Commune d’Aussois
Mairie
73500 AUSSOIS
Procès-Verbal du Conseil Municipal
N°15
du 29 octobre 2015
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Présents : M. MARNEZY
Alain, Maire.
M. DAMEVIN Pascal, M. GROS Michel, Adjoints.
M. AGUSTIN Jean Jacques, Mme CHARDONNET
Corinne, M. GOMES-LEAL Florian, M. MANOURY Didier, M. PELISSIER Daniel,
M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien, conseillers.
Absents excusés
M DROT Bernard Adjoint (procuration a M.
Gros)
M.FRESSARD Roland ( procuration à M. Pélissier)
Mme GROS Sandrine(procuration à Mme Chardonnet)
M.MINAUDO Christophe ( Procuration à M. Damevin)
M POILANE Pascal adjoint (Procuration à M.
Agustin )
M. COLLY Roger (procuration a M. le Maire)
M. le maire ouvre la séance à 18h
M. Manoury est nommé Secrétaire de séance.
1.Fintan
M. Damevin expose qu'afin
de débloquer la situation qui nous opposait aux requérants. M. Drot et lui-même avons trouvé des accords sur des points
précis.
Partie sud
Rien de changé, si ce n’est un aménagement plus abouti de la
partie verte de façon à ce que les enfants du lotissement et de l’OPAC puissent
venir y jouer.
Terrain sous gestion communale.
Partie nord
Lots 1 et 2 nous revenons à l’implantation initial qui les
remets EST OUEST. Les parcelles restent les même.
M. le maire confirme que l’on revient à ce qui avait déjà
été décidé pour le premier permis
d'aménager.
M. Damevin poursuit:
Lot N°3, sur l'extrémité ouest création de 4 places de parkings,
et la partie principale diminuée de ces 4 places serait vendue à M. et Mme.
Draperi.
Le lot N° 4 sera modifié de façon à pouvoir créer une
ouverture dans l’angle de ce lot à l'est. Ce lot sera rendu à Mme Dantan, pour
répondre à l’engagement communal. Une fois la modification faite il sera
d’environ de 380m2 dont 327 qu'il était initialement prévu de vendre.
Ces implantations et surfaces seront précisées lors de la
modification du permis d’aménager.
Lot N°6 lui deviendrait un parking public, de 14 à 16 places
selon l’aménagement possible.
Sur le lot N°7 la maison reste en lieu et place mais le sens
de faîtage sera obligatoirement est/ouest, et il y aura une restriction de
hauteur à 7m50, alors que les autres peuvent être de 9 M.
M. le maire rappelle que les 9 mètres avaient été retenus
pour faire 3 niveaux. Le bâtiment du lot 7 aura 2 niveaux. La particularité de
ce lot est d’être soumise à un droit de préemption. Et s'inquiète de la
conformité de cette disposition.
M. Gomes Leal souhaite connaitre les modifications que cela
entraine pour le règlement du lotissement et regrette que les futurs
propriétaires n'aient pas davantage été consultés.
M. Damevin rappelle que la délibération de ce jour ne porte
que sur les points qui permettent de lever le contentieux. Ensuite règlement
devra être adapté, sans remettre en cause l'esprit et les caractéristiques
générales du projet.
M. le Maire rappelle qu'à ce jour il ni a pas de date de fin
pour les procédures engagé, et que si la délibération proposée est votée en
l’état ce soir, le dossier avancera de nouveau et positivement.
Par contre, concernant les aménagements du règlement, plus
on remettrait de choses en question plus on reculerait la date de début de
travaux, notamment du fait que nous sommes en périmètre ABF et que tout souhait
de modification portant sur des points nécessitant son avis entrainerait un
alourdissement et un ralentissement du dossier. Donc attention de ne pas
déclencher une procédure lourde.
Intervention de M. Gomes-Leal "Clairement au moment du montage du cahier des charges du
lotissement nous avons été très peu consultés. C’est ce que je reprochais."
Un spectateur prend la parole. "Vous aviez dit qu’il y aurait des réunions de concertations sur
la façon de faire ce lotissement"
M. le Maire " Je
ne connais pas une commune ou ça se serai fait comme cela. Il y a eu quelques réunions, mais on ne construit pas un
lotissement en mettant les futurs acheteurs autour de la table et en leur
demandant ce qu’ils en pensent. 30 propriétaires 30 avis."
M. Damevin rappelle les difficultés de renouer le
contact avec les requérants et trouver des solutions, qui sont nécessairement
de compromis préservant les intérêts de la Commune et qui soient acceptables
par les requérants. C'est pourquoi ce qui a été présenté la semaine dernière
n’est pas modifiable. Il précise que pour les consorts Damevin nous complétons
leur indemnisation sur la base du procès qu’ils avaient gagné en première instance
et passe de 20€ à 40€ du m2.
Le droit de préemption sur le lot n°7 est une priorité. Soit
on n'a pas d’acquéreur et le terrain reste en l’état, soit on a un acquéreur et
le terrain et prioritairement proposé aux Boirard qui disposent d'un mois pour
décider.
Pour débloquer les négociations, c'est M. Drot et lui-même
qui ont proposé cette forme de priorité qui ne fige en rien un terrain. Ccie
pour répondre à l’exigence financière et au nombre de construction.
M. le maire considère, au vu de cette présentation, que la
solution est acceptable.
M. de Grolee apprécie d’avoir disposé d'une semaine de
réflexion.
M. le Maire revient sur l'équilibre financier de
l'opération, dont il a déjà retenu le coût financier de 25.000€ par an pour la
charge d'immobilisation du million déjà investi.
M. Damevin reprécise que, au-delà de ces 25.000,00€ il y a
les 644m² que nous devons a Mme Dantan soit 96.000 €. Or elle accepte une
transaction à 57.000€ ce qui fait un bonus pour la commune de 39.000,00€, à
mettre en face des 26000€ pour les consorts Damevin.
M. le Maire propose un vote à bulletin secret et conclut
"la seule consolation que j’y vois
c’est qu’on pourra voir les premières maisons dès le printemps.
M. Manoury regrette le vote à bulletin car sur un sujet
comme celui-ci chacun pourrait assumer sa position.
M. le maire met aux votes
9 pour
4 contre
2 blancs
La délibération est adoptée par 9 voix contre 4
2 finances
Ø
Occupation domaine publique
Il est proposé de porter le tarif 2016 à
105,00€
M. le maire met au vote
Approuvé à l’unanimité.
Ø
Taxe de séjour
Le montant de la location entrainant le
déclanchement du paiement de la taxe de séjour doit être fixé. Il est proposé
de fixer ce seuil à 2€.
M. le maire met au vote
Approuvé à l’unanimité.
Ø
Encaissement chèque par brise Kassbohrer
M. le maire demande l’autorisation
d’encaisser le chèque en remboursement de sinistre, pour la somme de 3564,00€
M. le maire met au vote
Approuvé à l’unanimité.
Ø
Contrat de travail
Suite au départ de la comptable,
Monsieur Nicolas Thomas a été retenu pour ce poste. Il est proposé au conseil
municipal d’autoriser M. le maire à signer le contrat en CDI, avec un mois de
période d’essai.
M. Agustin demande pourquoi il
est embauché en CDI.
M. Damevin rappelle deux points
- Il n'y a pas d’obligation de
renouveler ou signer un contrat de travail, seul les créations de poste sont
soumises au vote.
- Le contrat précédent était en
CDI, ce qui est normal pour une fonction aussi essentielle que celle de
responsable de la comptabilité. Il est normal de remplacer par un contrat de
même type surtout si l’on veut recruter des gens de qualité.
M. le maire met au vote
Approuvé à l’unanimité.
Ø
Prime
de fin d’année
Rappel de la règle: La prime de fin d’année est
revalorisée si l’augmentation du chiffre d’affaire des remontées est supérieur
à celle générée par l’augmentation des
tarifs.
Pour cette année ce n’est pas le cas, la
prime est donc maintenue à son niveau actuel, soit 827€ net au prorata du temps
de travail dans l'année.
M. le maire met au vote
Approuvé à l’unanimité.
3
travaux
Ø
suite à des modifications dans les réalisations,
un avenant négatif de 670,00€ pour l’entreprise GRAVIER.
un avenant positif 670,00€ pour l’entreprise
YVOUROUD.
M. le maire met au vote
Approuvé à l’unanimité.
Ø
P L U (plan local d’urbanisme) information
Légalement des réunions d’information
doivent être faites auprès de la population. M. le Maire propose une
information sur le diagnostic actuel et les changements d’approche des PLU par rapport
aux POS (plan d’occupation des sols). De plus il serait souhaitable d’avoir une
information sur le SCOT(schéma de cohérence territorial). Date à définir.
Ø
Chantiers en cours.
Maison des enfants: Réception le 19
novembre.
Télésiège du Gran Jeu: Remise à la commune
le premier décembre, le programme de réglages et tests suit normalement son
cour.
