mercredi 16 décembre 2015


De la RET à la SPL

 

Ce vendredi 05 décembre un nouveau chapitre s’ouvre.

Ce matin le maire d’Aussois, Alain Marnezy, et le président de la SPL "Parrachée Vanoise" ont signé le contrat de délégation de service public (DSP) par lequel la commune d'Aussois confie à la SPL la gestion du domaine skiable et des activités touristiques du village. L'opération avait été autorisée par délibération du conseil municipal en date du 29 novembre.

La SPL Parrachée Vanoise est désormais en charge de l’outil touristique d’Aussois, ainsi que  du domaine de ski de fond de Sardières pour lequel elle a reçu délégation de service public par Jean-Louis Bougon, maire de Sollières-Sardières.
 

Qu’est qu’une Société Publique Locale (SPL)? 

C'est une société commerciale mais qui ne peut avoir d’autres actionnaires que des collectivités territoriales (communes, communautés de communes...).

Pour notre SPL Parrachée Vanoise, Solière-Sardières détient 20% du capital et Aussois 80%.

 La SPL est la propriété des communes la composant, et donc indirectement de chaque contribuable de Solière-Sardières et Aussois.
 

Qui dirige la SPL?

Un Conseil d’Administration de 7 membres, 2 élus de Solière-Sardières et 5 élus d’Aussois. Il  décide des orientations stratégiques et financières. Il en contrôle la réalisation. Lors de sa première réunion le Conseil a nommé Pascal Damevin aux fonctions de président.

Au quotidien la SPL est dirigée par son Directeur Général, patron hiérarchique de l'ensemble des salariés. Le conseil d'administration a décidé que la fonction de Directeur Général serait confiée à son Président, qui devient donc Président Directeur Général.

S'agissant d'un élu il exerce ces fonctions à titre bénévole.

Le Président Directeur Général organise l'entreprise et veille à la mise en œuvre des orientations fixées par le Conseil d'Administration auquel il rend compte des résultats. Sous son autorité les cadres de l'entreprise (directeur, chefs de service) sont chargés d'assurer le bon fonctionnement des services et la réalisation des plans d'actions. 

Pourquoi une SPL? 

Une station est une entreprise commerciale à part entière, et les contraintes d''une gestion directe par une commune ne permettent pas la souplesse et la réactivité nécessaires dans un secteur de plus en plus concurrentiel.

Une SPL fonctionne avec les outils et règles de l’entreprise privée. Le Directeur Général peut prendre toutes décisions utiles au bon fonctionnement et au développement sans être obligé de demander l’autorisation point par point, au conseil municipal.

Néanmoins le contrôle de la commune reste entier, avec notamment des obligations spécifiques en matière de rapports au conseil municipal.
 

Aujourd'hui avec cette évolution de structure la station prend un nouveau départ, mais dans la continuité puisque les élus en gardent la direction et le contrôle.

Un nouveau chapitre dans une histoire commencée Il y a 45 ans lorsque des jeunes d’Aussois ont su convaincre le maire de l’époque que l'avenir du village était dans une station, station  qu'ensemble ils ont bâtie de toutes pièces.

C’est maintenant avec cette nouvelle organisation et les nouvelles générations que le projet doit se poursuivre pour qu'Aussois continue à être un village vivant et attractif pour tous.