Commune d’Aussois
Mairie
73500 AUSSOIS
PROCES VERBAL
Réunion du Conseil
Municipal du jeudi 16 février 2017
Présents : M. MARNEZY Alain,
Maire
M. DROT Bernard,
M. DAMEVIN Pascal, Adjoints.
M. AGUSTIN
Jean-Jacques, Mme CHARDONNET Corinne, M. COLLY Roger, M. MANOURY Didier, M.
MINAUDO Christophe, M. PELISSIER Daniel.
Absents : M. POILANE Pascal (procuration à M. MARNEZY Alain), M. GROS Michel (procuration à M. PELISSIER Daniel), M. FRESSARD
Roland, M. GOMES LEAL Florian (procuration
à M. MINAUDO Christophe), Mme GROS Sandrine (procuration à M. MANOURY Didier), M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE
Adrien (procuration à M. AGUSTIN
Jean-Jacques).
Secrétaire de séance : Didier Manoury
1 – Présentation des
comptes administratifs et comptes de gestion 2016 des différents budgets
Monsieur Bernard DROT présente
les comptes administratifs 2016 des différents budgets qu’il avait transmis 4 jours au préalable à tous les conseillers par mail.
Il explique la structure des
différents comptes et propose le travail des conseillers en 3 temps
-
Examen des comptes un par un (ainsi que l’information
sur les restes à réaliser)
-
Voter ces comptes en dehors de la présence du Maire.
-
Affectation des résultats
-
Echanges sur :
*La taxe de séjour :
- La loi
prévoit que cette recette fiscale doit être affectée uniquement à des dépenses
de tourisme. La Comcom ayant pris cette compétence le produit de la taxe lui
sera reversé par la Commune. Ce reversement sera compensé dans le calcul de la
Dotation de Solidarité Communautaire.
- Incertitude sur le pouvoir de
décision des taux et modalités à terme, (passage à la ComCom).
*la Halte -Garderie :
-
Répartition des recettes entre l’activité communale
(enfants Aussoyens) et touristique
-
Intérêt d’une comptabilité analytique (communal versus
touristique) et difficultés de mise en œuvre
-
Montant de la subvention reçue à transmettre
*Autres :
-
Excédent Budget RET remontera au budget communal lors
de la clôture du budget RET
-
Budget Camping : ne porte que sur 6 mois ; ce
budget sera à clôturer lors d'un prochain conseil.
-
Budget Fintan : nécessité d’attendre la fin de
l’opération pour une analyse cohérente
-
Cordaz et Cottériat: Interrogation sur l'utilité
de conserver ces budgets annexes (aucun mouvement en 2016)
*Résultats de l'exercice 2016
pour les différents budgets
Commune
Section Fonctionnement Section
Investissement
Recettes : 6 649 869.97 € Recettes :
4 651 618.54 €
Dépenses : 2 287 138.24 € Dépenses : 6 510.429.40 €
Restes
à réaliser* 990 890.00 €
---------------- -------------------
Résultats : + 4 362 731.73
€ - 2 849 700.86 €
*Détail Restes à réaliser : 21 200.00 € (recettes) et
1 012 090.00 € (dépenses).
Régie des Equipements Touristiques
Section
Fonctionnement Section
Investissement
Recettes : 3 067 427.19 € Recettes :
5 703 707.58 €
Dépenses : 3 067 427.19 € Dépenses :
3 408 369.84 €
------------------- -----------------
Résultats 0.00 € + 2 295 337.14 €
Equipements Touristiques
Section Fonctionnement Section
Investissement
Recettes :
99 230.33 € Recettes :
4 439 125.92 €
Dépenses : 0.00 € Dépenses : 1 020 349.11 €
Restes
à réaliser*3 510 100.00 €
---------------- -------------------
Résultats : + 99 230.33 € - 91 323.19 €
* Restes à réaliser : uniquement en dépenses.
Camping La Buidonnière
Section
Fonctionnement Section
Investissement
Recettes : 232 618.23 € Recettes : 13 860.48 €
Dépenses : 232 618.23 € Dépenses :
13 845.48 €
----------------- ---------------
Résultats 0.00 €
+ 15.00 €
Office du Tourisme
Section
Fonctionnement Section
Investissement
Recettes : 524 111.23 € Recettes : 0.00 €
Dépenses : 522 111.23 € Dépenses : 0.00
€
---------------- -----------------
Résultat : +
2 000.00 € 0.00 €
Régie Electrique
Section
Fonctionnement Section
Investissement
Recettes : 1 830 229.99 € Recettes :
197 837.23 €
Dépenses : 1 773 809.67 € Dépenses : 31 760.84 €
Restes
à réaliser* : 94 100.00 €
---------------- -------------------
Résultats : + 56 420.32 € + 71 976.39 €
* Restes à réaliser :
uniquement en dépenses.
Eau et assainissement
Section
Fonctionnement Section
Investissement
Recettes : 448 747.01 € Recettes :
82 383.92 €
Dépenses : 300 060.32 € Dépenses :
25 376.33 €
Restes
à réaliser*: 159 600.00 €
----------------- ---------------
Résultats
+ 148 686.69 € -
102 592.41 €
* Restes à réaliser :
uniquement en dépenses.
Halte-Garderie permanente
Section
Fonctionnement Section
Investissement
Recettes : 260 776.89 € Recettes : 0.00 €
Dépenses : 260 776.89 € Dépenses : 0.00
€
---------------- -----------------
Résultat : 0.00 € 0.00 €
Zone Mottets-Fintan
Section
Fonctionnement Section
Investissement
Recettes : 740 224.10 € Recettes :
699 000.00 €
Dépenses : 887 729.42 € Dépenses : 637 998.05 €
---------------- -------------------
Résultats : - 147
505.32 € + 61 001.95 €
Zone
Cottériat Aucun
mouvement comptable en 2016
Zone Cordaz Aucun mouvement comptable en 2016
*Vote sur l’ensemble des comptes administratifs et comptes de gestion:
M. le Maire
quitte la salle.
-
Budget R.E.T.
Le vote sur
les comptes RET est reporté à une date ultérieure, lorsque la perception aura
pu rectifier des anomalies dues à un problème de logiciel de la perception.
S'agissant
d'anomalies dans les inscriptions budgétaires, elles sont sans incidences sur
les résultats de l'exercice 2016.
-
Autres budgets:
Les comptes administratifs
et comptes de gestion des autres budgets sont tous approuvés à l'unanimité des
votants.
M. le Maire
revient en séance.
Une question annexe est posée. A plusieurs reprises il
a été demandé ce qu’il en est des comptes du fort MARIE CHRISTINE. En effet,
sur l’ensemble des comptes présentés, aucun ne fait mention de cette location des
locaux, seule la location de la licence 4 est mentionnée dans les comptes de la
commune.
On peut s’étonner que l’association du fort soit sur
les derniers documents publics domiciliée chez Monsieur Marnezy à Meylan.
Demande est donc faite à monsieur le maire de présenter
l’ensemble du dossier lors d'un prochain conseil.
Affectation des résultats
M. Drot
propose d'affecter les résultats comme suit:
Commune
Excédent de fonctionnement 2016 : 4 362 731.73 €
Affectation
à l’investissement (1068) : 2 849 700.86
€
Excédent
de fonctionnement reporté au BP 2017 1 513 030.87 €
Déficit
d’investissement reporté au BP
2017 : 1 858 810.86
€
Restes à réaliser : 990 890.00 €
Budget Equipements Touristiques
Excédent
de fonctionnement 2016 : 99 230.33 € Affectation à
l’investissement (1068) : 91 323.19
€
Excédent de fonctionnement
reporté au BP 2017 : 7 907.14 €
Excédent
d’investissement reporté au BP
2017 : 3 418 776.81 €
Restes à réaliser : 3 510
100.00 € en dépenses.
Budget Camping
Excédent
d'investissement 15.00 € en report investissement
Budget Office du Tourisme
Excédent de fonctionnement 2016 2 000.00 € en report de
fonctionnement
Budget Régie Electrique
Excédent
de fonctionnement reporté au BP 2017 : 56 420.32 €
Excédent
d'investissement reporté au BP 2017 166 076.39 €
Restes à réaliser : 94 100.00 € en
dépenses.
Budget Eau et Assainissement
Excédent
de fonctionnement 2016 : 148 686.69
€
Affectation
à l’investissement (1068) 102 592.41
€
Excèdent
de fonctionnement reporté au BP 2017 : 46 094.28 €
Excédent
d’Investissement reporté au BP
2017 : 57 007.59 €
Restes à réaliser : 159 600.00 € en
dépenses.
Budget Fintan
Déficit de
fonctionnement
147 505.32 € en report de fonctionnement
Excédent
d'investissement 61 001.95 € en report d'investissement
Budget Cordaz
Excédent d’Investissement (de 2015) reporté au BP 2017 : 1 158.02 €
Budget Cottériat
Excédent
d’Investissement (de 2015) reporté au BP 2017 : 912.47 €
Vote sur l’affectation des résultats :
approuvé à l’unanimité
Cf. Délibérations n°
M. Bernard Drot remet ensuite à
chacun des conseillers l’état complet et détaillé des emprunts en cours.
Puis chaque conseiller signe la feuille d’approbation des comptes
administratifs
2 - Préparation Budgets d’Investissements 2017
Un débat d’orientations
budgétaire pour 2017 avait été lancé fin 2016 et à cet effet, un recensement
des nouveaux investissements éventuels avait été initié.
Le DGS présente la liste des
investissements en cours de chiffrage (version projet, document de travail
joint). Pour les besoins du BP 2017, ils seront à sélectionner et à valider par
le Conseil au cours de la réunion de Mars 2017.
B. Drot demande que soit rajouté
à cette liste un projet de sécurisation d'un itinéraire emprunté par de très
nombreux touristes: le cheminement piéton entre le pont du St Pierre et le Plan
de la Croix, et qu'un chiffrage sommaire des différentes solutions soit produit
au conseil.
Le budget devra être validé avant
le 15 avril.
Les taux de fiscalité communale devront
être votés au préalable, mais ne pourront l'être qu'après connaissance des nouveaux
taux décidés par la nouvelle communauté
de communes
Chaque conseiller doit informer le
DGS s’il souhaite apporter une modification à ce document de travail avant
début Mars.
3 - Finances
. Validation divers
marchés (devis)
- Voir liste ci-jointe.
Tous accordés à l’unanimité sauf :
-
Portes-garages Volvo (6 contre, 2 abstentions) :
devis en version manuelle à demander (malgré la recommandation du Centre de
gestion)
-
Cachard : demander un 2ème devis
-
Thelis (compatibilité technique à vérifier par SPL)
-
Gavietto (probablement sans suite)
-
Ge Arc (demande de précisions)
Il est rappelé l’engagement de
transmettre la liste des devis et facture au plus tard la veille ce qui n’est
pas fait contrairement aux engagements pris. Engagement est à nouveau pris de
transmettre le liste 24h à l’avance..
*Facturation de la SPL pour les
pistes VTT : le dossier « VTT » sera à préciser et à organiser
entre la SPL et la Commune
*Devis archivage (50 jours de
travail à partir d’Avril) : le personnel communal devra participer pour aider
l'archiviste, et sera formé pour, ensuite, respecter les principes et
obligations réglementaires.
*Devis MDP-Erics : celui qui
sera retenu au marché déduira ces honoraires du marché.
. Groupama - reprise
véhicule
Le Conseil Municipal doit
autoriser Monsieur le Maire à signer la cession à Groupama du véhicule 206
Peugeot de la Régie électrique, récemment accidenté et économiquement irréparable.
Vote : favorable à
l’unanimité
. Anticipation de
crédits sur budgets 2017
Afin de pouvoir payer des
factures d’investissement avant le vote du budget primitif, il convient de
voter des anticipations de crédits sur certains budgets :
- 2 500 € : Budget Commune pour plans
LIDAR
(commande de plans en plus de ceux prévus)
-
16 000 € : Budget Commune pour achat véhicule
(en fonction de celui choisi précédemment).
Vote : favorable à
l’unanimité
. Office de Tourisme : Maintien du
budget annexe OT pour la période transitoire
Le Conseil Municipal doit autoriser
Monsieur le Maire à régler toutes les dépenses relatives aux missions
touristiques sur le territoire de la Commune d’Aussois, pendant la période
transitoire du 1er janvier au 31 Mai 2017, sur le budget annexe
« Office de Tourisme 2017 ».
Afin de pouvoir payer ces
dépenses, une subvention de 100 000.00 euros du budget commune doit être
versée pour alimenter le budget OT.
Vote : favorable à
l’unanimité
4 - Questions diverses
Organisation des
Services techniques de la Commune
Conformément à la demande du précédent Conseil, un projet
de fiche de poste du responsable des Services techniques et de la Régie a été proposé.
Des corrections sont en cours et restent à valider dans les semaines à venir.
Concernant l’astreinte électricité mutualisée (avec la
Régie de Villarodin-Bourget), le conseil autorise le DGS à entreprendre les
travaux préparatoires avec le DGS de Villarodin-Bourget : rédaction note
d’organisation, procédure…
Vote :
favorable à l’unanimité
Le principe de son recrutement (CDD) ayant déjà été envisagé,
un projet de fiche de poste d’un chargé de mission a également été proposé
Les missions principales proposées pour ce chargé de
mission seraient : Gestion des dossiers (réglementations, subventions…), Suivi
et Réception des chantiers (Base de loisirs…), Activités opérationnelles,
Coordination avec les services fonctionnels (facturations, comptabilité…).
Sur la base de cet ensemble de missions principales, il est
demandé au Conseil d’autoriser dès maintenant la diffusion d’une annonce d’embauche
compte tenu du planning des travaux (base de loisirs…), du temps nécessaire
inhérent au processus de recrutement, des difficultés éventuelles de
recrutement et du temps.
M. Drot indique qu'il existe encore de fortes divergences entre
élus sur le contenu de ce poste et son positionnement dans l'organigramme.
Monsieur le maire demande que le conseil vote le poste et
propose que celui-ci soit élaboré en municipalité.
Il est rappelé que ce n’est pas conforme à la procédure et
qu’il faut d’abord que soient présenté et justifiés les besoins, présentée la
fiche de poste, et ensuite, le conseil pourra se prononcer en connaissance de
cause.
Monsieur le maire reconnaît que la fiche de poste doit être
discutée au sein du groupe de travail qu’est la municipalité et sera présenté
ultérieurement au conseil.
Monsieur le maire, met au vote la solution
« autorisation avant définition »
Pour 5 : M. le maire, M Agustin (+ procuration M. de
GROLLEE), M. Colly ( + procuration M Poilane). Proposition rejetée.
Monsieur le maire propose donc la solution règlementaire
Pour 8 : M. Drot, M. Damevin, M Pelissier (+
procuration M. Gros), Mme Chardonnet, M. Manoury (+ procuration Mme Gros), M. Minaudo.
M. Minaudo précise que ne sachant pas l’intention de M
Gomes, il s’abstient pour sa voix.
- Options sur Marchés de travaux déjà délibérés Base de loisirs
Il est proposé que les diverses
options (option éclairage du bassin 1755,60 € HT - Ent. Dompnier ; option télémaintenance
3814,80€ HT - Ent Mino ; Options banque d’accueil meubles et cloisons
5843,94€ HT - Ent. Trivero) décidées par le comité de pilotage Base de Loisirs
soient incluses dans les actes d’engagement à signer par le Maire.
Vote : favorable
13, 1 contre M. Agustin
- Pour information :
*Un conseil de
Régie a eu lieu le 6 février (CR diffusé aux participants) deux réunions EDF
sont prévues (27 février et 6 avril)
*Les
restitutions des études complémentaires ETERLOU/Secteur du Djoin se feront en Mairie
le 21 mars 2017
*Après
sélection, le cabinet GEODE restituera son étude « Fournache-Randolière »
début Avril 2017
*Le groupe de
travail PLU se réunit le 16 mars
*Une
étude technico-économique
« navette » démarrera le 6 Mars dans la perspective du prochain hiver
et intégrant les impacts de la création de la Base de Loisirs.
*Maison des enfants :
des rencontres sont prévues fin février aux garderies de Val Cenis et St
François ; une offre de stage a été déposée (offre 6-12) ; une
réunion est prévue à la fin de la saison avec l’ESF et la Garderie incluant le
Pack ESF, l’offre 6-12, l’activation complète du Logiciel de
réservation-planning-facturation NYMPHEA.
Les deux
conventions ESF signées ont été réceptionnées en Mairie.
Concernant la
garderie communale, une rencontre est prévue le 24 Février avec la CAF ;
le nombre prévisionnel des enfants Aussoyens est en baisse notable selon la
Directrice.
*Travaux
Base de loisirs : les 1ers travaux démarreront fin Mars.
Questions diverses :
Droit de suite :
lors du conseil du 18janvier2017 (cf. pv) Monsieur Barnet a déclaré qu'aucune
convention n’avait été signée entre l’ESF et la mairie, déclaration non
contredite par M le maire.
Or deux
conventions ont été signées avec l’ESF
Il est demandé
que les informations données au conseil ne soient ni tronquées ni inexactes, et
que pour la prochaine saison les choses soient faites dans les règles.
Pilier du
cimetière en cours, à ce jour le dossier SIRTOM/Aussois n’est pas réglé.
Nettoyage du
débordement de la cuve de fioul des Marmottes par les employés communaux :
Monsieur le Maire déclare qu’un accord amiable a été trouvé avec l’entreprise
responsable et que le dossier est clos.
Demande d’information sur le courrier de l’entreprise
Richard pour la valorisation des déblais du confins.
M .le maire indique qu’il a déjà essayé de reprendre contact
avec l’entreprise sans succès et qu’il va la relancer.
Information
-
M. Damevin revient sur la COMCOM, et les évolutions des
compétences.
Comme tout le
monde le sait l’OT depuis le 1er janvier et de compétence COMCOM .
De plus
s’ajoutent l’animation, l’évènementiel, la centrale de réservation, et les
personnels qui y sont attachés.
De plus au
niveau de la représentativité M. le maire est tout seul pour nous représenter
et n’a pas souhaité être au bureau alors que c’est là que tout se décide.
Demande à M le maire de revoir sa position et de demander son intégration au
bureau. A minima ce rôle permettrait d’avoir de l’information ce qui n’est pas
le cas aujourd’hui. Et si Valcenis va amener son professionnalisme, de par la
taille de l’ensemble nous devons être vigilants à notre place.
M. le maire
indique que si l’on peut être inquiet à juste titre, on peut aussi espérer que
la mutualisation nous apportera une autre force de frappe. De plus la SPL qui
va être créée amènera une autre
représentativité.
M. Damevin
rappelle que le bureau de cette SPL sera d’abord majoritairement composé par
les représentants de la COMCOM, puis si Aussois souhaite être présent pour une
voix il faudra amener une activité déléguée, et ce pour une voix et une seule,
mais la charge restera à charge de la commune délégante.
Insiste sur
l’absence de représentativité d’Aussois qui n’est pas dans le bureau où se
prennent les décisions, mais perdu dans l’assemblée pour valider les décisions.
S’inquiète notamment sur le risque de voir l’OT fermer en intersaison et de
voir les 3 points d’accueil actuels se réduire à un seul .
M. Drot
s’interroge sur la possibilité pour M. le maire de pouvoir participer au bureau
sans pour autant être vice-président.
-
Questions sur le rejet par la ComCom de notre dossier
Base de Loisirs (demande de subvention).
M. le Maire
répond qu’à la demande de Mme Emilie
Bonnivard Vice-Présidente de la Région, l’ensemble des dossiers, dont celui
d’Aussois, serait revu à la Région qui seule a le pouvoir de décider
Il est demandé
de quel droit et avec quelle légitimité le conseil communautaire avait rejeté
notre dossier.
Monsieur le
maire avance qu’une lecture de la définition des dossiers pouvait expliquer
qu’il ne soit pas retenu.
-
Bibliothèque : Il est demande que les locaux sous
l’école ne soient pas affectés à une quelconque occupation dans l’immédiat. En
effet, après inventaire et visite des différents lieux possible pour une nouvelle
bibliothèque, il semble que ce soit les plus appropriés.
Or le
responsable des services technique a indiqué que ces pièces pourraient être affectées
pour les sanitaires et vestiaires du personnel communal. Il est rappelé à M le
maire qu’il ne peut disposer des immeubles communaux, cette compétence appartient
au conseil.
Le maire répond
que ce projet n’a pas été décidé et n’a pas été transmis dans la demande en novembre
du recensement des nouveaux besoins. Si une étude doit être lancée, elle doit
être demandée et argumentée en ce sens par un élu, étude qui sera alors à
intégrer dans le document de travail « chiffrage en cours »
Vestiaires du
service technique : étude en cours dont utilisation mutualisée et
organisée des vestiaires du Technicentre.
-
Local au-dessus de l’ancienne école :
Il est demandé à M. le maire qui occupe cette
salle et pour quel but, Monsieur le maire commence par dire qu’il n’est pas au
courant avant de se raviser et expliquer qu’il a donné l’autorisation au club
des sports, suite à un courrier, d’utiliser l’ancienne garderie comme salle de
sports.
Il est demande si une convention a été
passée, qui assure le local et son utilisation et cette dernière est-elle
compatible avec ce local.
À ce jour M le maire a seul donné un accord
verbal au club des sports. Aucune démarche formelle n’a été faite.
Il est rappelé que ce n’est pas de la
compétence du maire.
-
PV de la dernière séance : il a bien été reçu en
Mairie
Monsieur le maire estime que ce PV n’est
pas conforme à ce qui s'est dit au conseil. Et n’est jamais d’accord avec ce
qui est mis dans ce PV
Exemple, suite à la question du groupe de
travail domaine skiable et regrette qu’il ne soit à son avis tendancieux.
M Manoury demande à M Drot s'il a lu le PV
et s'il a trouvé les propos excessifs.
M Drot répond par la négative et rappelle
que si l’on ne souhaite pas voir apparaitre certaines phrases dans le PV, il suffit de s’abstenir de les prononcer. La
réunion est publique tout comme les échanges qui y sont exprimés.
M. le Maire regrette l’augmentation de
charge de travail, multiplication des comptes rendus, etc. Et pense que la diffusion du PV sur un blog
privé est source de confusion pour les administrés.
M. Drot, au contraire regrette par exemple
l’absence de comptes rendus depuis trop longtemps.
M. Manoury indique que le PV n’est pas à
être voté, mais doit être porté a connaissance, et signé par les membres du
conseil ayant assisté à la séance.
Le secrétaire de séance
Didier Manoury
