Procès-verbal de la
séance du conseil municipal
Du mercredi 18 octobre
2017
Ordre du jour :
1-Finances :
Validation
des divers marchés
Attribution
de marchés : déneigement, Ski Bus, Assurances, Base de loisirs.
Avenant
avec l’entreprise COLAS
Encaissement
de lot de bois
DM
2 – Projets – travaux -
urbanisme
Irrigation :
statuts de l’association/convention de gestion des réseaux
Autorisation
d’empiétement du domaine public pour isolation de bâtiment,
Eglise :
demande de subvention à la DRAC et au Conseil Départemental,
Neige
de culture : nomination d’un groupe de travail
Assainissement
Fournache : délégation de la maîtrise d’ouvrage à la communauté de
communes
Candidature
programme INTERREG-ALCOTRA.
3 – DSP Parrachée-Vanoise
Convention
secours sur pistes et tarifs des secours.
4 – Maison des Enfants :
Règlement
intérieur garderie touristique,
Tarifs
de la garderie communale (hors CAF) à compter du 11/12/17,
Règlement
intérieur garderie communale,
Création
de postes pour la saison d’hiver 2017/2018.
5 – personnel – élus
Astreintes,
Prime
de fin d’année,
Nomination
de référents Famille Plus.
6 – Affaires foncières :
Régularisation
d’une vente de terrain à la Fintan.
7 – Association du Fort
Marie-Christine :
Désignation
de 2 membres du conseil municipal.
8 – Points divers
Date
de la convocation : le 12 octobre 2017
Présents :
Mesdames Corinne CHARDONNET,
Sandrine GROS.
Messieurs Roger COLLY, Pascal
DAMEVIN, Bernard DROT, Roland FRESSARD,
Didier MANOURY, Alain MARNEZY, Christophe MINAUDO, Daniel PELISSIER, Pascal
POILANE.
Absents :
Jean-Jacques AUGUSTIN, Adrien DE
GROLEE et Michel GROS.
Ont
donné procuration :
Adrien DE GROLEE à Christophe
MINAUDO.
Michel GROS à Daniel PELISSIER.
Jean-Jacques AUGUSTIN à Alain
MARNEZY.
Le quorum étant atteint, Monsieur
le Maire déclare la séance ouverte à 20h35.
Préambule :
M. le Maire présente la nouvelle
DGS, Michèle FAURE, à l’ensemble du conseil municipal.
Point
N°01 : désignation du secrétaire de séance
M. Didier MANOURY est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité.
Point
N°02 : retrait de points inscrits à l’ordre du jour
M. le Maire propose au conseil
municipal de bien vouloir retirer les points suivants de l’ordre du jour :
- la convention avec la SPL
Parrachée-Vanoise concernant l’organisation des secours sur piste,
- la délibération concernant les
tarifs des secours sur piste,
- la délibération concernant le
règlement intérieur de la garderie touristique,
- la délibération concernant les
tarifs de la garderie communale (hors CAF),
- la délibération concernant les
astreintes d’exploitation des services techniques.
Point
N°03 : délibérations à rajouter à l’ordre du jour
M. le Maire propose de rajouter
à l’ordre du jour les délibérations suivantes :
- Avenant N°01 avec PF
Etanchéité,
- la création d’un groupe de
travail pour la garderie,
- une motion de soutien contre
la désertification médicale.
Point
N°04 : délibération concernant l’approbation de devis de fournitures et de
travaux.
M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir examiner la
liste des devis et éventuellement ne pas hésiter à intervenir.
1/ déplacement de containers
semi-enterrés :
M. le Maire appporte
des explications concernant le déplacement des containers semi-enterrés situés
place des Chantres.
Le SIRTOM propose
de supprimer deux containers (1
container à ordures ménagères et 1 container de collecte sélective) et de les
déplacer quartier Villette, avec l’accord
de la commune, pour faciliter l’accessibilité du camion.
Le coût de cette
opération est estimé à 5 888.16€ TTC par l’entreprise VTSV. 50% de ce
montant sera pris en charge par le SIRTOM.
M.
PELISSIER
demande s’il n’y a qu’un seul devis.
M.
le Maire
l’informe que c’est le cas.
M.MANOURY tient à signaler que ce dossier
n’a jamais été présenté au conseil pour avis. Il est étonné de devoir se
prononcer sur ce devis alors que le déplacement des Moloch aurait pu faire l’objet d’ un débat en conseil.
M.DROT rappelle que ce point a été
évoqué une fois. Mais plusieurs solutions possibles d’installation n’ont pas
été examinées. Il considère que ce changement de lieu est une bonne solution
car la place des Chantres située à proximité de l’école doit rester un vrai
lieu d’échange.
M.PELISSIER demande si la solution proposée
par M.GROS a été envisagée, à savoir l’installation des containers en aval de la rue de la Villette.
M.
le Maire
informe le conseil que les autres possibilités d’installation ont été évaluées
mais toutes présentent des contraintes : pente, pas de place…
M.MANOURY rappelle qu’il existe des
containers semi-enterrés de taille plus modeste et cette piste n’a pas été
explorée.
MM.DAMEVIN et FRESSARD sont du même avis.
M. le Maire propose au conseil de créer un groupe de travail sur le
sujet et demande à M.MANOURY s’il veut bien en prendre l’animation.
M.DROT
fait remarquer qu’il y a d’autres containers semi-enterrés qu’il faudra
déplacer, à terme. Un vrai travail de réflexion doit être
engagé sur le sujet. Il propose au conseil de valider la proposition actuelle
de déplacement qui est une solution provisoire.
M. DAMEVIN
demande que 2 devis soient présentés au conseil municipal pour avis.
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l’unanimité, ne donne pas suite au devis de VTSV pour le
déplacement des containers semi-enterrés.
2/ devis pour une mission de
conseil sur la taxation des mobil homes : cabinet ADAMAS
M. le Maire demande quels sont les attendus de cette mission.
M. DROT
informe le conseil qu’il a sollicité le cabinet ADAMAS pour une mission de
conseil et d’assistance sur la situation fiscale des mobil homes installés au
camping qui n’est pas claire aujourd’hui. Ceux-ci peuvent être considérés comme
de véritables résidences secondaires.
M.DAMEVIN
précise que la SPL, exploitante du camping, a fait signer, ces jours ci, de
nouveaux contrats aux occupants de mobil homes. La taxation au titre de la taxe
de séjour de l’OTI génère des tensions
M.DROT
pense qu’il est important que la commune d’AUSSOIS sache sous quel régime
juridique les mobil homes peuvent être imposés afin d’être transparent avec
l’intercommunalité.
Devis validé à l’unanimité par
le conseil municipal.
3/ devis pour
des plans topographiques de Ge-ARC
M. le Maire explique qu’un devis a été demandé pour la fourniture de
plans topographiques par M. GROS. Si ce devis est validé par le conseil
municipal, M. le Maire propose d’en différer l’exécution, dans l’attente d’une
réponse du Conseil Départemental sur la suite des opérations.
M.DROT
explique qu’il ne s’agit pas de réaliser des travaux mais bien de relever des cotes
afin de constituer le dossier préparatoire.
Devis validé à l’unanimité par
le conseil municipal.
4/ devis pour
fourniture de sel de déneigement
Les conseillers
municipaux demandent que le SG de la commune se penche sur le problème de
stockage du sel.
Devis validé à l’unanimité par
le conseil municipal.
5/ devis pour
la fourniture et pose de pneus neige
2 devis sont
présentés au conseil municipal.
Le devis pour des pneus NOKIAN
est validé à l’unanimité par le conseil municipal.
6/ devis
d’aménagement de G2 :
M. le Maire explique au conseil municipal que le devis présenté par
l’entreprise GRAVIER est économiquement le plus avantageux car l’entreprise intervient
également sur les Sétives et la Choulière.
Devis validé à l’unanimité par
le conseil municipal.
7/ devis de réaménagement de la
piste de la Choulière :
M. le Maire présente au conseil municipal deux devis de l’entreprise
GRAVIER avec des techniques différentes :
* Le premier
devis comprend l’épandage de compost
* Le 2ème
devis comprend l’épandage de fumier, matière récupérée auprès des agriculteurs
locaux.
Bien que
l’épandage de fumier ne soit pas une technique éprouvée, M. le Maire propose de
retenir le devis présentant cette solution.
Un débat animé
s’instaure au sein du conseil municipal sur l’emploi de l’une ou l’autre des
techniques.
M. le Maire tient
à informer le conseil municipal que l’épandage de fumier sur la terre végétale
est une technique acceptée par le propriétaire du terrain.
Mme S. GROS intervient pour
rappeler que si la commune avait fait ces travaux dans le cadre du chantier
initial, il n’y aurait pas eu de conflit et le coût aurait été bien moindre.
M. le Maire soumet au vote la proposition de devis de l’entreprise
GRAVIER concernant l’utilisation de fumier.
Devis validé par le conseil
municipal par 4 voix POUR, 7 abstentions, 3 voix CONTRE.
8/ devis de l’entreprise GRAVIER
pour les aménagements extérieurs de la base de loisirs
M. MANOURY
soumet à l’avis du conseil municipal un devis de l’entreprise GRAVIER pour la
réalisation d’un cheminement et les aménagements extérieurs de la base de
loisirs pour un montant de 49 647.49€ HT. Ces aménagements n’étaient pas
prévus au marché de cette année.
Certains
conseillers regrettent que la réalisation de la rampe d’accès piétons ait été
supprimée sans que l’on puisse savoir par qui.
Devis approuvé par le conseil
municipal à l’unanimité.
9/ devis de l’entreprise
DOMPNIER pour la réalisation de l’éclairage extérieur de la base de loisirs
M.
MANOURY soumet
au conseil municipal le devis de l’entreprise DOMPNIER d’un montant de
19 478.16€ HT pour la réalisation des éclairages extérieurs de la base de
loisirs.
Devis approuvé par le conseil
municipal à l’unanimité.
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à
signer les devis dont la liste est jointe en annexe au présent procès-verbal.
Point
N°05 : avenant N°01 – TRIVERO °
M.DAMEVIN
a reçu 2 devis de l’entreprise TRIVERO pour la base de loisirs.
L’un pour l’installation
du système de contrôle d’accès à l’espace bien être d’un montant de
2 237.00€ HT
L’autre pour la
fourniture et la pose du système de contrôle d’accès au bassin type Gunnebo et une main-courante
depuis l’accueil vers la zone bassin pour un montant de 17 204.0€ HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à
l’unanimité :
AUTORISE
la passation d’un avenant N°01 avec l’entreprise TRIVERO d’un montant total de 19 441.00€
HT,
ANNULER
le devis initial de 22 500.00€ HT
AUTORISE
M. le Maire à signer le présent avenant et à faire le nécessaire à cet effet.
Point
N°06 : déneigement et salage – saison 2017/2018
Au préalable, avant d’aborder le
point N°05, M. le Maire demande à M.MANOURY de bien vouloir quitter la salle
puisqu’il est concerné au premier chef.
1/ Lot N°01
Concernant le Lot
N°01, « prestations de salage et gros déneigement des voies et parking
communaux », une seule offre a été reçue, celle de l’entreprise VTSV.
Au vu de la
proposition de l’unique candidat, la CAO a souhaité qu’une négociation soit
menée, en particulier en ce qui concerne l’augmentation du tarif de
l’astreinte, calculé sur la base de 90 jours, soit du 15 décembre 2017 au 15
mars 2018. L’entreprise a fait parvenir ce jour une nouvelle proposition sur la base de 120 jours
(du 1er décembre 2017 au 31 mars 2018) sur la base d’une prestation
d’astreinte de salage à 150€ HT au lieu de 200€, soit la même condition que
2016/2017.
M.PELISSIER rappelle que la CAO avait demandé de faire la différence
sur la facturation quand l’entreprise intervient avec un véhicule plus léger.
M.DROT
considère que pour cette année, il est souhaitable d’accepter l’offre en
l’état. Une réflexion globale doit être menée à ce sujet afin pouvoir
déterminer si la réalisation en régie par les services communaux n’est pas plus
intéressante.
M.DAMEVIN et M. FRESSARD déclarent ne pas avoir eu connaissance du bordereau de prix
de l’entreprise VTSV qui comprend des tarifs pour la chargeuse sur lesquels ils
ne sont pas d’accord.
Ils souhaitent
également savoir comment interviennent les services techniques de la commune.
M. DAMEVIN
rappelle également que le DGS par intérim a conduit un important travail sur le
coût du service déneigement et qu’il est nécessaire de s’appuyer sur ces
documents pour mener une réflexion plus globale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix
POUR – 0 ABSTENTION – 5 CONTRE
APPROUVE la
proposition de l’entreprise VSTV pour la partie astreinte seulement,
2/ lot N°02
Concernant le lot
N°02, « déneigement des chemins, passages et trottoirs communaux »
(31K€ la saison dernière), suite à la consultation, une seule offre a été
déposée, celle de l’entreprise MDNA. Les tarifs proposés par l’entreprise sont
identiques en tous points à ceux de la saison dernière. M. le Maire propose
d’accepter l’offre de l’entreprise MDNA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12
voix POUR – 1 ABSTENTION
VALIDE
la proposition de l’entreprise MDNA pour la prestation de « déneigement
des chemins, passages et trottoirs communaux » pour la saison 2017/2018,
AUTORISE
M. le Maire à signer le marché à bons de commande.
A l’issue de ce
vote, retour de M. MANOURY en séance.
Point N°07 : marché des navettes pour la saison
2017/2018
Suite à la CAO du
11/10 et à la négociation du 18/10, M. le Maire propose au Conseil Municipal de
bien vouloir l’autoriser à signer le marché à bons de commandes selon les mêmes
modalités techniques de l’hiver dernier sachant que le candidat unique a
proposé une offre avec un tarif supérieur de 2% à l’hiver dernier.
Il propose
également de valider la nouvelle demande de la SPL Parrachée Vanoise pour une
extension de service desservant la base de loisirs » de 17 h à 19 h30 pour
1 bus tous les jours sauf le Samedi. Le candidat unique a proposé un surcoût de
161€/jour (soit environ +16K€/saison).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par : 9
voix POUR et 5 ABSTENTIONS
AUTORISE
M. le Maire à signer le marché à bons de commande avec l’entreprise TRANSDEV
pour le marché des navettes de la saison d’hiver 2017/2018,
VALIDE
la proposition de la société TRANSDEV pour la nouvelle desserte de la base de
loisirs entre 17h00 et 19h30, tous les jours sur la base de 161.00€ HT/jour.
M.DAMEVIN
tient à ce qu’il soit mentionné au PV de la présente réunion que M. le Maire a
engagé des dépenses pour un surcoût d’environ 50 000€ à 80 000€ par
rapport à ce que couterait selon lui une exploitation directe par la commune
suite au refus d’inscrire à l’ordre du jour les dossiers
« déneigement » et « navettes » depuis 2 ans.
Point N°08 : marché « assurances »
M. le Maire informe le conseil municipal que suite à la CAO du 11/10 et
sur proposition de l’AMO, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le
Maire à signer les marchés suivants :
N°
lot
|
Objet
|
Attributaire
|
Prime
annuelle
|
1
|
Dommage
aux biens
|
SMACL
|
5 787.00€
|
2
|
Flotte
automobile
|
GROUPAMA
|
4 726.00€
|
3
|
RC
et protection juridique
|
SMACL
|
3 931.00€
|
4
|
Risques
statutaires
|
GROUPAMA
|
6 115.00€
|
5
|
Protection
fonctionnelle
|
SMACL
|
147.00E
|
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
AUTORISE
M. le Maire à signer les contrats avec la SMACL et GROUPAMA pour les garanties
ci-dessus exposées,
CHARGE
M. le Maire de mettre en œuvre les contrats ci-dessus.
Point N°09 : avenant N°01 – travaux de voirie route des
Bergeries.
M. le Maire
informe le conseil municipal qu’un avenant N°01 doit être conclu avec
l’entreprise COLAS pour des travaux supplémentaires Route des Bergeries. Le
montant du présent avenant est estimé à 3 975.12€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
AUTORISE
la passation d’un avenant N°01 avec l’entreprise COLAS, sur le marché Route des
Bergeries pour une plus-value de 3 975.12€ TTC,
AUTORISE
M. le Maire à signer l’avenant N°01,
CHARGE
M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
En aparté, M. DAMEVIN, fait part de son inquiétude en signalant que
M.BERMOND demande expressément à la SPL de bien vouloir retirer tous les
équipements installés sur ses propriétés sises sur le domaine skiable suite au
litige qui l’oppose à la commune par le biais de l’entreprise COLAS.
Il exige que M.
le Maire explique pourquoi la commune n’a pas réagi lorsque M. BERMOND est venu
en mairie. L’attitude du Maire et de son adjoint sont, selon lui,
irrespectueuses et irresponsables.
M. POILANE
s’insurge contre les déclarations de M. DAMEVIN et affirme qu’il n’a jamais
rencontré M. BERMOND.
M le Maire
rappelle les faits. Il a invité M. BERMOND à mettre en cause la commune dans
cette affaire afin que celle-ci puisse se retourner, par assureur interposé,
auprès de l’entreprise COLAS.
A ce propos, il
informe le conseil municipal qu’un courrier a été adressé à M. BERMOND dans ce
sens.
M. MANOURY
demande que la copie de ce courrier soit transmise aux conseillers municipaux et
regrette l’attitude désinvolte de M. le Maire depuis 4 mois sur ce dossier.
Point N°10 : avenant N°01 PF Etancheité
M. MANOURY,
élu chargé du suivi de chantier prend la parole.
Il est rappelé au
conseil municipal que les entreprises GRAVIER et PF Etanchéité sont chacune
titulaire d’un lot « sol extérieur » à traiter avec des dallettes en
béton sablé.
L’entreprise
GRAVIER estime ne pas pouvoir garantir cette pose scellée. Elle a donc proposé
des carreaux en grès Cérame non gélif sur plots, en en assumant le surcoût.
L’entreprise PF
Etanchéité est quant à elle attributaire du lot N°05 « étanchéité »
du marché « Construction de la base de loisirs 4 saisons de la
Buidonnière » pour un montant de travaux HT de 47 414.71€ et a la
charge de réaliser les terrasses accessibles protégées par dallettes. Dans le
marché initial, la protection prévue par le maître d’œuvre comprenait la pose
de dallettes préfabriquées en béton teinté, posées sur plots. Or, compte tenu
de la technique de pose, l’entreprise ne peut garantir le produit contre le gel
et préfère proposer au maître d’ouvrage une protection non gélive en grès cérame. Ce changement de
procédé et de produit engendre un surcoût de 1 154.33€ HT, soit
1 385.20€ TTC par rapport au montant initial du lot N°05.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à
l’unanimité :
AUTORISE
la passation d’un avenant N°01 avec l’entreprise PF ETANCHEITE, pour un montant
de 1 154.33€ HT,
AUTORISE
M. le Maire à signer l’avenant N°01,
CHARGE
M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
Point N°11 : vente d’un lot de bois
M. le Maire
informe le conseil municipal qu’il doit l’autoriser à procéder à l’encaissement
de la somme de 41.00 € pour la vente des arbres du Carrelet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité :
AUTORISE
M. le Maire à procéder à l’encaissement d’une recette de 41.00e pour
la vente des arbres du Carrelet.
Point N°12 : décisions modificatives
M le Maire
donne la parole à M.DROT, adjoint aux finances
Sur le budget
communal M14
- 3 600 € (D 65738 -
Versement à l’OT)
+ 3 600 € (D 739223 - Fonds
de péréquation FPIC)
Sur le budget
« équipements touristiques »
- 10 000 € (D 235-276 -
Extension domaine skiable)
+ 10 000 € (D 2315-261 - TS
Fournache)
Sur le budget
de l’Office de Tourisme :
- 16.40 € (D 6135 - Locations
mobilières)
+ 16.40 € (D 673 - Titres
annulés)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité :
AUTORISE
les virements de crédits tels que ci-dessus présentés sur les différents
budgets,
CHARGE
M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
Point N°13 : irrigation
M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’ensemble des pièces de
ce dossier ont été transmises le 2 octobre dernier.
Il n’a reçu
aucune observation à l’exception des remarques formulées par M.DROT, lors de la
réunion de la municipalité.
Il informe le
conseil municipal de l’obligation de mettre en place une gestion collective de
l’irrigation sur la commune. La commune sera membre de droit de la structure
associative créée.
De plus, lors de
la réunion d’information organisée avec les agriculteurs il a été convenu que
les cotisations annuelles à l’association seront fixées à 15€/hectare. Ces
cotisations permettront de couvrir la redevance annuelle qui sera reversée à
l’Agence de l’Eau, redevance annuelle dont le montant est de 7€ pour 1000m3.
Ainsi, selon M.
le Maire la structure est financièrement viable et disposerait même de ressources lui
permettant d’entretenir le matériel.
Concernant les
jardins individuels, M. le Maire propose que la commune prenne en charge,
globalement, la participation.
Aujourd’hui, il
reste à faire l’inventaire des jardins concernés et évaluer leur infime
consommation.
Il rappelle que
le dialogue avec les agriculteurs d’Aussois n’a pas été facile et que ce
dossier n’a pas été mené à bien sans peine.
Il reste cependant
confiant sur l’adhésion, à l’association d’irrigation, d’une grande majorité
d’agriculteurs de la commune.
M. FRESSARD propose que la commune ne confie les parcelles communales qu’aux
agriculteurs adhérents à l’association.
M.COLLY
tient à préciser que Mme CLAVEL tient à ce que cette association soit créée
dans les meilleurs délais afin de ne pas retarder le versement des subventions
M. DROT
fait remarquer qu’il est impossible d’exiger une contribution des agriculteurs
avant qu’ils n’aient adhéré à l’association.
Il est tout à
fait favorable à ce projet mais émet des réserves quant à la redevance pour
l’abreuvement qui lui paraît excessive et sur la rédaction de certains articles
des statuts de l’association.
Pour M. DROT la commune est bien un irrigant
comme les autres et son statut de propriétaire du réseau doit être distinct de
celui d’arrosant. D’autre part, il s’interroge sur la rédaction des statuts et
en particulier l’emploi systématique du vocable association, sans plus de
précision et la dérogation à l’obligation de quorum pour toute réunion.
De plus, la
viabilité financière de l’association lui semble fragile.
M. le Maire propose de constituer un groupe de travail afin de réfléchir
et proposer des solutions sur les points soulevés par M. DROT.
Ce point et les
délibérations qui doivent en découler seront soumis pour décision au prochain
conseil municipal.
Point N°14 : demande autorisation d’empiéter sur le
domaine public
M. le Maire donne
la parole à M. POILANE, 1er adjoint.
M. POILANE informe
le conseil municipal d’un courrier de M. REVEILHAC Philippe sollicitant
l’autorisation d’empiéter sur le domaine public pour la réalisation de
l’isolation extérieure de sa maison Route de la Buidonnière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 Voix
POUR et 1 abstention :
AUTORISE
M. REVEILHAC à empiéter sur le domaine public pour réaliser l’isolation
extérieure de sa propriété.
CHARGE
M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
M.POILANE
précise que ces demandes de plus en plus nombreuses devront être traitées au
cas par cas compte tenu de la configuration des trottoirs sur la commune
d’Aussois.
M.FRESSARD
attire l’attention des conseillers municipaux sur des pratiques de plus en plus
fréquentes des entreprises qui se débarrassent de leurs résidus de chantier
dans le réseau pluvial ou les égouts.
M. DROT
signale que ces pratiques sont interdites.
M. FRESSARD propose même d’étudier la mise en œuvre d’une
« amende » pour ces comportements illégaux.
Point N°15 : demande de subvention pour la réfection de
l’église.
M. le Maire
informe le conseil municipal que les travaux urgents de confortement de
l’église peuvent faire l’objet d’une participation de la DRAC et du Conseil
Départemental.
Le montant des
travaux est estimé à :
Pour le confortement
du chœur et travaux intérieurs 228 315.00
€ HT
Pour le déplacement
du portail du cimetière 23 000.00
€ HT
Les honoraires du
maître d’œuvre sont fixés à 9,2% du montant des travaux.
En conséquence,
M. le Maire propose de solliciter de la DRAC et du Conseil Départemental de la
Savoie les subventions les plus élevées possibles.
M.DROT
fait part de sa satisfaction quant au montant total des travaux, bien inférieur
à ce qui était prévu.
M. le Maire pense que la participation de la DRAC et du CD73 pourrait
représenter 35 à 45% du montant des travaux HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à
l’unanimité :
SOLLICITE
du CD73 et de la DRAC les subventions les plus élevées possibles pour le
confortement du chœur de l’église et le déplacement du portail du cimetière,
AUTORISE
M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier de demande de
subvention,
CHARGE
M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
Point N°16 : neige de culture – mission de maîtrise
d’ouvrage déléguée.
Il est rappelé au conseil municipal que le projet
d’extension du réseau de neige de culture est prioritaire pour la sécurisation de
l’enneigement et en conséquence le développement de la station.
Ce projet a d’ailleurs fait l’objet d’une demande de
subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes et a reçu un avis
favorable.
D’autre part, la SPL Parrachée-Vanoise, dispose en
interne des compétences et des moyens humains nécessaires pour apporter un
appui technique, de premier plan et accompagner la commune sur ce dossier. En
conséquence, il est proposé au conseil municipal de conclure une convention de
maîtrise d’ouvrage déléguée, sous forme de contrat « in house » pour
le projet de développement du réseau de neige de culture.
M. le Maire exprime le souhait
que la SPL autorise son directeur d’exploitation du domaine skiable à suivre
cette mission gratuitement.
M. DAMEVIN, consent à libérer
M. BOIS pour cette mission si son expertise constitue une réelle plus-value
pour le projet.
M. DROT affirme que M. BOIS
a la compétence requise pour assurer le suivi de cette mission. De plus, il est
impensable que la SPL ne soit pas impliquée et associée totalement à la
maitrise d’ouvrage. Il rappelle que cette forme de partenariat public-privé est
très encadrée et que les relations contractuelles définissent clairement le
rôle et les obligations de chaque partie.
M. le Maire propose que
Messieurs GROS, PELISSIER et COLLY soient associés au suivi de cette mission.
Après en avoir
délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire à
confier à la SPL Parrachée-Vanoise une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée
pour la programmation « neige de culture »,
DIT que M. le Maire, M.
Michel GROS et M. Daniel PELISSIER et COLLY suivront ce dossier,
CHARGE M. le Maire de
proposer au conseil municipal un projet de convention de maîtrise d’ouvrage
déléguée,
DIT que M. le Maire et
messieurs GROS, PELISSIER et COLLY représenteront la commune dans toutes les
phases de la mission.
Point N°17 :
assainissement de la Fournache – mission de maîtrise d’ouvrage déléguée
M.le Maire informe le conseil
municipal qu’il souhaite confier à la
communauté de communes CCHMV une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée
pour l’extension du réseau d’assainissement de la Fournache. En effet, la
communauté de communes dispose de l’expertise nécessaire pour assurer cette
mission et apporter son soutien technique à la commune sur ce dossier complexe.
M. DROT explique que le
cadre juridique de cette mission est comparable en tout point à celui évoqué
pour la neige de culture. Il rappelle que les services techniques de
l’intercommunalité sont déjà intervenus dans le cadre de missions de MOD sur la
commune.
Après en avoir
délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE de confier à la
communauté de communes une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la
réalisation du projet « assainissement de la Fournache » M. Le Maire, Gros Michel et Pelissier Daniel suivront ce dossier.
AUTORISE M. le Maire à signer
la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à intervenir,
CHARGE M. le Maire de faire
le nécessaire à cet effet.
Point
N°17 : programme Interreg – Alcotra
M. le Maire informe le conseil municipal que le
Conseil Départemental a lancé un appel à projet dans le cadre du programme
Interreg-Alcotra. Ce programme permettrait de valoriser la barrière de
l’Esseillon.
Pour le département de la Savoie, 3 sites sont
susceptibles d’être retenus :
Le Grand Lac (Bourget)
Le Couvent des Cordeliers à la CHAMBRE
Les forts de l’Esseillon à AUSSOIS.
Le montant total du programme d’AUSSOIS est estimé à
400 000€ et dans cette situation, l’autofinancement communal serait de
15%.
Le conservateur départemental pense que le fort Victor
Emmanuel ou le fort Marie-Christine pourraient être retenus pour d’accueillir un
projet muséographique sur le thème des
gravures rupestres.
Point N°19 : informations concernant la SPL
M.DAMEVIN
se dit surpris. Il dit que ce point n’est pas inscrit dans la convocation du
conseil et qu’il n’a pas demandé d’inscrire à l’ordre du jour le bilan de la
saison d’été et le plan prévisionnel d’investissement 2018. Il a toutefois
préparé un compte-rendu de la saison d’été dont il donne communication au
conseil municipal. Il rappelle à M. le
Maire qu’en qualité de Directeur Général de la SPL il remplit ses obligations
de communication bien avant la date prévue au contrat, sachant que les chiffres
officiels, validés par le commissaire aux comptes ne seront connus qu’en fin
d’année.
(voir
communication de M. DAMEVIN).
Point N°20 : création d’une régie de recettes pour
l’encaissement des recettes liées aux secours sur piste
Après avoir
recueilli l’avis conforme du comptable public, M. le Maire propose au conseil municipal de créer une régie de
recettes pour l’encaissement des produits issus des frais de secours sur pistes
et des évacuations héliportées ou en ambulance.
Cette régie sera
située à AUSSOIS, dans les locaux de la SPL Parrachée-Vanoise et créée à
compter du 1er décembre 2017. Elle fonctionnera à l’année.
Un régisseur et
un (ou des) mandataire(s) seront désignés par un arrêté. Le ou les mandataires,
ainsi que le régisseur percevront une indemnité de responsabilité selon le taux
en vigueur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE de créer une
régie de recettes pour l’encaissement des secours sur pistes et des frais
d’évacuation héliportée ou en ambulance, selon les modalités ci-dessus
définies,
CHARGE M. le Maire,
sur avis conforme du comptable public, de nommer le régisseur et le ou les
mandataires,
DIT que les
crédits nécessaires au règlement des indemnités de régisseur et des mandataires
seront inscrites au BP2018 ;
Point N°21 : avenant au règlement intérieur de la
garderie
M. le Maire
rappelle au conseil municipal que du fait de la suppression de la subvention « CAF »
pour la garderie communale le jeudi depuis septembre 2017, le règlement
intérieur validé en septembre 2016 doit être modifié. Un avenant est présenté
en séance. Ce règlement fera l’objet d’une autre modification à compter de
Décembre 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à
l’unanimité :
APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur de la garderie,
CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
Point 22 : création de postes saisonniers pour la
garderie saison 2017/2018
M. le Maire
rappelle au Conseil Municipal qu’afin d’assurer le fonctionnement de la
garderie et de la garderie touristique il convient de prévoir la création de
postes saisonniers d’Animatrices Petite Enfance et Animatrices ALSH pour la
saison d’hiver 2017/2018, comme suit :
- 5 postes d’Animatrice Petite
Enfance (idem 2016/2017)
- 1 poste d’Animatrice ALSH
- 1 renfort éventuel Vacances
scolaires.
Il tient à
préciser que ces postes ne seront pourvus qu’en fonction des besoins réels et
des réservations de la structure.
M. DAMEVIN
demande s’il existe des chiffres sur la fréquentation de la structure le jeudi.
Si c’est le cas,
ils seront exposés au prochain conseil.
M. DROT
propose qu’un groupe de travail soit créé pour évaluer, construire les offres
et réfléchir au devenir de la structure.
Mesdames GROS et
CHARDONNET souhaitent prendre part à ce travail.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à
l’unanimité :
AUTORISE
la création de postes saisonniers pour le fonctionnement de la garderie selon
les modalités ci-dessus définies,
CHARGE
M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
Point N°23 : prime de fin d’année
M. le Maire
rappelle au Conseil Municipal qu’il est compétent pour l’attribution de la
prime de fin d’année 2017 au personnel contractuel de la Commune et au
personnel n’ayant pas de statut de la Fonction Publique Territoriale.
Le montant de la
prime attribuée en 2016 était de 827.00 € nets (calculé au prorata du temps
travaillé).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à
l’unanimité :
DECIDE
d’octroyer une prime de fin d’année au personnel contractuel de la commune et
au personnel encore sous statut de la RET,
DIT
que le montant individuel de cette prime est fixé à 827€ net, attribué au
prorata du temps travaillé,
CHARGE
M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet,
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Point N°24 : désignation d’un élu et de techniciens
référents « FAMILLE PLUS »
M. le Maire
rappelle que la commune adhère au Label Famille Plus. Le label Famille Plus
distingue les communes supports de station proposant une véritable offre pour
les familles et les enfants, ce qui est le cas d’Aussois. En conséquence, M. le
Maire propose de désigner un élu et un technicien référent afin de participer
aux travaux du groupe de travail.
M. DAMEVIN
signale qu’en sa qualité de gestionnaire du domaine, il fait partie de ce
groupe de travail. Il pense qu’il
n’appartient pas à la commune de désigner un référent de l’OTI. C’est à l’OTI
de procéder à la désignation du référent. De plus, il tient à rappeler que le
label est attribué à la commune et non à l’intercommunalité.
En conséquence,
M. le Maire propose de désigner :
Techniciens :
Michèle FAURE (SG) – suppléant Etienne EMORINE
Elu : Pascal
POILANE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
DESIGNE
M. Pascal POILANE référent élu représentant la commune d’AUSSOIS au sein du
groupe de travail Famille Plus,
DESIGNE
Mme Michèle FAURE et M. Etienne EMORINE (suppléant) référent technique Famille
Plus représentant la commune d’AUSSOIS.
Point N°25 : lotissement de la Fintan
1/ Suite à la
modification n° 3 du Permis d’Aménager du Lotissement de la Fintan, le
cheminement piétons entre les lots 13 et 14 a été supprimé et la surface (47
m²) a été répartie entre les 2 lots adjacents.
Concernant le
lot n° 13, la surface de 24 m² a été intégrée directement au lot n° 13.
Concernant le
lot n° 14, déjà vendu à M. Buisson Mathieu et Mme Damé Anne-Sophie au moment de
la modification, la bande de terrain de 23 m² (parcelles n° D 3872 et D 3874)
doit être maintenant cédée aux acquéreurs du lot n° 14.
Le Conseil
Municipal doit autoriser cette transaction et valider le prix de vente, proposé
à 150.00 € le m², prix identique à toutes les parcelles du lotissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13
voix POUR et 1 ABSTENTION :
AUTORISE la transaction avec M. BUISSON Mathieu et Mme DAME Anne-Sophie au prix de
150E le m²
CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet,
AUTORISE M. le Maire à signer l’acte à intervenir ;
2/ Par
délibération en date du 14 Décembre 2016, le Conseil Municipal a décidé la
vente du lot n° 16 du lotissement de la Fintan à M. Charles Romero et Mme
Silvia Palkova.
Cette
délibération n’a pas encore été rédigée, aussi il est demandé ce jour au
Conseil Municipal de confirmer la décision du 14 Décembre 2016, à savoir la
vente du terrain n° 16 à M. Charles Romero et à Mme Silvia Palkova épouse
Romero.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13
voix POUR et 1 ABSTENTION :
AUTORISE la vente du lot N°16 à M. ROMERO Charles et Mme PALKOVA Silvia,
CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet,
AUTORISE M. le Maire à signer l’acte à intervenir
3/Par
délibération du 15 Mars 2017, le Conseil Municipal a décidé la vente du lot n°
07 du lotissement de la Fintan à M. Mickaël Pascal et Mme Cécile Bernardi. La
délibération n’a pas encore été rédigée et M. Pascal souhaite acquérir seul ce
terrain.
Aussi, il est
demandé au conseil municipal d’autoriser la vente du lot n° 07 à M. Mickaël
Pascal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13
voix POUR et 1 ABSTENTION :
AUTORISE la vente du lot N°07 à M. PASCAL Mickaël ,
CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet,
AUTORISE M. le Maire à signer l’acte à intervenir
Point N°26 : désignation de deux conseillers municipaux
au sein de l’association « Fort Marie-Christine »
M. le Maire informe le conseil municipal que les statuts de
l’association « Fort Marie-Christine » et en particulier l’article N°
04 prévoient que la commune est représentée par
2 conseillers municipaux en plus du Maire, membre de droit et d’une
personnalité qualifiée.
M. MINAUDO
demande où en est l’audit demandé par le conseil municipal en juin.
M. DROT
informe le conseil que le rendu de l’audit a pris du retard car certaines
pièces comptables demandées à plusieurs reprises par le cabinet KPMG n’ont
toujours pas été transmises par le responsable de l’association.
M. le Maire réfute ces propos invoquant un possible dysfonctionnement
de distribution du courrier postal. Il affirme qu’il n’a rien à cacher et qu’il
s’expliquera de tout cela devant le conseil une fois l’audit rendu. Il clôt le
débat et fait appel à candidature.
3 conseillers
municipaux sont candidats :
M. DROT
M. MANOURY
M. POILANE.
Le conseil
municipal ne pouvant désigner que 2 membres il propose de passer au vote. M.
POILANE retire sa candidature.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à
l’unanimité :
DESIGNE Messieurs
Bernard DROT et Didier MANOURY membres du conseil municipal pour représenter la
commune au sein de l’association « Fort Marie-Christine ».
QUESTIONS
DIVERSES :
Route des
Barrages :
Le CD73 a
sollicité l’avis de la commune sur une limitation du tonnage ou du gabarit sur
la route des Barrages. La commune propose d’interdire l’accès de cette voie aux
bus de plus de 10m et de ne pas mettre d’interdiction liée au tonnage des poids
lourds pour ne pas perturber les travaux sur l’ensemble du secteur notamment
ceux de voirie et d’équipement de la station.
Fourniture
d’eau au Puit d’Avrieux
M. le Maire
informe le conseil municipal que le chantier du Lyon-Turin a sollicité la
fourniture en eau pour refroidir la tête de trépan du forage du puit d’Avrieux.
Des études ont été commandées et financées par TELT pour l’alimentation en eau.
La commune d’AUSSOIS est en capacité de répondre à la demande de TELT. Il reste
cependant à définir les conditions de cette prestation.
M. le Maire
propose une rencontre avec TELT et demande quels sont les élus intéressés pour
y participer.
M. MANOURY fait
part à ce sujet d’une demande informelle de la commune d’Avrieux pour un
problème de tuyau à descendre.
M. le Maire
répond qu’il n’en pas eu connaissance.
M. FRESSARD
propose également de profiter de ce chantier pour mettre dans la tranchée une
conduite pour l’irrigation.
Motion de
soutien contre le loup :
approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
Motion de
soutien contre la désertification médicale : approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
Base de
loisirs :
information du conseil municipal par M. MANOURY sur le choix d’un
sous-traitant.
Dépôt de pain
En raison de la
fermeture annuelle de la boulangerie et compte tenu du fait que le boulanger
d’Avrieux a également pris ses congés à la même période, les services communaux
récupèrent le pain à Modane et le déposent à la supérette d’Aussois.
Test à la
fumée :
les tests à la fumée réalisés cette semaine ont mis en évidence, sur le
quartier Plan Champ et du Coin que les raccordements de nombreux bâtiments ne
sont pas conformes à la réglementation.
Fiches Scot :
M. MANOURY
demande ce qu’il en est.
M. le Maire
l’informe que les conseillers municipaux qui disposent d’éléments et qui
souhaitent s’impliquer dans ce travail de rédaction peuvent prendre rendez-vous
avec ETIENNE.
Régularisations
foncières :
M. MANOURY
demande où on en est. Il rappelle que certains dossiers durent depuis plus de
30 ans …
M. le Maire lui
demande quelles sont les urgences selon lui.
Informations
diverses
M. FRESSARD
signale que lors des coupes de bois, il arrive que la route du Monolithe soit
coupée afin de permettre de débiter et évacuer le bois.
Il demande que la
commune mette en place une signalisation temporaire afin d’éviter aux touristes
le désagrément de devoir patienter pendant près d’une heure.
L’ordre du jour étant épuisé, la
séance est levée à 01h15.
Le Secrétaire de séance
