Commune d’Aussois
Mairie
73500 AUSSOIS
Procès-verbal
Réunion du Conseil
Municipal du Vendredi 1er Septembre 2017
Présents : M. MARNEZY Alain, Maire
M. POILANE Pascal,
Adjoint
M. AGUSTIN
Jean-Jacques, M. COLLY Roger, M. DAMEVIN Pascal, M. FRESSARD Roland, M. MANOURY
Didier, M. PELISSIER Daniel.
Absents : M. DROT Bernard (procuration à M. MANOURY Didier), Mme CHARDONNET
Corinne, M. GROS Michel (procuration à M.
PELISSIER Daniel), Mme GROS Sandrine (procuration
à M. FRESSARD Roland), M. MINAUDO Christophe (procuration à M. DAMEVIN Pascal), M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE
Adrien (procuration à M. POILANE Pascal).
Secrétaire de séance : M. Manoury
1 Finances
. Validation divers marchés (devis)
Le Conseil Municipal, à
l’unanimité, donne son accord sur la liste présentée, à l’exception des points
suivants :
. ONET – Ménage de la mairie. Le caractère « urgent »
présenté sur la liste des devis est pour le moins abusif. En effet les échanges
avec l’entreprise Osoitclean avaient duré trois mois. Mr le maire n’ayant pas
présenté les devis il n’est pas possible de comparer les deux prestataires. Si
en municipalité le choix avait été validé, cela ne permettait pas de valider le
marché sans l’accord du conseil. M. le maire devra donc régulariser la
situation.
Factures pour la période du 1er
Janvier 2017 au 31 Août 2017 : Le Maire ne met pas au vote car ces
factures sont déjà payées abusivement.
Les devis à compter du 1er
Septembre 2017 et jusqu’au 31 Décembre 2017 sont validés.
. ONET - Ménage de la Maison des Enfants - Factures pour la période
du 1er Janvier 2017 au 31 Août 2017 et devis du 1er
Septembre 2017 au 31 Décembre 2017 : Pas de vote du Conseil car il s’agit
de la continuité des travaux demandés à la Sté ONET depuis l’ouverture de
la Maison des Enfants en Décembre 2015.
. GRAVIER BTP et AXIA POUGET –
Le maire expose un plan de
reprise de végétalisation englobant les parties récentes de la partie
intermédiaire de la piste de la Choulière et d’autres plus anciennes qui n'ont
pas été remodelées à l’occasion des travaux.
Les montants semblent très
importants (41 550.00 € HT) et les zones envisagées pas forcément nécessaires ainsi que la fourniture de compost végétal
(2 125.00 € HT). Si le conseil est favorable à ces travaux qui ne sont que
la prise en compte enfin des engagements pris par le maire il y a 7 ans, il ne
peut valider ce devis projet qui semble avoir une emprise au-delà du
nécessaire. Devis à revoir pour proposer une solution moins onéreuse. Le Maire
en reparle avec les propriétaires concernés.
3 devis sont rajoutés à la liste
et validés par le Conseil Municipal :
. SAGE – Etude géotechnique Neige de
culture : 11 293.15 € HT
. CMI – Réparation du système de sauvegarde
des données de la Mairie : 1 329.86 € TTC
. CMI – Séparation AD (Active Directory)
SPL / Mairie (serveur) : 3 901.20 € TTC.
Mr le maire indique que
conjointement avec la SPL des travaux de remise en état ont été fait sur les
pistes d’accès Plan Sec et Fournache, et a demandé un devis pour un traitement
par concasseur pour information.
Devis de l’entreprise A.E.M.V.
présenté pour la réfection de la piste de la Fournache / la Randolière
(concasseur) pour 20 000.00 € TTC. M. le maire ne le présente pas.
Cf. Délibération n° 168/17
. Encaissement de chèques
Le Conseil Municipal, à
l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser les sommes suivantes :
-
4 270.74 € de la SMACL en remboursement de la facture Jacquet pour le mur
du
Cimetière,
- 200.00 € de M. Gaudron Paul -
« Cavurne » (concession) de colombarium
- 150.00 € d’Adrien Moralès - Location de la
salle des fêtes
- 0.14 € d’Orange - Clôture du compte
Orange Internet ADSL.
Cf. Délibération n° 169/17
. Tarif du lot
d’affouage 2017
Des lots d’affouage (parcelles 16
et 4) vont être distribués cet automne.
Le Conseil Municipal, à
l’unanimité, fixe à 25.00 € le prix du lot de bois pour 2017 (inchangé par
rapport à 2015).
Cf. Délibération n° 170/17
. Tarifs Maison des Enfants - Garderie
communale
Tarif spécial pour Aussoyens pour les Jeudis
« Hors CAF »
Le Conseil Municipal, dans sa
séance du 10 Août, a décidé l’ouverture de la Maison des Enfants le Jeudi en
jour « hors CAF ». Il est proposé au conseil de valider ce tarif sur une
base horaire de 2€, en sachant que le tarif CAF s’échelonne de 2,92 €/heure à
0.99 €/heure selon le quotient familial des parents.
M. le maire rappelle son
désaccord avec cette proposition, il considéré que le coût de fonctionnement en
sera trop élevé pour 3 familles.
M. Damevin s’étonne à nouveau de
cette position, et rappelle que le but est non seulement d’assurer la
continuité de ce service, mais de ne pas voir ces familles quitter
définitivement la structure ce qui amènerait à la fermer hors saison. Et espère
que cette ouverture peut amener des familles qui auraient fait d’autres choix à
envisager l’inscription de leurs enfants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à
2.00 € par heure le tarif du « Jeudi hors CAF » du 07 Septembre 2017
au 07 Décembre 2017 inclus, le repas étant apporté par les parents. La Maison
des Enfants sera ouverte quel que soit le nombre d’enfants inscrits. Toute
heure commencée est due.
La Maison des Enfants étant
fermée le Mercredi hors saison, il conviendra de fixer lors d’un prochain
conseil les tarifs « Mercredi et Jeudi hors CAF » pour la saison
d’hiver.
Cf. Délibération
n° 171/17
. Décisions modificatives Budget Commune et
Equipements Touristiques
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les décisions
modificatives suivantes :
Budget Commune
+ 2 500 € : Compte
20422 : Subventions d’équipement - Bâtiment et installations
- 2 500 € : Compte
21578 : Autre matériel et outillage
pour versement de la subvention toiture lauzes au Gaec du Grand
Châtelard
Budget Equipements
Touristiques
+ 150 000 € : Compte
2315-277 : Renforcement Neige de culture
- 150 000 € : Compte
2315-276 : Extension domaine skiable
Cf. Délibérations n° 172/17 et 173/17
2 - Urbanisme
. Attribution de lots
Lotissement de la Fintan
Le lot n° 11 (maison
individuelle) et le lot 22 (collectif) sont encore disponibles dans la 1ère
tranche du lotissement de la Fintan.
Concernant le lot n° 11, une
proposition d’attribution sera faite au Conseil Municipal après discussion au
sein du groupe de travail (Le maire M Poilane, M Drot, M Gros, M Damevin) en
effet il est rappelé que le groupe constitué de la municipalité avait été
validé car représentatif du conseil, ce n’est pas la démission du poste
d’adjoint qui change cette représentativité.
Concernant le lot n° 22 (petit
collectif de 3 appartements).La demande exprimé par Madame Couvert est validée
sur son principe, sous réserve d’autre candidat. Attente de candidatures
suffisantes répondant aux critères fixés par la « Commission
Fintan ».
. Autorisation
d’occupation du domaine public pour isolation extérieure
Monsieur le Maire fait part du
courrier de M. Philippe REVEILHAC et Mme Pascale BALESTRERI, qui souhaitent
réaliser l’isolation extérieure de leur maison 8, Route de la Buidonnière.
La façade Ouest étant en limite
de propriété avec le domaine public, ils souhaitent obtenir une autorisation
d’occupation du domaine public pour ces travaux.
Le Conseil Municipal souhaite
définir une règle générale permettant de répondre à d’autres demandes
éventuelles. Ce point est reporté à une prochaine réunion.
3 - Personnel
. Poste de DGS
Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal qu’une Secrétaire Générale va être recrutée pour prendre ses
fonctions le 16 Octobre prochain.
Il rappelle que le contrat
d’intérim à temps non complet de M. Barnet s’est terminé le 31 Août, mais
qu’il est nécessaire, afin de résorber les retards et terminer le traitement
administratif de certains dossiers, de prolonger ce contrat jusqu’au 31 Octobre
2017.
Une liste de tâches que le
conseil souhaite voir traitées en priorité et en exclusivité est jointe à la
proposition de délibération.
Des conseillers expliquent que le
maire ne tenant que rarement sa parole notamment sur le fonctionnement de la
mairie, ils souhaitent ne renouveler ce contrat que pour un mois. Ils rappellent
que ces délégations avaient été données au Maire mais qu'un an plus tard il a
perdu la confiance du Conseil, lequel lui a retiré ces délégations. Ils rappellent également qu'en mai le Conseil
s’est prononcé pour un renouvellement de 3 mois qui devait déjà servir à
boucler ces dossiers. Et si cette nouvelle période n’est pas mise à profit pour
des missions définies, le renouvellement du contrat serait inutile.
Le maire s’oppose à cette
solution, et présente au contraire sa gestion comme excellente, accuse la
majorité municipal de surcharger les services administratifs de la mairie.
M Damevin rappelle à monsieur le
maire qu’à leur arrivé à la mairie ils avaient constaté de nombreuses anomalies
dans la gestion du personnel et notamment des heures supplémentaires avec des
retards de paiements d'heures supplémentaires aberrants. Mais le maire ne peut
pas incriminer la majorité municipal actuel de surcharger les services et ne peut pas se prévaloir d’une
« bonne » gestion alors qu'elle qui est illégale.
La majorité propose donc à M le
maire de voter les deux mois sous réserve que M Barnet se consacre
exclusivement aux tâches suivantes qui seront annexées à la délibération.
Missions confiées à M. Rémy Barnet
pour les mois de septembre et octobre 2017
En tant que Secrétaire Général Intérimaire de la mairie d'Aussois,
M. Rémy Barnet est chargé
Ø De
la préparation et du suivi des travaux du Conseil municipal (Notes de synthèse,
comptes rendus, délibérations). Dans ce cadre il s'attachera à rédiger sans
délai toutes les délibérations du Conseil puis les envoyer au contrôle de
légalité.
Ø De
terminer les chantiers suivants
·
Préparation du transfert vers la Commune des
salariés actuellement sous contrat RET
·
Renouvellement du marché des assurances
·
Organisation commerciale, administrative et
informatique de la Maison des enfants
·
Rédaction des conventions en attente (secours
sur pistes, régies)
·
Adaptation des CGV de la régie électrique
·
Redéfinition des circuits et documents d'abonnements/résiliations pour
l'eau et l'électricité
·
Solde administratif, comptable et financier des
conséquences du transfert des compétences tourisme à la communauté de communes,
notamment pour la période janvier/mai 2017.
·
Marché de maitrise d'œuvre pour la neige de
culture.
Ø De
la coordination des services et du contrôle des activités courantes.
Et que des membres
de la majorité puissent contrôler les missions qui lui sont effectivement
confiées. Première rencontre lundi 04 septembre 2017.
Le Conseil Municipal, par 13 voix
Pour et 1 voix Contre, donne son accord pour la prolongation du contrat intérim
de M. Barnet jusqu’au 31 Octobre 2017.
Cf. Délibération n° 174/17
. Forfaits ski saison
2017/2018
Monsieur le Maire propose
d’attribuer des forfaits saison ski pour 2017/2018 aux salariés Commune, RET et
RE, aux élus et aux retraités de la Commune qui en font la demande, sur les
bases suivantes (tarifs proposés par la Société Parrachée-Vanoise) :
- Forfait « saison Aussois »
offert par la Commune (avantage en nature pour les salariés). La Société
Parrachée-Vanoise facturera ces forfaits à la Commune au prix de 110.00 € TTC.
- Forfait « saison Eskimo » :
La Commune participe à hauteur de 110.00 € TTC.
La Société
Parrachée-Vanoise facturera ces forfaits à la Commune au prix de 110.00 € TTC,
les agents ou élus achèteront ce forfait Eskimo au prix de 130.00 €.
La participation totale de la
Commune sera validée par le Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.
4 - Projets et travaux
. Neige de culture -
Marché de maîtrise d’œuvre
Monsieur le Maire informe le
Conseil Municipal que suite au Conseil du 10 Août 2017, et à la réunion de la
C.A.O. du 12 Août 2017, le marché de Maîtrise d’œuvre pour le projet Neige
de culture a été attribué à la Société ABEST pour un montant de 74 120.00
€ HT.
Les délibérations, signature de
l’acte d’engagement et envoi de l’OS ont été effectués.
Monsieur le Maire souhaite que ce
dossier soit suivi par M. Sébastien Bois, Directeur Technique de la Société
Parrachée-Vanoise (sans rémunération de la part de la Commune).
. Irrigation - Avenant
au marché H.M.T.P.
Monsieur le Maire présente
l’avenant négatif à signer avec l’Entreprise H.M.T.P. relatif à l’extension du
réseau d’irrigation (lot n° 2), pour un montant de - 5 283.74 € HT
(réalisation de travaux non prévus et ajustement des quantités en plus ou
moins-value). Il est précisé que les travaux de réfection de la Route du Drozé,
à réaliser si possible au printemps 2018, ne sont pas compris dans ce marché.
Le Conseil Municipal autorise M.
le Maire à signer cet avenant avec l’Ent. HMTP.
Cf. Délibération n° 175/17
. Base de loisirs - Aménagements extérieurs
(parc d’agrément)
Le conseil décide de rencontrer
le bureau ICMA pour lui confier une mission consistant à transmettre au maître
d’ouvrage des plans actualisés selon les besoins et orientations techniques
(dimensionnement et positionnement des parkings, plantations, points d’eau,
emplacement des barbecues).
Le conseil autorise le Comité de
pilotage à prendre les décisions correspondantes, étant entendu que tous les
devis seront à valider en Conseil.
5 - Informations et questions diverses
. Point d’avancement
sur la mise à jour juridique de la DSP avec la Société
Parrachée-Vanoise
Comme convenu en Municipalité (CR
du 9 Mai 2017), le conseil devait être informé du travail juridique en cours
avec l’avocat ainsi que des délais nécessaires à l’analyse du projet.
M. Drot a pris contact avec
Adamas. Dossier en cours.
M. le Maire demande à monsieur
Damevin s'il veut apporter une information, celui-ci rappelle que cette demande
et cette mission sont à la charge du délégant.
. Tarifs Base de loisirs Hiver 2017/2018 et
Camping 2018
Le Conseil Municipal, à
l’unanimité, valide les tarifs suivants :
-
Base de Loisirs - Espace aquatique (piscine) pour
l’Hiver 2017/2018
-
Camping - Tarifs divers pour l’année 2018 (du
01.12.2017 au 30.11.2018).
Cf. Délibérations n° 176/17 et 177/17
. Tarif d’occupation
de la Salle des Fêtes - Réunion
Un tarif de location de la salle
des fêtes a été voté par le Conseil Municipal pour les mariages, anniversaires,
ou autres soirées.
Il convient désormais de décider
d’un tarif « réunion – assemblée générale ».
Le Conseil Municipal, à
l’unanimité, fixe à 50.00 € le tarif d’utilisation de la salle des fêtes pour
réunion ou assemblée générale.
Cf. Délibération n° 178/17
. Office du tourisme - Accueil Automne 2017
Du fait des travaux en cours au
rez-de-chaussée de la Maison d’Aussois, l’Accueil Touristique sera assuré dans
les locaux de l’Agence Postale - Point Infos jusqu’au début de la saison
d’hiver.
. Courrier
« Usagers du Plan Champ »
Suite au courrier reçu en mairie
de la part des « usagers du Plan Champ », le Maire fera une réponse
aux signataires, mais informe que d’ores et déjà le TDL (Territoire de
Développement Local) de Modane a décidé d’installer un radar
« Viking » sur la route du Plan Champ.
. Courrier du Préfet
Monsieur le Maire fait part du
courrier de M. le Préfet de la Savoie acceptant la démission des 2 Adjoints,
MM. Pascal DAMEVIN et GROS Michel.
M le maire refuse que soient posées
les questions diverses et lève la séance, ceci en totale contradiction avec le
règlement intérieur.
Délibérations prises au cours de la séance :
- n° 168/17 : Autorisation d’engagement des marchés
01.09.2017
- n° 169/17 : Encaissement de chèques
- n° 170/17 : Tarif du lot d’affouage 2017
- n° 171/17 : Tarif Maison des Enfants « Jeudi
hors CAF » - Automne 2017
- n° 172/17 : Décision modificative n° 2 - Budget
Commune 2017
- n° 173/17 : Décision modificative n° 1 - Budget
Equipements Touristiques 2017
- n° 174/17 : Prolongation du contrat d’intérim de M.
Barnet jusqu’au 31 Octobre 2017
- n° 175/17 : Avenant négatif avec l’Ent. HMTP – Marché
Irrigation
- n° 176/17 : Tarifs Base de Loisirs - Espace Aquatique
(piscine) Hiver 2017/2018
- n° 177/17 : Tarifs divers Camping - Année 2018 (du
01.12.17 au 30.11.18)
- n° 178/17 : Tarif d’utilisation de la Salle des Fêtes
pour réunion-assemblée générale
