en angle.

M. DAMEVIN demande si le directeur d’exploitation du domaine est d’accord avec cette solution technique.

M. PELISSIER l’informe que cette solution a recueilli un avis favorable de tous les membres du groupe de travail et en particulier du directeur d’exploitation du domaine skiable une fois exposées les solutions de retour des perches et d’implantation de pylône.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DONNE un accord de principe sur le projet d’aménagement de la zone du Carlet qui comprend :

L’acquisition et l’installation d’un téléski à enrouleur en angle

Le développement du réseau de neige de culture,

L’aménagement d’une piste,

L’installation d’un chalet de départ,

Pour un budget estimatif d’environ 1 million d’euros.

DIT que ce projet sera inscrit au budget primitif 2018 dès qu’un détail plus précis aura été apporté par le bureau d’études.

RESSOURCES HUMAINES

Point N°16 : création de postes

M.DROT rappelle au conseil municipal que le budget de la régie des équipements touristiques sera supprimé au 31 décembre 2017.

Il rappelle également que sur les conseil et avec l’aide du CDG 73 un accompagnement des personnels de la RET a été prévu et qu’il a été proposé à chaque agent un contrat de travail à durée indéterminée de droit public, à compter du 1^er janvier 2018, sans aucune perte de salaire.

En conséquence, par délibération du conseil municipal en date du 20 septembre 2017, la dissolution de la régie des équipements touristiques a été entérinée et la création des postes suivants sur la commune a été actée :

Directrice de la Maison des Enfants	CDI de droit public sur la base de 35/35ièmes
Directrice Adjointe de la Maison des Enfants	CDI de droit public sur la base de 35/35ièmes
Animatrice à la Halte-garderie	CDI de droit public sur la base de 28/35ièmes
Agent technique polyvalent	CID de droit public sur la base de 35/35ièmes
Agent du patrimoine	CDI de droit public sur la base de 28/35ièmes
Secrétaire finances et comptabilité	CDI de droit public sur la base de 35/35ièmes

Courant décembre, certains membres du personnel de la RET ont signifié par courrier à la commune leur volonté de ne pas intégrer les services communaux, à savoir :

Un agent technique,

La directrice de la Maison des Enfants,

La directrice adjointe de la Maison des Enfants,

L’animatrice de la halte-garderie.

La commune a alors pris attache auprès de l’avocat conseil afin de respecter la procédure, qui est identique à celle de licenciement économique. Aujourd’hui, la commune doit un préavis de deux mois au personnel de la RET qui travaille au sein de la garderie saisonnière et des services technique. Le début de ce préavis est fixé au 02 janvier 2018 et en conséquence, le personnel de RET sera libéré de ses obligations envers la commune au plus tard le 02 mars.

Certains agents n’ont toutefois pas soldé leurs congés annuels 2017 ainsi que leurs récupérations.

En conséquence, afin d’assurer le fonctionnement des services, il convient de créer les emplois suivants qui auront un caractère d’emplois non permanents et seront conclus pour une durée limitée depuis la date de recrutement jusqu’à la fin de la saison touristique :

Il tient à souligner son étonnement du fait que le terme de licenciement économique soit utilisé pour des gens qui ont décidé de partir de leur propre chef. Mais, tel est le terme voulu par le vocabulaire juridique. Il tient cependant à ce qu’il soit clairement dit auprès de la population qu’il s’agit bien de départs volontaires.

M. DAMEVIN ne comprend pas pourquoi le préavis de ces agents sera effectué sur la commune.

M.DROT précise que cela s’explique par le fait que la structure RET est totalement supprimée au 31.12.2017 et il reconnaît que cela n’est pas simple à gérer.

Adjoint technique – conducteur d’engin	CDD -4 mois – IM 363 à 400 1^er janvier au 30 avril 2018
Un ou une directeur (rice) adjointe(e) de structure multi accueil (EJE, IDE ou Puéricultrice)	CDD- 5 mois IM max 524 1^er janvier au 31 mai 2018
Un ou une directrice adjoint(e) de structure multi-accueil (IDE, EJE débutant – auxilliaire de puériculture)	CDD – 5 MOIS – IM max 364 1^er janvier au 31 mai 2018
Un ou une directeur(rice) de structure multi-accueil (IDE, EJE ou puéricultrice)	CDD – 3 mois – IM max 524 Du 1^er mars au 31 mai 2018

En effet, pour assurer le « tuilage » de la directrice et de la directrice adjoint de la structure multi-accueil, il est nécessaire de recruter dès le 15 janvier.

D’autre part, il n’est pas possible de mettre les personnes nouvellement recrutées sur les postes définitifs car :

1/ tant que le préavis court, les personnes restent titulaires de leurs postes,

2/ il n’est pas possible de recruter sur des CDI de droit public.

En effet, à l’issue des contrats saisonniers, le conseil municipal devra se prononcer sur des emplois statutaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE CREER :

un poste saisonnier d’adjoint technique – conducteur d’engin pour la saison 2017/2018,

deux postes saisonniers de directrices adjointes de structures multi accueil pour la saison 2017/2018

un poste saisonnier de directeur (directrice) de structure multi-accueil à compter du 1^er mars jusqu’au 31 mai 2018,

DIT que les conditions de recrutement sont celles-ci-dessus exposées,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Point N°16 : refacturation de salaires à la régie de l’eau et de l’assainissement

M. DROT rappelle que le budget de « l’eau et de l’assainissement » doit refléter l’ensemble des charges financières induites par le service fourni à l’usager.

C'est le personnel communal qui assure intégralement la gestion de la régie « eau-assainissement ».

M. DROT précise que M. EMORINE s’occupe désormais de la partie administrative du budget de l’eau. Il a été chargé de remettre en ordre l’ensemble du circuit « abonné » depuis la souscription du contrat, en passant par la refacturation et jusqu’à la résiliation. La définition de son poste ne prévoit pas qu'il suive des chantiers sur le terrain, bien qu’il ait eu à la faire durant cette année.

Il rappelle également que le DGS s’occupe des dossiers en lien avec la régie et qu’il convient d’affecter un pourcentage de son temps de travail à ces missions.

Il propose donc d'affecter au budget "eau et assainissement" le prorata du salaire de ces personnels correspondant au temps consacré à ces tâches, soit:

Le responsable des services techniques (L.FRESSARD) à hauteur de 10%

Un agent technique (D. FRESSARD) à hauteur de 10%,

Un technicien (E. EMORINE) depuis le 1^er mai 2017, à hauteur de 20%,

Un agent administratif (N. ARNAUD) à raison de 5%.

La secrétaire générale à hauteur de 5%

Le montant total des charges de structure qui seront refacturées par le budget communal au budget « eau-assainissement » s’élève pour 2017 à 24 622€.

M. MANOURY s’étonne que cette refacturation n’ait pas été présentée au conseil municipal l’an passé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE la refacturation des charges de structures entre les budgets « eau-assainissement » et budget principal telle que ci-dessus présentée,

VALIDE les pourcentages ci-dessus indiqués.

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

QUESTIONS DIVERSES :

Base de loisirs :

M. DAMEVIN intervient pour signaler qu’il y a de vrais problèmes au niveau de la base de loisirs.

Au-delà des problèmes de ménage et d’ouverture dans des conditions pas faciles, il signale que chaque jour des pannes techniques entravent la gestion normale de l’équipement. Les entreprises qui s’étaient engagées à apporter leur soutien technique et leur accompagnement ne sont pas présentes et ne répondent même pas au téléphone. Conséquence inévitable de cette situation, la clientèle risque d’être déçue car le produit ne répond pas aux critères de qualité avancés.

M. MANOURY signale que le vendredi précédant l’ouverture officielle (le 22 décembre), les entreprises en charge des lots techniques (chauffage, déshumidification et eau) s’étaient engagées à rester joignables et le maître d’œuvre avait validé cette situation en tenant compte de tous les problèmes de retard. Aujourd’hui, il y a des dysfonctionnements importants au niveau technique.

M. MANOURY demande qu’un mail soit adressé au maître d’œuvre pour signaler que les entreprises n’ont pas respecté leurs engagements et que la commune envisage des sanctions afin qu’il y ait une réaction.

Problèmes de stationnement :

M. DAMEVIN demande ce qu’il en est des limitations de stationnement au niveau du Cosy

M. POILANE l’informe que la signalisation a été commandée et que les arrêtés seront affichés dès la fin de semaine.

Situation de l’OTI :

M. MANOURY demande ce qu’il en est de la communication de l’OTI sur la commune d’Aussois.

Il souhaite savoir si la proposition de courrier, rédigée par M. DROT, destinée au Président de la l’OTI lui a bien été transmise.

M. DROT l’informe qu’à sa connaissance ce courrier qu'il avait préparé et dont il avait transmis le projet à l'ensemble des conseillers n’a pas été adressé par le Maire au président de l’OTI.

M. MANOURY n’est pas content. Il reproche à M. le Maire de ne pas avoir fait ce que le conseil municipal attendait de lui. D’autant plus que la situation concernant la communication et l’animation sur la commune ne donnent pas satisfaction et qu’il y a des problèmes d’organisation.

Un débat animé mais unanime s’instaure au sein du conseil municipal sur la situation de l’OTI et les problématiques d’animation et communication sur la station.

M. DROT propose de demander au Président de l’OTI et au directeur de venir à la rencontre des socio-professionnels et discuter avec eux, le directeur de la SPL Parrachée Vanoise et les élus des conditions de communication, du programme d’animation et des moyens d’améliorer le service.

Il souligne également que selon lui le traitement différencié des différentes marques composant la cible Haute Maurienne Vanoise peut être contraire à l’esprit d’un OTI ayant une mission couvrant couvrir un territoire et un budget en provenance de toutes les communes membres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H50 .

dimanche 8 juillet 2018

Procès-verbal du conseil municipal Du mercredi 27 décembre 2017