PV du conseil du 20 septembre 2017

Commune d’Aussois

Mairie

73500 AUSSOIS

Procès verbale

 

Réunion du Conseil Municipal du Mercredi 20 Septembre 2017

 

Présents : M. MARNEZY Alain (Maire), M.DAMEVIN Pascal, M. Michel GROS, M.POILANE Pascal (Adjoint), M. AGUSTIN Jean-Jacques, M. MANOURY Didier, M. PELISSIER Daniel, Mme GROS Sandrine, Mme CHARDONNET Corinne, M. DROT Bernard (Adjoint), M. COLLY Roger

 

Absents : M.GROS Michel (Procuration à M. Pelissier), M. FRESSARD Roland (Procuration à M. Manoury).M. Minaudo Christophe (procuration à M. Drot)

        M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien (Procuration à P. Poilane).

 

 

 

 

Secrétaire : Didier Manoury

 

 

1 Finances

 

. Validation divers marchés (devis)

 

Monsieur le Maire demande à un conseiller d’expliquer sa demande d’envoi des devis scannés à transmettre avant le Conseil à tous les conseillers municipaux.

Selon ce conseiller, cet envoi du fichier des devis scannés serait à faire à un seul conseiller et pourrait permettre de supprimer le fichier Excel.

Le Maire évoque des exigences de confidentialité et indique qu’un devis doit être expliqué pour être bien compris. La liste Excel est nécessaire pour la liste des délibérations et éviter des erreurs.

Il est rappelé après renseignement pris auprès des services comptables qu'il y a une exigence légale au qu’elle M. le maire doit se plier. Une fois de plus ce n’est pas l’interprétation de M le maire, mais la loi qui commande.

Les conseillers doivent valider les devis avant passation des marchés et non des factures de dépenses déjà engagées à tort sans autorisation du Conseil.

 

L'adjoint aux finances souligne qu’il faut retravailler l'ensemble du circuit commandes/contrôles/règlements, comme il l'a déjà demandé à plusieurs reprises.

Les éléments devront être transmis pour le prochain conseil.

 

- Voir liste ci-jointe.

 

Vote du Conseil : accord à l’unanimité

Nota : Devis Ge Arc au lieu de Marceleon, Négociation à faire sur les 2 devis Gravier (Choulière et Sétives).

 

Le Maire donne des explications sur le dossier « compost Choulière » et les réductions de coûts obtenues. Le choix est porté sur Gravier (à renégocier avec le devis des Sétives).

Un conseiller indique que du lisier serait disponible (évitant le transport de compost depuis Francin).Une certaine quantité de compost gratuit peut être disponible au SIRTOM. La piste forestière pourrait être faite dès maintenant et non au printemps.

 

Monsieur le Maire propose également la validation d’une liste de factures (par nature sans devis) récurrentes à payer mensuellement ou annuellement : téléphone, entretien photocopieur,…

Selon l'adjoint aux finances : à revoir dans le circuit de commande  (y compris les dépenses obligatoires) en lien avec les pièces obligatoires exigées par la réglementation.

Pas de décision prise dans l’immédiat par le Conseil.

 

 

            . Décision modificative - Budget RE

 

Le Conseil Municipal est invité à valider la décision modificative suivante :

 

Budget Régie Electrique

 

DM pour achat Matériel de comptage

            + 600.00 € : Compte 21561 (appareils de comptage)

            -  600.00 € : Compte 2315-504 (rachat ligne EDF)

 

Vote du Conseil : accord du conseil à l’unanimité

 

            . Autorisation d’achat de matériel

 

Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour l’autoriser à commander du matériel à la Sté Frans Bonhomme sans devis à hauteur de 3 000.00 € HT.

Vote du Conseil : Accord du Conseil (11 Pour, 2 contre, 1 abstention)

 

2 - Urbanisme

 

            . Maison d’Aussois - Attribution marché « Revégétalisation »

 

Suite à la CAO du 6 Septembre 2017, il a été demandé à la maîtrise d’œuvre de mener une négociation. Les offres finales après négociation ainsi que le tableau d’analyse ont été transmis aux membres de la CAO le 19/9.

Sur proposition de la CAO, le Conseil est invité à autoriser le Maire à signer le marché suivant (procédure adaptée) :

 

-          Entreprise TRUCHET Lot 15 Maison d’Aussois : 108 861,36 € TTC

 

Vote du Conseil : accord à l’unanimité

 

            . PLU - Avenant au contrat du Cabinet Vial et Rossi

 

Monsieur le Maire présente le projet d’avenant n° 01 au contrat du Cabinet Vial et Rossi pour la réalisation du PLU communal, à savoir :

     - réalisation de 2 OAP supplémentaires (Orientations d’Aménagement et de

       Programmation) sur les secteurs Cordaz et Villeret (6 000 € HT)

     - tenue de réunions supplémentaires (5 000 € HT)

     - tenue d’une 3^ème réunion publique (600 € HT)

 

Soit pour un montant total de 11 600.00 € HT.

 

Vote du Conseil : accord à l’unanimité

 

3 - Avenants aux DSP conclues avec la Sté Parrachée-Vanoise

 

Le conseil est informé, par l’adjoint aux Finances,  du contenu des modifications envisagées :  

-          Suppression de l'animation et la centrale de réservation: Ces compétences ayant été prises par la Communauté de communes ne peuvent plus être inclues dans la DSP.

 

-          La Maison d’Aussois hébergera des services de l'OTI, notamment animation et un point d’information: L'espace mis à disposition de l'OTI doit être sorti du périmètre délégué à la SPL.

 

-          Alignement de la durée de la DSP sur l’exercice comptable 1/10 au 30/9.

 

-          Intégration de la Convention votée par le Conseil le 19/7 : sécurisation approvisionnement Eau.

 

-          Précisions apportées sur la portée de la validation des tarifs par le Conseil : il s'agit des tarifs  publics maximaux, en  laissant la liberté à la SPL concernant les promotions qu'elle juge opportun d'organiser dans le cadre de sa politique commerciale

-          Modifications de dates : Camping et Base de Loisirs

 

-          L’annexe 1 disparaît (animations)

 

-          Annexe 2 : modification sur la liste des biens concédés

 

-          Annexe 3 : modification du plan

 

Mode de calcul de la redevance : la question sera examinée à l'occasion de la présentation des comptes de la SPL. Un rappel est fait sur le planning réglementaire des opérations de clôture de l'exercice: présentation du projet au CA vers le 10 Décembre, puis examen par les Commissaires aux comptes (délai 45 jours), puis présentation au Conseil municipal (février) qui les examine et donne mandat à son représentant de les approuver, ou non, lors de l'AG (mars). 

 

Vote du conseil : à l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer les avenants de la DSP.

 

 

3.Bis Convention Secours sur pistes et tarifs des secours :

 

Après réunions de travail, le projet de convention a été transmis aux élus le 11 septembre et à l’exploitation de la SPL.

 

Le Conseil demande au Maire de compléter cette convention entre la SPL Parrachée Vanoise et la Commune : Régie de recettes ou Régie mixte ?  Nécessité de fournir à la SPL un TPE Mairie, consultation Mairie en vue d’une convention Ambulance portée par la Commune (front de neige – Cabinet Adra),… 

 

Tarifs des secours sur pistes hiver 2017/2018 (annexe Tarifs délibérés précédemment pour l’hiver 2016/2017) : Le Conseil décide de délibérer lors de la prochaine séance.

 

 

 

 

4 - Dissolution de la RET

 

Le conseil délibère sur la dissolution de la RET au 31/12/2017

 

Vote du Conseil : accord de principe à l’unanimité du Conseil sur la clôture au 31/12/2017

L'adjoint aux finances souligne l'importance et la qualité du travail comptable préparatoire que les services comptables de la mairie  ont effectué durant l'été en liaison avec les services de la perception.

 

4 Bis Clôture du Budget « OT »

 

En raison de la prise de la prise de compétences "tourisme" en totalité par la Communauté de communes, ce budget a vocation à disparaitre. Le Conseil délibère sur la clôture du budget « OT » au 31/12/2017.

 

Vote du Conseil : accord de principe à l’unanimité du conseil sur la clôture au 31/12/2017

 

 

 

4 Ter Clôture du Budget « Camping »

 

En raison de la délégation de l'exploitation du camping municipal à la SPL Parrachée-Vanoise, ce budget a vocation à disparaitre. Le Conseil délibère sur la clôture du budget « Camping» au 31/12/2017.

 

Vote du Conseil : accord de principe à l’unanimité du conseil sur la clôture au 31/12/2017

 

 

5 - Personnel et élus

 

            . Création de postes pour les agents de la RET

 

Suite la dissolution de la RET au 31/12/2017 délibérée ci-dessus, le conseil est amené à :

 

 

-          Choix A) Délibérer sur le projet de délibération (ci-jointe) validé sur la forme par le centre de gestion : transformation des 6 contrats de travail uniquement en CDI de droit public.

 

Ou

 

-          Choix B) Valider la proposition du Maire (note ci-jointe) : proposition aux 5 agents concernés de la possibilité d’être fonctionnaire au 1/1/2019 (après 12 mois de stagiarisation en 2018). Si cette proposition est retenue, la délibération correspondante sera soumise pour vote au Conseil lors de la séance d’Octobre.

Il est rappelé à M. le Maire qu’une large majorité du Conseil avait pris position contre sa proposition dès avant l’envoi du courrier qu’il avait décidé unilatéralement d’envoyer au risque de provoquer une polémique. M. Damevin évoque une possible évolution des statuts de gestion de la garderie, M. Agustin la difficulté d'un mélange de statuts au sein d’une même structure.

 

Vote du Conseil : Accord sur le Choix A (6 CDI de droit public prenant effet le 1/1/2018) : Pour 10, contre 4.

Le Conseil demande au Maire de donner instruction au CDG de préparer les contrats correspondants à proposer aux 6 agents dès le mois d’Octobre 2018 avec explications associées à fournir aux agents.

 

 

 

 

            . Indemnités des élus

 

Suite aux démissions de 2 adjoints, le Conseil décide d’une nouvelle répartition.

Mme Gros demande que Mme Chardonnet soit incluse comme conseillère déléguée étant donné qu’elle assume tout une partie du social. Il est donc proposé, pour la période du 14/8 au 30/9 les indemnités des deux adjoints restant en fonction seront partagées en 6 (les 2 adjoints et les 4 conseillers délégués.

Vote du Conseil : 13 Pour, 1 Contre

 

 

6 - Affaires scolaires et sociales

 

            . Règlements  intérieurs Cantine-Garderie et TAP pour l’année scolaire

              2017/2018

 

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’approbation des règlements intérieurs pour la Cantine et la Garderie, ainsi que pour les T.A.P., pour l’année scolaire 2017/2018, sans changement par rapport à l’année scolaire 2016/2017.

 

Vote du Conseil (RI TAP) : accord à l’unanimité

Vote du Conseil (RI Cantine) : accord à l’unanimité

 

 

            . Halte-Garderie Maison des Enfants

 

Le Conseil doit choisir et délibérer entre 2 propositions de Règlement intérieur de la Garderie Touristique :

 

Proposition n°1 : peu de changement par rapport à celui de l’an passé (Annexe) ; il est ajouté uniquement une demande de fermeture de l’accueil de 12h45 à 13h15 pour que le personnel de l’accueil puisse prendre sa pause repas. Aucun forfait n’inclut cette plage horaire  (12h45-13h15).

Sans explications supplémentaire, il semble inapproprié d’accepter cette fermeture dans une structure touristique.

Vote du Conseil : le Conseil valide le Règlement Intérieur (RI) mais refuse la proposition de la Directrice sans explication complémentaire quant à la fermeture de l’accueil pendant la pause repas.

 

Proposition n°2 : Il est proposé au Conseil une fermeture de l’accueil entre 10H et 12H et entre 14H30 et 16H30 comme cela se pratiquait à Aussois auparavant et comme cela se pratique dans certaines Garderies du Département, cela contribuant à assurer un travail de qualité auprès des enfants.

Vote du Conseil : le Conseil valide le RI mais refuse la proposition de la Directrice quant à la fermeture de l’accueil en milieu de matinée et milieu d’après-midi.

 

Pack ESF-Garderie :

Selon le comptable public, l’ESF ne peut pas encaisser des recettes publiques. Le comptable public recherche des solutions et le Conseil aura  à délibérer en Octobre sur une convention de mandat jointe à notre convention MDE/ESF.

 

Logiciel MDE E. Nymphea :

Selon les informaticiens, le serveur Mairie actuel (5 ans d’âge) n’a pas la capacité mémoire suffisante et les sécurités permettant de gérer les réservations et les paiements en ligne. Un nouveau serveur devra être proposé au BP2018. Dans l’immédiat, une fiche de réservation a été ajoutée sur le site vitrine Web en cours de construction (le lien internet de la maquette ayant été transmis à certains conseillers).  

 

7 - Demandes diverses de particuliers et informations

 

            . Courrier de M. Christophe CARON (Husky Adventure)

A l’unanimité, le Conseil donne un accord de principe pour une mise à disposition d’une parcelle communale située au-dessus du chemin des Moulin, pour y installer une réserve d’eau potable pour l’hiver. A revoir sur le terrain avec l’intéressé.

 

            . Demande d’installation d’un chalet « Mama Gaufre » pour la saison d’hiver

A l’unanimité, le conseil refuse cette demande d’un emplacement sur Aussois.    

 

 

8 - Tarifs divers

 

Propositions de tarifs présentés par la SPL :

    - Camping - Emplacements saison (du 01/12/17 au 30/04/18 et du 15/06/18 au 15/09/18)

Vote du Conseil : accord à l’unanimité

 

    - Espace Bien Etre et Aqua fitness (hiver 2017/2018)

Vote du Conseil : accord à l’unanimité

 

           

9 - Présentation des fiches Projets Touristiques pour le SCOT

 

Des conseillers ont appris lors d’une rencontre ou des élus de Val-Cenis notamment étaient présents que des fiches « SCOT » auraient été faites et transmises au service du SPM alors même que cette question n’a jamais été abordée au Conseil.

Après demande à M. le Maire nous découvrons que ce dernier a envoyé 6 fiches qu’il a rédigées dans son coin sans aucune concertation avec le Conseil.

 Suite à cela le groupe majoritaire s’est réuni autour de Pascal Damevin, et Michel Gros et Daniel Pelissier ont apporté leur connaissance du domaine pour amener une liste de projet que nous voulons voir portés au SCOT.

Cette liste est lue au conseil et renforce largement le projet touristique montrant la possibilité pour Aussois de se développer.

 

 L’horizon du SCOT est de 10/12 ans selon le Maire. Un conseiller liste des projets de fiches additionnelles sur un horizon de temps plus lointain, comme cela s'est fait dans les autres communes du canton.

Plusieurs conseillers demandent au Maire l’aide d’un technicien communal quant à la rédaction de ces fiches, travail à effectuer dès la semaine prochaine (4 demi-journées environ).

Monsieur le Maire refuse au mépris du conseil alors même qu’il s’est affranchi de ce dernier pour travailler à un projet minimaliste.

 

Il est rappelé à M le Maire que l’horaire du conseil à 18h30 ne convenant pas à plusieurs personnes la prochaine séance risque de ne pas voir le quorum réuni si celui-ci est maintenu.

 

Pour la deuxième séance consécutive M. le Maire refuse de mettre à l’ordre du jour les questions divers, au mépris des demandes et du règlement intérieur du conseil.

 

M. le maire lève la séance à 21h30

 

PV du Conseil Municipal du Vendredi 1er Septembre 2017

Commune d’Aussois

Mairie

73500 AUSSOIS

Procès-verbal

 

Réunion du Conseil Municipal du Vendredi 1^er Septembre 2017

 

Présents : M. MARNEZY Alain, Maire

M. POILANE Pascal, Adjoint

M. AGUSTIN Jean-Jacques, M. COLLY Roger, M. DAMEVIN Pascal, M. FRESSARD Roland, M. MANOURY Didier, M. PELISSIER Daniel.

 

Absents : M. DROT Bernard (procuration à M. MANOURY Didier), Mme CHARDONNET Corinne, M. GROS Michel (procuration à M. PELISSIER Daniel), Mme GROS Sandrine (procuration à M. FRESSARD Roland), M. MINAUDO Christophe (procuration à M. DAMEVIN Pascal), M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien (procuration à M. POILANE Pascal).

 

Secrétaire de séance : M. Manoury

 

 

1 Finances

 

. Validation divers marchés (devis)

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord sur la liste présentée, à l’exception des points suivants :

 

  . ONET – Ménage de la mairie. Le caractère « urgent » présenté sur la liste des devis est pour le moins abusif. En effet les échanges avec l’entreprise Osoitclean avaient duré trois mois. Mr le maire n’ayant pas présenté les devis il n’est pas possible de comparer les deux prestataires. Si en municipalité le choix avait été validé, cela ne permettait pas de valider le marché sans l’accord du conseil. M. le maire devra donc régulariser la situation.

Factures pour la période du 1^er Janvier 2017 au 31 Août 2017 : Le Maire ne met pas au vote car ces factures sont déjà payées abusivement.

Les devis à compter du 1^er Septembre 2017 et jusqu’au 31 Décembre 2017 sont validés.

 

  . ONET - Ménage de la Maison des Enfants - Factures pour la période du 1^er Janvier 2017 au 31 Août 2017 et devis du 1^er Septembre 2017 au 31 Décembre 2017 : Pas de vote du Conseil car il s’agit de la continuité des travaux demandés à la Sté ONET depuis l’ouverture de la  Maison des Enfants en Décembre 2015.

 

  . GRAVIER BTP et AXIA POUGET –

Le maire expose un plan de reprise de végétalisation englobant les parties récentes de la partie intermédiaire de la piste de la Choulière et d’autres plus anciennes qui n'ont pas été remodelées à l’occasion des travaux.

Les montants semblent très importants (41 550.00 € HT) et les zones envisagées pas forcément nécessaires  ainsi que la fourniture de compost végétal (2 125.00 € HT). Si le conseil est favorable à ces travaux qui ne sont que la prise en compte enfin des engagements pris par le maire il y a 7 ans, il ne peut valider ce devis projet qui semble avoir une emprise au-delà du nécessaire. Devis à revoir pour proposer une solution moins onéreuse. Le Maire en reparle avec les propriétaires concernés.

 

3 devis sont rajoutés à la liste et validés par le Conseil Municipal :

    . SAGE – Etude géotechnique Neige de culture : 11 293.15 € HT

    . CMI – Réparation du système de sauvegarde des données de la Mairie : 1 329.86 € TTC

    . CMI – Séparation AD (Active Directory) SPL / Mairie (serveur) : 3 901.20 € TTC.

 

Mr le maire indique que conjointement avec la SPL des travaux de remise en état ont été fait sur les pistes d’accès Plan Sec et Fournache, et a demandé un devis pour un traitement par concasseur pour information.

Devis de l’entreprise A.E.M.V. présenté pour la réfection de la piste de la Fournache / la Randolière (concasseur) pour 20 000.00 € TTC. M. le maire ne le présente pas.

 

Cf. Délibération n° 168/17

 

 

. Encaissement de chèques

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser les sommes suivantes :

            - 4 270.74 € de la SMACL en remboursement de la facture Jacquet pour le mur du

                                                        Cimetière,

            -    200.00 € de M. Gaudron Paul - « Cavurne » (concession) de colombarium

            -    150.00 € d’Adrien Moralès - Location de la salle des fêtes

            -        0.14 € d’Orange - Clôture du compte Orange Internet ADSL.

 

Cf. Délibération n° 169/17

 

 

            . Tarif du lot d’affouage 2017

 

Des lots d’affouage (parcelles 16 et 4) vont être distribués cet automne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 25.00 € le prix du lot de bois pour 2017 (inchangé par rapport à 2015).

 

Cf. Délibération n° 170/17

 

 

            . Tarifs Maison des Enfants - Garderie communale

               Tarif spécial pour Aussoyens pour les Jeudis « Hors CAF »

 

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 10 Août, a décidé l’ouverture de la Maison des Enfants le Jeudi en jour « hors CAF ». Il est proposé au conseil de valider ce tarif sur une base horaire de 2€, en sachant que le tarif CAF s’échelonne de 2,92 €/heure à 0.99 €/heure selon le quotient familial des parents.

M. le maire rappelle son désaccord avec cette proposition, il considéré que le coût de fonctionnement en sera trop élevé pour 3 familles.

M. Damevin s’étonne à nouveau de cette position, et rappelle que le but est non seulement d’assurer la continuité de ce service, mais de ne pas voir ces familles quitter définitivement la structure ce qui amènerait à la fermer hors saison. Et espère que cette ouverture peut amener des familles qui auraient fait d’autres choix à envisager l’inscription de leurs enfants.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 2.00 € par heure le tarif du « Jeudi hors CAF » du 07 Septembre 2017 au 07 Décembre 2017 inclus, le repas étant apporté par les parents. La Maison des Enfants sera ouverte quel que soit le nombre d’enfants inscrits. Toute heure commencée est due.

 

La Maison des Enfants étant fermée le Mercredi hors saison, il conviendra de fixer lors d’un prochain conseil les tarifs « Mercredi et Jeudi hors CAF » pour la saison d’hiver.

 

Cf. Délibération n° 171/17

 

 

 

 

 

            . Décisions modificatives Budget Commune et Equipements Touristiques

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les décisions modificatives suivantes :

 

Budget Commune

 

+ 2 500 € : Compte 20422 : Subventions d’équipement - Bâtiment et installations

- 2 500 € : Compte 21578 : Autre matériel et outillage

  pour versement de la subvention toiture lauzes au Gaec du Grand Châtelard

 

Budget Equipements Touristiques

 

+ 150 000 € : Compte 2315-277 : Renforcement Neige de culture

- 150 000 € : Compte 2315-276 : Extension domaine skiable

 

Cf. Délibérations n° 172/17 et 173/17

 

 

2 - Urbanisme

 

            . Attribution de lots Lotissement de la Fintan

 

Le lot n° 11 (maison individuelle) et le lot 22 (collectif) sont encore disponibles dans la 1^ère tranche du lotissement de la Fintan.

Concernant le lot n° 11, une proposition d’attribution sera faite au Conseil Municipal après discussion au sein du groupe de travail (Le maire M Poilane, M Drot, M Gros, M Damevin) en effet il est rappelé que le groupe constitué de la municipalité avait été validé car représentatif du conseil, ce n’est pas la démission du poste d’adjoint qui change cette représentativité.

Concernant le lot n° 22 (petit collectif de 3 appartements).La demande exprimé par Madame Couvert est validée sur son principe, sous réserve d’autre candidat. Attente de candidatures suffisantes répondant aux critères fixés par la « Commission Fintan ».

 

            . Autorisation d’occupation du domaine public pour isolation extérieure

 

Monsieur le Maire fait part du courrier de M. Philippe REVEILHAC et Mme Pascale BALESTRERI, qui souhaitent réaliser l’isolation extérieure de leur maison 8, Route de la Buidonnière.

La façade Ouest étant en limite de propriété avec le domaine public, ils souhaitent obtenir une autorisation d’occupation du domaine public pour ces travaux.

                                                                   

Le Conseil Municipal souhaite définir une règle générale permettant de répondre à d’autres demandes éventuelles. Ce point est reporté à une prochaine réunion.

 

 

3 - Personnel

 

            . Poste de DGS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une Secrétaire Générale va être recrutée pour prendre ses fonctions le 16 Octobre prochain.

 

Il rappelle que le contrat d’intérim à temps non complet de M. Barnet s’est terminé le 31 Août, mais qu’il est nécessaire, afin de résorber les retards et terminer le traitement administratif de certains dossiers, de prolonger ce contrat jusqu’au 31 Octobre 2017.

 

Une liste de tâches que le conseil souhaite voir traitées en priorité et en exclusivité est jointe à la proposition de délibération.

 

Des conseillers expliquent que le maire ne tenant que rarement sa parole notamment sur le fonctionnement de la mairie, ils souhaitent ne renouveler ce contrat que pour un mois. Ils rappellent que ces délégations avaient été données au Maire mais qu'un an plus tard il a perdu la confiance du Conseil, lequel lui a retiré ces délégations.  Ils rappellent également qu'en mai le Conseil s’est prononcé pour un renouvellement de 3 mois qui devait déjà servir à boucler ces dossiers. Et si cette nouvelle période n’est pas mise à profit pour des missions définies, le renouvellement du contrat serait inutile.

Le maire s’oppose à cette solution, et présente au contraire sa gestion comme excellente, accuse la majorité municipal de surcharger les services administratifs de la mairie.

 

M Damevin rappelle à monsieur le maire qu’à leur arrivé à la mairie ils avaient constaté de nombreuses anomalies dans la gestion du personnel et notamment des heures supplémentaires avec des retards de paiements d'heures supplémentaires aberrants. Mais le maire ne peut pas incriminer la majorité municipal actuel de surcharger les services  et ne peut pas se prévaloir d’une « bonne » gestion alors qu'elle qui est illégale.

 

La majorité propose donc à M le maire de voter les deux mois sous réserve que M Barnet se consacre exclusivement aux tâches suivantes qui seront annexées à la délibération.

 

Missions confiées à M. Rémy Barnet

pour les mois de septembre et octobre 2017

 

En tant que Secrétaire Général Intérimaire de la mairie d'Aussois, M. Rémy Barnet est chargé

 

Ø  De la préparation et du suivi des travaux du Conseil municipal (Notes de synthèse, comptes rendus, délibérations). Dans ce cadre il s'attachera à rédiger sans délai toutes les délibérations du Conseil puis les envoyer au contrôle de légalité.

 

Ø  De terminer les chantiers suivants

·         Préparation du transfert vers la Commune des salariés actuellement sous contrat RET

·         Renouvellement du marché des assurances

·         Organisation commerciale, administrative et informatique de la Maison des enfants

·         Rédaction des conventions en attente (secours sur pistes, régies)

·         Adaptation des CGV de la régie électrique

·         Redéfinition des circuits et  documents d'abonnements/résiliations pour l'eau et l'électricité

·         Solde administratif, comptable et financier des conséquences du transfert des compétences tourisme à la communauté de communes, notamment pour la période janvier/mai 2017.

·         Marché de maitrise d'œuvre pour la neige de culture.

 

Ø  De la coordination des services et du contrôle des activités courantes.

 

Et que des membres de la majorité puissent contrôler les missions qui lui sont effectivement confiées. Première rencontre lundi 04 septembre 2017.

 

 

Le Conseil Municipal, par 13 voix Pour et 1 voix Contre, donne son accord pour la prolongation du contrat intérim de M. Barnet jusqu’au 31 Octobre 2017.

Cf. Délibération n° 174/17

 

            . Forfaits ski saison 2017/2018

 

Monsieur le Maire propose d’attribuer des forfaits saison ski pour 2017/2018 aux salariés Commune, RET et RE, aux élus et aux retraités de la Commune qui en font la demande, sur les bases suivantes (tarifs proposés par la Société Parrachée-Vanoise) :

 

- Forfait « saison Aussois » offert par la Commune (avantage en nature pour les salariés). La Société Parrachée-Vanoise facturera ces forfaits à la Commune au prix de  110.00 € TTC.

 

- Forfait « saison Eskimo » : La Commune participe à hauteur de 110.00 € TTC.

La  Société Parrachée-Vanoise facturera ces forfaits à la Commune au prix de 110.00 € TTC, les agents ou élus achèteront ce forfait Eskimo au prix de 130.00 €.

 

La participation totale de la Commune sera validée par le Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.

 

 

4 - Projets et travaux

 

            . Neige de culture - Marché de maîtrise d’œuvre

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au Conseil du 10 Août 2017, et à la réunion de la C.A.O. du 12 Août 2017, le marché de Maîtrise d’œuvre pour le projet Neige de culture a été attribué à la Société ABEST pour un montant de 74 120.00 € HT.

Les délibérations, signature de l’acte d’engagement et envoi de l’OS ont été effectués.

 

Monsieur le Maire souhaite que ce dossier soit suivi par M. Sébastien Bois, Directeur Technique de la Société Parrachée-Vanoise (sans rémunération de la part de la Commune).

 

            . Irrigation - Avenant au marché H.M.T.P.

 

Monsieur le Maire présente l’avenant négatif à signer avec l’Entreprise H.M.T.P. relatif à l’extension du réseau d’irrigation (lot n° 2), pour un montant de - 5 283.74 € HT (réalisation de travaux non prévus et ajustement des quantités en plus ou moins-value). Il est précisé que les travaux de réfection de la Route du Drozé, à réaliser si possible au printemps 2018, ne sont pas compris dans ce marché.

 

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cet avenant avec l’Ent. HMTP.

 

Cf. Délibération n° 175/17

 

 

           

. Base de loisirs - Aménagements extérieurs (parc d’agrément)

 

Le conseil décide de rencontrer le bureau ICMA pour lui confier une mission consistant à transmettre au maître d’ouvrage des plans actualisés selon les besoins et orientations techniques (dimensionnement et positionnement des parkings, plantations, points d’eau, emplacement des barbecues).

 

Le conseil autorise le Comité de pilotage à prendre les décisions correspondantes, étant entendu que tous les devis seront à valider en Conseil.

 

 

5 - Informations et questions diverses

 

            . Point d’avancement sur la mise à jour juridique de la DSP avec la Société

              Parrachée-Vanoise

 

Comme convenu en Municipalité (CR du 9 Mai 2017), le conseil devait être informé du travail juridique en cours avec l’avocat ainsi que des délais nécessaires à l’analyse du  projet.

M. Drot a pris contact avec Adamas. Dossier en cours.

 

M. le Maire demande à monsieur Damevin s'il veut apporter une information, celui-ci rappelle que cette demande et cette mission sont à la charge du délégant.

 

            . Tarifs Base de loisirs Hiver 2017/2018 et Camping 2018

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les tarifs suivants :

-          Base de Loisirs - Espace aquatique (piscine) pour l’Hiver 2017/2018

-          Camping - Tarifs divers pour l’année 2018 (du 01.12.2017 au 30.11.2018).

 

Cf. Délibérations n° 176/17 et 177/17

 

            . Tarif d’occupation de la Salle des Fêtes - Réunion

 

Un tarif de location de la salle des fêtes a été voté par le Conseil Municipal pour les mariages, anniversaires, ou autres soirées.

Il convient désormais de décider d’un tarif « réunion – assemblée générale ».

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 50.00 € le tarif d’utilisation de la salle des fêtes pour réunion ou assemblée générale.

 

Cf. Délibération n° 178/17

 

. Office du tourisme - Accueil Automne 2017

 

Du fait des travaux en cours au rez-de-chaussée de la Maison d’Aussois, l’Accueil Touristique sera assuré dans les locaux de l’Agence Postale - Point Infos jusqu’au début de la saison d’hiver.

 

            . Courrier « Usagers du Plan Champ »

 

Suite au courrier reçu en mairie de la part des « usagers du Plan Champ », le Maire fera une réponse aux signataires, mais informe que d’ores et déjà le TDL (Territoire de Développement Local) de Modane a décidé d’installer un radar « Viking » sur la route du Plan Champ.

 

 

 

            . Courrier du Préfet

 

Monsieur le Maire fait part du courrier de M. le Préfet de la Savoie acceptant la démission des 2 Adjoints, MM. Pascal DAMEVIN et GROS Michel.

 

M le maire refuse que soient posées les questions diverses et lève la séance, ceci en totale contradiction avec le règlement intérieur.

 

 

 

Délibérations prises au cours de la séance :

 

- n° 168/17 : Autorisation d’engagement des marchés 01.09.2017

- n° 169/17 : Encaissement de chèques

- n° 170/17 : Tarif du lot d’affouage 2017

- n° 171/17 : Tarif Maison des Enfants « Jeudi hors CAF » - Automne 2017

- n° 172/17 : Décision modificative n° 2 - Budget Commune 2017

- n° 173/17 : Décision modificative n° 1 - Budget Equipements Touristiques 2017

- n° 174/17 : Prolongation du contrat d’intérim de M. Barnet jusqu’au 31 Octobre 2017

- n° 175/17 : Avenant négatif avec l’Ent. HMTP – Marché Irrigation

- n° 176/17 : Tarifs Base de Loisirs - Espace Aquatique (piscine) Hiver 2017/2018

- n° 177/17 : Tarifs divers Camping - Année 2018 (du 01.12.17 au 30.11.18)

- n° 178/17 : Tarif d’utilisation de la Salle des Fêtes pour réunion-assemblée générale