Commune d’Aussois
Mairie
73500 AUSSOIS
Procès verbale
Réunion du Conseil
Municipal du Mercredi 20 Septembre 2017
Présents : M. MARNEZY Alain (Maire), M.DAMEVIN Pascal, M. Michel
GROS, M.POILANE Pascal (Adjoint), M. AGUSTIN Jean-Jacques, M. MANOURY Didier,
M. PELISSIER Daniel, Mme GROS Sandrine, Mme CHARDONNET Corinne, M. DROT Bernard
(Adjoint), M. COLLY Roger
Absents : M.GROS Michel
(Procuration à M. Pelissier), M. FRESSARD Roland (Procuration à M. Manoury).M. Minaudo
Christophe (procuration à M. Drot)
M. PEYRE DE
GROLEE VIRVILLE Adrien (Procuration à P. Poilane).
Secrétaire : Didier Manoury
1 Finances
. Validation divers marchés (devis)
Monsieur le Maire demande à un
conseiller d’expliquer sa demande d’envoi des devis scannés à transmettre avant
le Conseil à tous les conseillers municipaux.
Selon ce conseiller, cet envoi du
fichier des devis scannés serait à faire à un seul conseiller et pourrait
permettre de supprimer le fichier Excel.
Le Maire évoque des exigences de confidentialité
et indique qu’un devis doit être expliqué pour être bien compris. La liste Excel
est nécessaire pour la liste des délibérations et éviter des erreurs.
Il est rappelé après
renseignement pris auprès des services comptables qu'il y a une exigence légale
au qu’elle M. le maire doit se plier. Une fois de plus ce n’est pas
l’interprétation de M le maire, mais la loi qui commande.
Les conseillers doivent valider les
devis avant passation des marchés et non des factures de dépenses déjà engagées
à tort sans autorisation du Conseil.
L'adjoint aux finances souligne qu’il
faut retravailler l'ensemble du circuit commandes/contrôles/règlements, comme
il l'a déjà demandé à plusieurs reprises.
Les éléments devront être
transmis pour le prochain conseil.
- Voir liste ci-jointe.
Vote du Conseil : accord à
l’unanimité
Nota : Devis Ge Arc au lieu
de Marceleon, Négociation à faire sur les 2 devis Gravier (Choulière et Sétives).
Le Maire donne des explications
sur le dossier « compost Choulière » et les réductions de coûts
obtenues. Le choix est porté sur Gravier (à renégocier avec le devis des Sétives).
Un conseiller indique que du
lisier serait disponible (évitant le transport de compost depuis Francin).Une
certaine quantité de compost gratuit peut être disponible au SIRTOM. La piste
forestière pourrait être faite dès maintenant et non au printemps.
Monsieur le Maire propose
également la validation d’une liste de factures (par nature sans devis) récurrentes
à payer mensuellement ou annuellement : téléphone, entretien
photocopieur,…
Selon l'adjoint aux finances :
à revoir dans le circuit de commande (y
compris les dépenses obligatoires) en lien avec les pièces obligatoires exigées
par la réglementation.
Pas de décision prise dans
l’immédiat par le Conseil.
. Décision modificative - Budget RE
Le Conseil Municipal est invité à valider la décision
modificative suivante :
Budget Régie Electrique
DM pour achat Matériel de
comptage
+
600.00 € : Compte 21561 (appareils de comptage)
- 600.00 € : Compte 2315-504 (rachat ligne
EDF)
Vote du Conseil :
accord du conseil à l’unanimité
. Autorisation d’achat
de matériel
Monsieur le Maire demande
l’accord du Conseil Municipal pour l’autoriser à commander du matériel à la Sté
Frans Bonhomme sans devis à hauteur de 3 000.00 € HT.
Vote du Conseil : Accord du
Conseil (11 Pour, 2 contre, 1 abstention)
2 - Urbanisme
. Maison d’Aussois -
Attribution marché « Revégétalisation »
Suite à la CAO du 6 Septembre
2017, il a été demandé à la maîtrise d’œuvre de mener une négociation. Les
offres finales après négociation ainsi que le tableau d’analyse ont été
transmis aux membres de la CAO le 19/9.
Sur proposition de la CAO, le Conseil
est invité à autoriser le Maire à signer le marché suivant (procédure
adaptée) :
-
Entreprise TRUCHET Lot 15 Maison d’Aussois : 108 861,36 € TTC
Vote du Conseil : accord
à l’unanimité
. PLU - Avenant au contrat du Cabinet Vial
et Rossi
Monsieur le Maire présente le
projet d’avenant n° 01 au contrat du Cabinet Vial et Rossi pour la réalisation
du PLU communal, à savoir :
- réalisation de 2 OAP supplémentaires (Orientations
d’Aménagement et de
Programmation) sur les secteurs Cordaz
et Villeret (6 000 € HT)
- tenue de réunions supplémentaires
(5 000 € HT)
- tenue d’une 3ème réunion
publique (600 € HT)
Soit pour un montant total de
11 600.00 € HT.
Vote du Conseil :
accord à l’unanimité
3 - Avenants aux DSP conclues avec la Sté Parrachée-Vanoise
Le conseil est informé, par
l’adjoint aux Finances, du contenu des
modifications envisagées :
-
Suppression de l'animation et la centrale de
réservation: Ces compétences ayant été prises par la Communauté de communes ne
peuvent plus être inclues dans la DSP.
-
La Maison d’Aussois hébergera des services de l'OTI,
notamment animation et un point d’information: L'espace mis à disposition de
l'OTI doit être sorti du périmètre délégué à la SPL.
-
Alignement de la durée de la DSP sur l’exercice
comptable 1/10 au 30/9.
-
Intégration de la Convention votée par le Conseil le 19/7 :
sécurisation approvisionnement Eau.
-
Précisions apportées sur la portée de la validation des
tarifs par le Conseil : il s'agit des tarifs publics maximaux, en
laissant la liberté à la SPL concernant les promotions qu'elle juge opportun
d'organiser dans le cadre de sa politique commerciale
-
Modifications de dates : Camping et Base de
Loisirs
-
L’annexe 1 disparaît (animations)
-
Annexe 2 : modification sur la liste des biens
concédés
-
Annexe 3 : modification du plan
Mode de calcul de la
redevance : la question sera examinée à l'occasion de la présentation des
comptes de la SPL. Un rappel est fait sur le planning réglementaire des
opérations de clôture de l'exercice: présentation du projet au CA vers le 10
Décembre, puis examen par les Commissaires aux comptes (délai 45 jours), puis
présentation au Conseil municipal (février) qui les examine et donne mandat à
son représentant de les approuver, ou non, lors de l'AG (mars).
Vote du conseil : à l’unanimité,
le Conseil autorise le Maire à signer les avenants de la DSP.
3.Bis Convention Secours sur pistes et tarifs des secours :
Après réunions de travail, le
projet de convention a été transmis aux élus le 11 septembre et à
l’exploitation de la SPL.
Le Conseil demande au Maire de compléter
cette convention entre la SPL Parrachée Vanoise et la Commune : Régie de
recettes ou Régie mixte ? Nécessité
de fournir à la SPL un TPE Mairie, consultation Mairie en vue d’une convention
Ambulance portée par la Commune (front de neige – Cabinet Adra),…
Tarifs des secours sur pistes
hiver 2017/2018 (annexe Tarifs délibérés précédemment pour l’hiver
2016/2017) : Le Conseil décide de délibérer lors de la prochaine séance.
4 - Dissolution de la RET
Le conseil délibère sur la
dissolution de la RET au 31/12/2017
Vote du Conseil :
accord de principe à l’unanimité du Conseil sur la clôture au 31/12/2017
L'adjoint aux finances souligne
l'importance et la qualité du travail comptable préparatoire que les services
comptables de la mairie ont effectué
durant l'été en liaison avec les services de la perception.
4 Bis Clôture du Budget « OT »
En raison de la prise de la prise
de compétences "tourisme" en totalité par la Communauté de communes,
ce budget a vocation à disparaitre. Le Conseil délibère sur la clôture du
budget « OT » au 31/12/2017.
Vote du Conseil :
accord de principe à l’unanimité du conseil sur la clôture au 31/12/2017
4 Ter Clôture du Budget « Camping »
En raison de la délégation de
l'exploitation du camping municipal à la SPL Parrachée-Vanoise, ce budget a
vocation à disparaitre. Le Conseil délibère sur la clôture du budget
« Camping» au 31/12/2017.
Vote du Conseil :
accord de principe à l’unanimité du conseil sur la clôture au 31/12/2017
5 - Personnel et élus
. Création de postes
pour les agents de la RET
Suite la dissolution de la RET au 31/12/2017 délibérée ci-dessus, le
conseil est amené à :
-
Choix A) Délibérer
sur le projet de délibération (ci-jointe) validé sur la forme par le centre de
gestion : transformation des 6 contrats de travail uniquement en CDI
de droit public.
Ou
-
Choix B) Valider
la proposition du Maire (note ci-jointe) : proposition aux 5 agents
concernés de la possibilité d’être fonctionnaire au 1/1/2019 (après 12 mois
de stagiarisation en 2018). Si cette proposition est retenue, la délibération
correspondante sera soumise pour vote au Conseil lors de la séance d’Octobre.
Il est rappelé à M. le Maire
qu’une large majorité du Conseil avait pris position contre sa proposition dès avant
l’envoi du courrier qu’il avait décidé unilatéralement d’envoyer au risque de
provoquer une polémique. M. Damevin évoque une possible évolution des statuts
de gestion de la garderie, M. Agustin la difficulté d'un mélange de statuts au
sein d’une même structure.
Vote du Conseil :
Accord sur le Choix A (6 CDI de droit public prenant effet le 1/1/2018) : Pour
10, contre 4.
Le Conseil demande au Maire de
donner instruction au CDG de préparer les contrats correspondants à proposer
aux 6 agents dès le mois d’Octobre 2018 avec explications associées à fournir
aux agents.
. Indemnités des élus
Suite aux démissions de 2 adjoints,
le Conseil décide d’une nouvelle répartition.
Mme Gros demande que Mme
Chardonnet soit incluse comme conseillère déléguée étant donné qu’elle assume
tout une partie du social. Il est donc proposé, pour la période du 14/8 au
30/9 les indemnités des deux adjoints restant en fonction seront partagées
en 6 (les 2 adjoints et les 4 conseillers délégués.
Vote du Conseil : 13
Pour, 1 Contre
6 - Affaires scolaires et sociales
. Règlements intérieurs Cantine-Garderie et TAP pour
l’année scolaire
2017/2018
Monsieur le Maire sollicite du
Conseil Municipal l’approbation des règlements intérieurs pour la Cantine et la
Garderie, ainsi que pour les T.A.P., pour l’année scolaire 2017/2018, sans
changement par rapport à l’année scolaire 2016/2017.
Vote du Conseil (RI TAP) : accord
à l’unanimité
Vote du Conseil (RI Cantine)
: accord à l’unanimité
. Halte-Garderie Maison des Enfants
Le Conseil doit choisir et délibérer entre 2 propositions de Règlement
intérieur de la Garderie Touristique :
Proposition n°1 :
peu de changement par rapport à celui de l’an passé (Annexe) ; il est
ajouté uniquement une demande de fermeture de l’accueil de 12h45 à 13h15 pour
que le personnel de l’accueil puisse prendre sa pause repas. Aucun forfait
n’inclut cette plage horaire (12h45-13h15).
Sans explications supplémentaire, il semble inapproprié
d’accepter cette fermeture dans une structure touristique.
Vote du Conseil : le Conseil
valide le Règlement Intérieur (RI) mais refuse la proposition de la Directrice
sans explication complémentaire quant à la fermeture de l’accueil pendant la
pause repas.
Proposition n°2 :
Il est proposé au Conseil une fermeture de l’accueil entre 10H et 12H et
entre 14H30 et 16H30 comme cela se pratiquait à Aussois auparavant et
comme cela se pratique dans certaines Garderies du Département, cela
contribuant à assurer un travail de qualité auprès des enfants.
Vote du Conseil : le Conseil
valide le RI mais refuse la proposition de la Directrice quant à la fermeture
de l’accueil en milieu de matinée et milieu d’après-midi.
Pack ESF-Garderie :
Selon le comptable public, l’ESF
ne peut pas encaisser des recettes publiques. Le comptable public recherche des
solutions et le Conseil aura à délibérer
en Octobre sur une convention de mandat jointe à notre convention MDE/ESF.
Logiciel MDE E. Nymphea :
Selon les informaticiens, le
serveur Mairie actuel (5 ans d’âge) n’a pas la capacité mémoire suffisante et
les sécurités permettant de gérer les réservations et les paiements en ligne.
Un nouveau serveur devra être proposé au BP2018. Dans l’immédiat, une fiche de
réservation a été ajoutée sur le site vitrine Web en cours de construction (le
lien internet de la maquette ayant été transmis à certains conseillers).
7 - Demandes diverses de particuliers et informations
. Courrier de M. Christophe
CARON (Husky Adventure)
A l’unanimité, le Conseil donne
un accord de principe pour une mise à disposition d’une parcelle communale
située au-dessus du chemin des Moulin, pour y installer une réserve d’eau
potable pour l’hiver. A revoir sur le terrain avec l’intéressé.
. Demande
d’installation d’un chalet « Mama Gaufre » pour la saison d’hiver
A l’unanimité, le conseil refuse
cette demande d’un emplacement sur Aussois.
8 - Tarifs divers
Propositions de tarifs présentés
par la SPL :
- Camping - Emplacements saison (du
01/12/17 au 30/04/18 et du 15/06/18 au 15/09/18)
Vote du Conseil : accord
à l’unanimité
- Espace Bien Etre et Aqua fitness (hiver
2017/2018)
Vote du Conseil :
accord à l’unanimité
9 - Présentation des fiches Projets Touristiques pour le SCOT
Des conseillers ont appris lors
d’une rencontre ou des élus de Val-Cenis notamment étaient présents que des
fiches « SCOT » auraient été faites et transmises au service du SPM alors
même que cette question n’a jamais été abordée au Conseil.
Après demande à M. le Maire nous
découvrons que ce dernier a envoyé 6 fiches qu’il a rédigées dans son coin sans
aucune concertation avec le Conseil.
Suite à cela le groupe majoritaire s’est réuni
autour de Pascal Damevin, et Michel Gros et Daniel Pelissier ont apporté leur connaissance
du domaine pour amener une liste de projet que nous voulons voir portés au
SCOT.
Cette liste est lue au conseil et
renforce largement le projet touristique montrant la possibilité pour Aussois
de se développer.
L’horizon du SCOT est de 10/12 ans selon le
Maire. Un conseiller liste des projets de fiches additionnelles sur un horizon
de temps plus lointain, comme cela s'est fait dans les autres communes du
canton.
Plusieurs conseillers demandent
au Maire l’aide d’un technicien communal quant à la rédaction de ces fiches,
travail à effectuer dès la semaine prochaine (4 demi-journées environ).
Monsieur le Maire refuse au
mépris du conseil alors même qu’il s’est affranchi de ce dernier pour
travailler à un projet minimaliste.
Il est rappelé à M le Maire que
l’horaire du conseil à 18h30 ne convenant pas à plusieurs personnes la
prochaine séance risque de ne pas voir le quorum réuni si celui-ci est maintenu.
Pour la deuxième séance consécutive
M. le Maire refuse de mettre à l’ordre du jour les questions divers, au mépris
des demandes et du règlement intérieur du conseil.
M. le maire lève la séance à
21h30
