aussoisinfo: janvier 2018

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

Du mercredi 22 novembre 2017

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 18.10.2017

2-Finances :

Validation des devis

Avenant N°02 – lot 01 Maison d’Aussois

Avenant N°02 – lot 02 Maison d’Aussois

Avenant N°01 – lot 07 Maison d’Aussois

Avenant N°01 – lot 06 Maison d’Aussois

Avenant N°01 – lot 11 Maison d’Aussois

Avenant N°01 – lot 15 Maison d’Aussois

Avenant N°01 – lot 01 Extension du réseau d’irrigation du secteur Plan de la Croix

Demande de subvention pour l’organisation de la manifestation ‘ » Trace du Chatelard »

Avenant N°01 au protocole transitoire avec la CCHMV.

Encaissement de chèque

Tarifs du Musée l’Arche d’Oè à compter du 01/05/2018

3 – Projets – travaux - urbanisme

Irrigation collective : convention avec l’association d’irrigation d’Aussois

Irrigation collective : approbation des statuts, adhésion à la structure d’irrigation collective et désignation d’un membre représentant la commune.

Raccordement au réseau d’assainissement Hameau de l’Esseillon

Demande d’étude de branchement projet Cœur de Village,

Avis de principe sur l’appel à projets « Interreg-Alcotra ».

PLU : mise en conformité avec les régles d’urbanisme.

4 – DSP Parrachée-Vanoise

Désignation d’un membre au conseil d’administration.

Convention secours sur pistes avec la SPL Parrachée-Vanoise.

Tarifs des secours sur piste

Convention SAF et Tarifs pour la saison 2017/2018

5 – Maison des Enfants :

Règlement intérieur garderie,

Tarifs de prestations communales,

Convention et tarifs avec ESF pour la vente de pack ESF-GARDERIE

6 – personnel – élus

Astreintes d’exploitation pour le déneigement

7 – occupation du domaine public

Tarif de la redevance d’occupation du domaine public

Convention d’occupation Snow Tubing

Date de la convocation : le 15.11.2017

Constatation des membres présents : Didier MANOURY, Roland FRESSARD, Alain MARNEZY, Pascal POILANE, Jean-Jacques AGUSTIN, Sandrine GROS, Pascal DAMEVIN, Adrien DE GROLEE, Bernard DROT , Corinne CHARDONNET,

Absents : Daniel PELISSIER et Michel GROS.

Et des procurations :

Michel GROS procuration à Didier MANOURY, Daniel PELISSIER à Roland FRESSARD

Constatation du quorum.

Point N°01 : désignation du secrétaire de séance

M. Didier MANOURY est désigné secrétaire de séance.

Point N°02 : approbation du procès-verbal de la séance du 18.10.2017

Conformément à l’article L.2121-23 du CGCT, M. le Maire soumet au vote du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 18.10.2017.

Ce document a été adressé par courrier électronique le 09 novembre 2017 à tous les conseillers municipaux.

Les membres du conseil municipal n’ayant pas d’ observations, le procès-verbal de la séance du 22.11.2017 est soumis au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22.11.2017 tel que présenté.

M. MANOURY demande la parole.

« Concernant les Moloc, depuis deux ans environ, M. le Maire s’est servi de ce sujet de façon mensongère pour faire prendre en charge, par la commune, la réparation du pilier du cimetière en lieu et place de l’assurance du SIRTOMM. A toujours refuser de tenir ses engagements auprès des services de ramassages.

Des courriers du SIRTOMM attestent de ces manipulations. M. le Maire a ensuite, dans le même ordre d’idée, rencontré seul les services techniques et a pris, seul, la décision de déplacer les Moloch, sans tenir compte de l’avis du conseil municipal et du confort des riverains.

En conséquence je demande à M. le Maire de bien vouloir retirer de la liste des devis à valider ceux concernant le déplacement des Moloch, notamment celui qui porte date et signature « bon pour accord » du Maire et qui semble être un abus de pouvoir. »

Il rappelle que lors du conseil municipal du 18 octobre dernier le devis de déplacement des Moloch n’a pas été validé à l’unanimité.

En conséquence, l’entreprise n’est pas autorisée à poursuivre ou reprendre les travaux.

Désormais, cette affaire a pris une tournure « légale » et le maintien de ces devis dans la liste de ceux à valider entraînera le départ de la majorité des conseillers mettant ainsi un terme à la séance du conseil. »

M. le Maire l’informe que les devis concernant le déplacement des Moloch sont retirés de l’ordre du jour.

FINANCES :

Point N°03 : validation des devis

Considérant que la liste des devis a été adressée à chaque conseiller municipal et est jointe en annexe,

M. le Maire demande au conseil municipal, de bien vouloir se prononcer pour chaque devis proposé à l’exception de ceux concernant les Moloch, retirés de la liste.

Depuis le dernier envoi aux conseillers municipaux, la liste a été complétée et il convient de l’examiner dans le détail.

a) devis KPMG

M. le Maire demandes des explications concernant l’acompte d’honoraires de KPMG.

M. DROT précise que la note d’honoraires a été transmise ce matin. Il s’agit effectivement d’un premier acompte sur la mission d’audit confiée au cabinet KPMG sur le fonctionnement de l’association « Fort Marie-Christine ».

M. POILANE fait remarquer qu’il a été annoncé en conseil municipal une dépense prévisible d’environ 6 000€. Or ce premier acompte dépasse largement les prévisions.

M. DROT rappelle qu'il avait simplement, et avant tout devis, indiqué que pour une intervention simple le coût de ce type de prestation pouvait être estimé dans une fourchette de 6000 à 8000 euros. Il précise au conseil municipal que le cabinet KPMG a rencontré des difficultés inhabituelles notamment pour recueillir les informations et documents, et a dû mener des investigations supplémentaires sur des exercices antérieurs à la période auditée.

Le détail des prestations effectuées dans le cadre de cette mission par KPMG sera réexaminé quand tous les résultats de l’audit auront été remis à la commune.

b) devis bardage

M. le Maire demande pourquoi il est nécessaire de refaire le bardage de la salle polyvalente.

M.MANOURY l’informe que le bardage extérieur de la salle polyvalente est en très mauvais état. Il fait remarquer au conseil municipal que par chance il n’y a eu jusqu’à présent aucun accident.

M le Maire demande si avec les tarifs présentés dans les devis, la totalité du bardage est refaite.

M.POILANE précise que le devis concerne la réfection d’une surface de 30m². En conséquence, il ne peut s’agir que de la reprise du bardage au-dessus des garages de services techniques.

M. MANOURY présente au conseil les échantillons de matériaux correspondant aux 3 devis.

M. AGUSTIN estime qu’il n’est pas judicieux de traiter seulement une partie. Il fait également remarquer que le choix du bois nécessitera la mise en œuvre d’un entretien régulier.

M.MANOURY souligne que le bardage actuel en bois a bien résisté.

M. le Maire propose au conseil municipal de se positionner sur le matériau retenu et donc sur le montant du devis.

Le conseil municipal, à l’unanimité, choisi de remplacer le bardage existant par du mélèze.

c) devis relevés des pistes :

Des conseillers municipaux interpellent M. Maire sur les deux devis concernant le relevé des pistes.

M. POILANE précise que ce document est nécessaire dans le cadre de l’élaboration du PLU.

M. MANOURY tient à préciser que ce relevé doit être fait pendant la période d’enneigement du domaine.

M. le Maire propose de reporter le vote de cette dépense.

d) devis MDNA

Concernant l’examen de la suite des devis, M.DROT fait remarquer que M. MANOURY doit quitter la salle puisque l’entreprise MDNA a présenté un devis pour le ramonage.

Il précise qu’une délibération séparée devra être rédigée pour le vote de ce devis.

M. MANOURY quitte la séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le devis de l’entreprise MDNA pour le ramonage.

M. Manoury revient dans la salle.

Concernant la facture d’approvisionnement de la Maison des Enfants en granulés « bois » pour la chaudière, M. MANOURY se permet de conseiller de consulter une autre entreprise probablement moins chère.

e) devis MARTOIA

M. le Maire demande également au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les prestations proposées par l’entreprise MARTOIA pour réduire les plateaux Rue du Coin.

Le conseil municipal se prononce favorablement pour ces travaux, à l’unanimité.

Point N°04 : avenant N°02 – lot N°01 « démolition-terrassement-réseaux » Maison d’Aussois

Exposé de M. le Maire.

M. le Maire a reçu du maître d’œuvre un projet d’avenant N°02 concernant les travaux du lot N°01 « démolition-terrassement- gros œuvre » attribué à l’entreprise TRUCHET. Le montant de l’avenant proposé est de 6 700.00€ HT.

Ce surcoût de travaux est justifié par :

1/ le dévoiement d’un réseau de fibre optique rencontré à l’angle nord-ouest du bâtiment pour un montant de 1 050 € HT,

2/ des travaux de finition réalisés en 2016 avant l’ouverture de la station, à savoir : agencement et remblaiement en sable, bétonnage du nœud de réseaux, mise en place de fraisat pour fixer les terrains, nettoyage des surfaces en béton armé extérieures et réalisation d’un réseau pour évacuer le pluvial, pour un montant total de 5 650 € HT.

Il rappelle que le montant initial du marché de travaux dévolus à l’entreprise TRUCHET pour le lot N°01 s’élève à 85 225€ HT.

Le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE l’avenant N°02 au lot N°01 attribué à l’entreprise TRUCHET dans le cadre du marché de restructuration de la Maison d’Aussois,

AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant.

Point N°05 : avenant N°02 – lot N°02 «Gros-œuvre – béton armé » Maison d’Aussois

Exposé des faits :

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’entreprise TRUCHET est titulaire du lot N°02 « Gros-œuvre- béton armé ». Le montant initial du marché sur ce lot s’élève à 259 729.40€ HT.

Cependant, il est nécessaire de prévoir une cloison de séparation coupe-feu dans le local destiné au Ski Club entre l’atelier et la surface de stockage des skis, pour un montant de 1 740.00 € HT.

Ce surcoût fait l’objet d’un avenant N°01 au marché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE l’avenant N°02 au lot N°01 attribué à l’entreprise TRUCHET dans le cadre du marché de restructuration de la Maison d’Aussois,

AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant.

Point N°06 : avenant N°01 – lot N°07 « Isolation et étancheité des dalles terrasse » -Maison d’Aussois

Exposé des faits :

M. le Maire rappelle que l’entreprise SOPREMA est titulaire du lot N°07 « Isolation et étanchéité des dalles terrasses » pour un montant initial de 98 712.50€ HT.

Toutefois, l’entreprise doit faire face à une rupture d’approvisionnement du matériau retenu pour l’isolation. En effet, suite à l’arrêt de deux usines fabricant un des composants de l’isolant retenu (le MDI) et à sa pénurie sur le marché international, l’entreprise a trouvé un fournisseur qui dispose de ce type de matériau moyennant un surcoût de transport de 1800€ HT.

Cette solution permet de ne pas rehausser l’ensemble du garde-corps et de l’acrotère en périphérie de la dalle terrasse du 1^er étage. Ce qui aurait été le cas avec un autre isolant.

En conséquence, un projet d’avenant N°01 doit être soumis au conseil municipal, pour un montant de 1 800 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE l’avenant N°01 au lot N°07 attribué à l’entreprise SOPREMA dans le cadre du marché de restructuration de la Maison d’Aussois,

AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant.

Point N°07 : avenant N°01 – lot N°06 «menuiseries métalliques – vitrage » Maison d’Aussois.

Exposé des faits :

M. le Maire rappelle que le montant initial du marché de travaux dévolus à l’entreprise ROMANET pour le lot N°06 « menuiseries métalliques » s’élève à 34 337.01€ HT.

L’entreprise ROMANET a fait passer un projet d’avenant N°01 d’un montant de 2 251.85 € HT.

Ce surcoût de travaux est justifié par l’installation d’une porte supplémentaire pour assurer un 2^ème dégagement dans le local « consigne à skis ».

M.AGUSTIN tient à ce qu’il soit mentionné « local technique » et non « consigne à skis ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE l’avenant N°01 au lot N°06 attribué à l’entreprise ROMANET dans le cadre du marché de restructuration de la Maison d’Aussois,

AUTORISE M le Maire à signer le présent avenant.

Point N°08 : avenant N°01 – lot N°11 «carrelages –faïences » Maison d’Aussois.

Exposé des faits :

M. le Maire rappelle que le montant initial du marché de travaux dévolus à l’entreprise ANGLE DU CARREAU pour le lot N°11 « carrelages-faïences » s’élève à 52 056.00€ HT.

Il rappelle également que lors de la passation des marchés la solution technique définitive n'avait pas été arrêtée par le conseil municipal. Il était convenu que la maîtrise d’ouvrage, sur les conseils de l’architecte, devait se prononcer sur une solution d’urinoirs préfabriqués ou une solution traditionnelle. Finalement la solution préconisée, pour sa mise en œuvre, est la solution des urinoirs préfabriqués. Le carrelage et les faïences doivent donc désormais être posés pour terminer le chantier et ce pour un montant de 2 063.00€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE l’avenant N°01 au lot N°11 attribué à l’entreprise ANGLE DU CARREAU dans le cadre du marché de restructuration de la Maison d’Aussois,

AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant.

Point N°09 : avenant N°01 – lot N°15 «Aménagements extérieurs » Maison d’Aussois

Exposé des faits :

M. le Maire rappelle au conseil municipal que le montant initial du marché de travaux dévolus à l’entreprise TRUCHET, pour le lot N°15 « aménagements extérieurs » s’élève à 90 717.80 HT.

L’entreprise TRUCHET soumet au conseil municipal le projet d’avenant N°01 d’un montant de 2 317.50 € HT. Ce surcoût de travaux est justifié par :

1/ un élargissement de la surface en enrobé le long de la dépose « minute » afin de supprimer le joint de liaison,

2/ le remplacement du gravier par une couche de grave non traitée et la mise en place de terre végétale dans le trou en amont de l’accès aux téléskis (traitement complémentaire de surface).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE l’avenant N°01 au lot N°15 attribué à l’entreprise TRUCHET dans le cadre du marché de restructuration de la Maison d’Aussois,

AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant.

Au vu des documents communiqués dans la note de synthèse, les membres du conseil municipal demandent des explications sur le montant total du chantier "Maison d'Aussois".

M DROT, Adjoint aux finances, rappelle que les difficultés rencontrées sur cette opération, il informe le conseil municipal qu’il est encore prématuré de dresser un bilan sur cette opération mais que cela sera fait dès que l’ensemble des travaux aura été mandaté.

Point N°10 : avenant N°01 – lot N°01 «extension du réseau d’irrigation secteur Plan de la Croix »

Exposé des faits :

M. le Maire soumet au conseil municipal le projet d’avenant N°01 concernant les travaux du lot N°01 « extension du réseau d’irrigation sur le secteur Plan de la Croix », pour un montant de 29 112.29€ HT. Il rappelle que le montant initial du marché de travaux dévolus à l’entreprise GRAVIER BTP pour le lot N°01, s’élevait à 378 421.14€ HT.

Le surcoût des travaux s’explique par l’ajustement des quantités et des linéaires en cours d’exécution du marché.

M. le Maire informe que cet avenant concerne un changement de tracé afin d’éviter d’avoir à traverser des propriétés privées.

M. MANOURY souhaite savoir si l’entreprise GRAVIER a bien maintenu les prix de son bordereau pour les travaux supplémentaires.

M. le Maire confirme que les prix du bordereau initial ont été maintenus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE l’avenant N°01 au lot N°01 attribué à l’entreprise GRAVIER BTP ans le cadre du marché extension du réseau d’irrigation sur le secteur Plan de la Croix,

AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant.

Point N°11 : décision modificative N°03 – budget équipements touristiques

M. le Maire donne la parole à M. DROT, Adjoint aux Finances.

Exposé des motifs :

M. DROT explique que certains ajustements, tant en exploitation qu’en investissement doivent être prévus sur des articles ou des opérations au niveau budgétaire pour permettre le mandatement de dépenses.

En exploitation comme suit :

Diminution de dépenses d’exploitation		Augmentation de dépenses d’exploitation
6162 – Assurance obligatoire dommage construction	-1 050.00€	6711 – intérêts moratoires et pénalités	+1 050.00€

L’article 6162 a été diminué car la commune n’a pas souhaité souscrire une police « dommage-ouvrage » pour la base de loisirs et, d’autre-part, il est nécessaire d’abonder à l’article 6711 pour le même montant afin de solder les frais liés à la non réalisation du TSD.

M. DROT précise qu’il s’agit du solde dû pour le non démontage du TSD des Cotes, transfert de crédits d’un poste à l’autre.

En investissement comme suit :

Diminution de dépenses d’investissement			Augmentation de dépenses d’investissement
Op 276	2315 – extension domaine skiable	-300 000€	Op.211	2313-Maison d’Aussois	+300 000€

M. DROT attire l’attention du conseil municipal sur le virement de crédit en investissement. En effet, pour régler l'ensemble de l’opération "Maison d'Aussois" il manque 300 000€: actuellement nous en sommes à 1 013 000€ ht, et il reste quelques dépenses à intégrer.

Bien qu’important, le montant de ce virement répond bien à des dépassements justifiés par les contraintes du chantier. Toutefois il convient de s’interroger également sur le déroulement des procédures de suivi du chantier. Enfin, des dépenses ont été imputées à tort sur ce chapitre budgétaire.

Il précise que conseil municipal disposera, dès la clôture de l'opération, d'une ventilation des dépenses séparant bien marché initial, avenants, les régularisations et travaux périphériques.

Point N°12 : demande de subvention pour l’organisation de la manifestation sportive « Trace du Chatelard »

Exposé des faits :

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’un courrier de demande de subvention pour l’organisation de la 4^ème édition de la manifestation sportive « La trace du Châtelard » a été diffusé à l’ensemble du conseil.

En effet, la 4^ème édition de cette manifestation sportive est désormais inscrite au calendrier national comme une des manches des championnats de France de Ski Alpinisme de la FFME et se déroulera le 14 janvier prochain. Deux cents compétiteurs devraient être présents et parmi eux les membres de l’équipe de France.

Afin de pouvoir assurer une prestation de qualité, les organisateurs ont sollicité une participation financière de la commune à hauteur de 4 000€.

M. le Maire interpelle M. DAMEVIN, Président Directeur Général de la SPL, et lui demande si la société Parrachée-Vanoise participe financièrement à l’organisation de cette manifestation sportive.

M. DAMEVIN répond que la SPL participe en fournissant les hommes, le damage et les heures.

M. le Maire s’interroge sur la permanence de ce financement. Il pense que les organisateurs de la Trace du Chatelard réclameront désormais au minimum 4 000€ chaque année, pour l’organisation de cette épreuve sportive

Le conseil municipal à l’unanimité pense qu’il est nécessaire de soutenir cette manifestation afin qu’elle devienne un véritable point d’attraction pendant la saison hivernale.

M. POILANE demande si un budget prévisionnel a été communiqué.

M le Maire donne lecture du budget transmis par les organisateurs.

M. POILANE signale que la fourniture des vêtements représente une dépense qui ne se sera pas reconduite tous les ans.

M.COLLY précise que les vêtements seront pris en charge par un sponsor. S’il n'y avait pas de sponsor l'épreuve ne se ferait pas.

M. POILANE propose de voter le principe d’une subvention qui devra servir à équilibrer le budget, sur présentation du bilan de l’épreuve, dans la limite de 4000€

M. DAMEVIN tient à souligner que cette 4^ème édition est un événement inscrit au championnat de France. Il propose que le conseil municipal attribue une subvention et fasse confiance aux organisateurs. Il rappelle également que la commune octroie 10 000 euros pour le VTT pour une manifestation régionale. Les organisateurs prennent des risques pour faire de cette course une épreuve nationale et le conseil municipal se doit de les encourager.

M. DROT partage l’avis de M. DAMEVIN, il est persuadé qu’il ne doit pas il y avoir d’hésitation et qu’il faut faire confiance aux associations pour qu'elles se gèrent toutes seules.

M. COLLY rétorque que la commune n’a jamais eu de velléité d’intervenir dans la vie des associations.

Il suggère qu’il soit remis à la commune un dossier de presse pour communiquer sur l’évènement, surtout auprès de l’OTI.

M. DAMEVIN l’informe que c’est prévu. L’organisateur prépare un dossier de presse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE D’ATTRIBUER la somme de 4 000 euros au titre de subvention pour l’organisation de la 4^ème édition de la Trace du Châtelard,

AUTORISE le versement de cette subvention avant le vote du budget primitif 2018,

DECIDE D’INSCRIRE au budget primitif 2018, chapitre 011, article 6574 le montant de cette participation.

Point N°13 : avenant N°01 au protocole d’accord entre la CCHMV et la commune d’Aussois pour l’organisation de la période transitoire (01/01 au 31/05/2017) pour la promotion du tourisme.

M. le Maire donne la parole à M. Bernard DROT, Adjoint aux Finances.

Exposé des motifs :

M.DROT rappelle au conseil municipal qu’en juin 2017 un protocole d’accord a été conclu avec la CCHMV. Ce protocole arrêtait les modalités de prise en charge des 3 missions touristiques exercées durant la période transitoire, à savoir :

- L’animation,

- L’organisation d’événements,

- La commercialisation.

Il est rappelé que durant cette période, la commune d’Aussois a continué d'exercer ces missions et à avancer les frais liés à l’exercice de ces dernières, charge à la commune de les facturer à la communauté de communes.

Il rappelle que le transfert des recettes générées durant cette période devait faire l’objet de la conclusion d’un protocole d’accord séparé.

Mais lors d'échanges ultérieurs, le percepteur a fait part de son souhait qu'il y ait compensation entre les dépenses et les recettes de ces activités durant la période transitoire.

Dans ces conditions, M. DROT, Adjoint aux Finances, propose au conseil municipal un projet d’avenant N°01 au protocole d’accord actant la volonté des deux parties signataires d’intégrer désormais les recettes au protocole initial en déduction de la facturation de l’ensemble des dépenses réglées par la commune.

La CCHMV a délibéré pour approuver la passation d’un avenant N°01, actant le mécanisme de compensation des dépenses et des recettes, le 08 novembre dernier.

M. le Maire s’interroge car il lui semble qu’il n’y a pas eu de délibération.

M. DROT rappelle que le conseil municipal a délibéré sur le principe de la convention transitoire en juin. Il explique que c'est simplement la règle comptable qui a changé, à la demande du percepteur.

M.DAMEVIN demande, en tant que directeur de la SPL Parrachée Vanoise ce qu’il doit faire des sommes et des acomptes perçus sur la centrale de réservation. Il a d’ailleurs était interpellé par le Commissaire aux Comptes sur ce point.

M. DROT pense qu’il souhaitable que comptablement ce sommes soient directement reversées à OTI et que la CCHMV validera cette solution.

M. DAMEVIN fait remarquer qu’on lui a toujours demandé de ne pas intervenir en direct auprès de l’OTI. Il souhaiterait également savoir de quelle manière se régleront les relations comptables entre la commune et la CCHMV.

M. DROT explique que la commune refacturera les sommes dues, au titre de la compensation à la CCHMV.

M. FRESSARD interpelle M. le Maire et puisque le sujet concerne l’OTI, il demande quand la station d’AUSSOIS sera présente sur le site, parce qu’à ce jour seules les stations de Val Cenis, Bessans et Bonneval apparaissent. Comme beaucoup d’habitants et de professionnels, il trouve cette situation totalement inadmissible

M. le Maire signale que ce le problème a été évoqué plusieurs reprises, y compris avec les représentants de l’OTI.

M. DAMEVIN propose qu’un courrier officiel du conseil municipal soit adressé au président de la SPL OTI. Il trouve cette situation intolérable et ne peut admettre les excuses techniques formulées quant au dysfonctionnement du site. De plus, il tient à informer le conseil municipal que le bureau d’accueil d’Aussois sera fermé, cet hiver, entre 12h et 14h, alors que jusque là, il était ouvert en continu.

M. FRESSARD pense qu’il est déjà trop tard et que la commune n’a pas été assez réactive.

M. DROT est d’accord sur ce point. Il fait état du même mécontentement exprimé récemment par l’Ecole de Ski.

Il informe également le conseil municipal que M. le Maire a reçu une note du directeur de la SPL OTI expliquant les nombreuses difficultés que l’OTI rencontrait pour intégrer les communes de l'ex Terra Modana sur le site touristique officiel de Haute Maurienne Vanoise. Le directeur de l’OTI explique clairement que cela sera fait mais pas avant 18 mois. M. Drot trouve ce positionnement tout à fait anormal. En attendant la refonte complète du site, il faut au minimum que la commune apparaisse sur le site HMV, et avec un lien vers le site Aussois.

M. le Maire demande à M.DROT de préparer une lettre à adresser à la CCHMV.

M. DROT signale que la commune d’Aussois n’est pas seule à porter des récriminations sur le fonctionnement de l’OTI.

Cette situation, selon lui, confirme les inquiétudes qu’avait le conseil municipal sur les difficultés de travailler ensemble.

M. DAMEVIN tient à souligner que le directeur de l’OTI exécute les ordres qui lui sont adressés. Il pense que le courrier doit être plutôt mesuré. Toutefois, il constate que l’OTI a tout « détricoté » et que la commune d’Aussois ne s’y retrouve pas. Les fermetures des bureaux touristiques en midi et deux heures en sont un exemple et ne correspondent pas à la politique de la station.

M. COLLY demande si sur Val Cenis il en est de même.

M. DAMEVIN confirme que les bureaux d’accueil sont fermés entre midi et deux heures sur Val Cenis, mais, la politique commerciale n’est pas la même et le soir, les bureaux sont ouverts plus tard.

M. DROT signale que la commune a toujours souhaité que les bureaux d’accueil restent ouverts le samedi hors saison. Or, depuis le transfert de compétence, ces bureaux sont fermés ce jour là, ce qui est selon lui une aberration.

M. DAMEVIN rappelle qu’un budget a été transféré et il ajoute « qu’il est en train de fondre comme neige au soleil ». Il n’y a pas eu de business plan d’établi, les frais généraux ont explosé, pléthore de chargés de mission ont été recrutés.

Le projet d’animation qui devait être présenté le 30 octobre ne l’a pas été fait. Il pense même que certaines animations pourraient être compromises si l’OTI n’y affecte pas un budget.

M. le Maire, à ce propos, rappelle que les frais généraux représentent 20% du budget de l’OTI répartis sur toutes les communes.

M. DAMEVIN est étonné, il avait comme information 7% de frais généraux. Il demande que l’OTI tienne une comptabilité analytique permettant de savoir quel budget est consacré à la commune d’Aussois.

M. le Maire, pour clore le débat demande que M. DROT fasse une proposition de courrier qui sera adressé à la CCHMV.

M. COLLY demande pourquoi toutes les instances de l’OTI ont été mises place sur la Haute Maurienne.

M. DAMEVIN pense, qu’au départ, l’organisation mutualisée de la Haute Maurienne était plus prédisposée à supporter l’intégration des nouvelles structures, mais probablement très vite dépassée. Le budget est d’ailleurs passé de 2.5 millions d’euros à 4.2 millions d’euros.

Vu l’exposé de M. DROT, adjoint aux finances, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE les dispositions de l’avenant N°01 au protocole d’accord conclu entre la commune et la CCHMV,

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant N°01.

Point N°14 : encaissement d’un chèque

Exposé des motifs :

M. le Maire informe le conseil municipal que l’Association Paroissiale d’Aussois a déposé un chèque d’un montant de 2 911.00€ au titre de sa participation à la restauration du tableau « Vierge à l’Enfant – St Claude – Menthon ».

La restauration de cette œuvre a été effectuée en 2016 pour un montant TTC de 13 263.00€.

M. le Maire rappelle que pour les restaurations d’œuvre d’art, le Conseil Départemental 73 prend en charge 50% de la dépense. Le reste est à charge, par moitiés, de la commune et de l’association paroissiale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

ACCEPTE le chèque d’un montant de 2 9111.00€ remis par l’association paroissiale d’Aussois,

AUTORISE M. le Maire à procéder à son encaissement.

Point N°15 : tarifs du Musée l’Arche d’Oé

Exposé des motifs :

M. le Maire rappelle au conseil municipal que le musée l’Arche d’Oé propose divers tarifs dont un tarif « animation adulte » à 6.00€.

Les responsables bénévoles du musée proposent régulièrement une visite du musée suivie d’une soupe savoyarde qui constitue une des animations les plus prisées des touristes.

Après avoir dressé un bref bilan financier, il apparaît que le seul coût de cette animation est d’environ 3.12€ par personne, alors que dans la situation actuelle sur la base de 6€, cette prestation représente 1.80€ (4.20€ pour l’entrée au musée et 1.80€ pour l’animation).

En conséquence, M. le Maire propose au conseil municipal de fixer le nouveau tarif à 6.30€ pour cette prestation comprenant une entrée au musée et une participation aux frais engagés pour l’animation, non pas pour couvrir l’intégralité des frais pas pour compenser sensiblement les dépenses engagées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 VOIX POUR et 1 ABSTENTION :

FIXE le tarif « animation adulte » à 6.30€,

DIT que ce tarif sera applicable au 1^er mai 2018,

DIT que les autres taris fixés par délibération en date du 18.01.2017 demeurent inchangés.

PROJETS – TRAVAUX – URBANISME :

Point N°16 : irrigation collective – convention avec l’association d’irrigation

Exposé des motifs :

M. le Maire rappelle au conseil municipal que suite aux travaux réalisés par la commune au Plan de la Croix pour sécuriser l’activité des agriculteurs, il convient désormais de définir les modalités de fonctionnement et les relations contractuelles entre la structure associative à créer et la commune.

Il rappelle également que la signature de cette convention conditionne le versement des participations financières allouées par la Région, l’Agence de l’Eau, Conseil Départemental, soit environ 70% des dépenses engagées sur cette opération.

M. DROT rappelle que le projet de convention devant intervenir entre la commune et l’association d’irrigation à créer a été adressé à tous les conseillers municipaux. Ce projet de convention définit les conditions de mises en eau et vidange du réseau, les engagements réciproques de chacune des parties, les conséquences des manquements aux engagements et les détériorations, le dimensionnement du réseau, la suspension de distribution, la qualité de l’eau fournie et les conditions dans lesquelles pourront être réalisés de nouveaux aménagements.

Il rappelle que cette convention est tout à fait classique. La commune met à disposition le réseau et est considérée comme un irrigant puisqu’elle cotisera au même titre que les autres membres de l’association au titre de la prise en charge des jardins familiaux.

M. FRESSARD ajoute qu’il est procédé de même à Avrieux.

M.DROT a demandé quelques modifications dont la fin de la convention, et fait préciser que celle-ci cessera de plein droit si les statuts de l’association sont modifiés sans accord préalable de la commune.

La tarification se fera sur la base de l’hectare. Pour la commune, au titre de l’arrosage des jardins, il est proposé une assiette forfaitaire de 4 hectares (un peu supérieure à la réalité) soit une cotisation de 60 euros par an.

De plus, à la demande de M.COLLY la date de fermeture du réseau pourra être reculée pour prolonger l’abreuvement si les conditions climatiques permettent de laisser des bêtes dehors.

M. FRESSARD demande des précisions. Il veut confirmation qu’il s’agit bien de parcelles et non de bornes d’arrosage ou de bornes incendie car certains agriculteurs, ou transporteurs de bétail utilisent l’eau des bornes incendie pour faire le plein ou nettoyer leurs véhicules.

M. DROT rappelle que ces usages ne sont pas autorisés.

M. FRESSARD propose de rajouter ces utilisateurs dans la liste des membres de l’association.

M. le Maire l’informe qu’il appartiendra à l’association de prendre les décisions qui s’imposent.

M. DROT fait remarquer que ce n'est pas l'objet de l'association et qu'il serait nécessaire de modifier les statuts.

M le Maire propose de voter la convention et les statuts dans leur version actuelle.

M. DROT pense que la question que doit se poser l’association est celle de l’autorisation du lavage des camions.

M. FRESSARD signale qu’il y a également l’hydro-cureuse qui intervient pour le compte de la commune ou de la CCHMV.

M. le Maire fait remarquer que si le lavage est effectué pour un véhicule qui intervient pour le compte de la commune, cela fera partie de la cotisation communale.

M. le Maire demande s’il y a d’autres observations concernant ce document.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE la convention à intervenir entre la commune et la future association d’irrigation d’Aussois,

AUTORISE M. le Maire à signer ce document.

Point N°17: irrigation collective – approbation des statuts de l’association Aussois Irrigation et désignation d’un membre du conseil municipal

Exposé :

Suite au point ci-dessus développé, M. le Maire informe le conseil municipal que la gestion de l’irrigation collective sera confiée à une association loi 1901 à créer.

M. DROT, rapporteur, donne lecture du projet de statuts de la future association d’irrigation d’Aussois. Ces derniers ont été amendés par le groupe de travail constitué à cet effet, dont M. GROS fait partie, afin de répondre à des exigences de conformité et de sécurité juridique.

ll informe le conseil municipal que l’assemblée générale constitutive de l’Association d’Irrigation d’Aussois doit se tenir le 1^er décembre prochain.

Il rappelle également, que sous réserve de la création de l’association, la commune siègera au conseil d’administration en qualité de membre représentant les usagers non agriculteurs, en particulier pour la partie concernant l’arrosage des jardins familiaux.

A ce titre, il convient dès à présent :

D’approuver le projet de rédaction des futurs statuts dont la dernière version amendée a été adressée à tous les conseillers municipaux

De désigner un représentant qui siègera au conseil d’administration de l’association d’irrigation d’Aussois.

Après cet exposé, il est fait appel à candidature.

Seul, M. Roger COLLY est candidat.

En conséquence, M. Roger COLLY est désigné à l’unanimité représentant de la commune au sein de l’association d’irrigation d’Assois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

DESIGNE M. Roger COLLY représentant de la commune au sein de l’association d’irrigation d’Aussois,

DONNE un avis favorable sur le projet de statuts tel que présenté.

Point N°18 : raccordement au réseau d’eaux usées d’habitations au hameau de l’Esseillon

M. le Maire donne la parole à M. POILANE.

Exposé des motifs.

M. POILANE informe le conseil municipal que des résidents du hameau de l’Esseillon ont sollicité la commune afin de pouvoir être raccordés au réseau d’assainissement.

Après examen de leur demande et vérification sur plans, ce raccordement est possible.

Toutefois, il tient à signaler que la réalisation par les résidents des travaux de VRD risque d’endommager la voie qui dessert le hameau entre la Parcelle 246, Chalet LOZAT et les regards d’eaux usées et d’eau potable.

Il précise que si les résidents paient les travaux, ils deviennent propriétaires des conduites.

Les résidents demandent également le raccordement au réseau électrique qui fera l’objet d’une proposition de solution technique qui sera traitée ultérieurement par le conseil municipal. En conséquence, afin de limiter les désordres de quelque nature que ce soit, M. POILANE propose que la commune assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de ces travaux. Ainsi, la commune soumettra, pour avis et validation, aux demandeurs un devis établi par une entreprise de son choix. Le montant total du devis sera réparti, après exécution des travaux en toute conformité, auprès des propriétaires raccordés. Charge à eux de veiller au bon entretien du réseau qui aura été réalisé.

Il rappelle, également, que ces résidents ne sont assujettis à aucune redevance ou facture pour l’eau potable.

Il conviendrait donc de réclamer à chaque propriétaire ayant un raccordement au réseau d’eaux usées une redevance eau potable « chalet d’alpage » telle que définie dans le règlement de l’eau, ainsi qu’une redevance assainissement.

M.MANOURY souhaite avoir confirmation que le chantier sera bien payé en totalité par les demandeurs et qu’ils feront leur affaire des demandes des autres copropriétaires pour ce raccorder.

Ce qui est confirmé.

M. POILANE rappelle que la commune n’est pas tenue d’amener les réseaux humides au Hameau de l’Esseillon. Si le conseil municipal doit se prononcer ce soir, c’est surtout parce que le projet de raccordement emprunte la voie communale.

M. FRESSARD demande si cela pose des problèmes que ce chantier soit réalisé sur le communal.

M. DROT lui confirme qu’il n’y a pas de problème particulier. De plus, ce chantier a été évoqué avec la CCHMV qui a la compétence assainissement et qui n’est pas opposée à ce raccordement.

Il rappelle qu'il faut s'en tenir au règlement de l’eau. C’est un bâtiment collectif avec 4 logements et donc 4 unités d’habitation, chaque logement donnera lieu à une redevance, qu'il utilise le raccordement ou pas.

M. POILANE pense qu’on ne peut pas les obliger à se raccorder car le hameau de l’Esseillon n’est pas dans une zone d’assainissement collectif.

M. DROT fait remarquer qu’ils sont alimentés en eau potable parce qu’ils ont fait eux-mêmes un raccordement, mais dans les faits c’est une copropriété.

M. POILANE pense que l’on va au-devant de problèmes.

M. DROT rappelle qu’on ne peut pas déroger au règlement sans créer un précédent.

M. COLLY demande ce qui se passe le jour où M. LOZAT décède.

M. MANOURY souhaite savoir si les deux demandeurs sont prêts à payer la totalité des travaux.

M. DROT tient à souligner que la commune n’a pas à intervenir dans les copropriétés et il ne veut pas que la commune prenne ce risque.

Après cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité :

CONFIRME que la commune assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de raccordement au réseau d’eau usées du Hameau de l’Esseillon,

DIT que les travaux de raccordement seront réglés en une fois et en totalité par les demandeurs après validation d’un devis présenté par une entreprise que la commune aura retenue,

CONFIRME que les demandeurs devront s’acquitter d’une redevance pour chacune des unités d'habitation situées dans le bâtiment raccordé sur la base d’un forfait chalet d’alpage et d’une redevance « assainissement ».

CHARGE M. le Maire de veiller à ce qu’il n’y ait pas de désordre majeurs causés tant à la chaussée qu’au réseau,

Point N°19 : opération « Cœur de village – demande de lancement de l’étude de branchement »

M. le Maire donne la parole à M. POILANE.

Exposé des motifs.

M. POILANE rappelle que depuis plusieurs années, il est question d’entreprendre des travaux sur le cœur de village (rue de l’Eglise) pour :

1/ Remplacer les réseaux humides et adapter les branchements aux nouvelles normes,

2/ Mettre en souterrain les réseaux secs,

3/ Traiter les surfaces pour améliorer le confort des riverains et des usagers.

Au préalable à la mise en œuvre de cette opération, il convient de lancer une étude de branchement qui permettra :

a) De repérer, cartographier sur fond de plan l’ensemble des branchements,

b) De relever les cotes topographiques des branchements existants,

c) De proposer des solutions de raccordement aux différents réseaux.

Afin de réaliser cette étude, la commune doit solliciter, dans le cadre d’une consultation, un bureau d’études. La commune, sur ce dossier, a sollicité la CCHMV afin de savoir si les emprunts contractés pour l’éventuelle réalisation des réseaux d’assainissement de cette opération seraient transférés. La réponse du Président est fondée sur l’exercice de plein droit de cette compétence par la CCHMV et en conséquence le refus prendre en charge tout emprunt concernant la partie assainissement de ce projet.

M.MANOURY, à ce sujet, rappelle que M. le Maire devait prendre contact avec l’entreprise qui a réalisé des travaux l’année dernière pour des tacons mal faits et regrette que pour renforcer sa positionne, il entretienne le mauvais état apparent.

M. le Maire exprime sa crainte que ce projet ne voie pas le jour.

M.DROT précise que la CCHMV n’a pas l’intention d’inscrire cette opération comme prioritaire. L’état du réseau de la commune d’Aussois est connu de leurs services et, selon eux, ne nécessite pas d’interventions urgentes.

M. le Maire n’est pas d’accord, les réseaux sont très vieux et leur état laisse à désirer.

M. DROT dit qu’il appartiendra à la CCHMV de prendre ses responsabilités.

M. le Maire demande ce qu’il adviendra en cas de problème.

M. DROT affirme que la CCHMV interviendra.

M. POILANE tient à rappeler qu’un des éléments importants de ce dossier est l’aspect du village.

M. DE GROLLE pense que la commune ne doit pas attendre que la CCHMV intervienne pour refaire les rues du village.

M. AUGUSTIN tient à signaler qu’il n’y a pas que le revêtement à traiter mais également l’accessibilité.

M.COLLY demande ce qu’il adviendrait si le conseil municipal lance une étude et qu’il n’y a pas d’accord sur les travaux à entreprendre.

M. DROT pense qu’une étude sans lancer les travaux ne présente aucun intérêt et en plus il faudra trouver un accord avec la CCHMV.

Après cet expose, par 9 VOIX CONTRE – 2 ABSTENTIONS – 3 VOIX POUR

Le projet de lancement d’une étude de branchement concernant l’opération « cœur de village » est rejeté.

Point N°20 : demande de participation financière au titre de l’inscription au PITEM

Exposé des motifs :

M le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal il a communiqué des informations sur l’appel à projets lancé par le Conseil Départemental 73 dans le cadre du PITEM.

Le PITEM PaCE (Plan Intégré thématique) vise à conserver, protéger, favoriser et développer le patrimoine naturel et culturel pour in fine accroître l’activité et le tourisme durable sur le territoire.

Le département de la Savoie fait partie des départements retenus pour porter ce dispositif d’aide et de soutien.

Actuellement, 3 projets sont susceptibles d’être retenus sur le département, dont un projet concernant l’aménagement d’un des Forts de l’Esseillon en espace muséographique.

De plus, chaque projet doit s’inscrire dans une démarche de coopération et de développement économique transfrontalier ayant pour objectif de mettre en œuvre des synergies touristiques, culturelles, économiques et environnementales de part et autre de la frontière.

Le conseil départemental s’est engagé à apporter son soutien aux candidats retenus pour :

Les études préalables,

L’ingénierie propre à la candidature au programme PITEM.

Le financement.

A ce propos, pour la commune d’AUSSOIS, l’engagement financier du CD73 pourrait être d’environ 400 000€. Autofinancement communal : 15%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 Voix POUR – 1 Voix CONTRE et 1 ABSTENTION :

DONNE un accord de principe sur la candidature de la commune d’AUSSOIS au programme PITEM Pace,

SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental 73 pour le portage de ce dossier si la candidature de la commune est retenue.

Point N°21 : PLU – mise en conformité avec la nouvelle réglementation

M. le Maire passe la parole à M. POILANE, 1^er adjoint.

Vu le décret N°2015.1783 du 28.12.2015,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’Aussois en date du 18.06.2014, prescrivant la mise en œuvre de l’élaboration du PLU,

Considérant que le projet de PLU de la commune d’Aussois n’est pas arrêté,

M. POILANE rappelle que par délibération en date du 18.06.2014, le conseil municipal a prescrit la mise à l’étude du PLU sur le territoire de la commune d’AUSSOIS. Actuellement, le POS ayant légalement disparu du Code de l’Urbanisme, le Règlement National d’Urbanisme s’applique sur la commune.

Afin d’offrir aux élus un cadre réglementaire adapté aux enjeux contemporains, le gouvernement a engagé une réforme ambitieuse du plan local d’urbanisme (PLU). L’application de cette réforme de modernisation des PLU va progressivement contribuer à la simplification et à la clarification de leur contenu, afin de mieux traiter les enjeux nationaux et locaux. Cette mise en œuvre des évolutions législatives récentes, et en particulier la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), s’est appuyée sur les résultats d’une large concertation qui a permis de répondre aux attentes des différents acteurs de l’urbanisme. Le décret qui en est issu ouvre de nouvelles possibilités de réglementation et de déclinaison de projets à travers les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), tout en conservant les possibilités déjà existantes. Il s’applique à la carte, en fonction de chaque projet de territoire, et a pour ambition de répondre à un objectif commun : redonner du sens au règlement du PLU. Il comprend la traduction de 20 propositions qui se déclinent autour de plusieurs principes directeurs. Les principes directeurs de ce nouveau texte concernent tout d’abord l’utilisation du document : simplifier, clarifier et faciliter l’écriture des règlements de PLU, les rendre plus facilement appropriables par leurs utilisateurs en les structurant de manière thématique, offrir plus de souplesse aux collectivités pour une meilleure adaptation des règles à leurs territoires. Ils s’attachent également à réaffirmer des objectifs nationaux : préserver le cadre de vie, encourager l’émergence de projets, intensifier les espaces urbanisés et accompagner le développement de la construction de logements, favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

Le décret 2015-1783 du 28.12.2015 instaurant un contenu modernisé du PLU est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Il s’agit ainsi de redonner du sens au règlement du plan local d’urbanisme et de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.

Afin de mieux traduire le projet d’aménagement et de développement durables, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :

1 • l’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ?

2 • les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte mon environnement ?

3 • les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?

Pour les procédures d’élaboration ou de révision générale en cours initiées avant le 1er janvier 2016, les dispositions issues du décret s’appliqueront uniquement si une délibération du conseil municipal se prononçant en faveur de l’intégration du contenu modernisé du PLU intervient au plus tard lors de l’arrêt du projet. Les collectivités qui sont en cours de procédures d’élaboration ou de révision générale peuvent donc bénéficier du nouveau contenu du plan local d’urbanisme si elles le souhaitent ou attendre la prochaine révision générale sans qu’un délai ne soit imposé.

M. POILANE informe le conseil municipal de la possibilité d’ériger de nouvelles règles comme le ciblage de destinations, la possibilité d’adjoindre des documents graphiques

Il rappelle que les travaux d’élaboration du PLU sont actuellement dans la phase de zonage et que prochainement, le groupe de travail doit s’attacher à l’écriture du règlement.

M. MANOURY précise que si une modification du nouveau PLU est nécessaire, il faudra alors appliquer les nouvelles règles. Il précise également que les régles ne sont plus forcément écrites et qu’il peut y avoir des références à des palettes de couleur

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de mettre la procédure d’élaboration du PLU de la commune d’AUSSOIS en conformité avec le décret N°2015-1783 du 28.12.2015,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

DOMAINE SKIABLE – SPL PARRACHEE VANOISE

Point N°22 : nomination d’un représentant de la commune au sein du conseil d’administration de la SPL Parrachée-Vanoise

Exposé des motifs :

M. le Maire rappelle au conseil municipal que les statuts de la SPL Parrachée-Vanoise prévoient que 5 représentants de la commune d’AUSSOIS siègent au conseil d’administration de la SPL.

Or, un des représentants de la commune, M. GOMES-LEAL Florian, a démissionné en août dernier de son poste de conseiller municipal et donc de fait de son poste d’administrateur de la SPL.

Il convient donc de désigner au sein du conseil municipal un représentant de la commune qui siègera au conseil d’administration de la SPL.

M. le Maire fait appel à candidature.

Sont candidats :

Michel GROS

Adrien DE GROLEE

Le scrutin se déroule à bulletin secret. 14 bulletins sont remis au secrétaire de séance.

Après dépouillement,

M. Michel GROS obtient 8 voix

M. Adrien DE GROLEE 6 voix.

M Michel GROS est déclaré élu membre du conseil d’administration de la SPL Parrachée Vanoise.

Point N°23 : convention pour les secours sur pistes avec la SPL Parrachée-Vanoise

Exposé des motifs :

Vu la loi N°85-30 du 09 janvier 1985, modifiée dite Loi Montagne

M. le Maire rappelle qu’il est chargé de mettre en œuvre les secours sur le territoire de la commune.

Mais, dans le cas des secours sur pistes, la commune ne disposant pas des moyens humains et techniques pour assurer cette mission, il convient de la confier par convention, à un prestataire.

En l’occurrence, la SPL Parrachée-Vanoise, délégataire pour l’exploitation et la gestion du domaine skiable de la commune dispose des moyens adaptés pour assurer cette mission.

En conséquence, M. le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention à intervenir avec la SPL Parrachée-Vanoise pour l’organisation des secours sur pistes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE la convention à intervenir avec la SPL Parrachée-Vanoise pour l’organisation des secours sur piste,

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention,

DECIDE d’inscrire au budget primitif 2018 les crédits nécessaires au règlement des sommes dues à la SPL Parrachée-Vanoise pour l’exercice de cette mission.

Point N°24 : tarifs des secours sur pistes pour la saison 2017/2018.

Vu la loi N°85-30 du 09 janvier 1985, modifiée

Vu la circulaire de M. le Préfet de Savoie relative à la sécurité en montagne pendant la saison hivernale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2321-2,

M. le Maire informe le conseil municipal que « …sans préjudice des dispositions applicables aux activités réglementées, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs. Elles déterminent les conditions dans lesquelles s’effectue cette participation qui peut porter sur toute ou partie des dépenses.

Les communes sont tenues d’informer le public des conditions d’application de l’alinéa précédent sur leur territoire, par un affichage approprié en Mairie, et le cas échéant sur les lieux où sont apposées les consignes relatives à la sécurité ».

Il rappelle également qu’une convention devra être conclue avec le SAF et une société d’ambulance pour les évacuations de victimes.

Il soumet au conseil municipal pour approbation les tarifs des secours sur piste tels que proposés par la SPL Parrachée-Vanoise pour la saison 2017/2018 :

Zone 1	Front de neige et petits soins accompagnants (Pistes de la Charrière et de la Mulinière)	49.50€ TTC
Zone 2	Zone rapprochée (Pistes des Côtes, de l’Ortet, de la Choulière et Toutoune)	211.20€ TTC
Zone 3	Zone éloignée Autres pistes de ski alpin	379.50€ TTC
Zone 4	Zone « hors pistes » accessible par les RM	715.00€ TTC

L’heure	Coût par heure d’engin de damage avec conducteur	181.50€
L’heure	Heure de personnel	49.50€
L’heure	Heure de scooter avec conducteur	71.50€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

CONFIRME le principe de remboursement des frais de secours engagés par la commune sur son territoire à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, du ski de fond ou de toute autre activité pour la saison d’hiver 2017/2018,

DECIDE DE FIXER les tarifs des secours sur pistes tels que ci-dessus proposés,

DECIDE DE FIXER par délibérations séparées les tarifs des interventions du SAF et des ambulances,

DECIDE que le remboursement de tous les frais de secours en gagés par la commune sera effectué auprès du Receveur Municipal de MODANE,

Point N°25 : convention avec le SAF pour les évacuations héliportées et tarifs

Exposé des motifs :

M. le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée par le SAF relative aux secours héliportés en Savoie pour l’année 2017/2018 soit du 1^er Décembre 2017 au 30 Novembre 2018 et le tarif des interventions du SAF, soit 55.77€ TTC la minute.

Il rappelle que conformément à l’article 97 de la Loi Montagne et à l’article 54 de la loi N°2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité, le Maire est autorisé à refacturer les missions de secours héliportées sur la base du tarif approuvé. Le coût de ces secours héliportés sera donc facturé aux victimes ou à leurs ayants-droit conformément aux dispositions de ces deux lois et le cas échéant de leurs décrets d’application, lorsque les activités exercées par la ou les personnes secourues seront conformes à celles définies par ces textes législatifs et réglementaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE la proposition de convention avec le SAF pour la saison 2017/2018,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir,

APPROUVE le tarif proposé par le SAF soit 55.77€ TTC la minute,

DIT que les missions de secours héliportés sur la base du tarif approuvé seront refacturées par la commune aux victimes ou leurs ayants droits.

DECIDE D’INSCRIRE au budget primitif 2018 les sommes dues au titre des secours héliportés.

MAISON DES ENFANTS

Point N°26 : règlement intérieur de la garderie touristique

M. le Maire donne la parole à Mme Sandrine GROS.

Exposé des motifs :

Le règlement de la garderie touristique qui a été adressé à tous les conseillers municipaux a été modifié afin de prendre en compte, dans la mesure du possible, le bien-être des enfants accueillis.

Mme Sandrine GROS donne lecture du règlement et des principales modifications, à savoir :

L’article II – admission

L’article X - départ

Mme GROS explique qu’afin de permettre un accueil de qualité, pour ne pas perturber et faciliter l’intégration des enfants, des plages horaires d’accueil ont été mises en place.

Cependant, la mise en place de ces plages horaires ne dispense pas le personnel de renseigner les touristes sur les conditions d’accueil des enfants à la garderie touristique.

L’article concernant le départ et la remise des enfants à une personne responsable a également été modifié, en particulier en ce qui concerne les adultes se trouvant dans l’incapacité de récupérer leurs enfants.

M.AGUSTIN demande s'il y a eu des cas.

Mme GROS l’informe que cette précision a été apportée suite à la venue de parents en état d’ébriété manifeste.

Elle précise également qu’une pénalité a été instaurée pour les parents venant récupérer leur enfant avec 1h de retard.

M. DE GROLEE demande si les plages horaires pour l’accueil des enfants sont cohérentes avec les cours de ski.

Mme GROS confirme que la directrice a veillé à respecter les horaires des cours de ski.

M. MANOURY souhaiterait qu’un bilan soit communiqué au conseil municipal sur la fréquentation du jeudi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 Voix POUR et 1 CONTRE :

APPROUVE le règlement intérieur de la garderie touristique tel que proposé,

AUTORISE M. le Maire à signer ce document.

Point N°27 : approbation de divers tarifs pour la garderie et le CLSH

M. le Maire donne la parole à M. DROT, adjoint aux finances ;

Exposé des motifs :

M. DROT rappelle que :

1/ Concernant la crèche communale, actuellement, certains jours de la semaine sont exclus du dispositif de conventionnement de la CAF, à savoir : le jeudi, le dimanche et le mercredi en période touristique,

1/ Concernant le Centre de Loisirs sans Hébergement, il convient d’en déterminer les tarifs.

Il propose que les tarifs fixés par délibération en date du 19.07.2017, pour la garderie touristique, saison 2017/2018, soient appliqués, à compter du 15.12.2017 et jusqu’au 31.12.2018

1/ Pour la crèche communale au mercredi et dimanche (pendant la période touristique hivernale) et au jeudi (toute l’année),

2/ Pour le Centre de Loisirs sans Hébergement du Lundi au dimanche inclus.

Il rappelle ci-dessous les tarifs votés par le conseil municipal dans sa séance du 19 juillet 2017 comme suit :

Journée (sans repas) 8h30-17h30	50.00€
½ journée (sans repas) 13h à 17h30	26.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE les tarifs tels que ci-dessus proposés pour le CLSH et la crèche-garderie les jeudi (toute l’année), les dimanche et mercredi (en période touristique hivernale),

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Point 28 : participation de la commune aux frais de garderie et du CLSH

M. DROT est invité à prendre la parole.

Exposé des motifs :

Vu les avis rendus par le Conseil Constitutionnels

Vu les différents avis rendus par le Conseil d’Etat,

M. DROT rappelle au conseil municipal que si la liberté d’action des collectivités territoriales doit respecter l’égalité des usagers face au service public, elle n’est pas exclusive de dispositif d’aide.

En l’occurrence, concernant l’accès à la garderie les mercredi et dimanche (uniquement en période touristique hivernale) et les jeudi (toute l’année), et l’ouverture du Centre de Loisirs Sans Hébergement (toute la semaine). Il propose que pour les habitants permanents de la commune le budget communal prenne en charge 3.55€ de l’heure.

Tarif avec participation commune
Journée	Heure
18.00€	2.00€

Après cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE la prise en charge sur le budget communal d’une participation financière pour les prestations de garderie hors CAF et CLSH pour les résidents permanents de la commune,

AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre cette mesure,

Point 29 : Conventions avec l’école de ski pour la vente de pack ESF-GARDERIE et tarifs

Vu les règles de la Comptabilité Publique,

Vu l’avis du Comptable Public,

Avec l’accord de l’ESF,

Exposé des motifs.

M. le Maire rappelle au conseil municipal que comme l’an passé, afin de proposer à la clientèle d’Aussois un produit adapté à la demande des familles avec des jeunes enfants, les services de la garderie touristique se sont rapprochés de l’Ecole du Ski Français pour mettre en place des packs tout compris « ESF+GARDERIE », pour la saison 2017/2018.

Ainsi, il convient de définir :

1/ par convention les modalités d’organisation et de fonctionnement entre les deux structures,

2/ par convention de mandat spécial les modalités financières entre les deux structures pour l’encaissement des ventes de ces produits,

3/ les tarifs applicables pour la garderie.

Les deux conventions ci-dessus ont été transmises à l’ensemble du conseil municipal et M. le Maire demande s’il y a des observations particulières.

Les tarifs proposés à l’approbation du conseil municipal, pour la saison 2017/2018, sont les suivants :

Pack cours+garderie période des vacances scolaires soit du 23/12/2017 au 06/01/2018 et du 04/02/2018 au 04/03/2018
ECOLE DES NEIGES 6 ½ journées max (8h15-13h15)	250.00€ sans repas 310.00€ avec repas
COURS COLLECTIFS du jardin à l’Etoile d’or 6 ½ journées max de 8h15 à 13h15	222.00€ sans repas 282.00€ avec repas
CLUB PIOU PIOU 6 ½ journées max de 8h15 à 13h15	232.00€ sans repas 292.00€ avec repas

Pack cours+garderie hors période des vacances scolaires
ECOLE DES NEIGES 6 ½ journées max (8h15-13h15)	230.00€ sans repas 290.00€ avec repas
COURS COLLECTIFS du jardin à l’Etoile d’or 6 ½ journées max de 8h15 à 13h15	213.00€ sans repas 273.00€ avec repas
CLUB PIOU PIOU 6 ½ journées max de 8h15 à 13h15	220.00€ sans repas 280.00€ avec repas

M. DAMEVIN fait remarquer que le produit « garderie » est sous-vendu.

M. DROT pense que ce produit est attractif. Le partenariat avec l’ESF est un bon partenariat mais il sera demandé un bilan en fin de saison afin d’analyser les comportements des touristes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mandat spécial à intervenir avec l’ESF qui fixe les modalités financières de la mise en œuvre des packs ESF+GARDERIE,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’ESF qui fixe les modalités de fonctionnement des 2 structures : GARDERIE et ESF dans le cadre de la mise en œuvre des packs ESF+GARDERIE

DECIDE DE FIXER les tarifs garderie inclut dans les packs ESF+GARDERIE tels que ci-dessus définis,

DIT que les tarifs ci-dessus définis seront ceux effectivement encaissés par le régisseur de la garderie sous son contrôle et celui du Comptable Public.

RESSOURCES HUMAINES

Point N°30 : Astreinte d’exploitation de la filière technique

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2012-1406 du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération ou de la compensation horaire ou en temps des astreintes et des interventions effectuées par certains grades des directions départementales interministérielles,

Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;

Vu l'avis du Comité Technique .

Considérant qu’il y a lieu d’instaurer le régime des astreintes.

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu'il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité technique compétent, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.

Le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixe les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. Il convient de préciser que l'astreinte est définie comme la période pendant laquelle l'agent sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile, ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration (article 2 du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005).

M. le Maire propose donc l’instauration d’un régime d’astreintes selon les modalités suivantes :

Motifs de recours aux astreintes

Le régime d’astreintes est instauré en vue d’effectuer la mission de déneigement des voies communales en période hivernale avec le chargeur VOLVO et la lame TRIAX en première intervention.

Modalités d'organisation

La période durant laquelle les agents pourront être placés sous astreintes débutera le 15 décembre et prendra fin le 15 avril.

Les agents seront d’astreinte durant une semaine complète

L’agent d’astreinte devra à tout moment pendant ces périodes d’astreinte être à proximité de son lieu de travail et pouvoir intervenir dans un délai maximum d’une heure. Aucune autre obligation ne lui sera imposée.

Moyens mis à disposition : Un téléphone portable confié aux agents pour l’alerte d’intervention.

Modalités de rémunération des astreintes et des interventions

Rémunération des astreintes : les agents concernés relevant de la filière technique, les périodes d’astreintes ne pourront être que rémunérées et ne pourront donner lieu à aucun repos compensateur.

Dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, le montant indemnisant l’astreinte est défini comme suit :

Les montants feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Ces montants seront majorés de 50% lorsque l'agent sera prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de quinze jours francs avant le début de cette période.

Rémunération des interventions : les interventions effectuées dans le cadre des périodes d’astreintes seront, selon le choix de l’agent, soit rémunérées soit compensées par l’attribution d’un repos compensateur par application du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires en vigueur dans la commune.

Respect des garanties minimales de temps de travail et de temps de repos

Un état récapitulatif des heures effectuées par les agents en période d’astreintes sera réalisé hebdomadairement en vue de suivre et garantir le non dépassement des plafonds d’heures. Cet état sera établi par le chef de service et visé par le DGS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

CHARGE M. le Maire de mettre en œuvre le dispositif des astreintes d’exploitations de la filière technique pour la période hivernale,

DECIDE de mettre en œuvre la rémunération ou la compensation le cas échéant et à défaut, les interventions effectuées,

AUTORISE M. le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

DECIDE d’inscrire aux budgets primitifs 2017 et 2018 les dépenses correspondantes – chapitre 012.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

Point N°31 : tarifs d’occupation du domaine public

Exposé des motifs :

M. le Maire rappelle à l’assemblée les sollicitations issues de plusieurs propriétaires de commerces d’Aussois afin d’obtenir l’autorisation d’installer sur le domaine public communal une terrasse à but lucratif.

Dans ces conditions, compte tenu de l’intérêt de développer de tels aménagements précaires, Monsieur le Maire propose de fixer un montant de redevance annuelle à régler par les demandeurs selon la surface occupée et quelle que soit la durée d’installation de la terrasse.

Il propose pour 2018 d’arrêter le prix au m² à 14.00 euros TTC et de fixer les modalités d’occupation précaire du domaine public dans le cadre d’un arrêté communal de voirie portant permis de stationnement sur la Commune d’Aussois.

D’autre part, il convient de fixer le tarif applicable aux bénéficiaires de conventions particulières d’occupation temporaire, liées à la saisonnalité et au développement d’activités en lien avec l’animation à 105.00€.

M. MANOURY demande s’il est possible de communiquer un état des occupations du domaine public qui ont été pratiquées l’année dernière, lors du prochain conseil.

M. le Maire l’informe qu’il n’y a aucun problème, un état sera communiqué aux conseillers municipaux.

Mme GROS demande ce qu’il en est de l’activité patinoire.

M. le Maire l’informe que la personne a arrêté son activité.

M. MANOURY fait remarquer que le conseil municipal fixe les tarifs des droits d’occupation mais il souhaiterait également que les conventions soient présentées au conseil. Il rappelle à M. le Maire qu’il a évoqué le problème de surface de l’établissement le Cosy, il souhaite savoir ce qu’il en est.

M.DAMEVIN demande à M. le Maire s’il a renégocié avec cet établissement.

M. le Maire l’informe que ce sujet a été évoqué à l’occasion d’une municipalité. Il propose également de ressortir tous les dossiers.

M.DAMEVIN rajoute qu’il y a de nombreuses discussions à ce sujet car les professionnels ont le sentiment qu’il existe des traitements différenciés.

M. le Maire souligne que le dossier des terrasses est sensible et déclenche systématiquement des querelles.

M. DROT propose de faire un point de l’ensemble.

Il fait remarquer que, par exemple, la somme forfaitaire de 105 euros s’applique à de nombreuses occupations sans tenir compte de la surface, ou que dans certains cas ce forfait est appliqué à des activités commerciales qui ne s’acquittent même pas de la CFE. Il propose au conseil municipal d’avoir une véritable réflexion globale sur le sujet.

M. DAMEVIN pense que dans ces conditions le conseil ne peut pas voter la convention pour le Snow tubing.

M. MINAUDO s’oppose à cette réflexion, car il pense que la commune ne peut pas remettre aujourd’hui en question ce qui a été promis à Snow tubing . Il pense également qu’il faut être très vigilant sur les demandes et les exploitations, il reconnaît que 14€ du m² pour des professionnels cela représente peu.

M. MANOURY demande si la redevance de 105€ est limitée à l’hiver.

M. DROT précise que la commune délivre une autorisation jusqu’au 31 décembre.

M. MANOURY pense qu’il est nécessaire de porter une réflexion sur ce sujet.

M. DROT propose effectivement de réfléchir sur ce dossier mais il ne souhaite pas que le conseil revienne sur ce qui a été convenu pour cet hiver.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix POUR, 4 ABSTENTIONS et 1 VOIX CONTRE

DECIDE DE FIXER le montant de la redevance d’occupation du domaine public à 14.00€ le m² pour les commerces d’Aussois et à 105.00€ pour les conventions particulières d’occupation du domaine public accordées à titre précaire.

CHARGE M. le Maire de présenter au conseil les conventions d’occupation du domaine public dans le cadre d’arrêtés individuels ;

CHARGE M. le Maire ainsi que M. le Receveur Municipal de l’exécution la présente délibération.

Point N°32 : convention d’occupation du domaine public – Snow Tubing

Exposé des motifs :

M. le Maire rappelle que dans le cadre de l’activité dite « Snow Tubing », une partie des parcelles communales n° 1902, 3410, 3449 et 3457, section D, à la Dotta, sont mises chaque année à disposition de MM. Baptiste GASPARD et Mickaël COL, pour une activité commerciale qui apporte une animation supplémentaire sur la station.

La convention conclue avec MM. GASPARD et COL est une convention d’occupation temporaire, conclue pour une année et non renouvelable par tacite reconduction.

Le montant de la redevance pour l’année 2016/2017 était fixé à 105.00€ pour la saison.

Il donne lecture de la convention d’occupation temporaire de terrains communaux à passer avec MM. Gaspard et Col, pour l’hiver 2017/2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE la convention temporaire d’occupation du domaine public avec MM GASPARD et COL

DECIDE DE FIXER le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour l’hiver 2017/2018 à 105.00€

AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir.

Point N°33 : remboursement de frais

M. le Maire cède la parole à M. DROT.

Exposé des motifs.

M. DROT rappelle qu’il arrive très exceptionnellement qu'un élu soit amené à faire des achats auprès de fournisseurs non répertoriés par la mairie.

Aussi, il propose qu’en cas d’achat de ce type, l’élu utilise son moyen de paiement personnel et se fasse ensuite rembourser sur présentation de la facture d’achat et d’un certificat attestant qu’il a bien réglé cette facture sur ses deniers propres.

Ces opérations sont peu fréquentes mais nécessitent la prise d’une délibération par le conseil municipal autorisant le remboursement de ces achats.

En l’occurrence, il s’agit des petits achats que pourrait effectuer Mme GROS Sandrine pour la préparation des cadeaux que les enfants de l’école confectionneront pour les personnes âgées de la commune.

Mme Sandrine GROS est, dans ces conditions, autorisée à engager les finances de la commune à hauteur maximale de 600€ TTC. Les sommes engagées par Mme Sandrine GROS lui seront personnellement remboursées sur présentations de justificatifs attestant qu’elles ont bien été réglées sur ces deniers propres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

FIXE le montant maximum des sommes que Mme GROS peut engager au nom de la commune à 600€ TTC,

AUTORISE M. le Maire à rembourser à Mme Sandrine GROS les sommes réglées sur ces fonds propres, sur présentation de justificatifs attestant qu’elle a réglée par ses propres soins lesdites sommes.

Point N°34 : état d’assiette 2018 (coupe de bois)

Exposé des motifs.

M. le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année, les services de l’ONF proposent de réaliser une coupe de bois dans la forêt soumise.

Pour 2018, les services de l’ONF proposent de traiter les Parcelles 34 et 35 – bois du Nant, soit 1 800m3.

Toutefois, M. le Maire tient à préciser que la coupe de bois prévue en 2017 sur les parcelles 29 et 35, Bois du Nant, n’a pas été réalisée par manque de disponibilité de l’entreprise chargée du câble et en conséquence, il lui semble peu opportun de lancer une nouvelle coupe sur 2018 qui a toutes les chances de ne pas être réalisée.

M. le Maire précise que pour réaliser la coupe prévue en 2018 il est faut prévoir l’intervention d’une pelle mécanique. M. FRESSARD pense que l’ONF exagère et qu’ils ne sont pas pressés de réaliser cette coupe d’autant qu’il faudra prévoir la réalisation d’une piste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE D’AJOURNER la coupe de bois prévue sur les parcelles 34 et 35 sur 2018,

DE REPORTER cette réalisation sur l’exercice 2019,

DIT que le conseil municipal validera, par délibération, la réalisation de la coupe des parcelles 34 et 35 ainsi que le montant prévisionnel du budget alloué à cette opération, fin 2018.

Point N°35 : association « Fort Marie-Christine » - désignation de la personne habilitée à convoquer l’assemblée générale.

M. le Maire passe la parole à M. DROT.

M. DROT rappelle que le Conseil municipal a demandé un audit sur la situation juridique, financière et fiscale de l’association « Fort Marie-Christine » et informe le Conseil que le cabinet KPMG, à qui cette mission a été confiée, a indiqué être en mesure de rendre son rapport dans quelques jours.

Il est donc proposé que le Conseil soit réuni en session spéciale le 12 décembre pour entendre le représentant de KPMG.

Parallèlement il est indispensable que l'association prenne connaissance de ce rapport car c'est elle qui aura à prendre les décisions induites par son contenu.

Or en raison de carences dans la gestion de cette association, il s'avère que celle-ci n'a plus ni bureau ni président légitime depuis plus de dix ans. Ainsi, il n'y a personne qui soit habilité à convoquer directement un Conseil d'Administration.

Il est donc nécessaire que l'un des membres fondateurs de l'association prenne l'initiative de réunir une Assemblée Générale seule instance habilitée à rétablir une gouvernance légitime.

En conséquence il est demandé au Conseil Municipal :

- de décider que la Commune d'Aussois, en tant que membre fondateur de l'association, prenne l'initiative de convoquer une Assemblée Générale,

- de désigner les conseillers municipaux à qui elle donne mandat de fixer l'ordre du jour de cette Assemblée Générale et d'émettre les convocations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par :

13 Voix POUR

1 ABSTENTION (Alain MARNEZY, Maire)

DECIDE en tant que membre fondateur de l'association, de prendre l'initiative de convoquer une Assemblée Générale de l’association « Fort Marie-Christine »,

DESIGNE M. Bernard DROT et M. Didier MANOURY en qualité de personnes habilitées par le conseil municipal pour convoquer l’assemblée générale de l’association « Fort Marie-Christine » et en fixer l'ordre du jour.

QUESTIONS DIVERSES :

M. FRESSARD souhaite avoir des informations concernant le projet des sculptures dans la forêt.

M. DAMEVIN rappelle que le conseil souhaité qu’une réunion soit organisée avec le sculpteur pour faire un point.

M. le Maire l’informe que rien n’a été voté depuis.

M. DAMEVIN souhaite juste qu’une rencontre soit prévue avec Serge COUVERT comme cela avait été décidé.

M. le Maire demande quelles sont les personnes qui souhaitent suivre ce dossier

M. DAMEVIN rappelle de MM FRESSARD, PELISSIER et AGUSTIN étaient parties prenantes.

M. FRESSARD signale que M. COUVERT de sa propre initiative créer des chemins dans la forêt, ce qui lui paraît très étonnant.

M. le Maire se charge de provoquer une réunion à ce sujet.

Information sur les déclarations de sous-traitant :

Famille PLUS :

M. le Maire informe le conseil municipal que l’organisation du séminaire FAMILLE PLUS sur 3 jours, accueillant près d’une centaine de participants se tiendra à AUSSOIS.

M. AUGUSTIN demande où aura lieu l’hébergement.

M. le Maire l’informe que le centre CCAS EDF est pressenti sous réserve de ses disponibilités

VIA FERRATA :

M. le Maire informe le conseil municipal que le contrat avec TEC FUN arrive à échéance en fin d’année. Il propose la création d’un groupe de travail pour réfléchir sur un nouveau contrat. Il propose également de faire un bilan des investissements réalisés sur les via ferrata depuis 10 ans.

Il rappelle également que le sort de certaines via ferrata, parmi les plus pratiquées, est étroitement lié à l’état du Fort Victor Emmanuel. Cette année, l’entreprise JACQUET est intervenue sur des maçonneries qui menaçaient directement la via ferrata des Diablotins.

M. DAMEVIN pense que pour cette année, la commune n’a pas beaucoup investi dans les via ferrata.

M. DROT fait remarquer qu’effectivement vu l’image véhiculée par les via ferrrata, ce n’est pas très cher payé.

M. DAMEVIN rappelle que c’est une très belle activité pour la commune et pour l’ensemble de la Haute Maurienne.

M.MINAUDO signale que c’est le plus grand parcours de via ferrata de France.

M. le Maire informe le conseil qu’au moins deux via ferrata passent sous les murailles du fort qui présentent un danger. Il faudrait presque recrépir les murs des forts.

M. MANOURY ne pense pas que l’on aurait laissé les murs s’effondrer même en l’absence de via ferrata. C’est la préservation des forts qui pose problème et peux rendre dangereux les parcours exposés.

M. MINAUDO pense que quand il y a un risque il faut fermer.

M le Maire explique que de nombreuses couvertines ont disparu et en conséquence les crépis se détériorent et les pierres se désolidarisent.

M. DAMEVIN demande si dans le cadre des activités de pleine nature les via ferrata pourraient être transférées à la CCHMV.

M. le Maire l’informe que son collègue, le maire d’Avrieux serait prêt à donner les via ferrata à l'intercommunalité.

M. DAMEVIN pense que le risque est de voir les forts de l’Esseillon être transférés à la CCHMV.

M. MINAUDO est prêt à participer à un groupe de travail.

M. COLLY propose d’interpeler le Département sur l’état du fort et ce qui peut être fait.

M.POILANE fait remarquer qu’il n’y a pas que l’état du fort.

M. MINAUDO confirme qu’il y a de nombreux rochers qui bougent dans les gorges du Diable, d’où les interventions du conseil départemental de la Savoie.

M. POILANE pense que le Département peut cibler les via ferrata comme il l’a fait pour la PSD.

M. le Maire fait remarquer que les bénévoles des chantiers de restauration du Fort interviennent en priorité sur les structures maçonnées dont l’état présente un danger pour les pratiquants des via ferrata. Cependant, il reconnaît que ces interventions ont des limités.

Courrier de M. VALLOIRE :

M. le Maire explique au conseil municipal que la situation est compliquée. En dessous du terrain servant de stockage de matériel divers à la famille FRESSARD dit BOY, la parcelle route de la villette est en indivision et en 2012 il avait proposé l’acquisition d’une partie de cette indivision soit 800m². Le dossier n’a toujours pas été régularisé par le notaire.

M. DROT demande qui est l’autre indivisaire .

M. le Maire l’informe qu’il s’agit d’un certain Régis LATHOUD .

M. DROT rappelle que légalement la commune ne peut prétendre être propriétaire.

M. DAMEVIN propose de faire la démarche

M. DROT demande si la SAFER a- purgé son droit de préemption.

M. DAMEVIN demande s’il y a d’autres solutions .

M. MANOURY a demandé à M. COLLY s’il voulait louer l’espace face à son bâtiment afin d’y entreposer 5 à 6 véhicules. Ce dernier a répondu qu’il ne souhaitait pas louer.

M. le Maire propose de débattre à nouveau de ce point devant les difficultés à trouver une solution qui pourrait satisfaire l’ensemble des parties.

SALAGE :

M. DAMEVIN demande où on en est du salage.

M. le Maire propose que le groupe de travail se réunisse pour prendre les décisions adéquates, le lundi soir à 17h30.

BARRIERE DU CAMPING :

M. DAMEVIN regrette que les travaux commandés n’aient pas été réalisés.

Il indique que l’entreprise qui doit mettre en place la barrière du camping ne pourra plus intervenir avant le mois de janvier. Il s’étonne que cette barrière ne soit toujours pas installée et qu’aucun agent des services de la commune n’ait pris soin de la faire stocker à l’abri.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 00H10mm.

aussoisinfo

mercredi 24 janvier 2018

PV du conseil du 22 novembre 2017