Commune
d’Aussois
Mairie
73500
AUSSOIS
Compte-rendu
et procès-verbal du Conseil Municipal
N°
03 du 23 Mars 2016
-=-=-=-=-=-
Présents : M. MARNEZY Alain, Maire
M. POILANE Pascal, M. DROT
Bernard (à partir de 21 h 05), M.
DAMEVIN Pascal, adjoints.
M. AGUSTIN Jean-Jacques, Mme
CHARDONNET Corinne, M. COLLY Roger, M. FRESSARD Roland, M. GOMES LEAL Florian, M.
MANOURY Didier, M. MINAUDO Christophe, M. PELISSIER Daniel.
Absents
excusés : M. DROT Bernard (jusqu’à 21 h
05) (procuration à M. FRESSARD Roland),
M. GROS Michel (procuration à M. PELISSIER
Daniel), Mme GROS Sandrine (procuration
à Mme CHARDONNET Corinne), M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien (procuration à M. POILANE Pascal).
Secrétaire de séance
Monsieur MANOURY Didier est
nommé Secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte-rendu du 11
Février 2016
Monsieur
Didier MANOURY demande que le nom du secrétaire de séance soit inscrit en fin
de compte-rendu. La rectification est apportée immédiatement.
2 - Finances
. Vote des comptes
administratifs
Monsieur
le Maire propose que ce point de l’ordre du jour soit décalé et présenté par M.
Bernard DROT à son arrivée.
.
Tarifs Halte Garderie Touristique (à compter du 16 Avril 2016)
La
Halte-Garderie touristique au sein de la Maison des Enfants sera ouverte :
-
du 02 mai 2016 et jusqu’au 08 Juillet 2016, le lundi,
mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 17h30 (identique aux horaires CAF)
-
du 11 Juillet 2016 au 26 août 2016, du lundi au vendredi,
de 8h30 à 18h00
-
du 29 août 2016 au 16 Décembre 2016, le lundi, mardi,
jeudi et vendredi, de 8h30 à 17h30 (identique aux horaires CAF)
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de conserver, à compter du 16 Avril
2016, les différents tarifs mis en place pour la période hivernale.
Cf. Délibération n° 22/16
. Echéancier
factures matériel SPL
Dans
le cadre de la création de la SPL Parrachée-Vanoise, il a été acté dans la DSP
que la SPL rachetait à la RET du petit matériel servant à l’exploitation, pour
un montant de 103 050 € HT. Cet achat s’amortissant sur trois années dans
la comptabilité de l’entreprise, Monsieur le Maire propose d’établir un
échéancier de règlement de cette facture sur 3 années comme suit :
34 350 € HT en 2016, 34 350 € HT en 2017 et 34 350 € HT en 2018.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider cet échéancier.
Cf. Délibération n° 23/16
.
Anticipation de crédits
Les budgets n’étant pas encore votés, et
afin de pouvoir régler des factures d’investissements dès maintenant, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter par anticipation les crédits
d’investissements suivants :
- Budget Régie Electrique : 2ème transformateur du TSD 6
du Grand Jeu pour 10 860.00 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
valide cette anticipation de crédit.
Cf.
Délibération n° 24/16
3 - Travaux
.
Avenant négatif avec la SOMERM
Monsieur
le Maire présente l’avenant négatif à signer avec l’Entreprise SOMERM, d’un
montant de 97 552,62 € HT, en raison de travaux prévus au marché mais non
réalisés (minage, drainage, béton). La Commission d’appel d’offres,
décisionnaire en matière d’appel d’offre ouvert et réunie le 23 mars à
20h15, a validé cet avenant négatif.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cet
avenant négatif avec l’Entreprise SOMERM.
Cf. Délibération n° 25/16
.
Contrat de maîtrise d’œuvre - projet de nouvelle piste verte (information)
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été signé le 8 mars 2016
avec la Société CNA pour les études
d’esquisses et d’avant-projet sommaire d’une piste verte reliant l’arrivée du
TSD 6 du Grand Jeu à l’actuelle piste verte des Côtes. Le coût global de
l’étude est de 17 382,00 € HT (6 591,00 € HT pour la phase 1 – études
d’esquisses et 10 791,00 € pour la phase 2 – études d’avant-projet
sommaire).
4
- Contrats - Conventions
. Vérification des installations
électriques et gaz des bâtiments communaux et du
Camping
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire à signer avec la Société SOCOTEC les contrats de
vérifications électriques et gaz des bâtiments communaux et du camping, pour un
montant annuel de 1 319.00 € HT pour les bâtiments communaux et 783.00 €
HT pour le camping, et pour une durée d’une année, révisable pour les années
suivantes selon les modalités définies dans le contrat.
Cf.
Délibérations n° 26/16 et 27/16
. Contrat de maintenance des Via Ferrata
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire à signer avec la Société TECHFUN le contrat
d’entretien et de maintenance des Via Ferrata, à savoir 5 interventions
annuelles pour un montant de 10 932.00 € TTC, montant à répartir entre les
2 communes d’Aussois et d’Avrieux (50%/50%). Ce contrat est d’une durée de 2
ans (2016 et 2017) et permet une économie de 1 500 € par an et par commune
par rapport au précédent. La Commune d’Avrieux a également accepté cette
proposition par délibération de son Conseil Municipal.
Cf.
Délibération n° 28/16
. Avenant au contrat d’assurance
« Assistance déplacement » avec Sarre et
Moselle
Il s’agit, comme précédemment, de
régulariser les contrats de la RET en fonction du nombre de personnels, suite à
la création de la SPL. Il s’agit ici de l’assistance pour les employés en
déplacement.
M. le Maire sollicite l’accord du Conseil
Municipal, qui approuve cet avenant à l’unanimité.
Cf.
Délibération n° 29/16
. Contrat d’abonnement Télépéage
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire à signer, avec la Société AREA, le contrat
d’abonnement au service de Télépéage sur les réseaux autoroutiers
AREA/ATMB/SFTRF, les cartes d’autoroutes utilisées auparavant n’étant plus
proposées depuis le 31 décembre 2015.
Cf.
Délibération n° 30/16
5
- Affaires foncières
. Droit de préemption
- Maître CHOPARD, Notaire à Modane, nous
a adressé en urgence une déclaration d’intention d’aliéner relative à la vente
d’un appartement situé 15, Rue de la Villette appartenant à M. DETIENNE
Félicien et Mme SUIFFET Arlette, à Mme TRUCHON Sylvie.
La municipalité (composée de M. le Maire
et des quatre adjoints) a considéré qu’il n’était pas dans l’intérêt de la
Commune d’exercer le droit de préemption sur ce bien immeuble. Du fait de
l’urgence, Monsieur le Maire, avec l’accord des adjoints, en a déjà avisé le
notaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
entérine la décision de la municipalité de ne pas exercer le droit de
préemption sur ce bien immeuble.
Cf.
Délibération n° 31/16
- La déclaration d’intention d’aliéner
relative à la vente d’une maison située 3, Le Plan Champ appartenant aux
Consorts Corréard/Claraz/Lathoud/Détienne à M. ORZA Marius et Mme LEONI
Isabelle a été adressée à la Mairie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ce bien immeuble.
Cf.
Délibération n° 32/16
Arrivée
de M. Bernard DROT.
2 - Finances (suite)
. Vote des Comptes
Administratifs 2015 et affectation de résultats
M.
Bernard DROT rappelle sa présentation réalisée lors du précédent Conseil
Municipal puis dans un second temps auprès des Conseillers absents lors du
Conseil du 11 février mais intéressés par une présentation détaillée.
M.
le Maire, ne participant pas au vote, sort de la salle.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,
- approuve chacun des comptes administratifs et des
comptes de gestion de l’année 2015 pour différentes structures,
- approuve, à l’unanimité, chacune des
affectations de résultats au budget primitif 2016 (BP) dans les conditions
suivantes :
Commune
Section Fonctionnement Section
Investissement
Recettes : 6 346 877.75 € Recettes :
930 231.91 €
Dépenses : 1 411 370.14 € Dépenses : 2 583 507.25
€
Restes
à réaliser : 143 612.00 €
---------------- -------------------
Résultats : + 4 935 507.61
€ - 1 509 663.34
€
Excédent de Fonctionnement reporté au BP 2016 en section
Fonctionnement : 3 275 507,61 €
Excédent de Fonctionnement reporté au BP 2016 en section
Investissement au titre de l’affectation de résultat (1068) : 1 660 000,00
€
Déficit d’Investissement reporté au BP 2016 :
1 509 663.34 €
Restes à réaliser : 21 248.00 € en recettes et 164 860.00
€ en dépenses.
Régie des Equipements Touristiques
Section
Fonctionnement Section
Investissement
Recettes : 4 697 886.93 € Recettes :
11 877 123.11 €
Dépenses : 4 280 298.57 € Dépenses : 8 052 573.63 €
Restes
à réaliser : 1 804.665.00 €
------------------- -----------------
Résultats : + 417 588.36 € + 2 019 884.48 €
Excédent de Fonctionnement reporté au BP 2016 en section
Fonctionnement : 417 588.36 €
Excédent d’Investissement reporté au BP 2016 en section
Investissement : 2 019 884.48 €
Restes à réaliser : 2 500 000 € en recettes et
695 335.00 € en dépenses).
Régie Electrique
Section Fonctionnement Section
Investissement
Recettes : 1 917 417.49 € Recettes : 217 764.84 €
Dépenses : 1 686 874.29 € Dépenses : 162 108.13
€
Restes
à réaliser : 2 600.00 €
---------------- -------------------
Résultats : + 230 543.20 € + 58 256.71 €
Excédent de Fonctionnement reporté au BP 2016 en section
Fonctionnement: 230 543.20 €
Excédent d’Investissement reporté au BP 2016 en section
Investissement : 58 256.71 €
Restes à réaliser : 2 600.00 € en dépenses).
Eau et assainissement
Section
Fonctionnement Section
Investissement
Recettes : 393 007.72 € Recettes : 98 461.34 €
Dépenses : 292 371.10 € Dépenses : 88 356.20 €
Restes
à réaliser : 9 602.00 €
----------------- ---------------
Résultats +
100 636.62 € +
19 707.14 €
Excédent de Fonctionnement reporté au BP 2016 en section
Fonctionnement : 100 636.62 €
Excédent d’Investissement reporté au BP 2016 en section
Investissement : 19 707.14 €
Restes à réaliser : 9 602.00 € en dépenses).
Camping La Buidonnière
Section
Fonctionnement Section
Investissement
Recettes : 360 229.37 € Recettes :
10 563.80 €
Dépenses : 248 017.42 € Dépenses :
19 967.28 €
----------------- ---------------
Résultats
+ 112 211.95 € -
9 403.48 €
Excédent de Fonctionnement reporté au BP 2016 en section
Fonctionnement : 102 211.95 €
Déficit d’Investissement reporté : 9 403.48 €
Affectation de résultat
(1068) : 10 000.00 €
Halte-Garderie permanente
Section
Fonctionnement Section
Investissement
Recettes : 119 111.57 € Recettes : 0.00 €
Dépenses : 160 091.28 € Dépenses : 0.00
€
---------------- -----------------
Résultat : -
40 979.71 € 0.00 €
Déficit de Fonctionnement
cumulé reporté au BP 2016: 40 979.71 €
Nb : Les
dépenses intègrent le déficit de fonctionnement cumulé reporté au BP 2015, soit
49 594.32 €
DSP Parrachée-Vanoise
Section
Fonctionnement Section
Investissement
Recettes : / Recettes : 200 000.00 €
Dépenses : / Dépenses : 200 000.00 €
---------------- --------------------
Résultats : / 0.00 €
Nb : Les
dépenses et recettes d’investissement correspondent au capital de la SPL.
Zone Mottets-Fintan
Section
Fonctionnement Section
Investissement
Recettes : / Recettes : /
Dépenses : 147 505.32 € Dépenses : 85 023.95 €
---------------- -------------------
Résultats : - 147
505.32 € - 85 023.95 €
Déficit de Fonctionnement reporté au BP 2016 en section
Fonctionnement : 147 505.32 €
Déficit d’Investissement reporté au BP 2016 en section
Investissement : 85 023.95 €
Zone « Cordaz »
Section
Fonctionnement Section
Investissement
Recettes : / Recettes :
1 158.02 €
Dépenses : / Dépenses : /
---------------- --------------------
Résultats : / +
1 158.02 €
Aucune écriture passée en 2015.
Excédent d’Investissement reporté au BP 2016 : 1 158.02 €
Zone Cottériat
Section Fonctionnement Section
Investissement
Recettes : / Recettes : 912.47 €
Dépenses : / Dépenses : / ----------- ------------
Résultats : / + 912.47 €
Aucune écriture passée en 2015.
Excédent d’Investissement reporté au BP
2016 : 912.47 €
Cf. Délibérations
n° 33/16 à 61/16
6
- Personnel
. Modification des contrats -
Personnel permanent de la Maison des Enfants
Du fait de l’ouverture de la Maison des
Enfants en Décembre 2015, les missions demandées à Mmes Annick GROS et Isabelle
MOURLON ont évolué. Monsieur le Maire propose de modifier les contrats de
travail des personnes concernées, en particulier concernant la durée de travail
hebdomadaire et/ou le positionnement sur la grille de la convention OT afin de
les mettre en cohérence avec leurs nouvelles fonctions de Directrice et
Directrice Adjointe de la Maison des Enfants. Il propose ces modifications avec
un effet rétroactif au 1er Mars 2016.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire à signer les nouveaux contrats de travail à durée
indéterminée à temps complet avec Mmes Annick GROS et Isabelle MOURLON.
Cf.
Délibérations n° 62/16 et 63/16
. Modification de contrat - Agent chargé de
l’Agence Postale
Afin de remplacer Mme Muriel LAPORTE, en
charge de la Bibliothèque et actuellement en arrêt de travail, il a été demandé
à Mme Nathalie LIOGIER d’effectuer, cette saison d’hiver, des heures
complémentaires à son poste à l’Agence Postale.
Le remplacement à la Bibliothèque devant
encore se poursuivre quelques mois minimum, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal d’augmenter, à compter du 1er Avril 2016, la durée hebdomadaire de travail de Mme
Nathalie LIOGIER pour la passer de 16h15 à 20h00, lissée sur l’année.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
donne son accord pour la modification du contrat de travail à durée déterminée
de Mme Nathalie LIOGIER, à compter du 1er Avril 2016.
Cf.
Délibération n° 64/16
. Contrats de travail agent services
techniques
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide la création d’un poste d’agent technique communal pour une durée de 4
mois maximum, à compter du 02 Mai 2016, afin de renforcer le service. L’agent
contribuera au nettoyage des talus, à la mise en eau et au nettoyage des
réseaux d’irrigation, à la mise en place des périmètres de protection des
sources (jusqu’à l’an dernier, des agents de la RET aujourd’hui transférés à la
SPL assuraient ces missions), puis aux missions traditionnelles de la période
estivale (fauchage des talus, entretien des espaces verts et des fleurs plus
remplacement du personnel permanent lors des congés estivaux).
Cf.
Délibération n° 65/16
. Contrats de travail saisonniers hiver et été 2016 pour la Maison des
Enfants
- A titre informatif, les contrats
saisonniers hivernaux se terminent le 31 mars 2016. Néanmoins, afin d’assurer
le service jusqu’au 15 avril pour la garderie touristique, il est nécessaire de
prolonger via des avenants aux contrats existants deux personnels actuellement
en poste et volontaires pour travailler deux semaines supplémentaires (postes
ouverts initialement pour 4 mois maximum).
- Du fait de l’ouverture de la garderie
touristique durant la saison estivale, ainsi que des récupérations d’heures du
personnel permanent au mois de juin, le Conseil Municipal décide la création
des postes saisonniers suivants :
-
un poste à temps complet d’une durée maximale de 4 mois
à compter du 1er juin
-
deux postes équivalent temps plein d’une durée maximale
de 2 mois à compter du 1er juillet.
Cf.
Délibération n° 66/16
7
- Avis sur le Schéma de mutualisation proposé par la Communauté de Communes
Terra Modana
Le Conseil Municipal doit rendre un avis
sur le rapport relatif aux mutualisations de services. Ce rapport est issu des
réflexions collectives entre la Communauté de Communes Terra Modana et ses
communes membres lors du second semestre 2015. Il a été construit dans le
double objectif de répondre à la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010, et de
préparer la modification du périmètre de l’intercommunalité, dans le cadre de
la loi NOTRe.
Le Conseil Municipal demande à ce qu’une
réunion soit organisée avec un représentant de la Communauté de Communes Terra
Modana. L’objectif serait de faire chiffrer par la Communauté de Communes les
gains des mutualisations effectives et proposées.
L’avis est reporté à un Conseil Municipal
ultérieur.
8
- Office du Tourisme
. Institution de l’Office du
Tourisme
Suite à la discussion lors du précédent
Conseil Municipal et dans l’optique de la réorganisation des offices de
tourisme avec création d’un Office de Tourisme Intercommunal (loi NOTRe), il
s’agit d’instituer un office de tourisme à Aussois afin de lui donner un cadre,
exploité sous forme de service public administratif en régie à simple autonomie
financière et géré à travers un budget propre à créer de norme M14.
Le Conseil Municipal valide le projet
dans son principe mais souhaite reporter au prochain Conseil Municipal la
décision afin de se donner du temps pour trancher sur la composition du Conseil
d’Exploitation. En effet, celui-ci peut être soit distinct du Conseil Municipal
(comme celui de la RET) ou constitué par le Conseil Municipal, dans la mesure
où Aussois est une commune de moins de 3 500 habitants.
. Tarifs Encarts Brochures Hiver
2016/2017
Le Conseil Municipal vote les tarifs des
encarts publicitaires pour le dépliant de l’hiver 2016-2017 suivants, sous
réserve que le volume de pages de publicités n’augmente pas par rapport à la
brochure 2015-2016 (ce à quoi la municipalité veillera) :
Cf.
Délibération n° 67/16
9
- Autres points
. Sensibilisation des randonneurs à
la présente des patous
Monsieur le Maire rappelle que le rapport
2015 de l’opération de sensibilisation des randonneurs à la présence des patous
a été adressé par Mme Sandrine GROS à tous les conseillers, et fait part de la
demande de soutien de Savoie Vivante pour cette année 2016.
Monsieur Manoury et d’autres conseillers
relèvent que les patous ne sont devenus un problème qu’à cause de la présence
du loup (pas de loups = pas de besoin de patous) et que ce serait ainsi à
l’État et ses établissements de payer ce type d’opérations, dans le cadre de sa
politique de protection de l’espèce à la source du problème.
Le Conseil Municipal, par 8 voix Pour
(Alain Marnezy, Pascal Poilane - 2 voix avec la procuration, Bernard Drot,
Jean-Jacques Agustin, Roger Colly, Florian Gomes Leal, Christophe Minaudo), 5
voix Contre (Pascal Damevin, Roland Fressard, Didier Manoury, Daniel Pélissier
- 2 voix avec la procuration), et 2 Abstentions (Corinne Chardonnet - 2 voix
avec la procuration), décide le versement d’une subvention de 1 000.00 € à
Savoie Vivante pour la reconduction de l’opération en 2016.
Cf.
Délibération n° 68/16
. Bail de pêche avec l’Association
Aussois-Norma Pêche
Monsieur le Maire rappelle la
délibération du Conseil Municipal en date du 05 Novembre 2013 l’autorisant à
signer un bail de pêche avec l’Association de Pêche d’Aussois (A.A.P.P.M.A.).
L’A.A.P.P.M.A. ayant fusionné avec
l’Association de Pêche de La Norma, le Conseil Municipal autorise Monsieur le
Maire à signer un nouveau bail avec la nouvelle Association « Aussois -
Norma Pêche ».
Cf.
Délibération n° 69/16
. Autorisation de reprogrammation des
chaînes TNT
Considérant le
nécessaire réaménagement des stations de diffusion 30-3 pour le passage à la
TNT HD au plus tard le 5 avril 2016, passant par la modification du plan de
fréquences et du réémetteur situé au camping municipal, le Conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à entreprendre la démarche et signer tout document nécessaire
à destination du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pour l'adjonction du R7 sur
le réémetteur 30-3 de la commune.
Cette
reprogrammation permettra notamment d’avoir de nouvelles chaînes, comme France
3 Grenoble au lieu de France 3 national, mais également LCI ou TV8 Mont-Blanc.
Cf. Délibération n° 70/16
. P.D.I.P.R.
Monsieur Daniel PELISSIER, élu référent
Sentiers à la commission sentiers et PDIPR de la Communauté de Communes, animée
par M. Jean-Marc BUTTARD (Maire d’Avrieux), présente le projet d’inscription
des sentiers de la Commune d’Aussois au PDIPR (Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée).
Ce projet, concerté notamment avec la
Commune d’Avrieux afin d’inscrire les sentiers menant au télégraphe Chappe, est
validé à l’unanimité par le Conseil Municipal et sera dès lors transmis à la
Communauté de Communes. Celle-ci centralise les réponses des communes avant de
les transmettre au Conseil Départemental, en charge du PDIPR.
Cf.
Délibération n° 71/16
. Convention d’occupation du domaine
public - Camion Burger
Monsieur le Maire fait part de la demande
formulée par Mme Charlotte Bouillot pour l’installation chaque vendredi soir du
22 Avril au 1er juillet 2016 d’un camion ambulant de vente de
burgers sur le parking des Mottets.
Le Conseil Municipal donne son accord et
autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine
public avec Mme Bouillot.
Cf.
Délibération n° 72/16
10
- Questions diverses
- Méthanisation : Roger Colly s’est rendu à une réunion
sur un projet de méthanisation afin de créer une centrale en cogénération à
Termignon. L’objectif serait de produire de l’électricité et de la chaleur à
partir du méthane présents dans le biogaz. Cependant, il s'avère qu’Aussois est
trop loin en distance pour que les agriculteurs communaux puissent y amener
leur fumier.
- Ânes d’Oé : Didier Manoury demande pourquoi la personne
n’est pas venue certaines fois, alors qu’elle s’y était engagée auprès de la
Commune ?
- Régie Electrique : Didier Manoury demande comment la
régie pourrait éviter de perdre certains clients souscrivant à des offres aux
tarifs jaune et vert ? Le Directeur de la Régie électrique répond que pour
pouvoir faire des offres pour des puissances de plus de 36 KW il faut soit être
producteur d’électricité soit se fournir par contrat avec une société qui elle
produit de l’électricité ou l’acheter sur le marché.
La
question est posée de savoir s’il est possible de transformer les installations
de certains clients ayant un « petit » tarif jaune afin d’avoir deux
compteurs avec un tarif bleu. La réponse est que techniquement c’est possible
pour certains de nos abonnés, le Directeur Adjoint Laurent Fressard a étudié
les installations avec l’entreprise Cachard et possède les devis.
Par
contre il existe une très forte incertitude sur la légalité d’une telle
pratique, si bien que les élus n’ont pas aujourd’hui tous les éléments
permettant de prendre la décision de recourir, ou non, à cette solution.
La
séance est levée par M. le Maire à 23h40.
Délibérations prises au
cours de la séance :
-
n° 22/16 : Tarifs
halte-garderie à compter du 16 avril 2016
- n°
23/16 : Echéancier facture
petit matériel SPL
- n°
24/16 : Anticipation de crédits Régie électrique
- n°
25/16 : Avenant négatif
SOMERM
-
n° 26/16 et 27/16 :
Contrats SOCOTEC vérification des installations électriques commune et
camping
- n° 28/16 :
Contrat TECHFUN maintenance des via ferrata
- n° 29/16 :
Avenant au contrat « assurance déplacement » Sarre et Moselle
- n°
30/16 : Contrat AREA télépéage
- n°
31/16 : Droit de préemption
Félicien DETIENNE/ Sylvie TRUCHON
- n°
32/16 : Droit de préemption Cts
DETIENNE-CORREARD / ORZA-LEONI
- n° 33/16 à 61/16 : Comptes
administratifs 2015 et affectations de résultats
- n° 62/16
et 63/16 : Modifications des contrats de travail d’Annick GROS et
Isabelle MOURLON
- n°
64/16 : Modification du contrat
de travail Nathalie LIOGIER
- n°
65/16 : Création poste
saisonnier été 2016 services techniques communaux
- n° 66/16 :
Création postes saisonniers été 2016 Maison des Enfants
- n°
67/16 : Tarifs encarts brochure Office de Tourisme hiver 2016-2017
- n°
68/16 : Aide Savoie Vivante pour sensibilisation des randonneurs aux
patous
- n°
69/16 : Bail pêche avec association Aussois-Norma Pêche
- n°
70/16 : Autorisation reprogrammation des chaînes TNT
HD
- n° 71/16 : Inscription sentiers au
PDIPR
- n°
72/16 : Convention d’occupation temporaire du domaine public du camion
burger
Le
Secrétaire de séance Le
Maire
M. Didier MANOURY, M.
Alain MARNEZY,
